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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 407 domaine public mercredis ete cavellec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE SW
DE
Se,
RIVES Le Maire
de
la
commune
de
RIVES,
ARRETE
DU
MAIRE
n°2024
_407
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Parc
de
L’Orgère
- marché
artisanal
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L 2213-1
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L 2213-2
relatif aux
arrêtés
de
police
du
Maire ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L212-1,
L2122-2,
L2122-3
et
L2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
Délibération
du
15
décembre
2022,
relative
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l’organisation
d’un
marché
artisanal
édition
2024
organisé
par
la
ville
de
Rives
au
parc
de
l’'Orgère
;
Vu
la
demande
présentée
Monsieur
CAVELLEC
Gwenaël
—
AYA
CREATIONS
—
105
Allée
Honoré
de
Balzac
— 01300
BELLEY,
de
participer
au
marché
artisanal.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
CAVELLEC
Gwenaël
est
autorisé
à
participer
au
marché
artisanal
qui
se
déroulera
au
parc
de
l’Orgère.
Monsieur
CAVELLEC
Gwenaël
sera
présent
durant
6 jours
(10,17,24
et
31
juillet-
7 et
14
août)
avec
un
étal
de
1 ml
et
la fourniture
d'électricité.
Article
2
: L’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
conformément
au
tarif
établi
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022.
En
cas
de
non
utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si la
révocation
de
l'autorisation
incombe à la
ville.
Article
3
: Monsieur
CAVELLEC
Gwenaël
devra
s'acquitter
des
droits
d'occupation
fixés
à 30
€
pour
6
jours
de
présence
avec
un
étal
de
1 ml
(3€
le ml)
et
l’utilisation
de
l'électricité
(2€
par jour).
La
facture
lui
sera
envoyée
par
la mairie
de
Rives.
Article
4
: Monsieur
CAVELLEC
Gwenaël,
le
Maire,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
Mairie
de2
RNCS
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr