Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20 PLACE SAINT DIDIER
Arrêté - PLACE SAINT DIDIER
Arrêté - 49 PLACE SAINT DIDIER
Arrêté - 11 PLACE SAINT DIDIER
Arrêté - 69 PLACE SAINT DIDIER
Arrêté - PLACE SAINT DIDIER et RUE LABOUREUR
Arrêté - 66 RUE DU ROI RENE PLACE SAINT DIDIER
Arrêté - 43 PLACE SAINT DIDIER A PARKING DE L OULLE
Arrêté - 07 RUE DU ROI RENE ET PLACE SAINT DIDIER
Arrêté - 21 PLACE ST DIDIER
Arrêté - 20 Place Saint Didier
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Place Saint Didier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
PÔLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 24-AT-1183
Portant réglementa on du sta onnement et de la circula on
PLACE SAINT-DIDIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
lp
VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'ar cle R. 417-11
VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant déléga on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU la demande en date du 02/10/2024 par laquelle le service demandeur demande l’autorisa on pour occuper le domaine public
CONSIDÉRANT que la diffusion en direct de 'La Traviata' par l'Opéra Grand Avignon, Place Saint DIDIER rend nécessaire d'arrêter la réglementa on appropriée du sta onnement et de la circula on, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/10/2024 au 12/10/2024 PLACE SAINT-DIDIER
ARRETE
À compter du 11/10/2024 et jusqu'au 12/10/2024, les prescrip ons suivantes s'appliquent PLACE SAINT-DIDIER : Du 11/10 -08h00 au 12/10 -01h00, les véhicules inhérents à la manifesta on sont autorisés à circuler et à sta onner le temps du chargement/déchargement ;
Un camion 'écran' est autorisé à circuler et à sta onner le temps de la diffusion ;
Le sta onnement des véhicules est interdit du 11/10 -08h00 au 12/10 -01h00 PLACE SAINT-DIDIER, devant l'Eglise. Par déroga on, ce e disposi on ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisa on de l'événement. Le non-respect des disposi ons prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'ar cle R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu’après complète informa on des riverains et des commerçants.
La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par les Services Techniques.
La ville d’Avignon a recours au disposi f de Lecture Automa sée des Plaques d’Immatricula on (LAPI) dans le cadre du contrôle du Forfait de Post-Sta onnement (FPS).
Ce disposi f s’applique dans toutes les zones où le sta onnement est règlementé et payant. Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impéra vement déclarer dès récep on du présent arrêté et au plus tôt : - la plaque d’immatricula on du véhicule u lisé (même de loca on)
- le numéro de la carte grise du véhicule u lisé
- le numéro du présent arrêté
Ce e déclara on doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :
Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83
Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com
Dans le cas contraire, le permissionnaire s’expose à d’éventuelles verbalisa ons
Selon l’arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ». Sur les voies classées Zone de Rencontre :
- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obliga on de circuler sur les tro oirs et aux cyclistes, - la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
Durant les diverses piétonisa ons mises en place par la Ville hors Fes val (Saison Es vale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons
Durant le Fes val, ce e autorisa on n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circula on mises en vigueurs et instaurées par arrêté municipal
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur.
DIFFUSION:
fête et anima on
La police
Page 2 sur 2