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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 09 2013 rdm ressourcerie programme ateliers reemploi
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 09 2013 rdm ressourcerie programme ateliers reemploi)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Votants : 91
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS– RESSOURCERIE - PROGRAMME ATELIER DU REEMPLOI
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C06-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 6-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS – RESSOURCERIE - PROGRAMME ATELIER DU REEMPLOI
Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis du Conseil d’exploitation,
Sur le site de la ressourcerie (ancien site Sandefo), en complément du bâtiment actuel, il est envisagé la construction d’Ateliers du réemploi, sur 1300 m2 au sol dont environ 1000 m2 bâtis. Cet ensemble permettra d’accueillir de petites structures participant à la prévention des déchets par le réemploi (ateliers de réparation d’objets par exemple) sur un seul et même site.
Le Programme des ateliers du réemploi est joint en annexe.
Pour la partie « Etudes et suivi des travaux » des Ateliers du réemploi, il est nécessaire de passer un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée.
La partie du bâtiment correspondant aux ateliers devant respecter la RT 2012, le maître d’œuvre retenu devra proposer la production d’énergies renouvelables (eau chaude sanitaire produite par panneaux solaires thermiques, production d’électricité par panneaux solaires photovoltaïques avec revente des kWh produits,…).
Les travaux sur les Ateliers du réemploi sont estimés à 1.3 M€ HT à la charge de la Régie des déchets ménagers, la somme étant inscrite à son budget 2013.
De plus, la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques est estimée à 180 000 € HT à la charge de la Régie Energies renouvelables de la CAN, moyennant une avance remboursable de la Régie des Déchets ménagers pour financer les études et les travaux liés à la fourniture et à la pose de panneaux photovoltaïques. Cette avance sera remboursée au fur et à mesure des excédents d’investissement générés par le budget Régie Energies renouvelables du fait des recettes liées à la vente d’électricité.
Par ailleurs, les Ateliers du réemploi, du fait de leur vocation à assurer la promotion de la prévention des déchets, peuvent faire l’objet de subventions de l’ADEME à hauteur de 50 % des dépenses.
Il sera proposé, à l’image de la gestion du bâtiment actuel, la signature de baux commerciaux avec les futurs occupants.
Dans chaque bail figureront les conditions habituelles (loyer, révision, durée…), mais aussi les conditions spécifiques et relatives à l’activité exercée par les occupants, de manière à systématiquement légitimer le réemploi et privilégier l’insertion.
Le coût du loyer sera affiné en fonction de l’Avis des Domaines et modulé en fonction des surfaces allouées.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C06-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 Le choix des locataires sera préalablement proposé au Conseil d’Exploitation de la Régie des déchets ménagers pour favoriser les synergies et éviter d’éventuelles concurrences sur le site dans l’activité commerciale.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Approuver le programme de construction des Ateliers du réemploi sur le site de la Ressourcerie,
Approuver la gestion des occupants des Ateliers du réemploi par bail commercial, Approuver l’enveloppe des travaux correspondant à la construction des Ateliers du réemploi estimée à 1.3 M€ HT à la charge du budget Régie des déchets ménagers, hors énergies renouvelables,
Approuver l’enveloppe de 180 000 € HT correspondant à l’estimation du coût induit par les panneaux photovoltaïques (20 000 € HT pour les études et 160 000 € HT pour les travaux) à la charge du budget Régie Energies renouvelables,
Approuver le versement d’une avance remboursable de 180 000 € HT entre le budget Régie Déchets ménagers et le budget Régie Energies renouvelables, Autoriser la Présidente à solliciter des subventions auprès du Fond Régional d’Excellence Environnementale de la Région Poitou-Charentes, de l’ADEME ou tout autre partenaire pour le financement des équipements de production d’énergies renouvelables.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 91
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean-Jacques GUILLET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C06-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013