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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230068
Document publié le Jeudi 2 février 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Christine MOREL ; Jérôme DUBOST ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN (a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°8 et 9) ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 8) ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Jean-Louis MAURICE ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n° 47) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h30 examen du dossier n° 55) ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART (à partir de 17h45 examen du dossier n° 20) ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR (jusqu’à 18h15 examen du dossier n° 48) ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE (à partir de 17h15 examen du dossier n° 8) ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Dominique PREVOST ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT (a donné pouvoir à Philippe TOUILIN jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 19) ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE, Membres suppléants.
Etaient absents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL ; Hervé LEPILEUR
Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER, Stéphanie DE BAZELAIRE, Anne-Virginie LECOURTOIS, Nacera VIEUBLE
Etaient excusés et représentés
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christian GRANCHER a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Valérie HUON- DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT ; Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Aurélien LECACHEUR a donné pouvoir à Christine MOREL
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230068
AGRICULTURE - SAFER DE NORMANDIE - INVITE PERMANENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ; VU la délibération n°20180366 du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2018 décidant de prendre une participation au capital de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de Normandie ; VU la délibération n°20200238 du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 désignant M. Christian GRANCHER comme représentant de la Communauté urbaine au Comité départemental technique de la SAFER de Normandie ;
VU la délibération n°20200315 du Conseil Communautaire en date du 1 er octobre 2020 désignant M. Christian GRANCHER comme représentant de la Communauté urbaine à la SAFER de Normandie ;
CONSIDERANT :
- Que la délibération n°20200315 du Conseil communautaire désigne M. Christian GRANCHER comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’Administration de la SAFER alors qu’il s’agissait de l’Assemblée Générale de cette dernière ;
- La proposition faite par la SAFER de Normandie d’inviter de manière permanente un représentant de la Communauté urbaine à assister aux réunions de son Conseil d’administration ; - Que la proposition de la SAFER de Normandie permettra de renforcer le partenariat avec celle-ci en instaurant les conditions d’un dialogue régulier, et de partager les enjeux du territoire afin qu’ils soient pleinement pris en compte dans le cadre de l’exécution des missions légales de cette dernière ;
- Que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L.2121-21 que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin.
Son Bureau, réuni le 26 janvier 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de rectifier la délibération n°20200315 du Conseil communautaire du 1 er octobre 2020 en ce qu’elle désigne M. Christian GRANCHER en tant que représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’Administration de la SAFER de Normandie alors qu’il s’agissait de l’Assemblée Générale de celle-ci. - de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine. - de désigner M. Christian GRANCHER comme invité permanent représentant la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux réunions du Conseil d’Administration de la SAFER de Normandie.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 118 voix « pour » et 2 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023