Arrêté - CHENES 2025 005 Regl tem circul durant des travaux sur le reseau electrique

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Arrêté - CHENES 2025 005 Regl tem circul durant des travaux sur le reseau electrique Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - CHENES 2025 005 Regl tem circul durant des travaux sur le reseau electrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Ve

2025/005

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation au 2B allée des Chênes durant des

travaux sur le réseau électrique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° 2025/8865 délivrée le 13 janvier 2025 par Monsieur le Maire à

ENEDIS autorisant les travaux sur le réseau électrique de la propriété située au 2B allée des Chênes à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 10 janvier 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 17: La circulation des véhicules est réglementée sur l’allée des Chênes, à hauteur du n° 2B, entre le mercredi 22 janvier 2025 et le mardi 11 février 2025, selon les dispositions

suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs

propriétaires, conformément à la législation.Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Atticle 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.

Article 11 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- ETPM

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 13 janvier 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET LATTES

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Publié sur le site internet de la ville, le