Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+30+janvier+

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Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+30+janvier+ Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Rauzan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+Conseil+du+30+janvier+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

Département de la Gironde ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE

AEDUDTIQUE TTUTIQUISE

MAIRIE DE RAUZAN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 30 JANVIER 2024 À 18H

L'an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 janvier 2024, s'est réuni sous la présidence de de M. NARDOU, Maire.

Membres en exercice : 15 Présents : Patrick NARDOU - Bernard BOUCHON - Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER - Angélina MONTIEL (retardée, arrivée à 18h55)

Présents : 12 - Bernard MARTIN - Delphine PASQUET (retardée, arrivée à 19h) -

Sandrine BRAVO Christophe QUEBEC - Sandrine LACOUR - Sarah

Excusés :3à5 BARO - François SILVA (parti à 19h30)

Excusés : Vincent PREVOT - Christophe LESCURE - Johanna

Pouvoirs :3à 5 BROSSIER

Pouvoirs : de Vincent PREVOT à Sandrine BRAVO

Votants : 15 De Christophe LESCURE à Christophe VILLIER

De Johanna BROSSIER à Angélina MONTIEL

De Delphine PASQUET à Patrick NARDOU (de 18h à 19h)

De François SILVA à Sarah BARO ( à partir de 19h30)

Secrétaire de séance : Christophe VILLIER

La séance est ouverte à 18h00

A l'ordre du jour,

1. L’approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal

2. Suite à la démission de Mme BERNEDE, choix du nombre d’Adjoints

3. Election du 4ème Adjoint (si décision pour 4 adjoints)

4. Indemnités des élus

5. Commission associations

6. Commission communication

7. Commission bâtiments

8. Commission ressources humaines

9. Commission CAB — Restaurant du château

10. Commission actions socialesEnvoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

11. Commission Animations — fêtes — culture — tourisme ID : 083-213303506-20240328-2024D27-DE 12. Désignation d’un élu et d’un agent à la sécurité

Urbanisme

13. Modification simplifiée du PLU

14, Zone à 30 km/h

15. Achat à l’euro symbolique du terrain cadastré ZH0183Côte de Brunet pour les containers à bouteilles 16. Projet lotissement GEFIPROM ZD149

Finances

17. Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

18. Demande DETR pour les travaux d'aménagement des deux garages

19. Demande de DETR pour les travaux à la RPA

20. Demande de DETR voirie / Monument aux Morts

21. Subventions aux associations : « Potron Minet » et « l’école du chat libre » 22. Devis plan d’évacuation du foyer municipal

23, Devis film grotte/château

Actions sociales

24, Désignation des membres des conseils de vie sociale

25. Règlement du minibus

26. Audit pour cuisine Résidence Autonomie Lansade

SIRP

27. Changement de siège social du SIRP

28. Demande du SIRP pour la participation aux frais de fonctionnement

29. Augmentation de la participation annuelle de Rauzan au SIRP

MSP

30. MSP proposition M. PERLUXO

31. Rectificatif prix de vente terrain ZD389 à Daubert à l’entreprise SAGE

Et les questions diverses :

- CAB

- _ Proposition de la FNACA d’un lieu de mémoire pour le 19 mars 1962 - Drapeau européen au Monument aux Morts

- Autres points

M. le Maire remercie les personnes présentes et aborde le premier point à l’ordre du jour. Il explique que suite à la démission de Mme BERNEDE, le conseil municipal devait être réuni dans les 15 jours suivant l’acceptation de cette démission par le Préfet.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION M. le Maire demande si le procès-verbal de la précédente réunion appelle des observations. M. QUEBEC donne lecture des corrections qu’il souhaite voir apportées. Compte tenu des nombreuses corrections et de l’absence de Mme PASQUET, il est décidé que les élus qui ont des remarques à faire les transmettront rapidement à la mairie pour que Mme PASQUET puisse les intégrer au procès- verbal qu’elle a rédigé. Celui-ci sera donc validé à la prochaine réunion du Conseil. Reportée

2024 - D01 : SUITE À LA DEMISSION DE LA 4f"° ADJOINTE, CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

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ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Dominique BERNEDE a

Adjointe et de Conseillère Municipale. En application de l’article L.2122-15

territoriales, M. le Préfet a accepté sa démission le 18 janvier 2024.

CITTSTOIIIE UC SES TITANUATS UE F

du code général des collectivités

M. SILVA demande que lecture soit faite de la lettre de Mme BERNEDE (annexe 1)

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints conformément au tableau ci-dessous.

Population municipale Nombre de conseillers [Nombre maximum

deli:communé effectivement élus d’adjoints

Moins de 100 7 2

De 100 à 499 11 5

ki

De 1500 à 2499 19 5

De 2500 à 3499 23 6

De 3500 à 4999 27 8

De 5000 à 9999 29 8

De 10 000 à 19 999 33 9

De 20 000 à 29 999 35 10

De 30 000 à 39 999 39 11

De 40 000 à 49 999 43 12

De 50 000 à 59 999 45 13

De 60 000 à 79 999 49 14

De 80 000 à 99 999 53 15

De 100 000 à 149 999 55 16

De 150 000 à 199 999 59 17

De 200 000 à 249 999 61 18

De 250 000 à 299 999 65 19

De 300 000 et au-dessus 69 20

M. le Maire indique qu’il se positionne en faveur des 4 adjoints pour la parité et en raison du travail à faire. M. BOUCHON indique que les adjoints restants sont favorables à 3 notamment pour la disponibilité à avoir et parce qu'il y a des conseillers municipaux qui pourraient être conseillers délégués et percevoir une indemnité compte tenu du travail effectué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rester à trois Adjoints.

Pour : 11 Contre : 2 (M. NARDOU — Mme PASQUET)

3

Abstention : 0Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

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2024 — D02 : INDEMINITES DES ELUS ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 octobre 2022 ; Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027 des traitements, selon l'importance démographique de la commune,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations comprises, susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints de la collectivité, et inscrites au budget, Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat : - de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'adjoints au Maire dans la limite de lenveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant : de l'indice 1027 conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales récapitulé dans le tableau ci-dessous :

PTT MONTANT DE ELUS E DE L'INDICE L'INDEMNITE EN

BRUT 1027

Maire : Patrick NARDOU 45,00 % 1 849,73 €

ler Adjoint : Bernard BOUCHON 16,50 % 678,24 €

2ème Adjointe : Nadia ZARIOUH 16,50 % 678,24 €

3ème Adjoint : Christophe VILLIER 16,50 % 678,24 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 2 (M. QUEBEC -— Mme LACOUR)

Concernant les conseillers délégués, M. BOUCHON propose que des indemnités soient allouées à M. MARTIN pour la CAB et les animaux errants, à Mme PASQUET pour l’action sociale, la présence verte et la MSP et à Mme BARO pour les associations et le tourisme.

M. QUEBEC trouve que ce n’est pas correct vis-à-vis de Mme BERNEDE.

M. BOUCHON indique qu’il fait cette proposition pour récompenser ceux qui travaillent sur des dossiers importants. Mme BRAVO propose que ce point soit débattu quand Mesdames PASQUET et MONTIEL seront arrivées.

2024 — D03 : COMMISSION ASSOCIATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Vu la proposition de création d’une commission associations,

Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- sur proposition de Mme BRAVO de fusionner cette commission avec la commission animations/fêtes/culture/tourisme.

- qu’elle est composée de 8 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - qu’elle se compose des membres suivants : Angélina MONTIEL - Delphine PASQUET Sandrine BRAVO — Vincent PREVOT - Sandrine LACOUR - Johanna BROSSIER — Sarah BARO - François SILVA - que ses référents seront Vincent PREVOT et Sarah BARO.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

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2024 - D04 : COMMISSION COMMUNICATION ID : 033-213303506-20240828-2024027-DE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22,

Vu la proposition de création d’une commission communication,

Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide que la commission communication est composée de 6 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : Christophe VILLIER — Nadia ZARIOUH — Sandrine BRAVO — Sandrine LACOUR - Delphine PASQUET -— Sarah BARO

- désigne pour référente Nadia ZARIOUH

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — DOS : COMMISSION BATIMENTS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission bâtiments,

Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide que la commission bâtiments est composée de 4 membres et d’un président, le Maire étant président de droit. - désigne les membres suivants : Christophe VILLIER —Vincent PREVOT — Bernard MARTIN — Sarah BARO - désigne pour référent Christophe VILLIER

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D06 : COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission ressources humaines,

Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide que la commission ressources humaines est composée de 6 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER — Bernard BOUCHON - Sandrine BRAVO - Angélina MONTIEL -— Christophe QUEBEC

- désigne pour référente Nadia ZARIOUH

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : ©

2024 — D07 : COMMISSION AMENAGEMENT DE BOURG — RESTAURANT DU CHATEAU Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission aménagement du bourg et restaurant du château, Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- rappelle que la commission aménagement du bourg et restaurant du château est composée de 14 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : Patrick NARDOU - Bernard BOUCHON — Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER — Johanna BROSSIER — Angélina MONTIEL — Vincent PREVOT -— Delphine PASQUET -— Bernard MARTIN - Sandrine BRAVO — Christophe LESCURE — Christophe QUEBEC -— Sandrine LACOUR - Sarah BARO - François SILVA.

5Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

- désigne pour référent Bernard MARTIN ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE

Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D08 : COMMISSION ACTIONS SOCIALES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,

Va la proposition de création d’une commission actions sociales,

Suite à la démission de Mme BERNEDE, membre de cette commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- rappelle que la commission actions sociales est composée de 14 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.

- désigne les membres suivants : Patrick NARDOU - Bernard BOUCHON — Nadia ZARIOUH - Christophe VILLIER - Johanna BROSSIER — Angélina MONTIEL - Vincent PREVOT — Delphine PASQUET - Bernard MARTIN - Sandrine BRAVO — Christophe LESCURE -— Christophe QUEBEC -— Sandrine LACOUR - Sarah BARO - François SILVA.

- désigne pour référent Patrick NARDOU.

Cette commission se réunira le lundi 19 février à 17h à la mairie

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2024 - D : DESIGNATION D'UN AGENT ET D'UN ELU A LA SECURITE Reportée

2024 — D09 : SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS POUR APPROUVER LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE RAUZAN

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;

Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui modifie les procédures et le contenu des documents d’urbanisme : Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 qui a renforcé l’exigence de prise en compte, par les documents d’urbanisme, des objectifs de développement durable ;

Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui a notamment accru l'exigence de préservation des espaces agricoles ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour |’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 39,

Vu la délibération du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;

Vu la Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en date du 25 septembre 2017, actant la modification des statuts de ladite Communauté en intégrant la compétence : « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ; Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 décembre 2017 portant modifications de statuts de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, en intégrant la compétence : « Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 et suivants, L. 153-31, L. 153-36 et L. 153-45 à L.

153-48 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Rauzan approuvé le 7 mars 2011 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Rauzan modifié par une procédure simplifiée le 24 mars 2014, mis en compatibilité le 10 février 2021 et le 31 mars 2021 ;

6Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE Vu la délibération du Conseil municipal de Rauzan en date du 15 juin 2023 sollicim-rreommmmenete commons

Castillon-Pujols pour engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Rauzan : Vu Parrêté de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en date du 19 juillet 2023 engageant la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Rauzan ;

Vu la transmission du projet de modification simplifiée aux personnes publiques associées ; Vu la délibération du conseil communautaire du 30 aout 2023 fixant les modalités de la mise à disposition relative à la modification simplifiée n°2 du PLU ;

Vu l’avis des personnes publiques associées ;

Vu la mise à disposition qui s’est déroulée du 04/12/2023 au 05/01/2024 inclus ;

Entendu l'exposé du Maire ;

Considérant que d’une part les observations formulées par l’Etat, les autres personnes publiques et organismes consultés par le Maire, et d’autre part les résultats de la mise à disposition nécessitent d’apporter au projet de PLU des modifications ne remettant pas en cause son économie générale,

Considérant le document de 1 page annexé à la présente délibération reprenant l’ensemble des remarques formulées dans le cadre de la mise à disposition et les remarques des personnes publiques associées, motivant les modifications apportées,

Considérant que la modification simplifiée n°2 du PLU, telle qu’elle est présentée en Conseil Municipal est prête à être transmise pour approbation par le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

- décide de proposer à Monsieur le Président de la Communauté de communes l’approbation du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU tel qu'il est annexé à la présente (annexe 2); La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité.

Pour : 13 Contre : Q Abstention : 0

Arrivée de Mme MONTIEL à 18h55

2024 - D10 : ZONE 30 KM/H

Afin de sécuriser le centre bourg, il est présenté le plan des rues à passer à 30 km/h (plan en annexe 3). Mme BARO souligne l’importance de veiller à ce que ce soit respecté.

Mme LACOUR indique que de toute façon les panneaux sont déjà installés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de passer le centre bourg en zone à 30 km/h tel que sur le plan annexé, - charge M. ie Maire de prendre l’arrêté de circulation en application de cette décision.

Pour : 6 Contre : 2 (M. QUEBEC - Mme LACOUR) Abstention : 7 (M. BOUCHON -M, VILLIER - M. LESCURE -— M. MARTIN — Mme ZARIOUH -— Mme BARO -— M. SILVA)

2024 - D11: ACHAT DU TERRAIN ZH0183 COTE DE BRUNET POUR LES CONTAINERS A BOUTELLE

Il est proposé d’acheter à l’euro symbolique le terrain ZHO183 sis Côte de Brunet d’une contenance de Oha01a28ca pour les containers à bouteille

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des personnes présentes et représentés : - _d’acheter à l’euro symbolique le terrain ZH0183 sis Côte de Brunet d’une contenance de Oha01a28ca pour les containers à bouteille

- de charger M. le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

Arrivée de Mme PASQUET à 19h ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE

2024 — D12 : PROJET LOTISSEMENT GEFIPROM

M. le Maire présente le projet proposé par la société GéfiProm de la construction d’un lotissement de 50 logements de type T3 et T4 à vocation sociale sur le terrain cadastré ZD 149 à Tropagat d’une contenance de 9 963 m°.

M. SILVA revient au séminaire qui a été réalisé en début de mandat qui conseillait d’avoir une réflexion sur les différentes dimensions de la commune pour les 10 ans à venir. Il déplore que cela ne soit toujours pas fait pour traiter ce genre de sujet et que l’on ne travaille pas avec méthode. Il souhaiterait que la commission urbanisme se réunisse pour une prospective de Rauzan sur 10 ans.

Mme BARO intervient pour souligner les problèmes d’assainissement que cela pourrait engendrer sachant que l'assainissement collectif est déjà sous-dimensionné. Elle rappelle que dans un futur proche, il y aura 6 logements sociaux supplémentaires place de la Halle.

M. BOUCHON précise que c’est en zone constructible, qu’il faut tenir compte du besoin d’ouvrir à de nouveaux arrivants notamment pour l’école mais qu’il faut faire la différence entre logement social et logement pavillonnaire. Il indique que la commune remplit ses obligations en matière de logement social. M. le Maire indique que cette vision de l’habitat à forte concentration au m°? est la vision d’avenir. Mme BRAVO indique que ce projet ne correspond pas au règlement du PLU de Rauzan qui limite les constructions à 7 mètres en hauteur. Elle convient qu’il faut être attractif mais pas forcément pour ce genre de projet. M. QUEBEC donne en comparaison le Hameau du Rouchet où l’on compte 26 logements pour une contenance globale de 1ha50a. Il souligne que 51 logements comme ça c’est 90 voitures. M. VILLIER indique que l’avenir sur le plan de l'urbanisme sera subi et que l’on va soit vers des immeubles, soit vers des propositions de ce type. Il rappelle que l’entreprise Dubourg va s’agrandir et qu’il faut prévoir des logements supplémentaires dans la commune.

M. SILVA rappelle qu’on a de nombreuses demandes pour des logements dans la RPA et qu’on ne peut y répondre,

Il ajoute qu’il faut donc s’interroger sur ce que l’on veut : des logements pour des jeunes pour l’école, des logements type RPA pour les personnes plus âgées ? Il déplore qu’il n’y ait pas de vision d’ensemble et pas de méthode de travail.

M. BOUCHON rappelle que le sujet n’est pas l’organisation d’un projet mais la réponse à cette proposition de GEFIPRM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce contre le projet tel que présenté mais reste ouvert à d’autres propositions.

Pour : 0 Contre : 14 Abstention : 1 (M. SILVA)

Départ de M. SILVA à 19h30

2024 — D13 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article 1. 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise ls montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au 8Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

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ID :,033-213303506-20240328-2024D27-DE titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme brremsagement-

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Ainsi BP 2023 (comptes 20+21+23 sous divers n° d’opération) = 330 000 € x 25% = 82 500 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 82 500 € (25% x 330 000 €). Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - ouverture à l’opération 174 (acquisition de matériel) : 50 000 €/4 = 12 500 €

- ouverture à l’opération 176 (travaux bâtiments) : 280 000 €/4 = 70 000 €

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

M. BOUCHON sort pour répondre à un appel téléphonique

2024 — D14 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES DEUX GARAGES -DEMANDE DE DETR Il est rappelé que le Conseil Municipal a fait le choix d'aménager le garage Monribot en restaurant communal avec bureau à l’étage et le garage Boué en bibliothèque communale avec bureau à l’étage.

Il est rappelé qu’il faudra demander un changement de destination auprès du service instructeur Pays du Libournais,

Le chiffrrage concernant Faménagement du garage Monribot est de 239 151,15 € HT soit 286 981,38 € TTC Le chiffrrage concernant l’aménagement du garage Boué est de 117 888,59 € HT soit 141 466,30 € TTC L’ensemble de ces travaux représentent un total de 357 039,74 € HT soit 428 447,68 € TTC

Ce projet est éligible à la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — aménagements de locaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de DETR à hauteur de 35 % du montant hors taxe des travaux soit 124 963,90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de demander une subvention au titre de la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — aménagements de locaux pour l’aménagement des 2 garages en restaurant et en bibliothèque avec bureau à l’étage. Le taux sollicité est de 35 % soit 124 963,90 €.

Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0

Retour de M BOUCHON.

2024 — D15 : TRAVAUX RESIDENCE AUTONOMIE - DEMANDE DE DETR Il est rappelé que la Résidence autonomie Lansade a été créée en 1992. Cette résidence vise à permettre la socialisation des résidents par des lieux de vie et de partage. Elle leur propose un confort de vie quasi familial tout en intégrant un logement autonome.

Des travaux d’entretien ont été réalisés régulièrement mais au bout de 30 ans, il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation pour optimiser le bien-être des résidents.

Par conséquent, la commune souhaite solliciter l’aide de PEtat au titre de la DETR pour l’amélioration du cadre de

vie et des performances énergétiques de la résidence et du confort et de la sécurité des résidents. Les travaux envisagés sont :

. La réfection ou le remplacement des menuiseries extérieures et des occultants . La réfection des douches

. L'installation d’un terrain de boules

Les devis en rapport avec les travaux envisagés sont présentés :

9Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

MONTANT PREVISIONNEL DE LA DEPENSE JAI : 033-213303606-20240328-2024D27-DE

Réfection des ouvertures (fenêtres + volets) 197 806,34€ 208 685,68 €

Réfection des 24 douches 139 455,36 € 147 125,40 € Terrain de boules 3 000,00 € 3 300,00 € Dépenses imprévues, hausses des prix 30 000.00 € 36 000,00 € TOTAL 370 261,70 € 395 111,08€

Ce projet est éligible à la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — grosses réparations. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de DETR à hauteur de 35 % du montant hors taxe des travaux soit 124 963,90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de demander une subvention au titre de la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — grosses réparations pour les travaux de réhabilitation de la Résidence Lansade. Le taux sollicité est de 35 % soit 119 567,71 €.

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D16 : TRAVAUX DE RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS - DEMANDE DE DETR Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé de restaurer le Monument aux Morts. Le coût estimatif des travaux est de 11 775 € HT soit 14 130 €TTC.

Ce projet est éligible à la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — grosses réparations. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de DETR à hauteur de 35 % du montant hors taxe des travaux soit 4 121,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de

demander une subvention au titre de la DETR dans la section 7.2 : investissements — bâtiments — grosses réparations pour les travaux de restauration du Monument aux Morts. Le taux sollicité est de 35 % soit 4 121,25 €.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D17 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « POTRON MINET » ET «L’ECOLE DU CHAT

LIBRE »

Suite au rapport 2023 établi sur la campagne réalisée pour les animaux errants, il est souligné que les résultats obtenus ont été possibles grâce à l'engagement de notre commune, de ses élus, et avec l’aide de deux associations animalières, qui ont gracieusement tout mis en œuvre pour stériliser, identifier, soigner, vacciner et placer les 19 chats recueillis

sur notre commune avant que ne soit lancée notre campagne de stérilisation en partenariat avec 30 M.A. A ce titre, il est proposé de verser une subvention de :

. 500 € pour l’association Potron Minet

. 300 € pour l’association l’école du chat libre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de verser une subvention de: . 500 € pour l'association Potron Minet . 300 € pour Passociation l’école du chat libre

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (M. QUEBEC)

2024 — D18 : DEVIS PLAN D’EVACUATION DU FOYER MUNICIPAL

M. le Maire présente les devis réalisés par le bureau d’étude SERINA pour la réalisation du plan d’évacuation du foyer municipal, qui est obligatoire.

- proposition n° 1 :

Plans (5 plans d'évacuation + 1 plan d’intervention) plastifiés format A3 sans cadre : 694 € HT soit 832,80 €TTC

10Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE - Proposition n° 2 :

Plans (S plans d'évacuation + 1 plan d’intervention) plastifiés format A3 avec cadre : 928 € HT soit 1 133,60 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De retenir la proposition n° 1 avec 6 plans plastifiés format A3 sans cadre pour 694 € HT soit 832,80 € TTC

- D'’inscrire la dépense au budget communal

- Charge M. le Maire de signer le devis correspondant.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2024 — D19 : DEVIS FILM GROTTE ET CHATEAU

M. le Maire explique que depuis plusieurs années, la commune fait de la communication par la diffusion d’un film sur la grotte et le château dans les campings du bassin d’Arcachon.

Le film est réalisé par Tourism TV.

Cette prestation est fixée à 909,27 € HT pour 2024

Cette année, il est proposé que la collectivité devienne propriétaire du film réalisé ce qui lui permettra de faire ça propre communication sur ses supports

L'achat du film est de 1 120,50 € HT soit 1 344,60 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire la communication auprès de Tourism TV pour les campings du Bassin d’Arcachon fixée à 009,27 € HT soit 1 091,12 € TTC

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 1 (Mme BRAVO)

L’achat éventuel du film sera étudié en commission tourisme.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE VIE SOCIALE

Reportée

REGLEMENT DU MINIBUS

M. le Maire présente le règlement du minibus qui avait été réalisé par le CCAS. Il propose de le compléter ou le réactualiser notamment suite aux demandes des résidents de pouvoir se rendre au Leclerc et au Lidl de Castillon. Le règlement du minibus sera retravaillé en commission actions sociales le 19/02. Reportée

2024 — D20 : AUDIT POUR LES CUISINES DE LA RESIDENCE AUTONOMIE Afin de constater d'éventuelles malfaçons sur les cuisines posées dans les logements de la Résidence Autonomie Lansade et surtout de pouvoir anticiper des dépenses à réaliser pour des mises aux normes et/ou des mises en fonctionnement, il est proposé que soit réaliser un audit.

L’étude des commissaires de justice de Libourne a donc été contactée et propose de réaliser le constat et le procès- verbal des cuisines.

Mme LACOUR s'étonne car il a été dit précédemment qu’il n’y avait pas de malfaçons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mandater l’étude des commissaires de justice de Libourne pour réaliser l’audit des cuisines de la Résidence Autonomie Lansade, et charge M. le Maire de signer tout document utile à la réalisation de cette opération.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (M. NARDOU)

11Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

2024 - D21 : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL DU SIRP ID : 033-213308606-20240328-2024D27-DE M. le Maire présente la délibération n° 2023-D26 du SIRP du 29 novembre 2023 concernant le changement de siège

social du SIRP au 2, rue Neuve 33420 RAUZAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver le changement de siège social du SIRP au 2, rue Neuve — 33420 RAUZAN

Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

M. QUEBEC demande qui a ordonné l’expulsion du SIRP.

Il est expliqué que depuis le 01/07/2022, il n’y avait plus d’agent administratif pour gérer le SIRP or tous les dossiers étaient à la mairie et les agents continuaient à être solliciter en permanence. La Secrétaire générale en a avisé le Président du SIRP par intérim en demandant que soit trouvée une solution avant la rentrée scolaire. A son retour de congé, le 31/08, rien n’ayant été entrepris, la secrétaire a déménagé les dossiers SIRP de son bureau et de la salle de repos dans les armoires de la cantine ; elle a été seule à le faire. Aucun ordre n’a été donné à aucun agent de le faire.

Mme BARO intervient pour dire que des lieux ont été proposés : le foyer des aînés, un aménagement dans l’école (mais cela n’a pas été validé par l'inspection académique) ; il avait même été envisagé les locaux du centre de loisirs en dehors

des horaires d’accueil des enfants et des mercredis.

Mme ZARIOUH ajoute que le garage BOUE avait également été suggéré.

2024 - D22 : DEMANDE DU SIRP POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT M. le Maire présente la délibération n° 2023-D27 du SIRP du 29 novembre 2023 concernant une demande de

participation supplémentaire de la commune de Rauzan aux frais de fonctionnement du SIRP à hauteur de 8 346,64 € pour le remboursement des frais de loyers, téléphone, internet, électricité, assurance, mobilier et location copieur pour l’année 2023.

Il est expliqué que les frais de fonctionnement de secrétariat engendrés par le SIRP et supportés par Rauzan jusqu’en 2022 ont toujours été refacturé au SIRP.

Toutefois, en 2022, les frais engagés par la commune jusqu’au 01/07/2022 n’ont pas été refacturés au SIRP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser au SIRP les 8 346,64 € demandés pour les frais de fonctionnement de 2023.

Pour :8 Contre : 0 Abstention : 7 (M. BOUCHON -— M. VILLIER -

M. LESCURE - Mme ZARIOUH — M. MARTIN — Mme BARO -— M. SILVA)

M. VILLIER demande à ce que la participation du SIRP pour les 6 premiers mois de l’année 2022 soit calculée et présentée au prochain conseil.

2024 — D23 : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION ANNUELLE DE RAUZAN AU SIRP M. le Maire présente la délibération n° 2023-D14 du SIRP du 25 mai 2023 concemant la modification des

participations des communes avec un écart de 12 210 € supplémentaire pour Rauzan. L’explication est que le 1° calcul était basé sur 92 enfants pour Rauzan alors que ce nouveau calcul est basé sur 116 élèves pour Rauzan mais la liste des enfants pour chaque commune n’a pas été fournie. Il est indiqué que l’appel de fond demandé a été honoré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme le versement des 12 210 € supplémentaires pour les 24 enfants non comptés.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 7 (M. BOUCHON -— M. VILLIER — M. LESCURE -— Mme ZARIOUH — M. MARTIN — Mme BARO -— M. SILVA)

Le SIRP a fourni la liste des 92 élèves de Rauzan pour 2023/2024: 92 enfants seront donc comptés pour la participation 2024 de Rauzan.

12Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

2024 — D24 : PROPOSITIONS MSP ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE M. le Maire donne lecture au Conseil du mail des professionnels de santé concernant la MSP.

Les contrats souscrits par les professionnels de santé seront résiliés au 1° mars et la commune en souscrira de nouveaux à cette date.

Les agents d’entretien de la commune ne peuvent pas effectuer le ménage des locaux de la MSP puisqu’ils sont déjà à temps complet. Il faudra donc procéder soit à une embauche soit avoir recours à un prestataire. Concernant les référents, les professionnels de santé ont proposé : M QUEBEC et Mme LACOUR, ou Mme BARO et M SILVA si les premiers ne pouvaient pas ou ne voulaient pas être les référents MSP.

Mme ZARIOUH propose que ce soit Christophe VILLIER car il est le référent des bâtiments et Delphine PASQUET car elle est infirmière.

Mme BRAVO intervient et rappelle qu’il a été proposé aux professionnels de santé de choisir leurs référents et qu’elle ne trouve pas correct qu’on ne respecte pas leur choix.

M. BOUCHON et M. VILLIER disent qu’il avait été ajouté que leur proposition devait être validée par le Conseil. M. QUEBEC répond que ce point n’est pas retranscrit dans le dernier PV.

M. le Maire rejoint l’avis de Mme BRAVO et propose de voter pour confirmer le choix des professionnels de santé pour les référents MSP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient Christophe QUEBEC et Sandrine LACOUR comme référents MSP.

Pour: 6 Contre : 0 Abstention : 9 (M. BOUCHON -— M. VILLIER -—

M. LESCURE -— Mme ZARIOUH — M. MARTIN — M. QUEBEC — Mme LACOUR - Mme BARO - M. SILVA)

M. QUEBEC remercie et précise qu’ils ne sont que référents et non décideurs.

2024 — D25 : RECTIFICATIF MONTANT VENTE TERRAIN CADASTRE ZD389 A DAUBERT Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023 indique un montant de 22 000 € pour la vente du terrain cadastré ZD389 à Daubert à l’entreprise SAGE.

Il est précisé que lors des échanges avec M. SAGE, il avait été convenu d’un montant de 21 000 €. Il est donc nécessaire de rectifier la délibération 2023-D79 qui fait état d’un montant de 22 000 € conformément au procès-verbal du 07/12/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - décide de rectifier la délibération 2023D79 concernant le montant de cette cession - Dit que le terrain cadastré ZD 389 à DAUBERT est vendu à l’entreprise SAGE domiciliée à Daubert pour la somme de 21 000 € TTC

- charger M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette cession.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

INDEMNITES POUR LES CONSEILLERS DELEGUES

M. BOUCHON renouvelle sa proposition d’allouer des indemnités à M. MARTIN pour la CAB et les animaux errants, à Mme PASQUET pour l’action sociale et la présence verte et à Mme BARO pour les associations et le tourisme.

Mme BRAVO dit qu’elle est d’accord pour la charge de travail que représente la CAB mais pose la question des critères retenus pour ces indemnités car beaucoup de dossiers ont une charge de travail importante. Elle ajoute qu’il s’agit de la part des élus d’un engagement citoyen.

M. QUEBEC la rejoint et dit qu’il ne trouve pas très élégant de partager l’indemnité initialement attribuée à Mme BERNEDE et se positionne contre le versement d’indemnités à des conseillers ; Mme LACOUR et M. PREVOT y sont également défavorables.

Mme PASQUET et Mme BARO indiquent qu’elles ne souhaitent pas recevoir d’indemnités. Finalement, considérant le travail réalisé sur le dossier de la CAB, le Conseil Municipal décide d’allouer à M. MARTIN une indemnité de 6 % de l’indice 1027.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 (M. QUEBEC — Mme LACOUR)

13Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE

TAUX EN MONTANT DE

ELUS POURCENTAGE DE L'INDEMNITE EN L'INDICE 1027 BRUT

[Conseiller délégué : Bernard MARTIN 6,00 % 246,63 €

Questions diverses

- CAB: M. MARTIN explique qu’il a fallu stopper la procédure étude préalable engagée avec le cabinet

Moonwalk Local suite à un vice de procédure relevé par le Département. En effet, le cahier des charges réalisé aurait dû être rédigé par le CAUE. Afin de clarifier la situation et de permettre à l’architecte du CAUE

de rédiger le cahier des charges selon le formaliste exigé par la CAB, il a été fixé une réunion du comité de pilotage le 15 février 2024 à 10h au foyer.

- Proposition de la FNACA d’un lieu de mémoire pour le 19 mars 1962. M. le Maire a rencontré le Président de la FNACA de Sauveterre qui a fait cette proposition.

- Drapeau européen au Monument aux Morts : M. BOUCHON souligne que cela n’a pas de cohérence avec l’histoire. Mme BRAVO indique qu’il ne peut être laissé les jours de commémoration.

- M. QUEBEC s’étonne que le donjon ne soit plus éclairé. M. VILLIER répond que M. BOUCHARD a normalement dû intervenir ce soir pour que tout rentre dans l’ordre.

- M. QUEBEC dit qu’il a été dépensé 8 900 € en décorations de Noël mais qu’il ne se souvient pas qu’une délibération ait été prise à ce sujet. Il est rappelé que ces achats avaient été prévus en 2 fois.

- M. BOUCHON intervient pour indiquer que de nombreux lampadaires ont été signalés pour des réparations.

- Mme BARO fait le point sur le TELETHON qui a permis de récolter 1 681 € + un fond de caisse qui servira au repas prévu. Elle remercie le village, les élus, M. GAUNIS et tous ceux qui se sont mobilisés et qui ont participé.

- Mme ZARIOUH indique que Rauz’envie va implanter une cabane à lire au niveau des 2 bancs de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h35

Le secrétaire de séance,

M. VILLIER.

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14Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE ANNEXE N°1 *

Dominique BERNEDE

6b Au Laurier

33420 RAUZAN

Monsieur le Maire

Mairie

Rue de L'hôpital

33420 RAUZAN

Rauzan, le 30 novembre 2023

Monsieur le Maire,

m'en aura fallu beaucoup de silences de votre part durant cette année de

mandat d’adjointe.

I m'en aura fallu beaucoup de naïveté pour espérer vous voir vous reprendre

et assurer fermement à votre poste de Maire.

Ilm'en aura fallu de courage pour affronter les chausses trappes que j'ai subies tout au long de ce mandat.

Mon programme, dans mes commissions, c’est celui que nous avions dessiné

lors de notre campagne électorale. Je l'ai pris à bras le corps. Je crois que j'ai

fait avancer certaines causes, d’autre restent sur le côté du chemin parce que

notre majorité est devenue une minorité et que cette majorité rêve de vous

mettre dehors et que pour vous faire tomber, il me faut partir.

Ma loyauté au Maire que vous n'êtes pas, n’a plus de raison d’être.

Monsieur le Maire, veuillez prendre note de ma démission de mon mandat

d’élue et de mon départ de ce Conseil Municipal à compter d’aujourd’hui 30

novembre 2023.

Dominique Bernède

15Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le

ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE

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Lol0/ Sn) 2012

27€

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IGATION

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RAUZAN

ANNEXE N°2

Personnes

Publiques

Pièces

Associées

Remarques

Examen

de

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demande

modifiées

Avis

reçus

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N'a

pas

d'objection

à formuler

sur

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projet

car

il n'a

pas

d'incidence

directe

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(31/10/2023)

sur

les

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susceptibles

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produire

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Libounais

N'a

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d'observations

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N'a

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Toutefois,

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collectivité

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projet

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(08/11/2023)

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de

cette

modification

Les

élus

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bâtiments

pour

s'assurer

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paysagère

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de

la protection

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ont

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par

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riverains

du

site

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Chambre

des

Métiers

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de

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Avis

favorable

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remarques

Aucune

la

Gironde

(30/11/2023)

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Observations

sur

le projet

‘

l'architecture

ét

‘du

|”

est

recommandé

de

casser

les

volurnes

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bâtiment

pour

s'assurer

de

:

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l'insertion

du

bâti

et

d'éviter

la

création

d'une

boîte

en

métal.

Le

projet

En

la

Gironde

gagnerait

également

en

qualité

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à un

travail

plus

abouti

en

termes

|

Ces

recommandations

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d'apport

de

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naturelle

et

grâce

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un

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qualitatif

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architecturales

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paysagères

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côté

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(bardage

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Une

vigilance

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également

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ont

été

transmises

au

porteur

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à apporter

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teintes

employées.

de

projet.

-

Le

traitement

paysager

des

aménagements

extérieurs

(essences

végétales,

revêtements

des

sols,

etc)

constituera

une

condition

fondamentale

à la

bonne

insertion

du

projet

dans

son

environnement.

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Ilestrecommandé

d'envisager

l'installation

de

panneaux

solaires

sur

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type

de

bâtiments,

et

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dès

la

phase

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conception

MRAË

- Mission

Régionale

d'Autorité

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ne

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vis

conforme

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le

projet

n'est

pas

soumis

à évaluation

environnementale

Aucune

Environnementale (07/12/2023) Observations

du public

: AUCUNE

16ANVERE KO

Publié le-

Reçu en préfecture le 29/03/2024

ID : 033-213303506-20240328-2024D27-DE

Envoyé en préfecture le 29/03/2024

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