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unknown - 25 228
unknown - 23 115
Arrêté - 23 026
Arrêté - 23 228
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 228)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
Date
de
mise
en
ligne
: le 26/12/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres(@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°23/228
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
l’Escabelle
(R19)
AE RDA
EEK
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ; VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-S
;
VU
la
demande
du
SPEHA,
sis,
514
Route
de
Naïlloux
31560
MONTGEARD),
en
date
du
19
décembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
UN
BRANCHEMENT
D’EAU
POTABLE
Rue
de
l’Escabelle
à 09270
MAZERES,
à compter
du
lundi
8 janvier
2024
;
ARRETE
Article
1 : La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
Rue
de
l’Escabelle
(R
19)
- cf. plans
joints
-, à compter
du
: lundi
8 janvier
2024
et ce jusqu'au
vendredi
12 janvier
2024.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
le SPEHA.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
.
”
ee
À.
,
nr
.
.
Article 5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 21
décembre
2023. DE M3
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