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Déliberation - 20240313 delibs CM 12 MARS 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Déliberation - 20240313 delibs CM 12 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE
DU 12 MARS 2024 à 20h00
2024-03-004 Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission.
Pas de vote
2024-03-005 Modification de la composition des commissions
municipales suite à la démission d’un conseiller municipal
Adoptée à l’unanimité
2024-03-006 Création de deux postes à temps complet sur emploi
permanent.
Adoptée à l’unanimité
2024-03-007 Charte de collaboration entre les communes et la
communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
pour l’élaboration et les évolutions des documents
d’urbanisme
Adoptée à l’unanimité
2024-03-008 Modification de la convention du service mutualisé d’instruction
Adoptée à l’unanimité
2024-03-009 Avis sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire d’institution des servitudes d’utilité publique – Société
EURALIS
Adoptée à l’unanimité
2024-03-010 Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie 2022-2028 Adoptée à l’unanimité
2024-03-011 Inscription d’un itinéraire de randonnée de la commune au PDIPR
Adoptée à l’unanimité
2024-03-012 Modification du nom du Syndicat Mixte « Ondes Garonne » apportant modification statutaire
Adoptée à l’unanimité
2024-03-013 Autorisation du transfert d’une partie de la compétence approvisionnement en eau à la Communauté de
Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et modification de
ses statuts
Adoptée à l’unanimité
2024-03-014 Mise en place de conteneurs enterrés et aériens des déchets ménagers
Adoptée à l’unanimité
2024-03-015 Versement d’une subvention à l’association Campagnes vivantes 82
Adoptée à l’unanimité
2024-03-016 Nomenclature M57 - Application de la fongibilité des crédits et adoption d’un règlement budgétaire et financier
Adoptée à l’unanimité