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Arrêté - Avenue Bertrand Barere
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Arrêté - Av. Bertrand Barere et rue Clarac
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Av. Bertrand Barere et rue Clarac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
I I
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2411515 SL du 3 oclobre2024
Prolongation de I'arrêté n' 24/1368 fER SL du 3 octobre 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue Bertrand Barère et rue Clarac pour permettre des travaux de voirie
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisatlon décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SBTP, 11 rue de I'lndustrie - 65800 Aureilhan;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 Du 11 octobre 2024 (8 H 00) au 25 octobre 2024 (17 H001, Jour et nuit
Avenue Bertrand Barère :
Stationnement exceptionnel des véhicules de chantier est autorisé sur la chaussée :
- A hauteur du no 70,
- A hauteur du carrefour de l'avenue Bertrand Barère et la rue Clarac (la
circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux).
Page 1 sur 3 - Avenue Bertrand Barère :
STATIONNEMENT INTERDIT ET CONSIDERE COMME GENANT :
Avenue Bertrand Barère :
- Entre le no 68 et la rue Glarac: sur 15 mètres côté EST et côté OUEST, à
l'exception des véhicules de chantier.
- Entre la rue Glarac et l'avenue Joffre : à I'exception des véhicules de chantier :
. Entre le n'61 et le n' 65 (côté impair), sur 25 mètres.. .
Entre le n' 72 et le n' 80 (côté pair), sur 45 mètres.
Rue Clarac :
. Au droit du no 39 : sur 1 emplacement, à I'exception du véhicule de chantier
. Au droit du no 37 : sur 10 mètres, à I'exception des véhicules de chantier.
CIRCULATION INTERDITE :
La déviation des véhicules de plus de 3.5 tonnes s'effectue par la rue Georges Lassalle, la rue André Breyer, la rue Solférino et par I'avenue Joffre.
- Entre la rue Camille Desmoulins et la rue Clarac la déviation des véhicules légers s'effectue par la rue Camille Desmoulins.
Un double sens de circulation sera exceptionnellement autorisé pour les riverains et un cédez le passage sera instauré temporairement, dans le sens NORD/SUD, à l'intersection avec la rue Camille Desmoulins.
- Rue Clarac :
Entre la rue Victor Huqo et l'avenue Bertrand Barère: dans le sens OUEST/EST. La déviation s'effectue par la rue Victor Hugo
Entre la rue Jules Verne et l'avenue Bertrand Barère: dans le sens EST/OUEST. La déviation s'effectue par la rue Jules Verne
- Rue Abadie : A I'intersection avec la rue Clarac , une interdiction de tourner à droite est instaurée.
Une présignalisation est installée :
- Rue Georges Lassa//e, à l'intersection avec I'avenue Beftrand Barère,
- Rue Massey, à I'intersection avec la rue Clarac.
- Avenue Bertrand Barère, à I'intersection avec la rue Léon Dalloz.
Les droits d?ccès des riverains
contra i ntes de séc u rité.
seront sauvegardés, sous reserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Page 2 sur 3 Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type BOM12 sont maintenus sur place, par le demandeur, I'affichage sur les lieux doit être impérativement changé avant 15 h 00, le 1111012024 dernier délai.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, ceüe autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Transmis à la Préfecture 1e...../-..* Amaury TR SSARD
P ub tié o u yùdé b.l,tLlçJfu ,
- ^
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Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.