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unknown - Communauté de communes - Coeur de France - DM1 Budget principal Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de France - DM1 Budget principal)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, 01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

01 CDC Coeur de France - 01 CDC Coeur de France (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20003613500073

POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Saint Amand Montrond

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : Principal (4)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 23 D2 - Arrêté et signatures 2401 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 4

Code INSEE

200036135

01 CDC Coeur de France

Principal

DM

2019

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement

2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement

3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement

4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut

5 Encours de la dette

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 60 240,00 60 240,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 60 240,00 60 240,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

-609 488,00 -609 488,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -609 488,00 -609 488,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -549 248,00 -549 248,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 272 654,00 0,00 75 520,00 75 520,00 348 174,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 584 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 599 000,00

014 Atténuations de produits 60 516,00 0,00 -2 600,00 -2 600,00 57 916,00

65 Autres charges de gestion courante 663 829,00 0,00 234 630,00 234 630,00 898 459,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 580 999,00 0,00 322 550,00 322 550,00 1 903 549,00

66 Charges financières 431 000,00 0,00 0,00 0,00 431 000,00

67 Charges exceptionnelles 471 230,00 0,00 -70 000,00 -70 000,00 401 230,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 483 229,00 0,00 252 550,00 252 550,00 2 735 779,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 023 223,00 -314 310,00 -314 310,00 708 913,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 112 000,00 122 000,00 122 000,00 234 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 135 223,00 -192 310,00 -192 310,00 942 913,00

TOTAL 3 618 452,00 0,00 60 240,00 60 240,00 3 678 692,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 678 692,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 020,00 8 020,00 8 020,00

70 Produits services, domaine et ventes div 373 810,00 0,00 0,00 0,00 373 810,00

73 Impôts et taxes 2 879 733,00 0,00 -1 080,00 -1 080,00 2 878 653,00

74 Dotations et participations 255 209,00 0,00 6 000,00 6 000,00 261 209,00

75 Autres produits de gestion courante 94 700,00 0,00 37 900,00 37 900,00 132 600,00

Total des recettes de gestion courante 3 603 452,00 0,00 50 840,00 50 840,00 3 654 292,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 618 452,00 0,00 50 840,00 50 840,00 3 669 292,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00

TOTAL 3 618 452,00 0,00 60 240,00 60 240,00 3 678 692,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 678 692,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

933 513,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 8

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 175 764,00 0,00 0,00 0,00 175 764,00

204 Subventions d'équipement versées 565 932,00 0,00 52 900,00 52 900,00 618 832,00

21 Immobilisations corporelles 187 972,00 0,00 43 101,71 43 101,71 231 073,71

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 216 686,00 0,00 -457 400,00 -457 400,00 3 759 286,00

Total des opérations d’équipement 489 000,00 0,00 0,00 0,00 489 000,00

Total des dépenses d’équipement 5 635 354,00 0,00 -361 398,29 -361 398,29 5 273 955,71

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 199 300,00 0,00 0,00 0,00 1 199 300,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 7 489,71 -7 489,71 -7 489,71 0,00

Total des dépenses financières 1 206 789,71 0,00 -7 489,71 -7 489,71 1 199 300,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 300 000,00 0,00 -250 000,00 -250 000,00 50 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 7 142 143,71 0,00 -618 888,00 -618 888,00 6 523 255,71

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00

TOTAL 7 142 143,71 0,00 -609 488,00 -609 488,00 6 532 655,71

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 157 592,16

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 690 247,87

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 560 771,00 0,00 -448 678,00 -448 678,00 2 112 093,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 31 104,00 0,00 0,00 0,00 31 104,00

Total des recettes d’équipement 5 591 875,00 0,00 -448 678,00 -448 678,00 5 143 197,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

319 790,00 0,00 0,00 0,00 319 790,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

2 252 847,87 0,00 0,00 0,00 2 252 847,87

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00

Total des recettes financières 2 572 637,87 0,00 31 500,00 31 500,00 2 604 137,8701 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 8 164 512,87 0,00 -417 178,00 -417 178,00 7 747 334,87

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 023 223,00 -314 310,00 -314 310,00 708 913,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 112 000,00 122 000,00 122 000,00 234 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 135 223,00 -192 310,00 -192 310,00 942 913,00

TOTAL 9 299 735,87 0,00 -609 488,00 -609 488,00 8 690 247,87

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 690 247,87

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

933 513,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 04001 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 75 520,00 75 520,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00

014 Atténuations de produits -2 600,00 -2 600,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 234 630,00 234 630,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles -70 000,00 0,00 -70 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 122 000,00 122 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -314 310,00 -314 310,00

Dépenses de fonctionnement – Total 252 550,00 -192 310,00 60 240,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 240,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 9 400,00 9 400,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 52 900,00 0,00 52 900,00

21 Immobilisations corporelles (6) 43 101,71 0,00 43 101,71

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) -457 400,00 0,00 -457 400,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) -250 000,00 0,00 -250 000,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues -7 489,71 -7 489,71

Dépenses d’investissement – Total -618 888,00 9 400,00 -609 488,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -609 488,0001 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 8 020,00 8 020,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes -1 080,00 -1 080,00

74 Dotations et participations 6 000,00 6 000,00

75 Autres produits de gestion courante 37 900,00 0,00 37 900,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 9 400,00 9 400,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 50 840,00 9 400,00 60 240,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 240,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement -448 678,00 0,00 -448 678,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 122 000,00 122 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement -314 310,00 -314 310,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 31 500,00 31 500,00

Recettes d’investissement – Total -417 178,00 -192 310,00 -609 488,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -609 488,0001 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 272 654,00 75 520,00 75 520,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 39 230,00 10 000,00 10 000,00

60622 Carburants 1 300,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 100,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 8 200,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 2 700,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 800,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 8 000,00 92 520,00 92 520,00

61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 7 200,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 9 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 27 000,00 -7 000,00 -7 000,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 032,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 950,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 4 200,00 0,00 0,00

6228 Divers 30,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 300,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 200,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 4 400,00 0,00 0,00

6237 Publications 20 170,00 0,00 0,00

6238 Divers 300,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 900,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 800,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 750,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 450,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 96,00 0,00 0,00

62872 Remb. frais au budget annexe 120 000,00 -20 000,00 -20 000,00

6358 Autres droits 46,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 584 000,00 15 000,00 15 000,00

6217 Personnel affecté par la commune membre 56 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 359,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 144,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 140,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 275 400,00 15 000,00 15 000,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 583,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 56 112,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 25 913,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 944,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 134,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 80 510,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 778,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 500,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 983,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 13 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 60 516,00 -2 600,00 -2 600,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 60 516,00 -2 600,00 -2 600,00

65 Autres charges de gestion courante 663 829,00 234 630,00 234 630,00

6531 Indemnités 123 842,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 6 952,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 33 776,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 4 706,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 216 714,00 14 630,00 14 630,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 219 039,00 200 000,00 200 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 58 800,00 20 000,00 20 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,0001 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

1 580 999,00 322 550,00 322 550,00

66 Charges financières (b) 431 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 404 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 27 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 471 230,00 -70 000,00 -70 000,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 471 230,00 -70 000,00 -70 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

2 483 229,00 252 550,00 252 550,00

023 Virement à la section d'investissement 1 023 223,00 -314 310,00 -314 310,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 112 000,00 122 000,00 122 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 112 000,00 122 000,00 122 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 135 223,00 -192 310,00 -192 310,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 135 223,00 -192 310,00 -192 310,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 618 452,00 60 240,00 60 240,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 240,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 27 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 8 020,00 8 020,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 020,00 8 020,00

70 Produits services, domaine et ventes div 373 810,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 273 810,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 100 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 2 879 733,00 -1 080,00 -1 080,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 2 660 300,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 99 663,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 35 970,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 83 800,00 -1 080,00 -1 080,00

74 Dotations et participations 255 209,00 6 000,00 6 000,00

74124 Dotation d'intercommunalité 100 000,00 0,00 0,00

74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 000,00 0,00 0,00

744 FCTVA 4 000,00 6 000,00 6 000,00

74741 Participat° Communes du GFP 50 392,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 40 635,00 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5 906,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 394,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 32 882,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 94 700,00 37 900,00 37 900,00

752 Revenus des immeubles 76 500,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 18 200,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 37 900,00 37 900,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

3 603 452,00 50 840,00 50 840,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 618 452,00 50 840,00 50 840,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 9 400,00 9 400,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 9 400,00 9 400,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 9 400,00 9 400,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 618 452,00 60 240,00 60 240,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 240,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 18

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 175 764,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 156 110,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 11 654,00 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 565 932,00 52 900,00 52 900,00

204114 Voirie 9 115,00 2 900,00 2 900,00

2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 3 238,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 553 579,00 50 000,00 50 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 187 972,00 43 101,71 43 101,71

2111 Terrains nus 0,00 40 500,00 40 500,00

21318 Autres bâtiments publics 152 850,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 27 490,00 0,00 0,00

21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 2 000,00 2 601,71 2 601,71

2183 Matériel de bureau et informatique 5 250,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 382,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 216 686,00 -457 400,00 -457 400,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 4 216 686,00 -457 400,00 -457 400,00

0001974 Opération d’équipement n° 0001974 (5) 489 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 5 635 354,00 -361 398,29 -361 398,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 199 300,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 194 000,00 0,00 0,00

168741 Dettes - Communes membres du GFP 5 300,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 7 489,71 -7 489,71 -7 489,71

Total des dépenses financières 1 206 789,71 -7 489,71 -7 489,71

458110 Capucins et St Roch - travaux ext (6) 300 000,00 -250 000,00 -250 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 300 000,00 -250 000,00 -250 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 142 143,71 -618 888,00 -618 888,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 9 400,00 9 400,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 9 400,00 9 400,00

13911 Etat et établissements nationaux 0,00 9 400,00 9 400,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 9 400,00 9 400,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

7 142 143,71 -609 488,00 -609 488,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -609 488,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 20

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 560 771,00 -448 678,00 -448 678,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 309 593,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 140 000,00 -20 000,00 -20 000,00

1313 Subv. transf. Départements 241 100,00 -100 000,00 -100 000,00

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 261 987,00 -20 867,00 -20 867,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 13 907,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 350 000,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00

13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 244 184,00 -307 811,00 -307 811,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 31 104,00 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 31 104,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 591 875,00 -448 678,00 -448 678,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 572 637,87 0,00 0,00

10222 FCTVA 319 790,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 252 847,87 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 31 500,00 31 500,00

Total des recettes financières 2 572 637,87 31 500,00 31 500,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 8 164 512,87 -417 178,00 -417 178,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 023 223,00 -314 310,00 -314 310,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 112 000,00 122 000,00 122 000,00

28031 Frais d'études 41 072,13 0,00 0,00

28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 3 273,97 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 12 767,95 122 000,00 122 000,00

28041583 GFP : Projet infrastructure 10 866,67 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 4 313,82 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 19 033,60 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 106,97 0,00 0,00

281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 1 810,14 0,00 0,00

281728 Autres agencements (m. à dispo) 2 038,84 0,00 0,00

281738 Autres constructions (m. à dispo) 28,80 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 10 727,80 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 4 079,80 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 652,47 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 227,04 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 135 223,00 -192 310,00 -192 310,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 135 223,00 -192 310,00 -192 310,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

9 299 735,87 -609 488,00 -609 488,0001 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 22

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -609 488,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).01 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 23

IV – ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées

(si connues à la date

de vote)

Variation des

bases/(N-1)

(%)

Taux appliqués

par décision de

l’assemblée

délibérante

(%)

Variation de

taux/N-1

(%)

Produit voté par

l’assemblée

délibérante

Variation du

produit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,0001 CDC Coeur de France - Principal - DM - 2019

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .