Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2+DE 2023 3 2++DM+lotissement?t=1740038725
Déliberation - 2+DE 2023 3 2++DM+lotissement?t=1746516207
Déliberation - 2+DE 2023 3 2++DM+lotissement?t=1737100905
Déliberation - 2+DE 2023 3 2++DM+lotissement?t=1744358278
Déliberation - 2+DE 2023 3 2++DM+lotissement?t=1741073927
Convocation - 3.+Clöture+du+budget+lotissement?t=1748420933
Déliberation - 2.+Approbation+du+CFU+2023+ +Lotissement?t=1748420
Déliberation - 2.+Approbation+du+CFU+2024+ +lotissement?t=1748420
Convocation - 2.+Transfert+du+terrain+du+lotissement+dans+le+bud
Déliberation - 3.+Approbation+révision+statuts+du+Grand+Figeac?t=
Déliberation - 2+DE 2023 3 2++DM+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2+DE 2023 3 2++DM+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
09
juin
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
05/06/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
neuf juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Pré
ts
:
résents : 8
Présents : Gérard MAGNE,
Sylvain CAVALIE, Laurence LUCOTTE,
Votants:
8
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
‘
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
8
Représentés:
Contre:
0
;
Excusés:
Abstentions: 0
Absents:
Bruno WIDENMANN,
Laura CIPIERE, Sonia PAGES
Secrétaire
de
séance:
Yves
BAISSAC
Objet:
DM -
lotiss_espedaillac
- DE_2023
3_2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
erreur
de
chapitre
ayant
été
faite
au
moment
de
la saisie
du
budget,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
796
(042)|
Transferts
charges
financières
-5.00
796
(043) |
Transferts
charges
financières
5.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
valide
la
décision
modificative
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Gérard
MAGNE
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/06/2023
046-214000942-20230609-DE
2023
3
2-DE