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Déliberation - 99 DE 8 2 decision modificative n°2
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 2 decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 03 octobre 2024
Date d’affichage 03 octobre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le NEUF OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné Christiane VAN RYSSEL) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Emmanuel VIGNERON ( Pouvoir donné à Éric PAPILLON)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sophie DOLLON ( Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT) Edith ALIX ( pouvoir donné à Carl GUILLEMIN)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Marie DENONELLE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DÉCISION MOFICATIVE N°2 DU BUDGET VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que, dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, signée avec le SIVU Eau Potable pour les travaux d’aménagement des abords du centre aquatique, la commune de La Ferté Bernard va être amenée à supporter les dépenses pour le compte du SIVU et à émettre un titre de recette du même montant.
Considérant que cette délégation n’ayant pu être anticipée, aucun crédit n’a été prévu lors du Budget Primitif.
Considérant qu’une décision modificative du budget est proposée à l’approbation des membres de l’assemblée afin d’autoriser l’engagement de ces travaux sur l’année 2024. Considérant que le budget d'investissement se présente comme suit :
INVESTISSEMENT
Prog Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total 2024
458104 Aménagement laisons douces - Centre aquatique 0 € + 110 000 € 110 000 €
TOTAL DEPENSES 110 000 €
INVESTISSEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2024 Montant DM Budget total 2024
458204 Aménagement laisons douces - Centre aquatique 0 € + 110 000 € 110 000 €
TOTAL RECETTES 110 000 €
Considérant qu’au regard de cette décision modificative n°2, le budget Ville 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2024 DM n°2 BP 2024 actualisé
Section de fonctionnement 14 337 000 € 14 337 000 €
Section d'investissement 12 832 500 € 110 000 € 12 942 500 €
Après en avoir délibéré,
APPROUVE conformément au détail ci-dessus, les modifications budgétaires de la décision modificative n°2 du budget Ville 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme Le Maire,
Marie DENONELLE Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée.