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Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Brou.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Commune
de
Brou Eure-et-Loir
1
place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 28160
BROU
-
Tél
:
02
37
47
07
85
-contact@brou28.com
Plan
Local
d'Urbanisme
« Approbation
par
le
Conseil
|
(
L
U
Municipal
de
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
28
juin
2016
»
la
Ville
où
il
fait
bon
vivre
!
REGLEMENT
4.1
»
Arrêt
du
projet
le
17
septembre
2013
+
Dossier
soumis
à
enquête
publique
du
6 janvier
au
7 février
2014
+
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18
mars
2014
»
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
21
septembre
2010
SOUS
PREFECTURE
DE
CHATEAUDUN
(28200)
ACTE
REÇU
LE
(2ore
#
« Approbation
par
le
Conseil
-5
MAI
204
Municipal
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
Sa
du
28
mai
2015
»
î
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
mars
2014
approuvant
le plan local d'urbanisme de
le commune de Brou
Le Mair/
|
En
Perspective
Urbanisme
et
Aménagement
2 rue des Côtes - 28000 Chartres
m
TEL:0237
302675
-
FAX:0237369445
m
courriel:
agence.enpérspective@wanadoo.fr
\ COMMUNE
DE
BROU
(Eure-et-Loir)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
RÈGLEMENT Sommaire
DISPOSITIONS
GENERALES
Chapitre
1
: Zone
Ua ….
Chapitre
2
: Zone
Ub
Chapitre
3
: Zone
Uc
Chapitre
4:
Zone
Uh.
Chapitre
5 : Zone
Ux
Chapitre
6
: Zone
1AU.
Chapitre
7
: Zone
ZAU.
Chapitre
8 : Zone
1AUx
Chapitre
9
: Zone
A
Chapitre
10:
Zane
N.
LEXIQUE Plan
Locai
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
1 Dispositions
générales
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
£
-
Champ
d'application
territorial
Le
présent
règlement
s'applique
sur
la
totalité
du
territoire
de
la
commune
de
Brou
située
dans
le
département
d'Eure
et
Loir.
Article
2
-
Portée
du
règlement
à
l'égard
des
autres
léaïislations
relatives
à
l'occupation
des
sois 1
-
Les
dispositions
du
présent
règlement
se
substituent
à
celles
de
tout
document
d'urbanisme
antérieur
et
à
certaines
dispositions
issues
du
Règlement
Nationat
d'Urbanisme
visées
aux
articles
R1t1-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
2 -salubrité
et sécurité publique :
Demeurent
applicables
les
prescriptions
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
en
vigueur
ayant
un
impact
sur
l'aménagement
de
l'espace,
ainsi
que
les
autres
réglementations
locales.
3
-
lotissement
:
Les
règles
d'urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
d'un
lotissement
depuis
moins
de
dix
ans,
en
application
de
l'article
15
de
l'ordonnance
no
2005-1527,
du
8
décembre
2005,
modifié
par
l'article
240
de
la
loi
n°
2010-788,
12
juillet
2010,
restent
applicables.
Restent
également
applicables
les
règles
d'urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
des
latissements
dont
l'autorisation
a
été
délivrée
depuis
plus
de
10
ans,
et
qui
ne
sont
pas
devenues
caduques.
4
- infrastructures terrestres :
Les
constructions
à
usage
d'habitation,
comprises
dans
les périmètres
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
terrestres,
sont
soumises
à
des
conditions
d'isolation
contre
te
bruit,
en
application
de
l'article
13
de
fa
loi
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Ces.
périmètres
sont
reportés
pour
information
en
annexe
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
5
-
protection
du
patrimoine
urbain,
naturel
et
archéologique
:
Le
préfet
de
Région
doit
être
saisi
de
toute
demande
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir
et
travaux
divers
soumis
à
ce
code
sur
et
aux
abords
des
sites
et
zones
archéologiques
définis
par
le
présent
document.
6 -
exécution
des
travaux
effectués
à proximité
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution
:
S’appliquent
aux
travaux
effectués
au
voisinage
des
ouvrages
souterrains,
aériens
et
subaquatiques
les
dispositions
du
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
où
de
distribution,
modifiées
par
les
décrets
n°
2003-425
du
11
mai
2003,
n°2011-1244
du
5
octobre
2011
et
n°2012-970
du
20
août
2012.
Il
s'agit
de
l'encadrement
de
l'exécution
des
travaux
effectués
à
proximité
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution.
Il
concerne
les
maîtres
d'ouvrage
et
exécutants
de
travaux
à
proximité
des
réseaux
aériens,
enterrés
ou
subaquatiques
de
toutes
catégories
(notamment
les
réseaux
électriques,
de
gaz,
de
communications
électroniques,
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
matières
dangereuses,
de
chaleur,
ferroviaires
ou
guidés)
et
exploitants
de
ces
réseaux.
7
- Les
règles
du
PLU,
s'appliquent
sans
préjudice
des
autres
législations
concernant
:
-
les
Servitudes
d'Utitité
Publique
affectant
l'utilisation
ou
l'occupation
du
sol.
Les
servitudes
d'Utilité
Publique
figurent
en
annexe
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
- tes
Espaces
Naturels
Sensibles
des
Départements,
- le
Droit
de
Préeription
Urbain,
-
les
périmètres
de
Déclaration
d'Utilité
Publique.
8
-
Rappels
des
différents
types
de
demandes
d'autorisation
nécessaires
:
-
L'édification
des
clôtures
est
soumise
à
déclaration
préalable
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal.
-
Les
démolitions
d'immeuble
ou
partie
d'immeuble
sont
soumises
à
permis
de
démolir
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
Pian
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
2 Dispositions
générates
-
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
déclaration
préalable
dans
les
Espaces
Boisés
Classés
au
titre
de
l'articte
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
comme
tel
aux
documents
graphiques. -
Les
défrichements
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
espaces
boisés
non
classés
conformément
au
code
forestier.
Sont
exemptés
d'autorisation,
les
défrichements
envisagés
dans
les
cas
suivants
:
19
dans
les
bois
et
forêts
de
superficie
inférieure
à
un
seuil
compris
entre
0,5
et
4
hectares,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2005,
2°
dans
les
parcs
au
jardins
clos
et
attenants
à
une
habitation
principale,
lorsque
l'étendue
ciose
est
inférieure
à
10
hectares.
Toutefois,
lorsque
les
défrichements
projetés
dans
ces
parcs
sont
liés
à
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
prévue
au
titre
ler
du
livre
HI
du
code
de
l'urbanisme
ou
d'une
opération
de
construction
soumise
à
autorisation
au
titre
de
ce
code,
cette
surface
est
abaissée
à
un
seuil
compris
entre
0,5
et
4
hectares,
3°
dans
les
zones
définies
en
application
du
1°
de
f'article
L.
126-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
dans
lesquelles
la
reconstitution
des
boisements
après
coupe
rase
est
interdite
ou
réglementée,
ou
ayant
pour
but
une
mise
en
valeur
agricole
et
pastorale
de
bois
situés
dans
une
zone
agricole
définie
en
application
de
l'article
L,
123-21
du
même
code,
- Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible
à
moins
que
son
propriétaire
ne
bénéficie
d'une
servitude
de
passage
suffisante,
instituée
par
acte
authentique
ou
par
voie
judiciaire
en
application
de
l'article
682
du
code
civil.
-
Articie
682
du
code
civit
:
*
Le
propriétaire
dont
les
fonds
sont
enclavés
et
qui
n'a
sur
la
voie
publique
aucune
issue
ou
qu'une
issue
insuffisante,
soit
pour
l'exploitation
agricole,
industrielle
ou
commerciale
de
sa
propriété,
soit
pour
la
réalisation
d'opérations
de
construction
ou
de
lotissement,
est
fondé
à
réclamer
sur
les
fonds
de
ses
voisins
un
passage
suffisant
pour
assurer
la
desserte
complète
de
ses
fonds,
à
charge
d'une
indemnité
proportionnée
au
dommage
qu'il
peut
occasionner
».
Article
3
sion
du
territoire
en
zones
Le
territoire
communal
est
divisé
en
quatre
catégories
de
zones
:
Les
zones
urbaines
désignées
par
l'indice
U.
Il
s'agit
des
zones
Ua,
Ub,
Uc,
Uh
et
Ux
Les
zones
à
urbaniser
désignées
par
l'indice
AU.
Il
s'agit
des
zones
1AU,
1AUx
et
2AU
La
zone
agricole
désignée
par
l'indice
À
et
son
secteur
Ah
La
zone
naturelle
désignée
par
l'indice
N
et
ses
secteurs
Nb,
Nc,
Nd,
Nh,
Nj.
Ces
diverses
zones
et
leurs
secteurs
figurent
sur
les
documents.graphiques
joints
au
dossier.
Chaque
zone
comporte
en
outre
un
corps
de
règles
en
16
articles
:
Le
règiement
peut
comprendre
tout
où
partie
des
articles
suivants.
Les
articles
peuvent
être
rédigés,
ou
dans
le
cas
contraire,
peuvent
comporter
la
mention
«
article
non
réglementé
».
Le
règlement
de
zone
est
précédé
d'un
préambule
qui
définit
le
caractère
de
chacune
des
zones.
Article
1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Article
2
Occupations
et
utiisations
du
sof
soumises
à
conditions
particulières
Article
3
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
où
privées
Article
4
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
Articte
5
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Artice
6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques.
Article
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Article
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Article
9
Emprise
au
sol
des
constructions
Article
10
Hauteur
maximale
des
constructions
Article
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Article
12
Obligations
imposées
en
matière
d'aires
de
stationnement
Article
13
Obligations
imposées
en
matière
d'espaces
libres
et
de
plantations
Article
14
Coefficient
d'occupation
du
sol
Article
15
Performances
énergétiques
et
environnementales
Article
16
Infrastructures
et
réseaux
de
communication
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
3 Dispositions
générales
Artiele
4
—
Adaptations
mineures
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
les
règles
et
servitudes
définies
par
le
Plan
Local
d'urbanisme
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation
à
l'exception
des
adaptations
mineures
dûment
motivées
rendues
nécessaires
par
ta
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
te
caractère
des
constructions
avoisinantes.
artici
—
Reconstruction
à
l'i
ge
19
an:
Conformément
au
code
de
Furbanisme,
la
reconstruction
à
l'identique
d'un
bétiment
détruit
ou
démali
depuis
moins
de
10
ans
est
autorisée
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire,
dès
lors
qu'il
a
été
régulièrement
édifié
et
qu'elle
est
autorisée
par
les
prescriptions
du
Plan
de
Prévention
des
risques
naturels
prévisibles
Le
cas
échéant.
Des
travaux
limités
visant
exclusivement
à
assurer
la
mise
aux
normes
des
consiructions
en
matière
d'accessibilité
des
personnes
handicapées,
d'isolation
phonique
ou
thermique,
etc.
peuvent
toutefois
être
autorisés
en
dérogation
au
principe
de
reconstruction
à
l'identique.
Toutefois,
dans
le
cas
où
Un
bâtiment
à
été
détruit
par
un
sinistre
de
nature
à
exposer
les
occupants
à
un
risque
certain
et
prévisible,
de
nature
à
mettre
gravement
en
danger
leur
sécurité,
la
reconstruction
du
bâtiment
doit
respecter
les
règles
du
présent
PLU.
içi
=
ositions
favorisant
|.
erformance
_énergétiqu
t_les
_ én
les
re)
velables
dan:
constructions
Nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire,
le
permis
de
construire
où
d'aménager
ou
la
décision
prise
sur
une
déclaration
préalable
ne
peut
s'opposer
à
l'utilisation
de
matériaux
renouvelables
ou
de
matériaux
ou
procédés
de
construction
permettant
d'éviter
l'émission
de
gaz
à
effet
de
serre,
à
l'installation
de
dispositifs
favorisant
la
retenue
des
eaux
pluviales
ou
la
production
d'énergie
renouvelable
correspondant
aux
besains
de
la
consommation
domestique
des
occupants
de
l'immeuble
ou
de
ta
partie
d'immeuble
concernés.
La
liste
des
dispositifs,
procédés
de
construction
et
matériaux
concernés
est
fixée
par
le
décret
n°2011-830
du 12
juillet
2011.
Toutefois,
cette
disposition
n'est
pas
applicable
dans
un
secteur
sauvegardé,
dans
Une
aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
{AVAP),
dans
le
périmètre
de
protection
d'un
immeuble
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
dans
un
site
inscrit
ou
classé
en
au
titre
du
code
de
l’environnement,
à
l'intérieur
du
cœur
d'un
parc
national,
ni
aux
travaux
portant
sur
un
immeuble
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
ou
adossé
à
un
immeuble
classé,
ou
sur
un
immeuble
protégé
en
application
du
7°
de
l'article
L.
123-1-5
du
code
de
l'urbanisme.
Il
n'est
pas
non
plus
applicable
dans
des
périmètres
délimités,
après
avis
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
par
délibération
du
conseil
municipal,
motivée
par
la
protection
du
patrimoine
bâti
où
non
bâti,
des
paysages
ou
des
perspectives
monumentaies
et
urbaines.
Article
7 —
Empiacements
réservés
aux voie:
vrages
pubiic:
st:
ions.
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts
tes
emplacements
réservés
aux
créations
ou
extensions
de
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts,
sont
figurés
au
document
graphique
par
des
trames
couleur
et
forme
à
déterminer
dont
la
signification
et
le
bénéficiaire
sont
rappelés
par
le
tableau
des
emplacements
réservés.
Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L
433-1
et
suivants
du
Code
de
FUrbanisme,
la
construction
est
interdite
sur
les
terrains
bâtis
ou
non,
compris
par
le
plan
local
d'urbanisme
dans
un
emplacement
réservé
Le
propriétaire
d'un
terrain
réservé
peut,
à
compter
du
jour
où
le
plan
locai
d'urbanisme
a
été
approuvé
et
rendu
opposable
aux
tiers,
exiger
de
la
collectivité
ou
du
service
public
d'intérêt
collectif,
au
bénéfice
duquel
ce
terrain
a
été
réservé,
qu'il
soit
procédé
à
son
acquisition
en
application
des
dispositions
&u
Code
de
l'Urbanisme.
St
un
propriétaire
accepte
de
céder
gratuitement
la
partie
de
son
terrain
comprise
dans
un
emplacement
réservé,
il
peut
être
autorisé
à
reporter
sur
la
partie
restante
de
son
terrain
un
droit
de
construire,
correspondant
à
tout
ou
partie
du
coefficient
d'occupation
des
sols
affectant
ta
superficie
du
terrain
cédé
(article
R
123-130
du
Code
de
l'Urbanisme}
Article
8 -
Espaces
boisés
classés
Les
terrains
indiqués
aux
documents
graphiques
sont
classés
espaces
boisés
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
130-1
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
Plan
Eocai
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
4 Dispositions
générales
classement
peut
s'appliquer
également
à
des
arbres
isolés,
des
haies
ou
réseaux
de
haies,
des
plantations
d'alignements.
Ce
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
des
boisements.
Nonobstant
toutes
dispositions
contraires,
il
entraîne
le
rejet
de
plein
droit
de
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
prévue
aux
chapitres
ler
et
H
du
titre
ter
livre
#1]
du
code
forestier.
Sauf
application
des
dispositions
de
l'article
L
130-2
du
code
de
l'urbanisme,
ces
terrains
sant
inconstructibles
à
l'exception
des
bâtiments
strictement
nécessaires
à
l'expioitation
des
bois
sournis
au
régime
forestier.
Article
8
-
Bâtiments
et
étéments
de
paysage
identifiés
au
titre
du
patrimoine
et_
des
ages
(L123-1.5.7°
du
code
f
nÉ
Les
éléments
identifiés
au
titre
du
patrimoine
et
des
Paysages
aux
dacuments
graphiques
font
Fobjet
de
prescriptions
spécifiques
:toute
modification
ou
suppression
de
ces
éléments
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable,
dans
les
cas
prévus
par
le
code
de
l'urbanisme.
La
démofition
ou
le
fait
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
idéntifiée
au
titre
du
patrimoine
est
soumis
à
permis
de
démolir
préalable,
dans
les
cas
Prévus
par
le
code
de
l'urbanisme. Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
5 i
Je
Conseil
robation
par
le
7
Fetes
de
la
pese
.
implifié
plan
Local
Ar
éjipération
.
du
28
juin
2016
»
CHAPITRE
1:
/ZONElUa
ZONE
URBAINE
CENTRE
HISTORIQUE
CARACTEREIDENLAYZONE) La
zone
Ua
correspond
au
centre
historique
du
bourg
doté
d'un
bâti
ancien,
destinée
à
l'habitat,
aux
équipements,
aux
services
et
activités
compatibles
avec
un
environnement
résidentiel.
Le
secteur
Uabr
correspond
à
la
zone
de
bruit.
Le
secteur
Uai
correspond
au
périmètre
d'une
zone
inondable
définie
au
plan.
En
zone
inondable,
toutes
les
demandes
d'autorisation
de
construire
ou
de
démolir
ainsi
que
les
déclarations
de
travaux
seront
soumises
à
l'appréciation
des
services
de
l'Etat
compétents.
Il
sera
tenu
compte
du
niveau
des
plus
hautes
eaux
connues
ou
estimées.
La
circulaire
du
24
janvier
1994
(J.0.
du
10
avril
1994)
relative
à
la
prévention
des
inondations
et
à
la
gestion
des
zones
inondables
impose
:
-
d'interdire
les
implantations
humaines
dans
les
zones
inondables
les
plus
dangereuses
et
les
limiter
dans
les
autres
zones,
-
de
préserver
les
capacités
d'écoulement
et
d'expansion
des
crues,
-
de
sauvegarder
l'équilibre
des
milieux
dépendant
des
petites
crues
et
la
qualité
des
paysages
souvent
remarquables
du
fait
de
la
proximité
de
l’eau
et
du
caractère
encore
naturel
des
vallées
concernées.
IARTICLEIUa
110
CCUPATIONSAETAUT:
SATIONS/DU/SOLINTER
Sont
interdites
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes :
-
les
constructions
destinées
à
l'industrie,
-
les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière,
-
les
dépôts
de
matériaux
ou
de
déchets
non
végétaux à
l'air
libre,
-
le
stationnement
des
caravanes
isolées,
l'aménagement
de
terrains
de
camping
ou
de
terrains
de
stationnement
de
caravanes
-
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières
De
plus,
dans
le secteur
Uai
sont
interdits
:
-
les
constructions
de
toute
nature
si
elles
font
obstacle
à
l'étalement
et
à
l'écoulement
permanent
ou
temporaire
des
eaux,
-
les
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
strictement
nécessaires
à
la
mise
hors
d'eau
de
l'emprise
des
constructions,
-
les
sous-sols
enterrés,
-
les
clôtures
pleines
implantées
perpendiculairement
à
l'écoulement.
ARTICLENU
a
W2E=MOCCUPATIONSHETAUTILISATIONSHDUMSOLESOUMISESFANCONDITIONS
PARTICULIERES)] s
ne
j
ticulières
:
-
les
constructions
destinées
à
la
fonction
d'entrepôt
sont
autorisées
dans
le
cas
de
réutilisation
de
constructions
existantes
ou
dans
le
cas
de
constructions
ne
dépassant
pas
100
m?
d’emprise
au
sol
et
à
condition
d'être
liées
à
une
activité
principale
et
d’être
compatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
en
termes
de
nuisance
et
d'aspect
extérieur,
-
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
La
modification
de
l’aspect
extérieur
et
la
démolition
partielle
ou
totale
des
éléments
construits
(bâtiments,
murs
de
clôture...)
identifiés
au
titre
de
l’article
L.123-1.5.7°
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
sur
les
documents
graphiques,
sont
subordonnées
à
la
délivrance
d'un
permis
de
démolir
ou
d'une
déclaration
en
application
de
l’article
R.421-23
du
même
code.
Dans
le
secteur
Uabr,
les
constructions
et
installations
recevant
des
activités
susceptibles
d'être
gênées
par
le
bruit
doivent
comporter
un
isolement
acoustique
conforme
aux
dispositions
en
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
6 Zone
Ua
vigueur
relatif
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
contre
les
bruits
de
l'espace
extérieur,
dès
lors
que
leurs
conditions
d'exposition
au
bruit
rendent
cet
isolement
nécessaire.
ARTICLE
Ua
2:=:CONDITIONS'DE.DESSERTE:DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES-OÙ)
PRIVEES) 1-
Accès
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées
et
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:
réseaux
divers,
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc.
L'accès
doit
être
aménagé
de
façon
à
ne
pas
entraîner
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
ceile
des
personnes
utilisant
cet
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
piusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
ta
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
la
moindre. 2-Voirie Les
constructions
et
instaliations
doivent
être
desservies
par
une
voie
publique
ou
privée
ayant
un
minimum
de
3
m
de
largeur
et
dont
les
dimensions
et
les
caractéristiques
techniques
répondent
:
-
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées,
-
aux
besoins
de
circulation
du
secteur,
-
aux
besoins
de
circulation
et
d'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
scolaire.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
principes
d'organisation
des
voies
doivent
privilégier
les
modes
de
déplacement
doux.
Les
voies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ARTICLE
Ua
4. CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES:TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
1-
Eau
potable
Toute
construction
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
être
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable.
2-
Assainissement
2.1-
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
où
installation
engendrant
des
eaux
usées.
l'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
est.
subordonnée
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
eaux
usées
ne
doivent
pas
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
inversement
lorsqu'il
existe
un
réseau
séparatif.
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales. 2.2-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
doivent
être
teis
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
tes
réseaux
les
collectant.
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
ou
enterrés
sur
le
terrain
(réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares,
etc.).
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
7 Zone
Ua
Conformément
aux
articles
640
et
641
du
code
civil,
les
aménagements
réalisés
sur
un
terrain
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales.
Tout
rejet
au
réseau
public
(fossé,
busage,
canatisation)
autre
que
celui
des
eaux
de
piuie
est
soumis
à
autorisation
et
doit
être
subordonné
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L
s
électricité,
téléoh
3
Toute
construction
doit
pouvoir
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication.
Les
branchements
privés
doivent
être
enterrés.
ARTICLE
Ua
5
= SÜPERFEICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES)
Articte
non
réglementé.
ARTICLE.
Ua
‘6:
IMPLANTATION:-DES
“CONSTRUCTIONS:
PAR
‘RAPPORT
AUX
VOIES
E
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
principales
doivent
être
implantées
à
l'alignement
des
voies
publiques,
existantes,
modifiées
ou
à créer.
Néanmoins,
elles
peuvent
être
implantées
en
recul.
Celui-ci
sera
alors
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
2
m
de
l'alignement
dans
les
cas
suivants
:
-
lorsque
la
continuité
de
l'alignement
est
assurée
par
les
clôtures
dont
les
règles
correspondantes
sont
définies
à
l'article
Uai1,
-
où
dans
le
cas
où
sur
l’une
au
moins
des
parcelles
directement
voisines
de
celtes
du
projet
un
alignement
différent
existe,
l'implantation
peut
être
envisagée
dans
sa
continuité
si
cela
est justifié
par
une
meilleure
qualité
de
l'espace
urbain.
Les
annexes
doivent
être
implantées
soit
à
l'alignement,
soit
en
recul
d'une
distance
supérieure
au
égale
à
3
m.
Toutefois,
les
abris
de
jardin
doivent
être
implantés
en
fond
de
parcelle.
<
En
cas
de
construction,
de
réhabilitation
où
d'extension
de
constructions
existantes
et
installations
nécessaires
au
service
pubiic
où
d'intérêt
collectif,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s'appliquer
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
architecturale
et
paysagère
et
considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à:
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l’application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
; diminuer
ces
possibilités
de
construire
:
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
où
à
urbaniser
».
CNT
PR
CE
CREER
EU OR
EE
MECTTE
LANTA Les
constructions
doivent
être
implantées
soit
en
contiquité
d'au
moins
une
limite
séparative,
soit
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
2
m.
Les
abris
de
jardin
d'une
hauteur
inférieure
ou
égale
à
2
m
à
l'égout
du
toit
peuvent
être
implantés
en
limites
séparatives
ou
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
1
m.
<
En
cas
de
construction,
de
réhabilitation
ou
d'extension
de
constructions
existantes
et
installations
nécessaires
au
service
public
ou
d'intérêt
collectif,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s'appliquer
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
architecturale
et
paysagère
et
considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à
:
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
où
à
urbaniser
»..
ARTICLE
Ua
8 “IMPLANTATION
DES
CONSFRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT-AUX
AUTRES]
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE)
L'implantation
des
bâtiments
et
installations
doit
être
conçue
de
manière
à
ce
que
les
exigences
de
la sécurité
(incendie,
protection
civile)
et
de
la salubrité
(ensoieillement)
publique
soient
assurées.
ARTICLE
Ua9
* EMPRISE
AU
:SOL:DES-CONS
TRUCTIONS)
Article
non
réglementé.
CNE
CE
RUE RE
EEE TUNNEL
ER
AIRE
Ro NE
Eee
COR
La
hauteur
des
constructions
principales
et
de
leurs
extensions
est
limitée
à
8
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
sol
jusqu'à
l'égout
du
toit,
Néanmoins,
sur
les
rues
Paul
Hacault,
Marcel
Hubert,
ta
Traversière,
du
Château
et
de
la
Fontaine,
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
8 Zone
Ua
les
ruelles
du
Moulin
et
St
Georges,
le
passage
du
4
septembre,
la
hauteur
des
constructions
principales
et
de
leurs
extensions
est
limitée
à
5
m
à
partir
du
niveau
du
sof jusqu'à
l'égout
du
toit,
La
hauteur
des
annexes
est
limitée
à
3,5
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
sol
jusqu'à
l'égout
du
toit. Lorsque
l'implantation
de
la
construction
projetée
se
fait
sur
un
terrain
en
pente,
le
niveau
de
sot
considéré
est
la
moyenne
des
niveaux
de
sol
bordant
le
bâti,
En
cas
de
réhabilitation
ou
d'extension
de
constructions
existantes,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s'appliquer
sous
réserve
d'une
bonne
intégration.
ARFICLE
Ja:
T1
=
ASPECT
EXTERTEUR
DES
CONSTRUCTIONS,
1-
Di
se
énéral
L1-
Généralités
L'article
R.111-21
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
projet
:
«
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
Les
règles
suivantes
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
et
en
cas
de
réhabilitation
où
d'extension
de
constructions
existantes
qui
ne
respectent
pas
ces
règles,
à
condition
de
ne
pas
aggraver
la
situation
existante,
Les
constructions
nouvelles
doivent
être
en
harmonie
avec
le
bêti
existant
par
leurs
implantations,
leurs
organisations
et
leurs
volumes.
L'accent
sera
mis
sur
la
perception
de
la
construction
dans
son
ensemble,
dans
le
paysage,
bâti
et
végétal,
«
de
loin
».
Les
vérandas
sont
autorisées
si
elles
ne
dénaturent
pas
le
caractère
du
bâtiment
sur
lequel
etes
doivent
s'appuyer
et
si
elles
ne
sont
pas
perceptibles
du
domaine
public.
Les
abris
de
jardin
doivent
être
en
matériaux
d'aspect
traditionnel
(pierre,
brique,
parpaing
enduit,
bois,.…). 1.2-
Façades
Pour
tes
façades,
les
enduits
et
la
peinture
sont
interdits
sur
les
murs
et
ouvrages
en
pierre
de
taille
ou
en
brique
prévus
pour
rester
apparents.
Les
éléments
dégradés
ou
manquants
doivent
être
remplacés
en
respectant
finition
et
appareillage.
Les
ouvrages
en
moellons
peuvent
recevoir
un
enduit
couvrant
ou
un
enduit
à
pierres
vues
affleurant
ies
têtes
des
moellons.
If
est
interdit
l'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts
d'un
parement
ou
d'un
enduit.
Les
façades
doivent
respecter
dans
la
mesure
du
possible
les
caractéristiques
urbaines
de
fà
rue
concernée,
en
particulier
tes
rythmes
verticaux,
les
hauteurs
des
percements,
les
modénatures
et
décors. Les
teintes
seront
choisies
dans
les
palettes
traditionnetles
en
harmonie
avec
tes
bâtiments
voisins.
Le
blanc
pur
et
les
couleurs
violentes
et
saturées
sont
interdits.
1.3-
Ouvertures
Dens
le
cas
de
restauration
ou
création
de
baies
sur
une
construction
traditionnelle,
les
dimensions,
proportions,
matériaux,
couleurs,
textures
et
styles
doivent
sointégrer
à
Fa
composition
générale
de
fa
façade.
Les
pignons
sur
rue
devront
systématiquement
comporter
au
moins
une
ouverture
sur
te
domaine
public. 1.4-
Toityres
et
couvertures
Les
toitures
des
constructions
principaies
doivent
comporter
sur
au
moins
75
%
de
leur
emprise
au
sol,
au
moins
deux
pentes
égales
ou
supérieures
à
40°
et
doivent
être
couvertes
soit
en
ardoises,
soit
en
petites
tuiles
plates
ou
soit
en
chaume.
Les
toitures
des
extensions
et
des
annexes
doivent
présenter
une
ou
plusieurs
pentes
égales
ou
supérieures
à
20°
et
être
couvertes
par
des
matériaux
de
teinte
ardoise
où
brun
rouge.
Toutes
les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
construction
de
vérandas
où
de
verrières. Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
9 Zone
Ua
1.5-
Lucarnes
et
châssis
de
toiture
Les
lucarnes
et
châssis
de
toiture
ne
doivent
pas,
par
leurs
proportions
et
leur
nombre
déséquilibrer
l'harmonie
de
la
toiture,
ni
former
un
contraste
marqué
par
rapport
aux
mêmes
éléments
des
constructions
avoisinantes.
On
ne
mélangera
ni
les
styles,
ni
les
matériaux
dans
les
lucarnes
sur
un
même
ensemble
de
bâtiments. Les
lucarnes
doivent
être
disposées
en
harmonie
avec
la
composition
et
les
rythmes
de
la
façade.
Elles
peuvent
être
soit
pendantes,
soit
situées
uniquement
sur
le
pan
de
toiture
et
dans
ce
cas
positionnées
au
nu
du
mur
gouttereau.
La
largeur
cumulée
des
tucarnes
ne
doit
pas
dépasser
les
deux
tiers
de
la
largeur
de
la
façade.
1.6-
Clôtures
Les
clôtures
existantes
sous
la
forme
de
murs
traditionnels
doivent
être
réhabilitées
dans
le
respect
de
là
typologie
existante
(hauteur,
traitement
de
faîtage,
aspects}.
Les
clôtures
autorisées
le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sont
:
-
les
murs
pleins,
en
pierres
ou
en
maçonnerie
enduite
d'une
hauteur
inférieure
ou
égale
à
2m,
-
les
murs
à
claire-voie
d'une
hauteur
inférieure
ou
égaie
à
2
m,
-
Les
haies
végétaies
d'une
hauteur
inférieure
où
égale
à
2
m
et
composées
d'essences
locales
décrites
à
l'article
Ua13.
Les
clôtures
autorisées
le long
des
limites
séparatives
sont :
-
tes
murs
pleins
en
pierre
ou
en
maçonnerie
enduite,
d'une
hauteur
inférieure
où
égate
à
2m,
-
les
grillages
et
treillages
en
bois
ou
en
métal,
supportés
où
non
par
un
soubassement,
et
doublés
ou
non
de
haies
végétales
d'une
hauteur
inférieure
ou
égale
à
2m
et
composées
d'essences
locales
décrites
à
l’article
Uai3.
En
secteur
Uai,
ies
clôtures
ne
devront
pas
gêner
l'écoulement
des
eaux :
-
à
moins
de
30
m
de
{a
berge,
elles
seront
constituées
de
piquets
ou
poteaux
espacés
de
2
m
minimum,
de
5
fils
maximum
où
de
lisses,
-
à
plus
de
30
m
de
ta
berge,
elles
seront
constituées
de
grillage
rigide
à
maille
large,
sans
saflle
de
fondation.
1.7- Stockage
des déchets
Des
espaces
extérieurs
ou
intérieurs
permettant
le stockage
des
déchets
devront
être
aménagés
et
dimensionnés
en
fonction
des
besoins
du
système
de
collecte.
Dans
le
cas
de
zones
de
stockage
extérieures,
ces
espaces
devront
être
intégrés
par
des
aménagements
paysagers.
Dans
le
cas
de
locaux
intérieurs,
ta
localisation,
la
taille
et
l'ergonomie
de
l'espace
de
stockage
devront
faciliter
le
tri
et
la collecte
des
déchets.
2-
Dispositions
applicables
aux
constructions
et
éléments
identifiés
constructifs
au
titre
2.i-
Généralités
du
bâtiment.
On
assurera
la conservation
des
éléments
d'architecture
locale
qui
font
la quali
L'architecture,
la
volumétrie
et
la
composition
des
constructions
anciennes
ou
présentant
un
intérêt
architectural
doivent
être
respectées
lors
des
ravalements,
réhabilitations
et
extensions
(matériaux,
mise
en
œuvre,
aspect,
rythme
de
composition,
etc.).
2.2-
Toitures
Pour
là
réfection
des
toitures,
le
matériau
doit
être
l'ardoise
naturelle
ou
[a
tuile
plate
de
teinte
brun
rouge
(densité
des
tuiles
supérieure
à
60
unités/m2).
2.3
- Lucarnes
et
cheminées
En
cas
de
restauration,
remplacement
où
complément
des
dispositifs
existants,
la
conservation
des
proportions
et
aspect
des
modèles
traditionnels
sera
exigée.
2.4-
Ouvertures
Le
création
de
nouveaux
percements
doit
être
limitée
au
strict
nécessaire
afin
de
préserver
Plan
Local
d’Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
10 Zone
Ua
l'harmonie
des
façades
et
des
toitures.
Ils
doivent
obligatoirement
s'intégrer
à
la
composition
des
façades.
La
hauteur
des
baies
et
ouvertures
doit
être
au
minimum
équivalente
à
la
largeur.
Pour
les
encadrements,
le
matériau
et
l’appareillage
des
baies
anciennes
existantes
doivent
être
respectés. GRR
RUE
Re)
TE
OT NE Re JR
ET ET
SEEN
NET
A
EE
Le
stationnement
des
véhicules
automobiles
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
La
règle
applicable
aux
constructions
où
établissements
non
prévus
ci-après
est
celle
auxquels
ces
constructions
ou
établissements
sont
le
plus
directement
assimilables.
Il
est
défini
ci-après
par
fonctions
:
Constructions
destinées
à
l'habitation
:
Pour
chaque
construction
nouvelle,
une
place
de
stationnement
sera
exigée
par
tranche
de
50
m°?
de
surface
de
plancher
créée,
Constructions
destinées
au
commerce
:
Pour
les
surfaces
de
vente
supérieure
à
200m?2,
ii
est
exigé
une
place
de
stationnement
pour
30
m2
de
surface
de
vente.
En
cas
d'impossibilité
technique
de
réalisation
sur
le
terrain
propre
de
l'opération,
te
constructeur
pourra
:
-
soit
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation
du
nombre
de
places
nécessaires
sur
un
terrain
distant
de
300
mètres
au
plus
des
constructions
ou
installations
à
desservir,
-
soit
verser
à
la
commune
le
montant
correspondant
au
nombre
de
places
à
réaliser,
de
la
participation
compensatoire
prévue
à
l'article
L.421-3
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE"
Ua
"13:.-
:OBEIGATIONS
‘IMPOSEES
‘EN
MATIERE
‘D'ESPACES
:LIBRES
‘ET:
DE)
PLANTATIONS] Les
espaces
laissés
libres
de
toute
construction
sont
à
aménager
et
à
paysager
:
plantation
d'arbres,
d'arbustes,
de
vivaces
ou
engazonnement.,
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes. Les
espaces
verts
seront
préférentiellement
plantés
d'essences
bien
adaptées
aux
conditions
pédologiques
et
climatiques
du
site,
afin
d'en
limiter
l'arrosage,
et
l'utilisation
d'engrais.
Les
aires
de
stationnement
à
l'air
libre
de
plus
de
4
emplacements
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
100m?
de
superficie
affectée
à
cet
usage.
L'arrachage
partiel
ou
total
des
éléments
végétaux
(haies,
arbres...)
repérés
au
titre
de
l'article
L.123-1.5.7°
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
sur
les
documents
graphiques
pourra
être
interdit
ou
subordonné
à
leur
remplacement
partiel
ou
total
par
des
plantations
nouvelles
respectant
le
caractère
du
lieu.
ARTICLE
Ua:14
= COEFFICIENT:D'OCCUPATION
DU
SO!
Le
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
est
fixé
à
3.
Er
RE
RTE
TETE ET
EE
ROMAINS
Les
constructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
l'environnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
le
paysage
urbain
existant
:
-
Utiliser
les
matériaux
renouvelables,
récupérables,
recyclabies,
-
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l’eau
de
pluie,
-
prévoir
une
isolation
thermique
qui
limite
les
déperditions
l'hiver
et
les
apports
de
chaleur
l'été
pour
réduire
ta
consommation
d'énergie,
-
uüliser
les
énergies
renouvelables,
solaires
(utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
solaire)
géothermie,
-
orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
la
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
la
lumière
naturelle
pour
limiter
les
dépenses
énergétiques.
RARE
ER
NET
UE
ETES
EPP
RIRE
CNET
Article
non
réglementé.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
di Zone
Ub
CHAPITRE
2::
ZONE
Ub
ZONE
URBAINE
-
FAUBOURG
CARACTERE:DE
LA
ZONE]
Le
zone
Ub
correspond
aux
secteurs
de
faubourg
bâtis
majoritairement
entre
la
fin
du
XIXÈE
et
les
années
1950
et
est
destinée
prioritairement
à
lhabitat.
Elle
doit
pouvoir
évoluer
progressivement
en
s'appuyant
sur
la
trame
bâtie
existante,
Le
secteur
Ubbr
correspond
à
la
zone
de
bruit.
Le
secteur
Ubi correspond
au
périmètre
d'une
zone
inondable
définie
au
plan,
En
zone
inondable,
toutes
les
demandes
d'autorisation
de
construire
ou
de
démolir
ainsi
que
les
déclarations
de
travaux
seront
soumises
à
l'appréciation
des
services
de
l'Etat
compétents.
Il
sera
tenu
compte
du
niveau
des
plus
hautes
eaux
connues
ou
estimées.
La
circulaire
du
24
janvier
1954
(J.0.
du
10
avril
1994)
relative
à
la
prévention
des
inondations
et
à
la
gestion
des
zones
inondables
impose
:
-
d'interdire
les
implantations
humaines
dans
les
zones
inondables
les
plus
dangereuses
et
les
limiter
dans
les
autres
zones,
-
de
préserver
les
capacités
d'écoulement
et
d'expansion
des
crues,
-
de
sauvegarder
l'équilibre
des
milieux
dépendant
des
petites
crues
et
la
qualité
des
paysages
souvent
remarquables
du
fait
de
la
proximité
de
leau
et
du
caractère
encore
naturel
des
vallées
concernées.
ARTICLE
Ub
1
-OCCUPATIONS:ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Sont
interdits
:
-
Les
constructions
destinées
à
l’industrie,
-
les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière,
-
es
dépôts
de
matériaux
ou
de
déchets
non
végétaux
à
l'air
libre,
-
Le
stationnement
des
caravanes
isolées,
l'aménagement
de
terrains
de
camping
ou
de
terrains
de
stationnement
de
caravanes,
-__
Fouverture
et
l'exploitation
de
carrières
De
plus,
dans
le
secteur
Ubi
sont
interdits
:
-
les
constructions
de
toute
nature
si
elles
font
obstacle
à
l'étalement
et
à
l'écoutement
permanent
où
temporaire
des
eaux,
-
les
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
strictement
nécessaires
à
la
mise
hors
d'eau
de
l'emprise
des
constructions,
-
les
sous-sols
enterrés,
-
les
clôtures
pleines
implantées
perpendicutairement
à
l'écoulement.
CS
UNE
RE
TETE
CT
EE
OR
ONE
NES
RETIENS
CET]
DÉCRET Sont
soumises
à
conditions
particulières
-
Les
constructions
destinées
à
la
fonction
d'entrepôt
dans
le
cas
de
réutilisation
de
constructions
existantes
ou
dans
le
cas
de
construction
ne
dépassant
pas
100
m?
d'emprise
au
sol
et
à
condition
d'être
liés
à
une
activité
principale
et
d'être
compatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
en
termes
de
nuisance
et
d'aspect
extérieur,
-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Dans
le
secteur
Ubbr,
les
constructions
et
installations
recevant
des
activités
susceptibles
d'être
gênées
par
ie
bruit
doivent
comporter
un
isolement
acoustique
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
relatif
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
contre
les
bruits
de
l'espace
extérieur,
dès
lors
que
leurs
conditions
d'exposition
au
bruit
rendent
cet
isolement
nécessaire.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
12 Zone
Ub
Ub:3-=CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES.
O
d- Accès Pour
être
constructible,
un
directement,
soit
par
l'intermé
rain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
re
d’un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin.
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées
et
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:
réseaux
divers,
défense
contre
lincendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc.
L'accès
doit
être
aménagé
de
Façon
à
ne
pas
entraîner
de
risques
pour
fa
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
cet
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
la
moindre. 2- Voiri Les
constructions
et
installations
doivent
être
desservies
par
une
voie
publique
où
privée
ayant
un
minimum
de
3
m
de
largeur
et
dont
les
dimensions
et
les
caractéristiques
techniques
répondent
:
-
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées,
-
aux
besoins
de
circulation
du
secteur,
-
aux
besoins
de
circulation
et
d'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
scolaire.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
principes
d'organisation
des
voies
doivent
privilégier
les
modes
de
déplacement
doux.
Les
voies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobifité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
{a
circulation
publique.
ARTICLE
UB
4
CONDITIONS.DE
DESSERTE
DES.
TERRAINS
PAR
LES
:RESEAUX
PUBLICS!
2-
Eau
potable
Toute
construction
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
être
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable.
2-
Assainissement
2.1-
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
ou
installation
engendrant
des
eaux
usées,
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
eaux
usées
ne
doivent
pas
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
inversement
lorsqu'il
existe
un
réseau
séparatif.
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales. 2.2-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
les
collectant.
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
ou
enterrés
sur
le
terrain
(réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares,
etc.).
Plan
Locai
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
43 Zone
Ub
Conformément
aux
articies
640
et
641
du
code
civil,
les
aménagements
réalisés
sur
un
terrain
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoutement
des
eaux
pluviales.
Tout
rejet
au
réseau
public
(fossé,
busäge,
canalisation}
autre
que
celui
des
eaux
de
pluie
est
soumis
à
autorisation
et
doit
être
subordonné
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toute
construction
doit
pouvoir
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication.
Les
branchements
privés
doivent
être
enterrés.
ARTICLE
Ub
5
-SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES)]
Article
non
réglementé.
Articie.Ub.:6
.
IMPÉANTATION-:DES
“CONSTRUCTIONS
‘PAR
‘RAPPORT.-AUX
‘VOIES
E
EMPRISES:PÜUBLIQUES Les
constructions
doivent
être
implantées
:
-
soit
à
l'alignement
des
voies
publiques
existantes,
modifiées
ou
à
créer,
-
soit
en
recul
d’une
distance
supérieure
ou
égale
à
5
m
de
l'alignement.
Toutefois,
les
abris
de
jardin
doivent
être
implantés
en
fond
de
percelie.
«
En
cas
de
construction,
de
réhabilitation
ou
d'extension
de
constructions
existantes
et
installations
nécessaires
au
service
public
ou
d'intérêt
collectif,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s'appliquer
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
architecturale
et
paysagère
et
considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à:
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
»..
ARTICLE
‘Ub
7
=
“IMPLANTATION
DES
:CONSTRUCTIONS::-PAR
“RAPPORT.:AUX
“LIMITES
SEPARATIVES Les
constructions
peuvent
être
implantées
en
contiguïté
d'une
seule
des
limites
séparatives,
Si
la
construction
ne
jouxte
pas
ja
limite
séparative,
la
marge
de
retrait
sera
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
3
m.
Les
abris
de
jardin
d’une
hauteur
inférieure
ou
égale
à
2
m
à
l‘égout
du
toit
peuvent
être
implantés
en
limites
séparatives
ou
en
retrait
d’une
distance
supérieure
ou
égale
à
1
m.
<
En
cas
de
construction,
de
réhabilitation
ou
d'extension
de
constructions
existantes
et
installations
nécessaires
au
service
public
ou
d'intérêt
collectif,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s'appliquer
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
architecturale
et
paysagère
et
considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à
:
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
diminuer
ces
possibilités
de
construire
:
réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
où
à
urbaniser
»..
ARTICLE:
UD
8."
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
ÉES
UNES
PAR
RAPPORTAUX
AUTRES)
[SUR
UNE
MEME
PROPRIETE]
L'implantation
des
bâtiments
et
installations
doit
être
conçue
de
manière
à
ce
que
les
exigences
de
la
sécurité
(incendie,
protection
civile)
et
de
la
salubrité
(ensoleïllement)
publique
soient
assurées.
AnTicLe
Ub
9
EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
dépasser
50%
de
la
superficie
totale
du
terrain.
ARTICLE
Ub
10
+ HAUTEUR:MAXIMALE:DES
CONSTRUCTIONS)
La
hauteur
des
constructions
principales
et
de
leurs
extensions
est
limitée
à
6,50
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
sol
jusqu'à
f'égout
du
toit.
La
hauteur
des
annexes
est
limitée
à
3,50
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
sol
jusqu'à
l'égout
du
toit. La
hauteur
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
pubtics
ou
d'intérêt
collectif
n'est
pas
réglementée.
Lorsque
l'implantation
de
la
construction
projetée
se
fait
sur
un
terrain
en
pente,
le
niveau
de
sot
considéré
est
ta
moyenne
des
niveaux
de
sot
bordant
le
bâti.
Dans
le
calcul
de
la
hauteur
maximale
des
constructions,
sont
exclus
les
ouvrages
liés
à
la
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
14 Zone
Ub
production
d'énergie
renouvelable,
En
cas
de
réhabilitation
ou
d'extension
de
constructions
existantes,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s'appliquer
sous
réserve
d’une
bonne
intégration.
CRT
ECTS
ER
TRE
es TON]
Les
règles
suivantes
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
coliectif,
et
en
cas
de
réhabilitation
où
d'extension
de
constructions
existantes
qui
ne
respectent
pas
ces
règles,
à
condition
de
ne
pas
aggraver
la
situation
existante.
i-
Généralités
L'article
R.111-21
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
projet
:
«
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
où
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
rmonumentales
».
Les
règles
suivantes
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
et
en
cas
de
réhabilitation
où
d'extension
de
constructions
existantes
qui
ne
respectent
pas
ces
règles,
à
condition
de
ne
pas
aggraver
la
situation
existante.
Les
constructions
nouvelles
doivent
être
en
harmonie
avec
le
bâti
existant
par
leurs
implantations,
leurs
organisations
et
leurs
volumes.
L'accent
sera
mis
sur
la
perception
de
la
construction
dans
son
ensemble,
dans
le
paysage,
bâti
et
végétal,
«
de
loin
».
Les
constructions
principales
et
leurs
extensions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume
et
une
unité
d'aspect,
Les
vérandas
sont
autorisées
si
elles
ne
dénaturent
pas
le
caractère
du
bâtiment
sur
lequel
elles
doivent
s'appuyer.
Les
abris
de
jardin
doivent
être
en
matériaux
d'aspect
traditionnet
(pierre,
brique,
parpaing
enduit,
bois,..:}. 2-
Façades
Pour
les
façades,
les
enduits
et
la
peinture
sont
interdits
sur
les
murs
et
ouvrages
en
pierre
de
taille
ou
en
brique
prévus
pour
rester
apparents.
Les
éléments
dégradés
où
manquants
doivent
être
remplacés
en
respectant
finition
et
appareillage.
IF
est
interdit
l'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts
d'un
parement
ou
d'un
enduit.
Les
teintes
seront
choisies
dans
les
palettes
traditionnelles
en
harmonie
avec
les
bâtiments
voisins.
Le
blanc
pur
et
les
couleurs
viotentes
et
saturées
sont
interdits,
3-
Ouvertures
Dans
le
cas
de
restauration
ou
création
de
baies
sur
Une
construction
existante
les
dimensions,
proportions,
matériaux,
couleurs,
textures
et
styles
doivent
sointégrer
à
la
composition
générale
de
la
façade.
4-
Toitures
et
couvertures
Construction
individuelle
Les
toitures
des
constructions
principates
doivent
comporter
sur
au
moins
75%
de
leur
emprise
au
sol,
au
moins
deux
pans
de
pentes
égales
où
supérieures
à
35°.
Des
toitures
terrasses
pourront
être
réalisées
sur
au
plus
25
%
de
l'emprise
au
soi
de
la
construction
à
la
condition
d'être
végétalisées
et
de
ne
pas
comporter
des
excroissances
techniques
visibles
depuis
l'espace
public
(VMC...) Les
constructions
principales,
leurs
extensions
et
les
annexes
comportant
une
toiture
à
pentes
d'une
emprise
au
sol
supérieure
à
20
m°
peuvent
être
couvertes
en
ardoises,
en
tuiles
ou
en
chaume, Pour
les
annexes
comportant
une
toiture
à
pente
d'une
emprise
au
sol
inférieure
à
20
me,
les
matériaux
de
toiture
seront
de
teinte
ardoise
ou
brun
rouge.
Les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
construction
de
vérandas
ou
de
verrières.
Construction
collective
ou
nécessaire
aux
services
publics,
d'intérêt
collectif
Les
toitures
des
constructions
peuvent
être
à
pente
ou
en
terrasse.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
15 Zone
Ub
5-
Eucarnes
et
châssis
de
toiture
Les
lucarnes
et
châssis
de
toiture
ne
doivent
pas,
per
leurs
proportions
et
teur
nombre
déséquiibrer
l'harmonie
de
la
toiture,
ni
former
un
contraste
marqué
par
rapport
aux
mêmes
éléments
des
constructions
avoisinantes.
6-
Clôtures
Les
clôtures
autorisées
le long
des
voies
ouvertes
à la circulation
sont
:
-
les
murs
pleins
en
maçonnerie
enduite,
en
briques
pleines
ou
pierres
apparentes,
d'une
hauteur
totale
de
2
m
et
0,20
m
d'épaisseur
minimum.
-
les
clôtures
à
ciaire-voie
d'une
hauteur
totale
de
2
m
minimum
avec
mur
bahut
en
partie
basse
de
0,20
m
d'épaisseur
minimum.
Dans
leur
hauteur,
ta
proportion
de
1/3
pour
la
partie
basse
pleine
et
2/3
pour
la
partie
haute
ajourée
devra
être
respectée.
Les
portes
charretières
et
piétonnières
seront
traitées
simplement,
leur
hauteur
ne
dépassera
par
celle
de
la
ctôture.
Les
clôtures
autorisées
le long
des
limites
séparatives
sont
:
-
les
murs
pleins
en
pierre
ou
en
maçonnerie
enduite,
d'une
hauteur
maximum
de
2
m.
-
les
grillages
et
treillages
en
bois
où
en
métal,
supportés
où
non
par
un
soubassement,
et
doublés
ou
non
de
haies
végétales
d'une
hauteur
maximum
de
2
m
et
composées
d'essences
locales
décrites
à l’article
Ub13.
En
secteur
Ubi,
les
clôtures
ne
devront
pas
gêner
l'écoulement
des
eaux
:
-
à
moins
de
30
m
de
fa
berge,
elles
seront
constituées
de
piquets
ou
poteaux
espacés
de
2m
minimum,
de
5
fils
maximum
ou
de
lisses,
-
à
plus
de
30
m
de
la
berge,
elles
seront
constituées
de
grillage
rigide
à
maille
large,
sans
saillie
de
fondation.
Z-
Stockage
des
déchets
Des
espaces
extérieurs
ou
intérieurs
permettant
le
stockage
des
déchets
devront
être
aménagés
et
dimensionnés
en
fonction
des
besoins
du
système
de
collecte.
Dans
le
cas
de
zones
de
stockage
extérieures,
ces
espaces
devront
être
intégrés
par
des
aménagements
paysagers.
Dans
le
cas
de
locaux
intérieurs,
la
localisation,
la
taille
et
l'ergonomie
de
l’espace
de
stockage
devront
faciliter
le tri
et
la
collecte
des
déchets.
ARTICLE
Ub
12.
OBLIGATIONS
IMPOSEES
EN
MATIERE
D'AIRES
DESTATIONNEMENT]
Le
stationnement
des
véhicules
automobites
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-après
est
celle
auxquels
ces
constructions
ou
établissements
sont
le
plus
directement
assimilables.
Pour
les
constructions
destinées
à
l'habitation:
au
minimum
deux
places
de
stationnement
par
logement,
garages
compris.
Pour
les
constructions
destinées
à
l'attisanat
et
aux
bureaux
:
une
place
de
stationnement
par
tranche
de
25
m?
de
surface
de
plancher.
Pour
les
autres
constructions
: article
non
réglementé.
Les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
aux
surfaces
des
planchers
existants,
y
compris
ceux
faisant
l’objet
d’un
changement
de
destination
soumis
à
permis
de
construire.
Les
places
de
stationnement
enclavées,
accessibles
par
une
autre
place,
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
te
contrôle
du
respect
de
ces
règles.
En
cas
d'impossibilité
technique
de
réalisation
sur
le
terrain
propre
de
l'opération,
le
constructeur
pourra
:
-
soit
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation
du
nombre
de
places
nécessaires
sur
un
terrain
distant
de
300
mètres
au
plus
des
constructions
ou
installations
à
desservir,
-
soit
verser
à
la
commune
le
montant
correspondant
au
nombre
de
places
à
réaliser,
de
la
participation
compensatoire
prévue
à
Farticle
L.421-3
du
code
de
l'urbanisme.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
16 Zone
Ub
ARTICLEMUbE13
EMOBLIGATIONS
MIMPOSEESMENMMATIEREMDIESPACESMLIBRES
METMDE]
PLANTATIONS| 40%
de
la
surface
du
terrain
devront
être
traités
en
espace
vert,
libre
de
toute
construction
et
d'aire
imperméabilisée.
Les
espaces
laissés
libres
de
toute
construction
sont
à
aménager
et
à
paysager
:
plantation
d'arbres,
d'arbustes,
de
vivaces
ou
engazonnement.
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes. Les
espaces
verts
seront
préférentiellement
plantés
d'essences
bien
adaptées
aux
conditions
pédologiques
et
climatiques
du
site,
afin
d'en
limiter
l'arrosage,
et
l’utilisation
d'engrais.
Les
aires
de
stationnement
extérieures
non
couvertes,
de
plus
de
4
emplacements,
doivent
être
plantées
à
raison
d'un
arbre
de
haute
tige
pour
100m2
de
superficie
affectée
à
cet
usage.
L'arrachage
partiel
ou
total
des
éléments
végétaux
(haies,
arbres...)
repérés
au
titre
de
l'article
L.123-1.5.7°
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
sur
les
documents
graphiques
pourra
être
interdit
ou
subordonné
à
leur
remplacement
partiel
ou
total
par
des
plantations
nouvelles
respectant
le
caractère
du
lieu.
ENCRES
(001
Co
EP
TT
NE
TON]
Le
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
est
fixé
à
1,5.
ARTICLE
Ub5
=PERFORMANCESIENERGETIQUES/ET/ENVIRONNEMENTALES)
Les
constructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
l’environnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
le
paysage
urbain
existant
:
-
utiliser
les
matériaux
renouvelables,
récupérables,
recyclables,
-
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l’eau
de
pluie,
-
‘
prévoir
une
isolation
thermique
qui
limite
les
déperditions
l'hiver
et
les
apports
de
chaleur
l'été
pour
réduire
la
consommation
d'énergie,
-
utiliser
les
énergies
renouvelables,
solaires
(utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
solaire)
géothermie,
…
-
orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
la
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
la
lumière
naturelle
pour
limiter
les
dépenses
énergétiques.
Ce
COUS
CSS
NERO
UOTE
DER
NO
OO
Article
non
réglementé
« Approbation
par
le
Conseil
Municipal
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
28
juin
2016
»
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
17 Zone
Le
LEE
au
RC RE
AT
Te
ZONE
URBAINE
=
HABITAT
RECENT
EST
NS
La
zone
Uc
correspond
au
secteur
bâti
récent
de
la
commune
{habitat
pavillonnaire).
Le
secteur
Ucbr
correspond
à
la
zone
de
bruit.
ARTICLE UC 1
=
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOLINTÉRDITES)
| - les constructions destinées
à
l’industrie,
-
les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière,
-
les
constructions
destinées
à
l'hébergement
hôtelier,
-
les
dépôts
de
matériaux
ou
de
déchets
à
l'air
libre,
-
le
stationnement
des
caravanes
isolées,
l'aménagement
de
terrains
de
camping
ou
de
terrains
de
stationnement
de
caravanes,
-
l'ouverture
et
l’exploitation
de
carrières.
EAN
EE
TIM
ECTT
ESRON
ORNE
SENIOR
EECNE
PARTICULIERES] Sont
soumises
à
conditions
particulière:
-
les
constructions
destinées
à
la
fonction
d'entrepôt
dans
le
cas
de
réutilisation
de
constructions
existantes
et
à
condition
d'être
liées
à
une
activité
principale
et
d’être
compatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
en
termes
de
nuisance
et
d'aspect
extérieur,
-
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
Dans
le
secteur
Ucbr,
les
constructions
et
installations
recevant
des
activités
susceptibles
d'être
gênées
par
le
bruit
doivent
comporter
un
isolement
acoustique
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
relatif
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
contre
les
bruits
de
l'espace
extérieur,
dès
lors
que
leurs
conditions
d'exposition
au
bruit
rendent
cet
isolement
nécessaire,
ET
OO
QE
NET
EEE
EN
TE
EEE
TIENNE
RULES 1-
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin.
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées
et
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte :
réseaux
divers,
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc.
L'accès
doit
être
aménagé
de
façon
à
ne
pas
entraîner
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
où
pour
celle
des
personnes
utilisant
cet
accès,
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particuher,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
La
moindre. 2-Moïrie Les
constructions
et
installations
doivent
être
desservies
par
une
voie
publique
ou
privée
ayant
un
minimum
de
3
m
de
largeur
et
dont
les
dimensions
et
les
caractéristiques
techniques
répondent
:
Plan
Locai
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
18 Zone
Uc
-
à
limportance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées,
-
aux
besoins
de
circulation
du
secteur,
-
aux
besoins
de
circulation
et
d'utifisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d'entèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
scolaire.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
principes
d'organisation
des
voies
doivent
privilégier
les
modes
de
déplacement
doux.
Les
voies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
la
circufation
publique.
ARTICLE
Uc
4
=
CONDITIONS
DE-DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RÉSEAUX
PUBLICS]
1-
Eau
potable
Toute
construction
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
être
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable.
2-
Assainissement
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
où
installation
engendrant
des
eaux
usées.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur.
Les
eaux
usées
ne
doivent
pas
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
inversement
lorsqu'il
existe
un
réseau
séparatif.
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviates. 2.2-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
les
collectant.
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
tes
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
ou
enterrés
sur
le
terrain
(réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares,
etc.).
3-
Autres
réseaux
(électricité,
téléphone,
…}
Toute
construction
doit
pouvoir
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication.
Les
branchements
privés
doivent
être
enterrés.
ARTICLE
UC
5 = SUPRERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS-CONSTRUCTIBLES)]
Article
non
réglementé.
ARTICLE
‘UC
:6"-"TMPLANTATION
:DES
‘CONSTRUCTIONS
‘PAR:
RAPPORT-'AUX
“VOIES
:E
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
principales
d'une
emprise
au
soi
supérieure
à
20
m?
doivent
être
implantées
en
recul
d'une
distante
supérieure
ou
égale
à
5
m
et
inférieure
où
égale
à
10
m
de
l'alignement
des
voies.
Elles
doivent
être
contenues
dans
une
bande
de
25
m
comptés
par
rapport
à
l'alignement
de
la voie.
|
Les
extensions
d'une
emprise
au
sol
inférieure
où
égale
à
20
m2
peuvent
être
implantées
en
partie
avant
de
là
construction
principale.
Les
annexes
d'une
emprise
au
sol
inférieure
à
20
m?
et
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
implantées
soit
à
l’atignement,
soit
en
recul
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
5
mètres
de
l'alignement.
Les
abris
de
jardin
doivent
être
implantés
en
recul
d’une
distance
supérieure
ou
égale
à
3
mètres
de
l'alignement.
<
En
cas
de
construction,
de
réhabilitation
ou
d'extension
de
constructions
existantes
et
installations
nécessaires
au
service
public
ou
d'intérêt
collectif,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s'appliquer
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
architecturale
et
paysagère
et
considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à
:
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
19 Zone
Le
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l‘ensemble
des
règles
du
plan
;
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
»..
TT
A
TEEN
OT
ET
EN
ER
TE
ON
ITEM
ENT
es
ES
ENTRE) Les
constructions
peuvent
être
implantées
soit
en
contiquité
d'une
des
limites
séparatives,
soit
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
3
m.
Les
abris
de
jardin
d’une
hauteur
inférieure
où
égaie
à
2
m
à
l'égout
du
toit
peuvent
être
implantés
en
limites
séparatives
si
un
adossement
sur
un
autre
abri
de
jardin
existe
sur
une
unité
foncière
voisine
ou
en
retrait
obligatoire
d'au
moins
i
m
desdites
fimites.
<
En
cas
de
construction,
de
réhabilitation
ou
d‘extension
de
constructions
existantes
et
installations
nécessaires
au
service
public
ou
d'intérêt
collectif,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s'appliquer
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
architecturale
et
paysagère
et
considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à :
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
; diminuer
ces
possibilités
de
construire
:
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
où
à
urbäniser
»..
ARTICLE Uc:8
- IMPLANTATION
DES CONSTRUCTIONS
LES UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR UNE
MEME
PROPRIE
L'implantation
des
bâtiments
et
installations
doit
être
conçue
de
manière
à
ce
que
les
exigences
de
la
sécurité
(incendie,
protection
civile)
et
de
la
salubrité
(ensoleillement)
publique
soient
assurées.
ARTICLE
Uc
9
EMPRISE:AU
SOLDES
CONSTRUCTIONS]
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
dépasser
40%
de
la
superficie
totale
du
terrain.
ARTicLE
Uc
10
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
à
vocation
d'habitat
individuel
ou
semi-cotlectif,
de
services
et
de
commerces
est
limitée
à
5,50
m
mesurée
à
partir
du
niveau
du
sot
avant
travaux
jusqu'à
l'égout
du
toit. La
hauteur
des
constructions
à
vocation
d'habitat
collectif
est
limitée
à
10
m
mesurée
à
partir
du
niveau
du
sol
avant
travaux
jusqu'à
l’égout
du
toit.
La
hauteur
des
annexes
est
limitée
à
3,50
m
mesurée
à
partir
du
niveau
du
sol
avant
travaux
jusqu'à
l'égout
du
toit.
La
hauteur
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
où
d'intérêt
collectif
n'est
pas
réglementée.
Lorsque
l‘imptantation
de
la
construction
projetée
se
fait
sur
un
terrain
en
pente,
le
niveau
de
sol
considéré
est
la
moyenne
des
niveaux
de
sol
bordant
le
bâti.
En
cas
de
réhabilitation
ou
d'extension
de
constructions
existantes,
les
règles
ci-dessus
peuvent
ne
pas
s’appliquer
sous
réserve
d’une
bonne
intégration.
ARricLE-Uc
1
"ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIO
1-
Généralités
L'article
R.111-21
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
projet
:
«
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
Les
règles
suivantes
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Les
constructions
principales
et
leurs
extensions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume
et
une
unité
d'aspect.
Les
vérandas
sont
autorisées
si
elles
ne
dénaturent
pas
le
caractère
du
bâtiment
sur
lequel
elles
doivent
s'appuyer.
Les
abris
de
jardin
doivent
être
en
matériaux
d'aspect
traditionnel
(pierre,
brique,
parpaing
enduit,
bois,.…). 2-Eaçades H
est
interdit
l'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts
d'un
parement
ou
d‘un
enduit
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
20 Zone
Uc
Les
teintes
seront
choisies
dans
les
palettes
traditionnelles
en
harmonie
avec
les
bâtiments
voisins.
Le
blanc
pur
et
les
couleurs
violentes
et
saturées
sont
interdits.
3-
Joitures
et couvertures
Construction
individuelle
Les
toitures
des
constructions
principales
doivent
comporter
sur
au
moins
75%
de
leur
emprise
au
sol,
au
moins
deux
versants
de
pentes
égales
ou
supérieures
à
35°,
Des
toitures
terrasses
pourront
être
mises
en
œuvre
sur
au
plus
25
%
de
l'emprise
au
soi
de
la
construction
à
la
condition
d'être
végétalisées
et
de
ne
pas
comporter
des
excroissances
techniques
visibles
depuis
l'espace
public
(VMC...) Les
constructions
principales
peuvent
être
couvertes
soit
en
ardoises,
soit
en
tuiles
ou
soit
en
chaume. Les
toitures
des
extensions
et
des
annexes
doivent
comporter
un
ou
plusieurs
versants
de
pentes
égales
ou
supérieures
à
20°
et
être
couvertes
par
des
matériaux
de
teinte
ardoise
ou
brün
rouge.
Toutes
les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
construction
de
vérandas
où
de
verrières. Construction
collective
et
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics,
d'intérêt
colectif Les
toitures
des
constructions
peuvent
être
à
pente
ou
en
terrasse.
4-1
âssis
d
ï
Les
lucarnes
et
châssis
de
toiture
ne
doivent
pas,
par
leurs
proportions
et
leur
nombre
déséquilibrer
l'harmonie
de
la
toiture.
On
ne
mélangera
ni
les
styles,
ni
les
matériaux
dans
les
lucarnes
sur
un
même
ensemble
de
bâtiments.
3- Clôtures Les
clâtures
autorisées
le
jong
des
voies
ouvertes
à
la
circwlation
sont
:
-
les
clôtures
à
claire-voie
sur
muret
surmonté
d'une
lisse,
d'une
grille
ou
d'un
grillage.
La
partie
ajourée
devra
avoir
une
hauteur
au
moins
égale
aux
deux
tiers
de
la
hauteur
de
la
clôture,
doublée
où
non
de
haie
vive.
La
hauteur
totale
de
la
clôture
ne
devra
pas
excéder
1,60
m,
-
pour
le
seul
lotissement
de
la
Vigne
aux
Vergers,
les
murs
pleins
d’une
hauteur
maximale
de
1,60
m,
-
les
haies
végétales
doublées
ou
non
d’un
grillage
en
métal
de
type
treillis
soudé
maintenues
à
une
hauteur
maximum
de
1,60
m
et
composées
d'essences
locales
décrites
à
larticle
Uc13.
Les
clôtures
fe
long
des
limites
séparatives
sont
:
-
des
murs
pleins
d'une
hauteur
maximale
de
1,60
m,
-
des
grillages
en
métal
de.type
treillis
soudé
ou
autres,
des
treillages
en
bois,
supportés
ou
non
par
un
soubassement,
et
doublés
ou
non
de
haies
végétales
d'une
hauteur
maximale
de
1,60
m
et
composées
d’essences
locales
décrites
à
l'article
Uc13.
6-
Stockage
des
déchets
Des
espaces
extérieurs
ou
intérieurs
permettant
le
stockage
des
déchets
devront
être
aménagés
et
dimensionnés
en
fonction
des
besoins
du
système
de
collecte.
Dans
le
cas
de
zones
de
stockage
extérieures,
ces
espaces
devront
être
intégrés
par
des
aménagements
paysagers.
Dans
le
cas
de
locaux
intérieurs,
la
localisation,
la
taille
et
l'ergonomie
de
l'espace
de
stockage
devront
faciliter
le tri
et
la
collecte
des
déchets.
ARTICLE
Uc
‘12
‘OBLIGATIONS
:TMPOSEES:EN
MATIERE
D'AIRES
DE--STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
automobiles
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
pubiiques.
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-après
est
celle
auxquels
ces
constructions
ou
établissements
sont
le
plus
directement
assimilables.
Pour
les
constructions
destinées
à
l'habitation
:
au
minimum
deux
places
de
stationnement
par
logement,
garages
compris.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
21 Zone
Uc
Pour
les
autres
constructions
: article
non
réglementé.
Les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
aux
surfaces
des
planchers
existants,
y
compris
ceux
faisant
l’objet
d’un
changement
de
destination
soumis
à
permis
de
construire.
Les
places
de
stationnement
enclavées,
accessibles
par
une
autre
place,
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le
contrôle
du
respect
de
ces
règles.
En
cas
d'impossibilité
technique
de
réalisation
sur
le
terrain
propre
de
l'opération,
le
constructeur
pourra
:
-
soit
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation
du
nombre
de
places
nécessaires
sur
un
terrain
distant
de
300
m
au
plus
des
constructions
ou
installations
à
desservir,
-
soit
verser
à
la
commune
le
montant
correspondant
au
nombre
de
places
à
réaliser,
de
la
participation
compensatoire
prévue à
l'article
L.421-3
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLEMUCIML
3
NOBLIGATIONSEIMPOSEES
ENSIMATIEREMD
ESPACES
MLIBRESME
PLANTATIONS 30%
de
la
surface
du
terrain
devront
être
traités
en
espace
vert,
libre
de
toute
construction
et
d’aire
imperméabilisée.
Les
espaces
laissés
libres
de
toute
construction
sont
à
aménager
et
à
paysager
:
plantation
d'arbres,
d’arbustes,
de
vivaces
ou
engazonnement.
Les
espaces
verts
seront
préférentiellement
plantés
d'essences
bien
adaptées
aux
conditions
pédologiques
et
climatiques
du
site,
afin
d'en
limiter
l’arrosage,
et
l'utilisation
d'engrais.
Les
aires
de
stationnement
non
couvertes
doivent
être
plantées
à
raison
d'au
moins
un
arbre
de
haute
tige
pour
200m?2
de
superficie
affectée
à
cet
usage.
L'arrachage
partiel
ou
total
des
éléments
végétaux
(haies,
arbres...)
repérés
au
titre
de
l’article
L.123-1.5.7°
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
sur
les
documents
graphiques
pourra
être
interdit
ou
subordonné
à
leur
remplacement
partiel
ou
total
par
des
plantations
nouvelles
respectant
le
caractère
du
lieu.
ARTICLEIUCH4=ICOERFICIENTID:OCCUPATIONIDU/SO Le
coefficient
d'occupation
du
sol
est
fixé
à
0,7
pour
les
constructions
à
vocation
d'habitat
individuel
et
à
3
pour
les
constructions
à
vocation
d'habitat
collectif
et
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics,
d'intérêt
collectif.
ARTICLEUCH5=IPERFORMANCES/ENERGETIQUESIETDENVIRONNEMENTALES) Les
constructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
l'environnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
le
paysage
urbain
existant
:
-
utiliser
les
matériaux
renouvelables,
récupérables,
recyclables,
-
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l'eau
de
pluie,
-
prévoir
une
isolation
thermique
qui
limite
les
déperditions
l'hiver
et
les
apports
de
chaleur
l'été
pour
réduire
la
consommation
d'énergie,
-
utiliser
les
énergies
renouvelables,
solaires
(utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
solaire)
géothermie,
…
-
orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
la
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
la
lumière
naturelle
pour
limiter
les
dépenses
énergétiques.
ARTICLEIUCH
6=-INFRASTIRUCTURESIETIRESEAUXIDEICOMMUNICATIONIELECTRONIQUES)|
Article
non
réglementé
« Approbation
par
le
Conseil
Municipal
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
28
juin
2016
»
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
22 Zone
Uh
Lei PS
at
70740)
AU)
ZONE.URBAINE
- HAMEAUX
Een
Sao
La
zone
Uh
correspond
aux
hameaux
de
la
commune
susceptibles
de
recevoir
quelques
constructions
complémentaires
ARTICLE
Uh°1
OCCUPATIONS
ET-UTILISATIONS-DU
SOL'INTERDITES,
| les constructions destinées
à
l'industrie,
-
les
constructions
destinées
à
l'hébergement
hôtelier,
-
les
dépôts
de
matériaux
où
de
déchets
non
végétaux
à
l'air
libre,
-
Je
stationnement
des
caravanes
isolées,
l'aménagement
de
terrains
de
camping
ou
de
terrains
-
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières.
ARTICLE
:Uh
2."
OCCUPATIONS
‘ET
:UTILISATIONS
DU
‘SOL.
'SOUMISES
‘A
CONDITION
PARTICULIÈRES Sont
soumises
à
conditions
particulières
:
-
les
constructions
destinées
à
la
fonction
d'entrepôêt
sont
autorisées
dans
le
cas
de
réutilisation
de
constructions
existantes
ou
dans
le
cas
de
constructions
ne
dépassant
pas
100
m?
d'emprise
au
soi
et
à
condition
d'être
liées
à
une
activité
principale
et
d'être
compatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
en
termes
de
nuisance
et
d'aspect
extérieur,
-
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
are
RULES
RER ANT)
En Le
ORNEBST EE
EE
ER
ET
ENTRETENU
SEINE
TEEN
PRIVEES] 1-
Accès
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées
et
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:
réseaux
divers,
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc.
L'accès
doit
être
aménagé
de
façon
à
ne
pas
entraîner
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
cet
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
à
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
fa
circulation
sera
la
moindre. 2-Moirie Les
constructions
et
installations
doivent
être
desservies
par
une
voie
publique
ou
privée
ayant
une
ayant
un
minimum
de
3
m
de
largeur
et
dont
les
dimensions
et
les
caractéristiques
techniques
répondent
:
-
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées,
-
aux
besoins
de
circulation
du
secteur,
-
aux
besoins
de
circuiation
et
d'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d’entèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
scolaire.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
23 Zone
Uh
Les
voies
en
impasse
doivent
étre
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
voies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ROLE
Re DUR
BONES elMR
EVE
mi
PAT
NN ER
NEED
ET
ANG IT
ENS)
1-
Eau
potable
Toute
construction
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
être
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable.
2-
Assainissement
2.1-
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligataire
pour
toute
construction
ou
installation
engendrant
des
eaux
usées.
En
FPabsence
de
réseau
collectif,
les
constructions
admises
devront
être
équipées
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
filière
d'assainissement
devra
être déterminée
par une
étude
spécifique
à la parcelle.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
eaux
usées
ne
doivent
pas
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
inversement
lorsqu'il
existe
un
réseau
séparatif.
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales. 2.2-
Eaux
pluvisles
Les
‘aménagements
réalisés
sur
les
terrains
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
f'écoulement
des
eaux
pluviates
dans
les
réseaux
les
collectant.
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
tes
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
ou
enterrés
sur
le
terrain
(réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares,
etc.).
Conformément
aux
articles
640
et
641
du
code
civil,
« /es
arnénagements
réalisés
sur
un
terrain
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales.
Tout
rejet
au
réseau
public
(fossé,
busage,
canalisation)
autre
que
celui
des
eaux
de
pluie
est
soumis
à
autorisation
et
doit
être
subordonné
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
».
3- A
r
x
(électricité,
téléphone,
…
Toute
construction
doit
pouvoir
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication.
Les
branchements
privés
doivent
être
enterrés
CRE
TE
TU
EE RAT
LUE
TT
SRE
GTR
EN
TUE
ES
Pour
chaque
construction
nécessitant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'assainissement
autonome,
les
terrains
doivent
avoir
une
superficie
suffisante
pour
permettre
l'application
d'un
dispositif
en
vigueur. ARTICLE
“IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
“PAR
:RAPPORT
‘AUX
‘VOIES:ET
AURA
SANTE
Les
constructions
principales
doivent
être
implantées
:
-
à
l'alignement
des
voies
publiques,
existantes,
modifiées
ou
à
créer,
-
ou
en
recul
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
2
m
et
inférieure
ou
égale
à
10
m
de
l'alignement.
Les
annexes
doivent
être
implantées
soit
à
l'alignement,
soit
en
recut
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
3
m.
Les
abris
de jardin
doivent
être
implantés
en
fond
de
parcelle.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
24 Zone
Uh
ARFICLE
UN.
.7:-1MPLANTATION.:DES
CONSTRUCTIONS
PAR:
RAPPORT
AUX
LIMITES]
SEPARATIVES] Les
constructions
doivent
être
implantées
soit
en
contiguité
d'au
moins
une
limite
séparative,
soit
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
2
m.
Les
abris
de
jardin
d'une
hauteur
inférieure
ou
égate
à
2
m
à
fégout
du
toit
peuvent
être
implantés
en
limites
séparatives
ou
en
retrait
de
1
m
minimum.
ARTICLE
UR.8
1 MPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR-RAPPORT-AUX
ÉASHLIXS
SUR
UNE
MEME:PROPRIETE|
L'implantation
des
bâtiments
et
installations
doit
être
conçue
de
manière
à
ce
que
les
exigences
de
la
sécurité
(incendie,
protection
civile)
et
de
la
salubrité
(ensoleillement)
publique
soient
assurées.
RG
RS
TE
ES SU
TE
TE
EN
OA
TE)
l'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
dépasser
30%
de
la
superficie
totale
du
terrain.
AAA
SL
ROME
à NERO
OPEN
OT
CRIER
ENTER
TONNES)
La
hauteur
des
constructions
principales
et
de
leurs
extensions
est
limitée
à
5,50
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
soi
jusqu'à
l'égout
du
toit,
La
hauteur
des
annexes
est
limitée
à
3,50
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
sot.
Le
häuteur
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
où
d'intérêt
collectif
n'est
pas
réglementée.
Lorsque
l'implantation
de
là
construction
projetée
se
fait
sur
un
terrain
en
pente,
le
niveau
de
sol
considéré
est
la
moyenne
des
niveaux
de
sol
bordant
le
bâti.
SLR
EEE
ER
ETES
PRET
Ne
ER
LeNNES
Les
règles
suivantes
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
et
en
cas
de
réhabilitation
ou
d'extension
de
constructions
existantes
qui
ne
respectent
pas
ces
règtes,
à
condition
de
ne
Pas
aggraver
la
situation
existante.
1-
Dispositions
générales
L'article
R.111-21
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
projet
:
«
peut
étre
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
fleurs
dimensions,
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
où
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'ä
la
conservation
des
Perspectives
monumentales
».
Les
constructions
principales
et
leurs
extensions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume
et
une
unité
d'aspect.
Les
extensions
doivent
tenir
compte
des
volumétries
et
des
gabarits
de
la
construction
principale
et
utiliser
des
matériaux
concordant
avec
ceux
de
la
construction
principale
(couleur,
texture,
etc….).
Les
vérandas
sont
autorisées
si
elles
ne
dénaturent
pas
le
caractère
du
bâtiment
sur
lequel
elles
doivent
s'appuyer.
Les
abris
de
jardin
doivent
être
en
matériaux
d'aspect
traditionnels
(Pierre,
brique,
parpaing
enduit,
bois).
2-
Façades
Pour
les
façades,
tes
enduits
et
la
peinture
sont
interdits
sur
les
murs
et
ouvrages
en
pierre
de
taille
ou
en
brique
prévus
pour
rester
apparents,
Les
éléments
dégradés
ou
manquants
doivent
être
remplacés
en
respectant
finition
et
appareillage.
Les
ouvrages
en
moellons
(silex
par
exemple)
peuvent
recevoir
Un
enduit
couvrant
au
un
enduit
à
pierres
vues
afileurant
les
têtes
des
moellons.
1
est
interdit
l'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts,
d'un
parement
où
d'un
enduit
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
aggiomérés
de
ciment.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
25 Zone
üh
3-
Ouvertures
Dans
le
cas
de
restauration
ou
création
de
baies
sur
une
construction
traditionnelle,
es
dimensions,
proportions,
matériaux,
couleurs,
textures
et
styles
doivent
s
intégrer
à
ia
composition
générale
de
la
façade,
4-
Toitur.
couvertures
Les
toitures
des
constructions
principales
doivent
comporter
au
moins
deux
versants
de
pentes
égaies
ou
supérieures
à
35°
et
doivent
être
couvertes
soit
en
ardoises
ou
soît en
tuiles.
Les
toitures
des
extensions
et
des
annexes
doivent
présenter
Un
ou
plusieurs
versants
de
pentes
égales
ou
supérieures
à
20°
et
être
couvertes
par
des
matériaux
de
teinte
ardoise
ou
brun
rouge.
Toutes
les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
construction
de
vérandas
où
de
verrières. 5-
Lucarnes
et
chassis
de
toiture
Les
lucarnes
et
châssis
de
toiture
ne
doivent
pas,
par
leurs
proportions
et
leur
nombre
déséquilibrer
l'harmonie
de
la
toiture,
ni
former
un
contraste
marqué
par
rapport
aux
mêmes
éléments
des
constructions
avoisinantes.
On
ne
mélangera
ni
les
styles,
ni
tes
matériaux
dans
les
iucarnes
sur
un
même
ensemble
de
bâtiments. 6-
Clôtures
Les
clôtures
existantes
sous
la
forme
de
murs
traditionnels
doivent
étre
réhabilitées
dans
le
respect
de
la
typologie
existante
(hauteur,
traitement
de
faitage,
aspects).
Les
clôtures
autorisées
le
long des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sont
:
-
les
murs
à
claire-voie
d'une
hauteur
inférieure
ou
égale
à
2
m,
:
l'ensemble
devra
être
en
harmonie
avec
la
construction.
Les
clôtures
autorisées
le
long
des
limites
séparatives
sont
:
-
les
murs
pleins
en
pierre
ou
en
maçonnerie
enduite,
d'une
hauteur
inférieure
ou
égale
à
2m,
-
les
grillages
et
treillages
en
bois
où
en
métal,
supportés
ou
nort
par
un
soubassement,
et
doublés
ou
non
de
haies
végétales
d'une
hauteur
inférieure
ou
égale
à
2
m
et
composées
d'essences
locales
décrites
à
l'article
Uh13.
1-
Stockage
des
déchets
Des
espaces
extérieurs
ou
intérieurs
permettant
le
stockage
des
déchets
devront
être
aménagés
et
dimensionnés
en
fonction
des
besoins
du
système
de
coilecte.
Dans
le
cas
de
zones
de
stockage
extérieures,
ces
espaces
devront
être
intégrés
par
des
aménagements
paysagers.
Dans
le
cas
de
locaux
intérieurs,
ta
lacalisation,
la
taille
et
l'ergonomie
de
l'espace
de
stockage
devront
faciliter
le tri
et
la collecte
des
déchets.
ARTICLE
UN.
32
=
OBLIGATIONS
IMPOSEES
EN
MATIÈRE
D'AIRES.DE
STATIONNEMENT
Article
non
réglementé.
PS
CE
EELOL EE
RU
€ 1 CRC
TON
Le
L'ÉCRIT
0 ET TC
of SP
STE
Re
CT
ET
PLANTATIONS 40%
de
la
surface
du
terrain
devront
être
traités
en
espace
vert,
libre
de
toute
construction
et
d'aîre
imperméabilisée.
Les
espaces
laissés
libres
de
toute
construction
sont
à
aménager
et
à
paysager
:
plantation
d'arbres,
d'arbustes,
de
vivaces
ou
engazonnement.
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes. ARTICLE
Uh
14
“COEFFICIENT:S'OCCUPATION
DU
SOL
Article
non
réglementé.
Plan
Eocai
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
26 Zone
Uh
Re
Te
TER
SR
NAN
NAN
Les
constructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
Fenvironnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
Îe
paysage
urbain
existant
:
utiliser
les
matériaux
renouvelables,
récupérabies,
recyclables,
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l'eau
de
pluie,
prévoir
une
isolation
thermique
qui
imite
les
déperditions
l'hiver
et
tes
apports
de
chaleur
Fété
pour
réduire
la
consommation
d'énergie.
utiliser
les
énergies
renouvelables,
solaires
(utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
solaire)
gécthermie,
…
orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
[a
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
la
lumière
naturelle
pour
limiter
les
dépenses
énergétiques.
TR
ER
ET
TT
COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUES!
Article
non
réglementé
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
27 Zone
Ux
CHAPITRE
5
: ZONE
UX
ZONE
URBAINE
-
ACTIVITES
CARACTÉRE:DE
tA
ZONE!
La
zone
Ux
correspond
aux
zones
d'activités
à
caractère
industriel,
commercial
et
artisanal.
Le
secteur
UXbr
correspond
à
la
zone
de
bruit.
Le.
secteur
Uxi
correspond
au
périmètre
d'une
zone
inondabte
définie
au
plan.
En
zone
inondable,
toutes
les
demandes
d'autorisation
de
construire
ou
de
démolir
ainsi
que
les
déclarations
de
travaux
seront
soumises
à
l'appréciation
des
services
de
l'Etat
compétents.
H
sera
tenu
compte
du
niveau
des
plus
hautes
eaux
connues
ou
estimées.
La
circulaire
du
24
janvier
1994
(0.
du
10
avril
1994)
relative
à
la
prévention
des
inondations
et
à
la
gestion
des
zones
inondables
impose
:
-
d'interdire
les
implantations
humaines
dans
les
zones
inondables
les
plus
dangereuses
et
les
limiter
dans
les
autres
zones,
-
de
préserver
les
capacités
d'écouiement
et
d'expansion
des
crues,
-
de
sauvegarder
léquilibre
des
milieux
dépendant
des
petites
crues
et
la
quatité
des
paysages
souvent
remarquables
du
fait
de
la
proximité
de
l'eau
et
du
caractère
encore
naturel
des
vallées
concernées.
ARTICLE
Ux
1.-"OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU'SOL'NTERDITE
Sent
interdits
:
-
les
constructions
destinées
à
l'habitation,
-
les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
-
le
stationnement
des
caravanes
isolées,
l'aménagement
de
terrains
de
camping
où
de
terrains
de
stationnement
de
caravanes,
-
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières.
De
plus,
dans
le
secteur
Uxi
sont
interdits
:
-
les
constructions
de
toute
nature
si
elles
fant
obstacle
à
l‘étaiement
et
à
l'écoulement
permanent
ou
temporaire
des
eaux,
-
les
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
strictement
nécessaires
à
ia
mise
hors
d'eau
de
Femprise
des
constructions,
-
Les
sous-sols
enterrés
-
les
clôtures
pleines
implantées
perpendicutairement
à
l'écoulement.
ARTICLE
VX:
2:
‘OCCUPATIONS
:ET.:UTILISATIONS
“DU
‘SOL
:SOUMISES
‘A
CONDITIONS]
PARTICUEIERES Sont
soumises
à
conditions
particulières
:
-
les
constructions
destinées
au
commerce,
-
les
constructions
destinées
à
l'artisanat,
-
les
constructions
destinées
au
bureau,
-
les
aires
de
stationnement,
-
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
coltectif.
Dans
le
secteur
Uxbr,
les
constructions
et
installations
recevant
des
activités
susceptibles
d'être
génées
par
le
bruit
doivent
comporter
un
isolement
acoustique
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
relatif
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
contre
les
bruits
de
l'espace
extérieur,
dès
lors
que
leurs
conditions
d'exposition
au
bruit
rendent
cet
isolement
nécessaire.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
28 Zone
Ux
Sur
l'emprise
ferroviaire,
sont
admises
:
-
les
constructions
et
les
installations
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
ferroviaire.
A
l'intérieur
du
secteur
UXi
seules
sont
admises,
si
elles
ne
font
pas
obstacle
à
l'étalement,
et
l'écoutement
permanent
ou
temporaire
des
eaux
de
crues
:
-
les
extensions
mesurées
de
bâtiments
existants
sur
la
zone,
liés
à
l'activité
exercée
sur
le
secteur,
à
condition
d'en
limiter
la
vulnérabilité.
L'extension
peut
être
égale
au
maximum
à
20%
de
l'emprise
au
sal
du
dit
bâtiment,
avec
publicité
foncière,
-
les
constructions
à
usage
d'infrastructure.
ARTICLE
UX:8—
CONDITIGNS:DE
DESSERTE
DES
PRIVÉES] 1-
A
PNEU)
S
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
vaisin
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
à
ja
destination
des
constructions
prajetées
et
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:
réseaux
divers,
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc.
L'accès
doit
être
aménagé
de
façon
à
ne
pas
entrainer
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
cet
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
ta
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
laccès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
la
moindre. 2-
Moiri
Les
constructions
et
installations
doivent
étre
desservies
par
une
voie
publique
où
privée
ayant
une
largeur
suffisante
et
dant
les
dimensions
et
les
caractéristiques
techniques
répondent
:
-
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées,
-
aux
besoins
de
circufation
du
secteur,
-
aux
besoins
de
circulation
et
d'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
scolaire.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
principes
d'organisation
des
voies
doivent
privilégier
les
modes
de
déplacement
doux.
Les
Voies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ARR
ET
ER
LM
ET
Te
ET
RG
NE
TR
AUTANT
1-
Eau
potable
Foute
construction
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
étre
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable,
2-
Assainissement
2.1-
Eaux
usées
Dans
les
secteurs
non
desservis
par
un
réseau
collectif
d'assainissement
et
actuellement
non
équipés,
les
terrains
doivent
s'équiper
de
leur
propre
dispositif
d'assainissement,
proportionné
aux
besoins
de
l'activité
et
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales. Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
29 Zone
Ux
2.2-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
les
callectant.
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
où
enterrés
sur
le
terrain
(réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares,
etc.),
3-
Autres
réseaux
ricité,
hon
Toute
construction
doit
pouvoir
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
tétécommunication.
Les
branchements
privés
daivent
être
enterrés.
Article
non
réglernenté
ARTICLE
UK
:6"+
‘IMPLANTATÉION
DES
CONSTRUCTIONS
‘PAR:RAPPORT
AUX
VOIES
ET]
EMPRISES
PUBLIQUES]
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
recul
de
l'alignement
des
voies,
à
une
distance
supérieure
où
égale
à
:
-.
5
m
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
ou
de
bureaux,
-
10
m
pour
les
autres
constructions
Les
constructions
et
instatlations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
coflectif
peuvent
être
implantées
à
l'alignement.
ARTICLE
EUX
7.5
AMPLANTATION
DES ; CONSTRUCTIONS
PAR
:RAPPORT-
AUX.
11
MITES)|
ISEPARATIVES Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
5
m
des
limites
séparatives.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
implantées
en
limite séparative.
NL
TETE
RTS EL
EN
NAS
ER
NE
TEEN
NE
Te
EP
ENTER
SAMU
RRRNERTE
Article
non
réglementé.
ARTICLE
Ux'9
-EMPRISE
AU
SOLDES
CONSTRUCTIONS;
Article
non
réglementé.
ARTICLE
LIx10
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
maximum
des
constructions,
mesurée
à
partir
du
sol
existant
avant
travaux
jusqu'à
l'égout
du
toit,
ne
doit
pas
excéder
8
m.
Toutefois,
ces
hauteurs
ne
sont
pas
applicables
aux
constructions
à
usage
de
stockage
et
aux
silos.
La
hauteur
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
n'est
pas
réglementée.
ARTICLE
Ux:11
-‘ASPECT:EXTER
EUR
DES
CONSTRUCTIONS)
1-
Généralités
L'article
R.111-21
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
projet
:
«
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions.
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
feux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
30 Zone
Ux
2-
Stockage
des
déchets
Des
espaces
extérieurs
ou
intérieurs
permettant
le
stockage
des
déchets
devront
étre
aménagés
et
dimensionnés
en
fonction
des
besains
du
système
de
collecte.
Dans
le
cas
de
zones
de
stockage
extérieures,
ces
espaces
devront
être
intégrés
par
des
aménagements
paysagers.
ARTICLE.
UX
12:
OBLIGATIONS
{MPOSEES:EN
MATIERE-D'AIRES
DES
Hola
IE
Le
stationnement
des
véhicules
automabiles
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-après
est
celle
auxquels
ces
constructions
ou
établissements
sont
le
plus
directement
assimilables.
Le
stationnement
est
défini
ci-après
par
fonction
:
Constructions
destinées
aux
bureaux
Une
surface
au
moins
égale
à
60
%
de
la
superficie
de
plancher
de
la
construction
sera
affectée
au
stationnement. £onsin
stinées
au
commert
Il
n'est
pas
exigé
de
place
de
stationnement
pour
toute
surface
de
vente
inférieure
à
100m2.
En
cas
de
dépassement
du
seuif
de
300m?,
une
aire
de
stationnement
par
25
m2
de
surface
de
vente
sera
exigée.
Commerçants
destinées
à
l'industrie
et
à
l'artisanat
li
sera
créé
une
place
de
stationnement
pour
deux
emplois.
En
outre,
il
sera
aménagé
une
surface
suffisante
pour
le
stationnement
et
l'évolution
des
véhicules
utilitaires En
cas
d’impossibilité
technique
de
réalisation
sur
le
terrain
propre
de
l'opération,
le
constructeur
pourra
:
-
soit
réaliser
où
participer
à
la
réalisation
du
nombre
de
places
nécessaires
sur
un
terrain
distant
de
300
mètres
au
plus
des
constructions
ou
installations
à
desservir,
-
soit
verser
à
la
commune
fe
montant
correspondant
au
nombre
de
places
à
réaliser,
de
la
participation
compensstoire
prévue
à
l'article
L.421-3
du
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
UX
18."
OBLIGATIONS
-IMPOSEES
EN.
:MATIÈRE
: D'ESPACES
LIBRES
ET.
DE
PLANTATIONS] Les
espaces
laissés
libres
de
toute
construction
et
non
occupés
par
des
aires
de
stationfement
sont
à
aménager
et
à
paysager
:
plantation
d'arbres,
d'arbustes
d'essences
locales,
de
vivaces
ou
engazonnement. ARTICLE
UX
"14.
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL.
Article
non
réglementé
ARTICLE
Ux
15
=
PERFORMANCES
ENERGÉTIQUES
ET
ENVIRONNEMENTALES
Les
canstructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
l'environnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
le
paysage
urbain
existant
:
-
Utiliser
les
matériaux
renouvelables,
récupérables,
recyclables,
-
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l'eau
de
pluie,
-
Prévair
une
isolation
thermique
qui
limite
les
déperditions
l'hiver
et
les
apports
de
chaleur
l'été
pour
réduire
là
consommation
d'énergie,
-
utiliser
les
énergies
renouvelables,
solaires
(utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
solaire)
géothermie,
…
-
Orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
a
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
la
lumière
naturetle
pour
limiter
les
dépenses
énergétiques.
ARTICLE
Ux
16-
INFRASTRUCTURES
ET
RESEAUX-DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUES)
Article
non
réglementé.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règtement
31 Zone
1AU
Eds PURE EE CEE
40) TP:
VE)
ZONE
D'URBANISATION
FUTURE
À
DOMINANTE
HABITAT
ARACTERE:DE
LA
ZONE!
La
zone
AU
est
une
zone
non
équipée
destinée
à
être
urbanisée
à
court
ou
moyen
terme.
Les
voies
publiques,
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
ta
zone.
RAA
RE
EN
ER
LA UMR
OS
ESSTE
ER ET
Ro NES
PET
SUN
A
TELE
Sont
interdits
:
les
constructions
destinées
à
l'industrie,
-
les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière,
-
les
dépôts
de
matériaux
ou
de
déchets
à
l'air
libre,
-
Le
stationnement
des
caravanes
isolées,
l'aménagernent
de
terrains
de
camping
ou
de
terrains
de
stationnement
de
caravanes,
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières.
ARTICLE
;TAU:2'—
OCCUPATIONS-ET-UTILISATIONS-:DU
SOL
'SOUMISES:
A
CONDITIONS
PARTICULIERES)
| Sont soumises à conditions particulières : - toutes constructions à condition qu'elles soient conformes aux dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation, - les constructions et instakations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. En cas de permis d'aménager valant division foncière, article R123-10-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas. SAR Lo M LUS EE Me NN Te ER nn RTS Se CA NE TT ER TN AR SUITE ETES Net AREA ES A Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. | Les caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées et doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques où pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de teur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans Fintérét de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera ta moindre. 2-V Le Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique où privée ayant un minimum de 3 m de largeur et dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent : - à l'importance et à la destination des constructions projetées, - aux besoins de circulation du secteur, Plan Local d'Urbanisme de Brou - Règlement 32 Zone
TAU
—
aux
besoins
de
circulation
et
d'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
Scolaire.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
principes
d'organisation
des
voies
doivent
privilégier
les
modes
de
déplacement
doux.
Les
vaies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
CÉSAR
EN
TNT
MERE
PO
NE
CCE
TEE
LAN
EP
AU
ETES
-ÆEau
potable
Toute
construction
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
être
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable.
2:
Assainissement
2.1-
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
ou
installation
engendrant
des
eaux
usées.
L'évacuation
des
eaux
Usées
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
grétraitement
approprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
eaux
usées
ne
doivent
pas
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
inversement
larsqu'il
existe
un
réseau
séparatif,
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviates 2
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
doivent
étre
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
les
collectant,
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
ou
enterrés
sur
le
terrain
{réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares,
etc.).
Conformément
aux
articles
640
et
641
du
code
civil,
les
aménagements
réalisés
sur
un
terrain
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales.
Tout
rejet
au
réseau
public
(fossé,
busage,
canalisation)
autre
que
celui
des
eaux
de
pluie
est
soumis
à
autorisation
et
doit
être
subordonné
à
un
prétraitement
appraprié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
3-
Autres
réseaux
(éle.
6,
téléphone,
Toute
construction
doit
pouvoir
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
tétécommunication.
Les
branchements
privés
doivent
être
enterrés.
ARTICLE
FAU-5-
SUPERFICIEMINIMALE
DES
TERRAÏNS-CONSTRUCTIBLES.
Article
non
réglementé
ARTIÔLE
“A
AU:6
"+
AMPLANTATION
DES
:CONSTRUCTIONS
PAR:RAPPORT.
AUX
-VOIES
ET]
EMPRISES-PUBL!
QUES]
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
recul
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
2
m
de
Les
constructions
doivent
être
imptantées
:
—
soit
à
l'alignement
des
voies,
-
Soit
en
recul
d’une
distance
supérieure
ou
égale
à
5
m
de
l'alignement
des
voies.
Elles
doivent
être
contenues
dans
une
bande
de
25
m
comptés
par
rapport
à
Fatignement
de
la
voie
pubtique.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règiement
33 Zone
1AU
POP
ET
RTE
ON
NN ES ET
Rte
es
EN
RIN TRES
[SEPARATHYES Les
constructions
doivent
être
implantées
en
contiguïté
d'au
moins
une
limite
séparative.
En
cas
de
retrait,
celui-ci
sera
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
3
m.
Les
abris
de jardin
d'une
hauteur
inférieure
ou
égate
à
2
m
à
l'égout
du
toit
peuvent
être
implantés
en
limites
séparatives
ou
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
1
m.
ARTIGLE
AAU
8:
ÉIMPLANTATION
:DES:CONSTRUCTIONS
ÉES
’UNES
“PAR.:RAPPORT
AUX]
ARR
TM
ENTRU
EST
a ETns
L'imptantation
des
bâtiments
et
instaflations
doit
étre
conçue
de
manière
à
ce
que
les
exigences
de
fa
sécurité
(incendie,
protection
civile)
et
de
la
salubrité
(ensoleillement)
publique
soient
assurées,
PR
TRE
CEE
NE
M
Re
EURE
NE)
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
dépasser
40%
de
la
superficie
totale
du
terrain.
ARTICLE
A AU-10
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS]
La
hauteur
des
constructions
à
vocation
d'habitat
individuel,
de
services
et
de
commerces
est
limitée
à
5,50
m
mesurée
à
partir
du
niveau
du
sof
avant
travaux
jusqu'à
Fégout
du
toit.
La
hauteur
des
constructions
à
vocation
d'habitat
collectif
et
d'équipement
public
est
Hmitée
à
8
m
mesurée
à
partir
du
niveau
du
sol
avant
travaux
jusqu'à
l'égout
du
toit.
La
hauteur
des
annexes
accolées
où
non
à
ta
construction
principale
est
limitée
à
3,50
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
sol jusqu'à
l'égout
du
toit.
La
hauteur
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
n'est
pas
réglementée.
Lorsque
l'implantation
de
ia
construction
projetée
se
fait
sur
un
terrain
en
pente,
le
niveau
de
sal
considéré
est
la
moyenne
des
niveaux
de
soi
bordant
le
bâti.
ARTICLE
1 AU
17
ASPECT-EXTÉRIEUR:DES
CONSTRUCTIONS]
1-
Dispositions
générales
L'article
R.111-21
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
projet
: «
peut
être
refusé
ou
n'être
æccordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
Spéciales,
si
les
constructions,
par
fleur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérèt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
Les
constructions
principales
et
leurs
extensions
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume
et
une
unité
d'aspect.
Les
vérandas
peuvent
être
autorisées
si
elles
ne
dénaturent
pas
le
caractère
du
bâtiment
sur
lequel
elles
doivent
s'appuyer.
2- Toitures
et couvertures
Construction
individuelle
;
Les
toitures
des
constructions
principales
doivent
comporter
sur
au
moins
75%
de
leur
emprise
au
sol,
au
moins
deux
versants
de
pentes
égales
ou
supérieures
à
35°.
Des
toitures
terrasses
pourront
être
mises
en
œuvre
sur
au
plus
25
%
de
l'emprise
au
sol
de
la
construction
à
la
condition
d'être
végétalisées
et
de
ne
pas
comporter
des
excroissances
techniques
visibles
depuis
l'espace
public(VMC....), Les
constructions
principales
peuvent
être
couvertes
soit
en
ardoises,
soit
en
tuiles
ou
soit
en
chaume. Pour
les
annexes
comportant
une
toiture
à
pente
les
matériaux
de
toiture
seront
de
teinte
ardoise
ou
brun
rouge.
Toutes
les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
construction
de
vérandas
ou
de
verrières. Pfan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
34 Zone
1AU
Construction
collective
et
construction
et_
installations
nécessaires
aux
services
publics
d'intérêt
collectif
:
Les
toitures
des
constructions
peuvent
être
à
pente
ou
en
terrasse,
Ciôtur:
Les
clôtures
autorisées
le
long
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
sant
:
-
les
clôtures
en
mur
à
ciaire-voie
d'une
hauteur
maximum
de
1,60
m,
-
des
haïes
végétales
doubiées
au
non
de
grillages
limitées
à
1,60
m
de
hauteur
et
composées
d'essences
locales
décrites
à
l'article
1AU13.
Les
clôtures
autorisées
le
long
des
limites
séparatives
sont
:
-
les
haïes
végétales
doublées
au
non
de
gritlages
limitées
à
1,60
m
de
hauteur
et
composées
d'essences
locales
décrites
à
l'article
1AUT3.
Suivant
tes
dispositions
de
l'article
671
du
code
civil
:
«
H
n'est
Permis
d'avoir
des
arbres,
arbrisseaux
et
arbustes
près
de
la
limite
de
la
propriété
voisine,
qu'à
la
distance
prescrite
par
les
règlements
particuliers
actuellement
existants,
ou
Par
des
usages
constants
et
reconnus
et,
à
défaut
de
règlements
et
usages,
qu'à
la
distance
de
deux
mètres
de
la
ligne
séparative
des
deux
héritages
pour
les
plantations
dont
la
hauteur
dépasse
deux
mètres,
et
à
la
distance
d'un
demi-
mètre
pour
les
autres
plantations.
Les
arbres,
arbustes
et
arbrisseaux
de
toute
espèce
peuvent
étre
plantés
en
espaliers,
de
chaque
côté
du
mur
séparatif,
sans
que
l'on
soit
tenu
d'observer
aucune
distance,
mais
ils
ne
pourront
dépasser
la
crête
du
mur
».
4-Stackage
des
déchets
Des
espaces
extérieurs
ou
intérieurs
permettant
le
stockage
des
déchets
devront
être
aménagés
et
dimensionnés
en
fonction
des
besoins
du
système
de
collecte.
Dans
le
cas
de
zones
de
stockage
extérieures,
ces
espaces
devront
être
intégrés
par
des
aménagements
paysagers.
Dans
le
cas
de
locaux
intérieurs,
la
localisation,
la
taille
et
l'ergonomie
de
l'espace
de
stockage
devront
faciliter
le
tri
et
la
collecte
des
déchets.
ARTICÉE
AU
32
OBLIGATIONS
{MPOSÉES
EN
MATIERE
D'AIRES:DE
STATIONNEMEN
Le
stationnement
des
véhicules
automobiles
correspandant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
La
règle
applicable
aux
constructions
ou
établissements
non
prévus
ci-après
est
celle
auxquels
ces
constructions
où
établissements
sont
le
ptus
directement
assimilables.
Pour
les
constructions
destinées
à
l'habitation
:
au
minimum
deux
places
de
stationnement
par
logement,
garages
compris.
Paur
les
autres
constructions
:article
non
réglementé.
Les
places
de
stationnement
enclavées,
accessibles
par
une
autre
place,
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le
contrôle
du
respect
de
ces
règles.
Pour
le
stationnement
des
vélos,
un
locat
ou
un
emplacement
couvert,
facilement
accessible,
devra
être
aménagé,
de
préférence
en
rez-de-chaussée
AS
UE
RN
LENE
CES
HE
e NÉE
TETE
NME
NET
RTE
IN
STE
EL
PLANTATIONS] 30%
de
la
surface
du
terrain
devront
être
traités
en
espace
vert,
libre
de
toute
construction
et
d'aire
imperméabilisée,
Les
espaces
laissés
tibres
de
toute
construction
sont
à
aménager
et
à
paysager
:
plantation
d'arbres,
d'arbustes,
de
vivaces
ou
engazonnement.
Les
espaces
verts
seront
préférentiellement
plantés
d'essences
bien
adaptées
aux
conditions
pédologiques
et
climatiques
du
site,
afin
d'en
limiter
l'arrosage,
et
l'utilisation
d'engrais.
Pour
toute
opération
d'ensembie
où
construction
publique
l'aménagement
d'espaces
verts
et
d'emplacement
pour
les
jeux
devra
être
prévu.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
35 Zone
TAU
L'arrachage
partiel
ou
totai
des
éléments
végétaux
(haies,
arbres.)
repérés
au
titre
de
l'article
L.123-1.6.7°
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
sur
les
documents
graphiques
pourra
être
interdit
ou
subordonné
à
leur
remplacement
partiei
ou
total
par
des
plantations
nouvelles
respectant
le
caractère
du
lieu.
ARTICLE
1 AU
44
=COEFFILCIENT-D'OCCUPATION
DU
SOL
Article
non
réglementé.
RER
NP
ER
RE
ER
EME
EEE
Les
constructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
l'environnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
le
paysage
urbain
existant
:
utiliser
les
matériaux
renouvetables,
récupérables,
recyclables,
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l'eau
de
pluie,
prévoir
une
isolation
thermique
qui
limite
les
déperditions
l'hiver
et
les
apports
de
chaleur
été
pour
réduire
la
consommation
d'énergie,
utitiser
les
énergies
renouvelables,
solaires
{utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
sotaire)
géothermie,
…
orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
la
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
la
lumière
natureïle
pour
limiter
les
dépenses
énergétiques.
ARTICLE
AAU
16-2INFRASTRUCTURES
ÉTRESEAUX
DE
COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUES]
Article
non
réglementé.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
36 Zone
2AU
CHAPITRE
7
: ZONE
2AU
ZONE
D'URBANISATION
FUTURE
A
DOMINANTE
HABITAT
A
LONG
TERME
ARTICLE
2A
1.
OCCUPATIONS
:-ETUTIÉISATIONS
DU
SOL
INTERDITES]
Sont
interdites,
toutes
les
constructions
ou
utilisations
du
sol
pouvant
compromettre
l'aménagement
uitérieur
de
la
zone
et
de
ses
secteurs.
RU
EN
RUES
STE
TN
ETIENNE
RE
NET
EE
CITANT
PARTICULIÈRES] Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
sont
admises,
sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
la
vocation
et
laménagement
ultérieur
des
secteurs. ARTICLE
2AU
3
—
CONDITIONS
DE
DÉSSERTEDES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES:OU
PRIVEESI Article
non
réglementé.
ARTICLE
2 AU
4
“CONDITIONS
DE:DESSERTE.DES
TERRAINS
PARLES
RESEAUX
PUBLICS
| | Article non réglementé. SUR AT TR A A Re NT NE ER IT EEE Article nan réglementé EC OU CAE LT EU PE To STE eNET NE UT PE EE ÉMPRISES:PUBLIQUES| Une implantation à l'alignement pourra être autorisée pour les équipements publics d'infrastructure. ARTICLE :2AU 7/4 AMPLANTATION :DES CONSTRUCTIONS :PAR ‘RAPPORT. AUX: LIMITES ERA NRUE) | Une implantation en limite séparative pourra être autorisée pour les équipements publics d'infrastructure ne RE LS RAT e En) OT ES EAATTeS Te NE RUN ONE RIT AUTRES SUR'UNE MEME PROPRIETE) Article non régtementé. SENS ES SN TETE EN NCTRENE) Articie non réglementé. AUTRE OR EN TNT RTE ET RUN NT EU É RUE) Article non réglementé. ARRET TR CETTE PATIO NIET EEE Article non réglementé. ARTE RTE RTS TTPO RENE NT ES STATIONNEMENT: Articie non réglementé RS EEE UE RERO TR TOUS Re NÉE ET TN ANT EN NO NE RENE FAN) Article non réglementé. Plan Local d'Urbanisme de Brou - Règlement 37 Zone
2AU
NE
RER
NT
INPI
Article
non
réglementé.
ARTICLE
ZAU
16
PERFORMANCES
ENERGETIQUES
ETENVIRONNEMENTALES
Articie
non
réglementé.
ARTICLE
2AU
16--1|NERASTRUCTURES
ET
RESEAUX
DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUES
Article
non
réglementé.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
38 Zone
TAUX
CONNUE
Er
FINE)
LAN
TN
MH
TENTE
Te
PEINE
D'ACTIVITES
CARACTERE
DELA
ZONE
La
zone
1AUX
est
destinée
à
terme
à l'activité
artisanale
et
industrielle
ARTICLE
TAUX
T
OCCUPATIONS
ETUTILISATIONS
DU
SOLAINTERDI
TES]
Sont
interdits
:
-
les
constructions
destinées
à
l'habitation,
-
les
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
au
forestière,
-
le
stationnement
des
caravanes
isolées,
l'aménagement
de
terrains
de
camping
ou
de
terrains
de
stationnement
de
caravanes,
-
l'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières.
RL
A
PS
COOL
ETS
ES ET
TR
EE
TN
ONE
MENT
CONDITICNS
PARTICULIÈRES] Sont
soumises
à
conditions
particulières
:
-
les
constructions
destinées
au
commerce,
-
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
coliectif.
ARTICLE
TAUX:3
=
CONDITIONS:DE-DESSERTE:
DES
TERRAINS-PAR:LES
VOIES
LRTETMEOLUERS)
CAMES 1-Accès Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
où
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
Passage
aménagé
sur
fonds
voisin.
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées
et
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:
réseaux
divers,
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc.
L'accès
dait
être
aménagé
de
façon
à
ne
pas
entraîner
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
des
Voies
publiques
où
pour
celle
des
personnes
utilisant
cet
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
étre
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gêne
pour
la
circulation
sera
ta
moindre, 2-
Voirie
Les
constructions
et
installations
doivent
ètre
desservies
par
une
voie
publique
ou
privée
ayant
un
minimum
de
3
mètres
de
largeur
et
dont
les
dimensions
et
les
caractéristiques
techniques
répondent
:
+
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées,
-
aux
besoins
de
circulation
du
secteur,
+
aux
besoins
de
circulation
et
d'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
scolaire.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
principes
d'organisation
des
voies
doivent
privilégier
les
modes
de
déplacement
doux.
Les
voies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
pubiique.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
39 Zone
TAUX
M
EE
NT
RON
ER
EE
TE
NÉE
ES ER
NT
NP
TER
1-
Eau
potable
Toute
construction
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
être
raccordée
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable.
2-
Assainissement
2.1-
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
où
installation
engendrant
des eaux
usées.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les eaux
usées
et les
eaux
pluviales.
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
doivent
être
tels
qu'ils
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
les
collectant.
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
ou
enterrés
sur
le terrain
(réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares,
etc.).
3-
Auires
réseaux
(électricité,
téléphone,
…)
Toute
construction
doit
pouvoir
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication.
Les
branchements
privés
doivent
être
enterrés.
Article
non
réglementé.
ARTICLE
:1AUX:6
=
MPLANTATION.:DES
‘CONSTRUCTIONS
‘PAR
‘RAPPORT
‘AUX.
VOIES
:ET]
EMPRISES
PUBLIQUES)
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
recul
des
voies
d'une
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à: - 8
m
pour
les
constructions
destinées
aux
bureaux,
-
10
m
pour
les
autres
constructions.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
implantées à
l'alignement.
ARTICLE
TAUX
.:7
2"
1MPLANTATION
“DES:
CONSTRUCTIONS
“PAR
:RAPPORT.:AUX
LIMITES]
SEPARATIVES] Les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
5
m
des
limites
séparatives.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
implantées
en
limite
séparative.
CR
NP
RTE
NE TR
TON
ETS
SONNERIE
TTC
EN
CUT
RS
OUEN
TN
Se
ESS
L'imptantation
des
bâtiments
et installations
doit être conçue
de
manière
à ce que
les exigences
de
la sécurité
(incendie,
protection
civile)
et de
la salubrité
(ensoleillement)
pubtique
soient
assurées.
AR
EN
RNA
ETES ET en
RS EME
Article
non
réglementé
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
40 Zone
1AUx
Article
TAUX
10.
HAUTEUR
MAXIMALE-DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
est
limitée
à
8
m
mesurée
à
partir
du
niveau
du
sol
avant
travaux
_jusqu'à
l'égout
du
toit.
La
hauteur
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
où
d'intérêt
collectif
n'est
pas
réglementée.
ARTICÉE
1AUX1
ASPECT
EXTERIEUR
DES.CONSTRUCTIONS
3-
Dispositions
générales
L'article
R.111-21
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le
projet
:
«
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
fes
constructions,
par
leur
Situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
où
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
2-
Façades
1
est
interdit
l'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts,
d'un
parement
ou
d'un
enduit
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agalomérés
de
ciment.
Les
teintes
seront
choisies
dans
les
tons
neutres
en
harmonie
avec
les
bâtiments
voisins
(gamme
de
gris,
de
blanc
cassé...)
Le
blanc
pur
et
les
couleurs
saturées
sont
interdits,
3-T
res
et
couvertures
Les
toitures
présenteront
des
formes
simples
et
seront
déclinées
sous
la
forme
de
toitures
à
très
faible
pente
garantissant
l'écoulement
des
eaux
pluviates.
La
présence
d'un
acrotère
permettra
de
dissimuler
la
toiture
«
technique
»
et
les
émergences
techniques.
4-
Clôturs
Les
clôtures
autorisées
le
lang
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
et
en
limites
séparatives
sont
les
grillages
de
type
treillis
soudé
en
métal
de
couleur
sombre
d'une
hauteur
maximum
de
1,80
m.
5-
Stockage
des
déchets
Bes
espaces
extérieurs
ou
intérieurs
permettant
le
Stockage
des
déchets
devront
être
aménagés
et
dimensionnés
en
fonction
des
besoins
du
système
de
coilecte,
Dans
le
cas
de
zones
de
stockage
extérieures,
ces
espaces
devront
être
intégrés
par
des
aménagements
paysagers.
Dans
le
cas
de
locaux
intérieurs,
la
localisation,
la
taille
et
l'ergonomie
de
l'espace
de
stockage
devront
faciliter
le
tri
et
la
collecte
des
déchets.
Article
TAUX
12
OBLIGATIONS
:MPOSEES
EN
MATIERE:D'AIRÈS
DE.
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
automobiles
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques,
La
règle
applicable
aux
canstructions
ou
établissements
non
prévus
ci-après
est
celle
auxquels
ces
constructions
ou
établissements
sont
te
plus
directement
assimilables.
Le
stationnement
est
défini
ci-après
par
fonction
:
Constructions
destinées
aux
bureaux
Une
surface
au
moins
égale
à
60
%
de
la
superficie
de
plancher
de
la
construction
sera
affectée
au
stationnement. Constructions
destinées
au
commerce
Il
n'est
pas
exigé
de
piace
de
stationnement
pour
toute
surface
de
vente
inférieure
à
100m%.
En
cas
de
dépassement
du
seuil
de
100m2,
une
aire
de
stationnernent
par
25
m2?
de
surface
de
vente
sera
exigée.
Constructions
destinées
à
l'industrie
et
à
l'artisanat
il
sera
créé
une
place
de
stationnement
pour
deux
emplois.
En
outre,
i sera
aménagé
une
surface
suffisante
pour
le
stationnement
et
l'évolution
des
véhicules
utilitaires, Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
41 Zone
LAUX
ENS
ER
UTE
CNE
RCE
ET
NES
CCR
EN
ENTER
PLANTATIONS Les
espaces
laissés
libres
de
toute
construction
et
non
occupés
par
des
aires
de
stationnement
sont
à
aménager
et à
paysager
: plantation
d'arbres,
d’arbustes,
de
vivaces
ou
engazonnement.,
ARTICLE
LAUX14
7 COEFFICIENT-D'OCCUPATION
pU:SOt
Article
non
réglementé,
ARricie
LAUX'15--
PERFORMANCES
ENERGETIQUES.ET
ENVIRONNEMENTALES)
Les
constructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
l'environnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
le
paysage
urbain
existant
:
-
utiliser
les
matériaux
renouvelables,
récupérables,
recyclables,
-
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l‘eau
de
pluie,
-
prévoir
une
isolation
thermique
qui
imite
les
déperditions
hiver
et
les
apports
de
chaleur
l'été
pour
réduire
la
consommation
d'énergie,
-
utiliser
les
énergies
renouvelables,
solaires
(utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
solaire)
géothermie,
…
-
orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
la
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
Ja
tumière
naturelle
pour
limiter
les
dépenses
énergétiques.
ARTICLE
LAUX
16--INERASTRUCTURES
ET
RESEAUX
DE
COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUES]
Article
non
réglementé
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
42 Zone
À
CHAPITRE
9 :
ZONE
À
ZONE:AGRICOLE
CARACTERE
DE
LA ZONE!
La
zone
À
est
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Elle
est
exclusivernent
destinée
au
monde
agricole.
Des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
pourront
y
être
admises.
Elle
comprend
:
-
là
zone
A
: zone
agricole
-
les
secteurs
Ah
: secteurs
d'écarts
et
d'anciens
corps
de
farme
non
affectés
à
Fagriculture,
mais
situés
au
sein
de
l’espace
agricole.
La
zone
Abr
correspond
à
la
zone
de
bruit.
Le
secteur
A} correspond
au
périrnètre
d'une
zone
inondable
définie
au
plan.
En
zone
Inondable,
toutes
les
demandes
d'autorisation
de
construire
où
de
démolir
ainsi
que
les
déctarations
de
travaux
seront
soumises
à
l'appréciation
des
services
de
l'Etat
compétents.
Il
sera
tenu
compte
du
niveau
des
plus
hautes
eaux
connues
ou
estimées.
La
circulaire
du
24
janvier
1994
(1.0.
du
10
avril
1994)
relative
à
la
prévention
des
inondations
et
à
la
gestion
des
zones
inondables
impose
:
-"
d'interdire
les
implantations
humaines
dans
les
zones
inondables
les
plus
dangereuses
et
les
limiter
dans
les
autres
zones,
-
de
préserver
les
capacités
d'écoulement
et
d'expansion
des
crues,
-
de
sauvegarder
l'équilibre
des
milieux
dépendant
des
petites
crues
et
la
qualité
des
paysages
souvent
remarquables
du
fait
de
la
proximité
de
l'eau
et
du
caractère
encore
naturel
des
vallées
concernées.
ER
RER
TN
ONCE
ENTER
EM
CNP
TR
TENNENTTDENTS
Dans
là
zone
À
et
le
secteur
Ah,
sont
interdites
toutes
tes
occupations
où
utilisations
du
soi
à
l'exception
de
celles
indiquées
à
l'articie
2.
De
plus,
dans
le secteur
ont
interdits
:
-
les
constructions
de
toute
nature
si
elles
font
obstacle
à
l'étalement
et
à
l'écoulement
permanent
ou
temporaire
des
eaux,
-
les
exhaussements
du
sol,
à
l'exception
de
ceux
strictement
nécessaires
à
la
mise
hors
d'eau
de
l'emprise
des
constructions,
-
les
clôtures
si
elles
ont
pour
effet
de
faire
obstacle
à
l'écoutement
permanent
ou
temporaire
des
eaux,
-
les
sous-s5ols
enterrés.
ER
OP
ER
LA
TN
ECO
RS
ARTE
EE
EYE
RON
EEE
To
ENT
EEE
SONT
ER
TONRES
PARTICULIÈRES] Sont
soumises
à conditions particulières
:
1-
Dispositions
générales
-
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
l'exploitation
agricole,
-
les
habitations
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'exploitation
agricole
dès
lors
qu'elles
sont
situées
entre
50
et
150
m
des
bâtiments
d'exploitation
existants,
-
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
pubiics
ou
d'intérêt
collectif
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
-
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
s'ils
sont
complémentaires
ou
nécessaires
aux
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
dans
la
zone,
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
43 Zone
A
-
les
installations
ciassées
pour
Ia
protection
de
l'environnement
nécessitées
par
l'exploitation
agricole
quels
que
soient
les
régimes
auxquels
elles
sont
sournises
sont
autorisées
à
condition
qu'elles
n‘entraînent
pour
le voisinage
aucune
incommodité
et
en
cas
d'accident
ou
de
fonctionnement
défectueux
aucune
insalubrité
ni
sinistre
susceptible
de
causer
des
dommages
graves
ou
irréparabies
aux
personnes
et
aux
biens,
-
l'arrachage
partiel
ou
totai
des
éléments
végétaux
(haies.
arbres,
vergers...)
identifiés
au
titre
de
Farticle
L.123-1,5.
7°
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
sur
les
documents
graphiques
est
subordonné
à
la
délivrance
d'un
permis
de
démolir
ou
d'une
déclaration
en
application
de
l'article
R.421-23
du
même
code.
Dans
le
secteur
Abr,
les
constructions
et
instalfations
recevant
des
activités
susceptibles
d'être
gênées
par
le
bruit
doivent
comporter
un
isolement
acoustique
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
relatif
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
contre
les
bruits
de
l'espace
extérieur,
dès
lors
que
leurs
conditions
d'exposition
au
bruit
rendent
cet
isolement
nécessaire.
Z-
Dispositions
particulières
en
secteur
Ah
-
les
annexes,
les
extensions
mesurées
des
constructions
existantes
et
les
piscines,
-
le changement
de
destination
des
constructions
existantes
à
condition
de
les
destiner
à
une
vocation
d'habitat,
de
bureaux,
de
commerce,
d'artisanat,
de
tourisme
ou
de
loisirs
compatibles
avec
le
voisinage
des
zones
habitées
en
termes
de
nuisance
et
d'aspect
extérieur.
TICLÉ
A3
=
CONDFFIONS
BE‘DESSERTE:DES
TERRAINS
PARLES
VOIES
PUBLIQUES
:OÙ)
SEMI 1-
Accès
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
un
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
Fintermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisin.
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
accès
doivent
répondre à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées
et
daivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:
réseaux
divers,
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc,
L'accès
doit
être
aménagé
de
façon
à
ne
pas
entraîner
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
cet
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
étre
limité
dans
l’intéret
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gène
pour
la
circulation
sera
ta
moindre. Z-
Voirie
Les
constructions
et
installations
doivent
étre
desservies
par
une
voie
publique
ou
privée
ayant
un
minimum
de
3
m
de
largeur
et
dont
les
dimensions
et
les
caractéristiques
techniques
répondent
:
-
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées,
-
aux
besoins
de
circulation
du
secteur,
-
äux
besoins
de
circulation
et
d'utilisation
des
engins
de
futte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
scolaire.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
derni-tour,
Les
principes
d'organisation
des
voies
doivent
privilégier
les
modes
de
déplacement
doux.
Les
voies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Pian
Local
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
44 Zone
À
1-
Eau
potable
Toute
constructian
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
être
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable,
2-
Assainissement
2.1-
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
ou
installation
engendrant
des
eaux
usées.
En
l'absence
de
réseau
collectif,
les
constructions
admises
devront
être
équipée
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
conforme
à
la
régiementation
en
vigueur.
La
filière
d'assainissement
devra
être
déterminée
par
une
étude
spécifique
à
la
parcelle.
L'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
la
régtementation
en
vigueur.
Les
eaux
usées
ne
daivent
pas
être
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
inversement
lorsqu'il
existe
un
réseau
séparatif.
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales. 2.2-
Eaux
pluviates
Les
aménagernents
réalisés
sur
les
terrains
doivent
être
tels
qu'Hs
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
les
coflectant.
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
ou
enterrés
sur
le
terrain
{réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares.
etc.).
Conformément
aux
articles
640
et
641
du
code
civil,
les
aménagements
réalisés
sur
un
terrain
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoufement
des
eaux
pluviates.
Tout
rejet
au
réseau
public
(fossé,
busage,
canalisation)
autre
que
celui
des
eaux
de
pluie
est
saumis
à
autorisation
et
doit
être
subordonné
à
un
prétraitement
approprié,
conformément
à
ta
réglementation
en
vigueur.
3-
Autres
réseaux
(électi
éléphone,
….
Toute
construction
doit
pouvoir
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication.
Les
branchements
privés
doivent
être
enterrés.
Article
non
réglementé
SCT
SE
LE
NV
NET
RE
a
RS 6e
ERREUR
LOL
RE
Ut
RTE
N iles
TER
RTL
NT
NET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
recul
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
8
m
de
l'alignement
des
voies.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
implantées
à
f'alignement.
Bispositions
particulières
en
secteur
Ah
Les
constructions
autorisées
doivent
être
implantées
en
recul
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
2 m
de
l'alignement
des
voies.
er ES
LL
Le
PEUT
ET
RTE
ON
EEE
TN
NTI
ENTRE Les
constructions
peuvent
être
implantées
soit
en
contiguité
d'une
ou
plusieurs
des
limites
séparatives,
soit
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
3
m
des
limites
séparatives.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
45 Zone
À
Dispositions
particulières
en
secteur
Ah
Les
constructions
peuvent
être
implantées
en
contiguité
d’une
seule
des
limites
séparatives.
Si
ta
construction
ne
jouxte
pas
la
limite
séparative,
la
marge
de
retrait
sera
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
de
3
m
des
limites
séparatives.
NE
CES
UN
NE Len
ES
el ER UE
RCE NES RSR
EURE
JE
UN
a Tel
A
NERO
TRE]
CURE
ER
ANUTRE
Article
non
réglementé.
Nas
LS
AU
NES ET
PNR
a Er) Rare
RE
lee
Te liE
Dispositions
générales
en
zone
A
:
Article
non
réglementé
Dispositions
particulières
en
secteur
Ah
L'emprise
au
sol
des
extensions
autorisées
ne
doit
pas
excéder
30%
de
la
surface
de
plancher
de
ta
construction
existante
à
la
date
d‘approbation
du
présent
document
avec
un
plafond
de
50
m°?.
L'emprise
au
sol
des
annexes
et
des
piscines
autorisées
ne
doit
pas
excéder
40
m?
d'emprise
au
sol
à
la
date
d'approbation
du
présent
document.
ARTICLE
A
10.
HAUTEUR
MAXIMALE
DES-CONSTRUCTIONS
La
hauteur
des
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
est
limitée
à
8
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
soi
jusqu’à
l'égout
du
toit.
La
hauteur
des
constructions
destinées
à
l'habitation
est
Hmitée
à
5,50
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
sol
jusqu’à
l'égout
du
toit
La
hauteur
des
annexes
est
limitée
à
3,50
m
mesurés
à
partir
du
niveau
du
sol
jusqu'à
l'égout
du
toit. La
hauteur
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
n'est
pas
réglementée.
Lorsque
l'implantation
de
la
construction
projetée
se
fait
sur
un
terrain
en
pente,
le
niveau
de
sol
considéré
est
la
moyenne
des
niveaux
de
sol
bordant
le
bâti.
ARTICLE
A
ZT
2'ASPECTEXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS)
L-
Dispositions
générales
L'article
R.i1i-21
du
code
de
Furbanisme
prévoit
que
le
projet
:
«
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
Les
vues
directes
depuis
l'espace
public,
sur
les
aires
de
stockage,
de
dépôt,
de
manœuvre,
de
stationnement
doivent
être
filtrées
par
l'organisation
du
plan
masse,
par
la
disposition
des
bâtiments,
par
l'implantation
de
haies
et
de
plantations.
Les
toitures
des
constructions
destinées
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
devront
comporter
au
moins
deux
versants
de
pentes
supérieures
où
égaies
à
10°.
Les
toitures
des
constructions
destinées
à
l’habitation
devront
comporter
au
moins
deux
versants
de
pentes
supérieures
ou
égales
à
35°.
Les
teintes
recommandées
pour
les
façades
et
les
toitures
y
compris
celles
des
annexes
non
accotées
seront
choisies
dans
une
garnme
s'insérant
bien
dans
le
paysage
local,
Les
couleurs
vives
ainsi
que
le
blanc
sur
les
parois
extérieures
sont
prohibés.
Le
bois
est
autorisé.
La
couleur
des
toitures
devra
être
de
teinte
grise,
ardoise
ou
brun
rouge.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
46 Zone
A
2-
Di
ser
iè
AE
2.1-
Façades
Pour
les
façades,
les
enduits
et
la
peinture
sont
interdits
sur
les
murs
et
ouvrages
en
pierre
de
taille
ou
en
brique
prévus
pour
rester
apparents.
Les
éléments
dégradés
ou
manquants
doivent
être
remplacés
en
respectant
finition
et
appareiltage.
Les
ouvrages
en
moellens
(silex
par
exemple)
peuvent
recevoir
un
enduit
couvrant
ou
un
enduit
à
pierres
vues
affleurant
les
têtes
des
moellons.
I
est
interdit
emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts,
d'un
parement
ou
d'un
enduit
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
aggtomérés
de
ciment.
Les
façades
doivent
respecter
dans
la
mesure
du
possible
les
caractéristiques
urbaines
de
ia
rue
concernée,
en
particulier
les
rythmes
verticaux,
les
hauteurs
des
percements,
les
modénatures
et
décors. 2-2-
Ouvertures
Dans
le
cas
de
restauration
ou
création
de
baies
sur
une
construction
traditionnelle,
fes
dimensions,
proportions,
matériaux,
couleurs,
textures
et
styles
doivent
s'intégrer
à
la
composition
générale
de
la
façade
et
reproduire
les
baies
existantes
dans
l'environnement
bâti
ancien
local.
La
hauteur
doit
être
au
minimum
équivalente
à
la
largeur.
2.3-
Toitures
et
couvertures
Les
toitures
des
constructions
principales
doivent
comporter
au
moins
deux
versants
de
pentes
supérieures
ou
égales
à
35°.
En
cas
d'extension,
des
pentes
inférieures
peuvent
être
autorisées.
Les
constructions
principales
doivent
être
couvertes
soit
en
ardoises,
soit
en
tuiles
ou
soit
en
chaume, Pour
les
annexes
et
les
extensions,
les
matériaux
de
toiture
seront
de
teinte
ardoise
ou
brun
rouge.
Toutes
les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
construction
de
vérandas
ou
de
verrières, 2.4-
Lucarnes
et
châssis
de
toiture
Les
lucarnes
et
châssis
de
toiture
ne
doivent
pas,
par
leurs
proportions
et
leur
nombre
déséquilibrer
l'harmonie
de
la
toiture,
ni
former
ua
contraste
marqué
par
rapport
aux
mêmes
éléments
des
constructions
avoisinantes.
On
ne
mélangera
ni
les
styles,
ni
les
matériaux
dans
les
lucarnes
sur
un
même
ensemble
de
bâtiments. 2.5-
Clôtures
Les
clôtures
autorisées
en
bordure
de
voie
publique
sont
les
clôtures
en
mur
à
claire-voie
d'une
hauteur
maximum
de
1,60
m.
3-
Dispositions
partic:
res
en
secteur
Ai
Les
clôtures
ne
devront
pas
gêner
l'écoulement
des
eaux
:
-
à
moins
de
30
m
de
la
berge,
elles
serant
constituées
de
piquets
où
poteaux
espacés
de
2
en
minimum,
de
5
fils
maximum
ou
de
lisses,
-
à
plus
de
30
m
de
la
berge,
elles
seront
constituées
de
grillage
rigide
à
maille
large,
sans
saillie
de
fondation.
ARTIELEA:12
=
OBLIGATIONS
TMPOSEES
EN
MATIERE.D'AIRES
DE
STATIONNEMENTI
Le
stationnement
des
véhicules
automobiies
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
CS
ER
Re RER
LEE COTES
Vo
ESS
Te CT SEEN
TN
OT
ETES
DRE
ENES
Les
défrichements
sont
sournis
à
autorisation
dans
les
espaces
boisés
non
classés,
conformément
à
Particle
L.311-1
du
code
forestier.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
47 Zone
À
L'arrachage
partiel
ou
total
des
éléments
végétaux
(haies,
arbres.)
repérés
au
titre
de
l'article
L.123-1.5.7°
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
sur
les
documents
graphiques
pourra:
être
interdit
ou
subordonné
à
leur
remplacement
partiel
ou
total
par
des
plantations
nouvelles
respectant
le
caractère
du
lieu,
RE
Se ENPR
ren
NATETON
En
secteur
Ah,
la
surface
des
extensions
autorisées
est
limitée
à
30%
de
la
surface
de
plancher
existante
à
la
date
d'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
un
plafond
de
50
m°?.
ARTICLE
AL
5 =
PEREORMANCES/ENERGETIQUESI|ETENVIRONNEMENTALES
Les
constructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
l’environnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
le
paysage
urbain
existant
:
-
utiliser
les
matériaux
renouvelables,
récupérables,
recyclables,
-
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l’eau
de
pluie,
-
prévoir
une
isolation
thermique
qui
limite
les
déperditions
l'hiver
et
les
apports
de
chaleur
l'été
pour
réduire
la
consommation
d'énergie,
utiliser
les
énergies
renouvelables,
solaires
(utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
solaire)
géothermie,
…
-
orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
la
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
la
lumière
naturelle
pour
limiter
les
dépenses
énergétiques.
ARTICLE/A #1 6==INFRASTRUCTURESET/RESEAUXIDE(COMMUNICATION/ELECTRONIQUES)] Article
non
réglementé
« Approbation
par
ls Conseil
Municipal
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
du
28
mai
2015
»
{ î Ë
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
48 Zone
N
CHAPITRE
10:
ZONE
N
ZONE:NATURELLE
CARACTERE
DE:LA
ZONE)!
Le
présent
titre
s'applique
aux
zones
naturelles
et
forestières
du
PLU
:
La
zone
N
est
une
zone
naturelle
et
forestière,
comprenant
les
secteur
du
territoire
communal
équipés
où
non,
à
protéger
en
raison,
soit
de
fa
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
du
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d’espates
naturels.
Cette
zone
identifie
la
vallée,
les
coteaux,
et
l'ensemble
des
terrains
participant
à
la
qualité
environnementale
de
la
commune.
Élle
comprend
fes
secteurs
suivants
:
=
Nb
: secteur
de
la
base
de
loisirs
et
du
swingoif
-
Nc:
secteur
du
cimetière
=
Nd
: secteur
de
l’armurerie/cartoucherie
et
du
stand
de
tir
+
Nh:
secteurs
des
hameaux
et écarts
non
agricoles
-
Nj:
secteurs
destinés
aux
jardins
Le
secteur
Nb
correspond
à
l'ensernble
des
terrains
couvrant
la
base
de
loisirs
et du
swingolf
Située
à
l'Ouest
du
bourg,
sur
les
rives
de
l'Ozanne
dont
une
partie
du
cours
a
été
détournée,
il
couvre
un
Vaste
plan
d'eau
et
d'un
étang
de
pêche
et
est
limitée
au
Nord
par
la
route
départementale
955,
au
Sud
par
la
route
départementale
13,
Une
partie
du
secteur
est
incluse
dans
le
périmètre
de
protection
élaignée
du
forage
d'alimentation
en
eau
potable
de
POMEAN.
Le
secteur
Nd
correspond
à
une
armurerie/cartoucherie
et
au
stand
de
tir
Dans
ce
secteur
prend
corps
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mars
2010,
autour
du
site
de
la
société
Vouzelaud
qui
vaut
servitude
d'utilité
publique.
Le
secteur
Nh
correspond
à
des
écarts
en
millett
naturel
:seules
fes
extensions
mesurées
des
constructions
existantes
et
les
constructions
annexes
seront
autorisées,
Sont
ainsi
totalement
proscrites
les
nouvelles
constructions
principales.
Le
secteur
Ni
correspond
au
périmètre
d'une
zone
inondable
définie
au
plan.
En
zone
inondable,
toutes
les
demandes
d'autorisation
de
construire
ou
de
démolir
ainsi
que
les
déclarations
de
travaux
seront
soumises
à
l'appréciation
des
services
de
l'Etat
compétents.
Il
sera
tenu
compte
du
niveau
des
plus
hautes
eaux
connues
ou
estimées.
La
circulaire
du
24
janvier
1994
(].0.
du
10
avril
1994)
relative
à
la
prévention
des
inondations
et
à
la
gestion
des
zones
inondables
impose
:
-
d'interdire
les
implantations
humaines
dans
les
zones
inondables
les
plus
dangereuses
et
les
limiter
dans
les
autres
zones,
-
de
préserver
les
capacités
d'écoulement
et
d'expansion
des
crues,
-
de
sauvegarder
l'équilibre
des
mitieux
dépendant
des
petites
crues
et
la
qualité
des
paysages
souvent
remarquables
du
fait
de
la
proximité
de
l'eau
et
du
caractère
encore
naturel
des
vallées
concernées.
Plan
Local
d‘Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
49 Zone
N
ARTICLE N
15
OCCUPATIONS
ETUTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES)
Sont
interdites
toutes
les
occupations
ou
utilisations
du
sol
à
l'exception
de
celles
indiquées
à
l'article
2.
NN
ee
TT
EE
RARE
Lo
NC
neo)
RES
a
EE
ete
TRE
E Re]
ET
PARTICULIÈRES) Sont
soumises
à
conditions
particulières
:
1-
Dispositions
générales
-
Les
constructions
destinées
à
l‘explaitation
agricole
et
forestière,
-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
des
services
publics
où
d'intérêt
coflectif,
dès
lors
qu’ils
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
de
l'activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
dans
l'unité
foncière
où
elles
sont
implantées
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
-
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
sont
autorisés
s'is
sont
complémentaires
ou
nécessaires
aux
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
dans
la
zone,
notamment
pour
des
raisons
techniques
ou
d'adaptation
au
terrain
naturel
et
lorsqu'ils
sont
destinés
à
l'aménagement
de
voies
et
réseaux
divers
liés
aux
projets
routiers
d'intérêt
général
ou
déclarés
d'utilité pubtique.
Dans
le
secteur
Nbr,
les
constructions
et
installations
recevant
des
activités
susceptibles
d'étre
génées
par
le
bruit
doivent
comporter
un
isolement
acoustique
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
relatif
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
contre
les
bruits
de
l'espace
extérieur,
dès
lors
que
leurs
conditions
d'exposition
au
bruit
rendent
cet
isolement
nécessaire.
2-
Dispositions
particutières
:
2.1-
secteur
Nb
secteur
de
la
base
de
loisirs
et
du
swingolf
Les
constructions
et
aménagements
liés
au
fonctionnement
de
la
base
de
loisirs
2.2-
secteur
Ne
secteur
du
cimetière
Les
aménagements
et
les
aires
de
stationnement
liés
au
fonctionnement
du
cimetière
2.3-
secteur
Nd
secteur
du
stand
de
tir
Les
constructions
et
aménagements
liés
au
secteur
de
l'armurerie,
de
la
cartoucherie
et
au
stand
de
tir
2.4.-
secteur
Nh
secteurs
des
hameaux
et
écarts
non
agricoles
a)
les
annexes,
les
extensions
mesurées
des
constructions
existantes
et
les
piscines
b)
Le
changement
de
destination
des
constructions
existantes
à
condition
de
les
destiner
à
une
vacation
d'habitat,
de
tourisme
ou
de
loisirs
compatible
avec
Le
caractère
de
fa
zone
2.5-
secteur
Nj
secteurs
destinés
aux
jardins
Les
constructions
et
installations
liées
à
l'aménagement
des
jardins
(piscines,
abris
de
jardin,
annexes,.….). TN
Ro
e niela nie
E Re
ed
En
NT
N NÉE
TEE
ROHAN]
MATE 1-
Accès
Sel
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
accès
doivent
répondre
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
projetées
et
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte :
réseaux
divers,
défense
contre
l'incendie,
protection
civile,
coilecte
des
ordures
ménagères,
etc.
L'accès
doit
être
aménagé
de
façon
à
ne
pas
entraîner
de
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
cet
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la nature
et de
l'intensité
du
trafic.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
étre
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
le
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
50 Zone
N
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la
voie
aù
la
gêne
pour
la
circulation
sera
la
moindre. 2-
Moirie
Les
constructions
et
instaltations
doivent
être
desservies
pat
une
voie
publique
ou
privée
ayant
un
minimum
de
3
m
de
fargeur
et
dont
les
dimensions
et
les
caractéristiques
techniques
répondent
:
-
à
l'importance
et
à
la
destination
des
constructions
prajetées,
-
aux
besoins
de
circulation
du
secteur,
-
aux
besains
de
circulation
et
d'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
des
véhicules
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
véhicules
de
transports
urbains
et
de
ramassage
scolaire.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale,
de
façon
à
permettre
aux
véhicules
précités
de
faire
aisément
demi-tour.
Les
principes
d'organisation
des
voies
doivent
privilégier
les
modes
de
déplacement
doux,
Les
voies
ouvertes
au
public
doivent
respecter
les
prescriptions
relatives
à
l'accessibilité
des
Personnes
à
mobäité
réduite
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
TICLEN
4
= CONDITIONS
DE
DESSERTE:DES
TERRAINS
PARLES
RÉSEAUX
PÜBL
1-
Eau
potable
Toute
construction
nécessitant
une
installation
en
eau
doit
être
raccordée
au
réseau
de
distribution
d'eau
potable.
2-
Assainissement
2.1-
Eaux
usées
Le
branchement
sur
le
réseau
collectif
d'assainissement
est
obligatoire
pour
toute
construction
ou
installation
engendrant
des
eaux
usées.
En
l'absence
de
réseau
collectif,
les
constructions
admises
devront
être
équipées
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
filière
d'assainissement
devra
être
déterminée
par
une
étude
spécifique
à
la
parcelle.
l'évacuation
des
eaux
usées
non
domestiques
est
subordonnée
à
un
Pprétraitement
approprié,
conformément
à
ia
réglementation
en
vigueur.
Les
eaux
usées
ne
doivent
pas
étre
déversées
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
et
inversement
lorsqu'il
existe
Un
réseau
séparatif,
Les
constructions
nouvelles
devront
avoir
une
sortie
indépendante
pour
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales. 2.2-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
doivent
être
tels
qu'üs
garantissent
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
tes
coltectant.
Cependant,
les
rejets
des
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
devront
être
limités
autant
que
possible
par
des
ouvrages
de
rétention
et/ou
de
récupération
aériens
ou
enterrés
sur
le
terrain
(réseaux
de
noues
et/ou
de
fossés
reliés
à
des
dépressions
paysagères,
mares,
etc.).
3-
Autres
réseaux
(électricité,
téléphone,
….)
Toute
construction
doit
pouvair
être
raccordée
aux
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication.
Les
branchements
privés
doivent
être
enterrés,
ARTICLE
N
5
SUPÉRFICIE
MINIMALEDES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES]
Article
non
réglementé
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
51 Zone
N
ARTIÈLE:N
6
+.
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
€
EMPRISES.
PUBLIQUES
Toute
construction
doit
être
implantée
en
recul
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
5
mètres
de
Falignement. Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
implantées
à
l'alignement.
Dispositions
particulières
en
secteur
Nb
et
Nd
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
recul
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à:
-
25
m
de
l'axe
des
routes
départementales
955
et
13,
-
12
m
de
l'axe
de
la
route
départementale
15/6,
-
8
m
de
l'axe
des
autres
voies.
Dispositions
particulières
en
secteurs
Nh
et
Ni
Les
constructions
sous
la
forme
d'extension
doivent
être
implantées
à
l'alignement
de
la
voie
ou
en
recul
d’une
distance
supérieure
ou
égale
à
2
m
et
inférieure
ou
égale
à
10
m
de
l'alignement
des
voies. Les
vérandas
et
les
abris
de
jardin
doivent
être
implantés
en
partie
arrière
de
la
construction
principale. ARTICLE
":N
#7.
IMPLANTATION
DES
‘CONSTRUCTIONS:
PAR
:RAPPORT.AUX
“LIMITES
[SEPARATIVES) Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
peuvent
être
implantées
en
limite
séparative.
Di:
jti
jculiè
n
secteur
N
En
secteur
Nb
et
Nd,
les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
d’une
distance
supérieure
où
égale
à
5
m
d'une
ou
plusieurs
des
limites
séparatives.
Di
ti
articulières
en
En
secteur
Nh,
les
constructions
doivent
être
implantées
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
3
m
d'une
où
plusieurs
des
Emites
séparatives.
itions particuliè
En
secteur
Ni,
les
constructions
doivent
être
implantées
en
fimite
séparative
ou
en
retrait
d'une
distance
supérieure
ou
égale
à
1
m
d'une
ou
plusieurs
des
limites
séparatives.
ARTICLE
N:8
IMPLANTATION-DES
CONSTRUCTIONS
LES
'UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES]
CRETE
Er
Article
non
réglementé,
ANS
n ro ARE
ER
NN
CTP
NE)
Eee
ER
TTonE tete
Dispositions
générales
en
zone
N
:
Article
non
réglementé
Di
itions
particuliè
secteur Ni
:
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
dépasser
20%
de
la
superficie
totale
du
terrain,
Dispositions
particulières
en
secteur
Nh
l'emprise
au
soi
des
extensions
autorisées
ne
doit
pas
dépasser
30%
de
la
surface
de
plancher
de
la
construction
existante
à
la
date
d'approbation
du
présent
docunent
avec
un
plafond
de
50
m°.
L'emprise
au
sol
des
annexes
et
des
piscines
autorisées
ne
doit
pas
excéder
40
m°?
à
la
date
d'approbation
du
présent
document.
Dispositions
particulières
en
secteur
Nj
:
L'emprise
au
sol
des
constructions
ne
doit
pas
dépasser
10%
de
la
superficie
totale
du
terrain.'
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
52 Zone
N
CESSE
TOR
NE
RE
NET
NTI
Dispositions
générales
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fixée
à
5,50
m
mesurée
à
partir
du
niveau
du
sol
avant
travaux
jusqu'à
l'égout
du
tait.
La
hauteur
maximale
des
annexes
est
fixée
à
3,50
m
mesurée
à
pertir
du
niveau
du
sol
avant
travaux
jusqu'à
l'égout
du
toit.
La
hauteur
des
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
n'est
pas
réglementée.
Lorsque
l'implantation
de
la
construction
projetée
se
fait
sur
un
terrain
en
pente,
le
niveau
de
soi
considéré
est
la
moyenne
des
niveaux
de
sol
bordant
le
bâti,
Dispositi
cticul
Sal
Bet
Nd
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
fixée
à
8
m
mesurée
à
partir
du
niveau
du
soi
avant
travaux
jusqu'à
l'égout
du
toit.
ARTICLE
NN
EL
ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS,
1-
Dispositions
générales
L'article
R.111-21
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
projet
:
«
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'ê
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
ispositions
particulières
en,
eur
Nh
2.i-
les
Pour
les
façades,
les
enduits
et
là
peinture
sont
interdits
sur
les
murs
et
ouvrages
en
pierre
de
taille
ou
en
brique
prévus
pour
rester
apparents.
Les
éléments
dégradés
où
manquants
doivent
être
remplacés
en
respectant
finition
et
appareillage.
It
est
interdit
l'emploi
extérieur
à
nu
de
matériaux
fabriqués
en
vue
d'être
recouverts,
d'un
parement
ou
d'un
enduit
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés
de
ciment.
Les
façades
doivent
respecter
dans
la
mesure
du
possible
Les
caractéristiques
urbaines
de
la
rue
concernée,
en
particulier
les
rythmes
verticaux,
les
hauteurs
des
percements,
les
modénatures
et
décors. 2.2-
Quverture:
Dans
le
cas
de
restauration
ou
création
de
baies
sur
une
construction
traditionnelle,
les
dimensions,
proportions,
matériaux,
couleurs,
textures
et
styles
doivent
s intégrer
à
la
composition
générale
de
la
façade
et
reproduire
les
baies
existantes
dans
l'environnement
bâti
ancien
local.
La
hauteur
doit
être
au
minimum
équivalente
à
ta
fargeur.
itures
ei
vi
S
Les
toitures
des
constructions
principales
doivent
comporter
au
moins
deux
versants
de
pentes
supérieures
ou
égales
à
35°,
En
cas
d'extension,
des
pentes
inférieures
peuvent
être
autorisées.
Les
constructions
principales
doivent
être
couvertes
soit
en
ardoises,
soit
en
tuiles
ou
soit
en
chaume. Pour
les
annexes
et
ies
extensions,
les
matériaux
de
toiture
seront
de
teinte
ardoise
ou
brun
rouge.
Toutes
les
règles
précédentes
ne
s'appliquent
pas
en
cas
de
construction
de
vérandas
où
de
vertières. 2.4-
tucçarnes
et
châssis
de
toiture
Les
lucarnes
et
châssis
de
toiture
ne
doivent
pas,
par
leurs
proportions
et
leur
nombre
déséquilibrer
l'harmonie
de
la
toiture,
ni
former
un
contraste
marqué
par
rapport
aux
mêmes
éléments
des
constructions
avoisinantes.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
53 Zone
N
On
ne
mélangera
ni
les
styles,
ni
les
matériaux
dans
les
fucarnes
sur
un
même
ensemble
de
bâtiments. Les
lucarnes
doivent
être
disposées
en
harmonie
avec
la
composition
et
les
rythmes
de
la
Façade.
Les
lucarnes
doivent
être
rectangulaires
et
de
proportion
plus
haute
que
large.
La
largeur
cumulée
des
lucarnes
ne
doit
pas
dépasser
les
deux-tiers
de
la
largeur
de
la
façade.
La
distance
entre
deux
chässis
de
toiture
doit
être
d'au
moins
1m,
2-5-
Clôtures
Les
clôtures
i
ie
Lork
voi
Le
à la
circulation
son
-
les
murs
pleins
en
pierre,
en
briques
ou
en
maçonnerie
enduite
d'une
hauteur
maximum
de
1.80
m,
-
les
clôtures
à
claire-voie
sur
muret
surmonté
d'une
lisse,
d'une
grille
où
d'un
grillage.
La
partie
ajaurée
devra
avoir
une
hauteur
au
moins
égale
aux
deux
tiers
de
la
hauteur
de
la
clôture,
doublée
au
non
de
haïe
vive.
La
hauteur
totale
de
la
clôture
ne
devra
pas
excéder
1,80
m.
tres
te
ton:
s
limites
séparative:
nt:
-
des
murs
pleins
d'une
hauteur
maximale
de
1,80
m,
-
des
grillages
en
métal
de
type
treillis
soudé
ou
autres,
des
treillages
en
bois,
supportés
où
non
par
un
soubassement,
et doublés
ou
non
de
haies
végétales
d'une
hauteur
maximale
de
1.80
m
et
composées
d'essences
locales
décrites
à
l'article
N13.
-
Di
ions
particulières en
secteur Ni
Les
clôtures
ne
devront
pas
géner
l'écoulement
des
eaux :
-
à
moins
de
30
m
de
la
berge,
elles
seront
constituées
de
piquets
ou
poteaux
espacés
de
2
m
minimum,
de 5
fils
maximum
ou
de
lisses,
-
à plus
de
30
m
de
la berge,
elles
seront
constituées
de
grillage
rigide
à maille
large,
sans
sailie
de
fondation.
ARTICLE
N
1 2. OBLIGATIONS
IMPOSEES
EN
MATIERE:D'AÏRES
DE
STATIONNEMENT]
Le
stationnement
des
véhicutes
automobiles
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
Les
aires
de
stationnement,
par
leur
implantation,
leur
localisation
et
leur
organisation
doivent
s'intégrer
à
leur
environnement.
ARTICLE
N
13
OBLIGATION
EN
MATIERE
D'ESPACES
ESPACES
LIBRES
ET
DE
PLANTATIONS
13.1-
Dispositions
générales
Les espaces boisés classés délimités sur ies documents
graphiques
sont soutnis aux dispositions de
l'article
L.130-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Les
défrichements
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
espaces
boisés
non
classés,
conformément
à
l'article
L.311-1
du
code
forestier.
L'arrachage
partiel
où
total
des
éléments
végétaux
(haies,
arbres...)
repérés
au
titre
de
l'article
L.123-1.5.7°
du
code
de
l'urbanisme
et
figurant
sur
les
documents
graphiques
pourra
être
interdit
où
subordonné
à
leur
remplacement
partiel
ou
total
par
des
plantations
nouvelles
respectant
le
caractère
du
lieu.
1
Dis
30%
de
la
surface
du
terrain
devront
étre
traités
en
espace
vert,
libre
de
toute
construction
et
d'aire
imperméabitisée.
ns
lis
E_Nh
Les
espaces
laissés
libres
de
toute
construction
sont
à
aménager
et
à
paysager
:
plantation
d'arbres,
d'arbustes,
de
vivaces
ou
engazonnement.
Les
plantations
existantes
doivent
être
maintenues
ou
remplacées
par
des
plantations
équivalentes. Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
54 Zone
N
MST
Re
El
ettENAE
CINENTETS
Dispositions
particulières
en
secteur
Nh
La
surface
des
extensions
autorisées
est
limitée
à
309%
de
la
surface
de
plancher
existante
à
ia
date
d'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
un
ptafond
de
50
m2.
RTS
LE
ER
Lo
TNT
ER TE
NE
LEUR
E
Les
constructions
nouvelles
prendront
en
compte,
dans
la
mesure
du
possible,
les
objectifs
de
développement
durable
et
la
préservation
de
l'environnement
tout
en
s'inscrivant
en
harmonie
avec
le
paysage
urbain
existant
:
-
Uüliser
les
matériaux
renouvelables,
récupérables,
recyclables,
-
intégrer
les
dispositifs
de
récupération
de
l'eau
de
pluie,
-
Prévoir
une
isolation
thermique
qui
limite
les
déperditions
fhiver
et
les
apports
de
chateur
l'été
pour
réduire
la
consommation
d'énergie,
-
Utiliser
les
énergies
renouvelables,
solaires
{utilisation
passive
et
active
de
l'énergie
solaire)
géothermie,
…
-
orienter
les
bâtiments
pour
favoriser
la
récupération
des
apports
solaires
et
valoriser
la
lumière
naturelle
pour
limiter
tes
dépenses
énergétiques
ARHICLEN
1 6-1NFRASTRUCTURESET-RESEAUX
DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUES.
Articte
non
réglementé
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
55 Lexique
LEXIQUE
Abri de jardin
:
Accès
:
Petite
construction
destinée
à
protéger
des
intempéries
le
matérief
de jardinage,
outils,
machines,
mobilier
de jardin,
bicyclettes.
Un
abri
de jardin
peut
étre
démontable
où
noñ,
avec
ou
sans
fondations.
Un
accès
est
le
point
de
passage
aménagé
en
limite
de
terrain
pour
accéder
à
celui-ci
depuis
la
voie
ouverte
à
la circulation
générale.
as
a
Soie
soie
senituée page
soie.
posés
soire
Acrotère
: Socle
en
générai
d'un
ornement,
disposé
à
chacune
des
extrémités
et
au
sommet
d'un
fronton
ou
d'un
pignon.
Activités relevant du régime
agricole
:
Au
sens
du
droit
civil,
les
activités
agricoles
sont
celles
qui
correspondent
à
la
maîtrise
et à l'exploitation
d'un
cycle
biologique
à caractère
végétal
ou
animal.
IL en
est de
même
pour
les
activités
qui
constituent
le
prolongement
de
la
production
ou
qui
ont
pour
support
l'exploitation.
La
définition
des
activités
relevant
du
régime
de
protection
sociale
agricole
est
plus
étendue
car
elle
comprend
également
les
activités
de
service
à
l'agriculture
dites
"connexes".
Les
activités
agricoles,
it s'agit
(à
titre
d'information):
+ de
fa
cuiture
des
végétaux
sous
toutes
{es
formes
: cultures
céréalières,
maraîchères,
de
champignons,
florales,
viticulture,
arboricuiture…
+ des
élevages
pratiqués
de
manière
intensive,
extensive,
hors
sol,
quelle
qu'en
soit
la
nature
: élevages
de
bovins,
de
caprins,
d'ovins,
d'équidés,
apiculture,
aviculture.…
+ des
activités
de
prolongement,
c'est-à-dire
de
transformation,
de
conditionnement
et
de
commercialisation
des
produits
de
l'exploitation
:
+ des activités agro-touristiques lorsqu'elles ont pour support
l'exploitation
;
+ du
dressage
de
chevaux,
de
l'entraînement
et
des
haras
:
+ de
fa
conchyliculture,
pisciculture,
aquaculture,
pêche
maritime
à
pied
professionnelle
;
+ des
travaux
agricoles
dits
connexes
à
l'agriculture
: entreprises
de
labourage,
battage,
défrichement,
travaux
de
création,
restauration
et
d'entretien
de
parcs
et
jardins,
travaux
d'amélioration
foncière
;
+ des
travaux
forestiers
: travaux
d'exploitation
du
bois
(abattage,
élagage...)
ainsi
que
ceux
précédant
ou
suivant
ces
opérations
(débroussaillage..…),
travaux
de
reboisement. Le seuil
d'activité
est
différent
selon
la
nature
de
l'activité
exercée,
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-— Règlement
56 Lexique
L'importance
de
l'activité
s'apprécie
par
rapport
à
la
superficie
des
terres
mises
en
valeur
:
celle-ci
doit
étre
d'au
moins
une
demi-superficie
minimum
d'installation
{1/2
SMI).
Cette
SM?
peut
être
différente
selon
les
départements.
A
défaut
de
superficie,
l'importance
de
l'activité
tient
compte
du
temps
de
travail
nécessaire
à
la
conduite
de
l'entreprise
:H
est
au
minimum
de
1
200
heures
par
an.
Affouillerment
de
sol
:
Extraction
de
terrain
qui
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
si
sa
superficie
est
Supérieure
à
100m2
et
si
sa
profondeur
excède
2
mètres.
Alignement
:
Au
cas
où
la
voie
ne
fait
pas
l'objet
d'un
acte
juridique
définissant
ses
limites
(voies
publiques
ou
privées,
ouvertes
à
la
circulation
Publique),
l'alignement
est
défini
comme
étant
la
limite
matérielle
d'emprise
de
la
vaie.
(La
voie
comporte
ia
voirie
plus
les
trottoirs
lorsqu'ils
existent}.
Annexe
:
Îl
s'agit
d'un
bâtiment
sur
le
même
terrain
que
la
construction
principale
constituant
une
dépendance
et
détaché
de
la
construction
principale.
Une
construction
est
dite
annexe
lorsqu'elle
ne
renferme
pas
de
locaux
destinés
à
l'habitation,
à
l'hébergement
hôtelier,
aux
bureaux,
au
commerce,
à
artisanat,
à
l'industrie,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
ou
à
la
fonction
d'entrepôt,
ou
à
un
service
public
où
à
un
intérêt
collectif.
Sont
considérées
comme
constructions
annexes
notamment
les
garages,
les
abris
de
jardin,
etc.
Axe
de
la
voie
:
C'est
la
ligne
paralièle
à
la
voie
située
à
égale
distance
de
ses
marges
extérieures.
Bardage
: Revêtement
d'un
mur,
réalisé
en
matériaux
minces
de
charpente
{bois},
de
couverture
(tuiles,
ardoises)
ou
métallique.
Bâtiments
d'activités
:
Bâtiment
servant
à
exercer
une
profession,
à
l'exclusion
d'habitation
où
d'équipement
public.
Chambres
d'hôtes
:
Conformément
à
l'article
L 324-3
et
suivants
du
Code
du
tourisme,
les
chambres
d'hôtes
sont
des
chambres
meublées
situées
chez
l'habitant
en
vue
d'accueïlir
des
touristes,
à
titre
onéreux,
pour
une
où
plusieurs
nuitées,
assorties
de
prestations.
Toute
personne
qui
offre
à
la
location
une
où
plusieurs
chambres
d'hôtes
doit
en
avoir
préalablement
fait
la
déclaration
auprès
du
maire
de
la
commune
du
lieu
de
habitation
concernée. Cette
activité
est
limitée
à
un
nombre
maximal
de
cing
chambres
pour
une
capacité
d'accueil
de
quinze
personnes.
Coefficient
d'occupation
du
soi
:
Le
C.0.5.
fixe
la
densité
maximale
de
construction
susceptible
d'être
édifiée
sur
un
même
terrain.
Plus
précisément,
it
s'agit
du
rapport
exprimant
le
nombre
de
mètres
carrés
de
surface
de
plancher
ou
le
nombre
de
mètres
cubes
susceptibles
d'être
construits
par
mêtre
carré
de
sol.
À
titre
d'exemple,
un
C.O.S.
de
0,2
signifie
que
l'on
peut
construire
deux
cents
mètres
carrés
de
surface
de
plancher
pour
un
terrain
de
1000
m2.
Construction
principale
:
Une
construction
est
dite
principale
iorsqu'elle
renferme
tes
locaux
notamment
d'habitation,
de
bureau
ou
de
commerce.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
57 Lexique
Cour
:
Espaces
libres
à
l'intérieur
des
terrains
sur
lesquels
les
pièces
d'habitation
ou
de
travail
des
bâtiments
qui
les
bordent,
peuvent
prendre
du jour
et
de
l'air.
Egout
du
toit Limite
basse
d'un
pan
de
couverture,
vers
laquelle
ruissellertt
les
eaux
de
pluie.
Emplacement
réservé
:
Terrain
désigné
par
le
PLU
comme
devant
faire
l'objet
dans
l'avenir
d'une
acquisition
par
une
collectivité
publique
dans
le
but
d'y
implanter
un
équipement
public
ou
d'intérét
coilectif
(hôpital,
école,
voie,
….).
Le
terrain
devient
alors
inconstructible
pour
toute
autre
opération,
Emprise
au
sof
l
peut
exister
deux
sens
à
l'emprise
au
soi
:
- l'emprise
au
sol
du
code
de
f'urbanisme
-
l'emprise
au
sol
des
règlements
d'urbanisme
qui
est
propre
aux
PLU
et
aux
POS Dans
le
cade
de
l'urbanisme,
l'emprise
au
sol
est
ainsi
définie
comme
"
fa
projection
verticale
du
volume
de
la
construction,
tous
débords
et
surplombs
inclus
".
Des
précisions
ont
été
apportées
par
la
circulaire
du
3
février
20172
et
par
le
décret
n°2012-677
du
7
mai
2012.
Pour
mesurer
l'emprise
au
sol,
les
débhords
et
surplombs
doivent
être
pris
en
compte
à
l'exception
des
éléments
de
modénature
tels
que
bandeaux
et
corniches
et
des
simples
débords
de
toiture,
sans
encorbellement
ni
poteaux
de
soutien.
Emprise
au
sol
surface
de
plancher
Contrairement
à
la
surface
de
plancher,
l'emprise
au
sol
de
ta
construction
comprend
l'épaisseur
des
murs
extérieurs
(matériaux
isolants
et
revêtements
extérieurs
compris).
Le
décret
du
7
mai
2042
précise
que
l'emprise
au
soi
qui
doit
être
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
seuil
au-delà
duquel
le
recours
à
l'architecte
est
obligatoire,
est
seule
celle
de
la
partie
de
la
construction
qui
est
constitutive
de
surface
de
plancher.
Elle
correspond
à
la
projection
verticale
du
volume
de
la
partie
de
la
construction
constitutive
de
surface
de
plancher
: les
surfaces
aménagées
pour
le
stationnement
des
véhicules
où
les
auvents,
par
exemple,
ne
sont
pas
pris
en
compte
Plan
Eocal
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
58 Lexique
Equipements
coltectifs
:
Ce
sont
des
équipements
publics
ou
privés
qui
assurent
une
fonction
de
service
aux
habitants
en
particulier
dans
les
domaines
administratif,
sportif,
culturel,
médical,
social
et
scolaire.
Espace
Boisé
Classé
:
Le
PLU
peut
désigner
des
espaces
boisés
dit
classés
(bois,
pare,
afignement,
arbre
isolé...)
à
conserver,
à
Protéger
ou
à
créer.
Le
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
(habitation,
lotissement,
dépôt,
camping.
-).
Toute
coupe
et
abattage
est
subardonné
à
une
autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente.
Exhaussement
de
sol
:
Rembiaièment
de
terrain
qui
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
si
sa
superficie
est
supérieure
à
100m2
et
si
sa
hauteur
excède
2
mètres
Extension
: L'extension
est
l'agrandissement
de
la
surface
existante
d'ur
bâtiment.
Les
règles
du
PLU
(Plan
Locat
d'Urbanisme)
peuvent-être
différentes
s'il
s'agit
d'une
extension
ou
d'une
construction
neuve.
Une
extension
peut-être
envisagée
soit
en
hauteur
{c'est
une
surélévation}
soit
à
l'horizontal.
Faîtage
:
Ligne
de
jonction
supérieure
de
2
pans
de
toiture,
inclinés
suivant
des
pentes
opposées.
{voir
:hauteur
de
construction)
°
Gîte rural
: La
jurisprudence
considère
qu'il
s'agit
d'une
location
saisonnière
occupée
au
maximum
6
mois
et
obligatoirement
disponible
pendant
au
moins
3
mois
de
l'année.
Le
gite
rural
rempli
deux
conditions
cumulatives
:
-
Il
doit
être
la
propriété
d'un
agriculteur
où
d'un
propriétaire
rural
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
employé
comme
résidence
secondaire
exclusive
au
Permanente,
soit
du
propriétaire
soit
du
locataire.
-
H
doit
étre
classé
«
Gites
de
France
».
Il
est
précisé
que
la
qualification
de
«
Gites
de
France
»
ne
résulte
plus
d'un
classement
réglementaire
mais
est
attribuée
de
manière
autonome
par
l'association
le
Relais
Départemental
des
«
Gîtes
de
France
».
Ce
type
de
prajet
est
réalisable
à
condition
que
l'activité
de
gite
rurat
soit
donc
un
accessoire
ou
une
prolongation
d'une
activité
agricole
existante.
Façade
:
Ensemble
ou
partie
des
ouvrages
qui
constituent
les
parties
verticales
d'un
bâtiment,
Groupe
d'habitations
:
Opération
comportant
plusieurs
constructions
faisant
l'objet
d'un
seul
permis
de
construire.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
59 Lexique
Hauteur
de
construction
(art.10)
:
Altitude
limite
que
doivent
respecter
les
constructions.
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
terrain
nature!
existant
avant
le
début
des
travaux,
dans
l'axe
longitudinal
de
la
construction jusqu'à
l'égout
du
toit
au
l'acrotère.
Le
«
terrain
naturel
»
(à
partir
duquei
s'effectuent
les
caicuis
des
distances
et
hauteurs
mentionnées
dans
le
règlement}
doit
étre
mesuré
sur
la
parcelle
intéressée
et
non
sur
les
parcelles
voisines
ou
sur
fa
voie
publique.
HAUTEUR
A L'EGOUT
DU
TOIT
TRI
Gouitière Terrain naturel
Acrotére
: CAS
D'UN
TERRAIN
EN
PENTE
H
: hauteur
à l'égout
du
toit ou à
l'acrotère
H au:
hauteur raleulée au nait has
CeLÉPP
TT:
Instailation
classée
:
Un
établissement
industriel
ou
agricole,
une
carrière,
…
entrent
dans
la
catégorie
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
quand
ils peuvent
être
la
cause
de
dangers
ou
d'inconvénients,
natamment
pour
la
commodité
du
voisinage,
la
sécurité,
la
salubrité,
ta
santé
publique,
l'agricuiture,
la
protection
de
Fenvironnement,
la conservation
des
sites
et
monuments.
Plan
Lacat
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
60 Limite
séparative
:
Ligne
commune,
séparant
deux
unités
foncières
Les
limites
«
latérales
»,
de
«fond»
et
de
«
front
»
s'entendent
dans
le
cas
notamment
d'une
division
en
drapeau
{voir
schéma),
Si
les
notions
de
«
latérale
»,
«
front
»
ou
de
«
fond
»
ne
sont
pas
mentionnées,
les
limites
séparatives
sont
toutes
les
lignes
communes
séparant
deux
Unités
foncières,
distinction.
Lexique
| fond
me
Bar Bree —
Figl
Fig
2
Sont
considérées
comme
limites
latérales
celles
qui
aboutissent
directement
à
la
voie
de
desserte
du
terrain,
soit
en
ligne
droite
(fig.
1
et
2)
soit
sefon
une
ligne
légèrement
brisée
ou
comportant
de
légers
décrochements
(fig.
3
et
4)
En
cas
de
rupture
marquée
dans
le
tracé
de
la
fimi
l'alignement
est
considéré
comme
fimite
latérate
(fig.
5)
te
séparative,
seul
le
segment
rejoignant
Si
toutefois
la
partie
du
terrain
dont
jes
limites
séparatives
aboutissent
à
la
voie
est
impropre
à
recevoir
une
construction
(accès.
largeur
de
façade
insuffisante,
marge
de
recu,
etc.),
les
limites
latérales,
sont
celles
situées
dans
la
partie
constructible,
dont
6)
ou
qui
aboutissent
à
la
limite
de
la
zone
constructible
(fig
[17
t le
prolongement
recoupe
la
voie
(fig.
Fig
3
Fig
4
Plan
Lacal
d'Urbanisme
de
Brou
—
Règlement
Fig
5
61 Lexique
Marge
de recul
ACCÈS
ts
Fig
6
Fig
7
Lotissement
:
C'est
la
division
d'une
propriété
foncière
en
vue
de
l'implantation
de
bâtiments
qui
a
pour
objet
ou
qui,
sur
une
période
de
moins
de
10
ans,
à
eu
pour
effet
de
porter
à
plus
de deux
le nombre
de terrains
issus de
la propriété.
Mitoyenneté
:
Se
dit
d'un
élément
situé
sur
la
limite
séparative
et
qui
est
propriété
commune
des
deux
propriétaires.
Par
extension,
se
dit
d'un
élément
situé
en
bordure
de
la
timite
séparative.
Modénature
:
Traitement
ornemental
(proportions,
forme,
gatbe)
de
certains
éléments
en
relief
ou
en
creux
d'un
bâtiment,
et
en
particulier
des
moulures.
Mur
pignon
: Mur
extérieur
réunissant
les
murs
de
façades.
NGF
:
Nivetlement
Général
de
la
France
Pan
caupé
: Le
pan
coupé
est
le
mur
perpendiculaire
ou
non
à
la
bissectrice
de
l'angle
formé
au
point
d'intersection
de
la
rencontre
de
deux
voies
Pan
de
toiture
:
Surface
plane
de
toiture.
Prospect
: C'est
la
distance
horizontale,
mesurée
perpendiculairement,
en
chaque
point
d'une
façade
avec
une
autre
construction
en
vis-à-vis,
une
timite
de
terrain
ou
un
alignement
apposé
d'une
voie.
Rampe :
Pente
d'une
voie
d'accès
automobile
ou
piétonnier.
Partie
haute
d'un
garde-corps
dans
un
escalier.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
62 Lexique
Reconstruction
à
l'identique
:
Conformément
à
l'article
L
111-3
du
Code
de
l'Urbanisme
:
«
£a
reconstruction
à
l'identique
d'un
bâtiment
détruit
où
démoli
depuis
moins
de
dix
ans
est
autorisée
nonobstant
toute
disposition
d'urbanisme
contraire,
sauf
si
la
carte
communale
ou
le
plan
focaf
d'urbanisme
en
dispose
autrement,
dès
lors
qu'i
a
été
régulièrement
édifié
».
En
outre
il
convient
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
R111.2
qui
stipule
que
«
le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
Spéciales
s'il
est
de
nature
à porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à
proximité
d'autres
installations.
»
La
reconstruction
implique
le
respect
des
volumes,
des
règles
de
prospects
(etc.},
de
la
construction
ou
installation
qui
existait
auparavant
(même
si
les
règies
du
PLU
affectent
par
exemple
au
terrain
concerné
un
coefficient
inférieur).
Réhabilitation
/
Rénovation
:
Retrait
:
Sous-sol
:
Surface
de
Réhabilitation
:remise
aux
normes
du
bâtiment
existant
Rénovation
:restructuration,
reconstruction
dans
les
volumes
existants.
On
appelle
retrait,
une
zone
non
construite,
dont
la
largeur
est
mesurée
à
Fhorizontale,
perpendiculairement
au
mur
du
bâtiment,
jusqu'à
sa
rencontre
avec
ta
limite
de
propriété.
Le
sous-sol
est
l'étage
souterrain
ou
partiellement
souterrain
d'un
bâtiment.
plancher
:
Le
surface
de
plancher
de
la
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
planchers
de
chaque
niveau
clos
et
couvert,
calcutée
à
parti
du
nu
intérieur
des
façades
après
déduction
:
1°
Des
surfaces
correspondant
à
l'épaisseur
des
murs
entourant
les
embrasures
des
portes
et
fenêtres
dannant
sur
l'extérieur
:
2°
Des
vides
et
des
trémies
afférentes
aux
escaliers
et
ascenseurs
;
3°
Des
surfaces
de
plancher
d'une
hauteur
sous
plafond
inférieure
où
égale
à
1,80
mètre
;
4?
Des
surfaces
de
stationnement
des
véhicules,
ÿ
compris
les
rampes
d'accès
et
les
aires
de
manœuvres
;
5°
Des
combles
non
aménageables
pour
l'habitation
ou
pour
des
activités
à
caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
ou
commerciat
:
6°
Des
locaux
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
d'un
groupe
de
bâtiments
ou
d'un
immeuble
autre
qu'une
maison
individuelle,
Y
compris
les
locaux
de
stockage
des
déchets
;
7°
Des
caves
ou
des
celliers,
annexes
à
des
logements,
dès
lors
que
ces
locaux
sont
desservis
uniquement
par
une
partie
commune
;:
8°
D'une
surface
égale
à
10
%
des
surfaces
de
plancher
affectées
à
l'habitation,
si
les
logements
sont
desservis
par
des
parties
communes
intérieures,
Unité
foncière
:
Voie
ou
Voi
Plan
Local
d'‘
Parcelle
ou
ensemble
de
parcelles
contiguës
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Ensemble
des
voies
de
communication
composées
de
la
chaussée,
des
accoternents
ou
des
trottoirs
lorsqu'ils
existent.
Les
voies
ouvertes
à
la
circulation
générale
correspondent
aux
voies
publiques
ou
privées
permettant
de
relier
entre
eux
les
différents
quartiers
de
la
commune.
Elles
se
Urbanisme
de
Brou
—
Règiement
63 Lexique
distinguent
des
voies
dites
de
desserte,
dont
l'objet
est
la
liaison
entre
la
voirie
ouverte
à
la
circulation
générale
et
une
opération
déterminée.
Vue
principale :
Vue
depuis
une
baie
destinée à
l'éclairement
des
pièces
principaies.
Lorsqu'une
pièce
principale
possède
plusieurs
baies,
sera
considérée
exclusivement
comme
principale la baie de la plus grande
superficie.
On
appelle
pièces
principales,
les
pièces
de
logements
destinées
au
séjour,
sommeil
et
les
pièces
de
travaii
des
bureaux,
activités
(industrielles
ou
commerciales).
Vue
secondaire
Vue
depuis
une
baie
destinée
à
l'éclairement
des
pièces
secondaires
ou
des
pièces
principales
possédant
par
ailleurs
une
baie
principale.
Ne
sont
considérées
comme
baies
secondaires
des
pièces
principales
que
les
baies
d'une
largeur
inférieure
à
0.80m. On
appelle
pièces
secondaires
les
pièces
autres
que
les
pièces
principales
notamment
saile
d'eau,
cuisine,
salle
de
bain,
cabinet
d'aisance,
buanderie,
dégagement,
escalier,
lingerie.
Zone
Non
Aedificandi H
s'agit
d'une
zone
où
toute
construction
est
interdite
à
l'exception
des
installations
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brou
-
Règlement
64