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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 2 7 Dénomination de voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 056-215601691-20230926-20230927-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
COMMUNE L’an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil
DE municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la grande salle de l’espace Jean-Pierre PLOUHINEC Calloc'h, en séance publique, sous la présidence de Madame Sophie LE CHAT.
Présents: Mmes Sophie LE CHAT, M. Stéphane SANCHEZ, Mme Alexandra HEMONIC,
Morbihan M. Philippe LE GUYADER, Mme Julie LE LEUCH, MM. Pierre STEPHANT et Régis
Date de convocation
20 septembre 2023
Date de publication
2 octobre 2023
Nombre de
conseillers
en exercices 29
présents 24
votants 27
JAFFRE, Mme Marina GERARD, MM. Thomas FILLON et Michel GUILLEVIC, Mmes Maud
COCHARD, Cathy CORVEC, MM. Benoit CROQ, Franz FUCHS, Mme Emmanuelle
JEHANNO, M. Guillaume KERVINGANT, Mmes Armande LEANNEC et Sabine
LE BARON, M. Eddy LE CLANCHE, Mmes Marie-Christine LE QUER, Véronique
LE SERREC, Stéphanie LE SQUER, Nolwenn LE TRIBROCHE et Anne MILES.
Absents:
Mmes Audrey PESSEL et Sidonie BOUSSEMART, Messieurs Jean-Marc CHABROI, Jean-
Jacques GUILLERMIC et Jean-Philippe CHAVANE DE DALMASSY.
P rati
Madame Audrey PESSEL donne pouvoir à Monsieur Pierre STEPHANT
Madame Sidonie BOUSSEMART donne pouvoir à Madame Sophie LE CHAT
Monsieur Jean-Jacques GUILLERMIC donne pouvoir à Madame Stéphanie LE SQUER
Secrétaire de séance :
Mme Emmanuelle JEHANNO
2023-09-2.7 - DENOMINATION DE VOIE
Rapporteur : Pierre STEPHANT
La Loi 3 DS du 21 février 2022 (art. 169) ainsi que l’article L.2213-28 du Code général
des collectivités territoriales imposent à toutes les communes, quelle que soît leur
importance, de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits sans distinction
public-privé.
Le nom du « Parc résidentielle de loisirs de Saint-Cornély » situé au lieudit La Mare
aux Canards prête à confusion avec les lieudits situés à proximité, La Lande de Saint-
Cornély ou La Fontaine de Saint-Cornély. Par conséquent, il convient de nommer et
numéroter cette future voie comme suit, afin de clarifier la localisation de ce dernier
et de lever d’éventuels doutes, notamment pour les services de Secours :
“” Parcelle ZT n°426 : 19 Rue de la Mare aux Canards
“ Parcelle ZT n°428 : 1 Rue de la Mare aux Canards
»” Parcelle ZT n°429 : 2 Rue de la Mare aux Canards
= Parcelle ZT n°430 : 3 Rue de la Mare aux Canards
“” Parcelle ZT n°431: 4 Rue de la Mare aux Canards
“= Parcelle ZT n°432: 5 Rue de la Mare aux Canards
»“ Parcelle ZT n°433 : 6 Rue de la Mare aux Canards
»* Parcelle ZT n°434 : 7 Rue de la Mare aux Canards
»* Parcelle ZT n°435 : 8 Rue de la Mare aux Canards
“ Parcelle ZT n°436 : 9 Rue de la Mare aux Canards
487 Parcelle ZT n°437:
Parcelle ZT n°438 :
Parcelle ZT n°439 :
Parcelle ZT n°440 :
Parcelle ZT n°441:
Parcelle ZT n°442 :
Parcelle ZT n°443 :
Parcelle ZT n°444 :
Parcelle ZT n°445 :
Parcelle ZT n°446 :
Parcelle ZT n°447:
Parcelle ZT n°448 :
10 Rue de la Mare aux Canards
11 Rue de la Mare aux Canards
14 Rue de la Mare aux Canards
17 Rue de la Mare aux Canards
18 Rue de la Mare aux Canards
16 Rue de la Mare aux Canards
15 Rue de la Mare aux Canards
13 Rue de la Mare aux Canards
12 Rue de la Mare aux Canards
24 Rue de la Mare aux Canards
23 Rue de la Mare aux Canards
22 Rue de la Mare aux Canards
* Parcelle ZT n°449 : 21 Rue de la Mare aux Canards
» Parcelle ZT n°450: 20 Rue de la Mare aux Canards
La présente délibération sera transmise au Service Départemental des Impôts
Foncier du Morbihan (S.D.I.F.), secteur Lorient.
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 24 août 2023,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, l’assemblée délibérante :
“s NOMME cette voie « Rue de la Mare aux Canards » ;
* NUMEROTE comme proposé ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 056-215601691-20230926-20230927-DE
Fait en mairie le 26 septembre 2023
Au registre suivent les signatures.
La secrétaire de séance
Emmanuelle JEHANNO
AT. 1 Lana
ser
La Maire,
Sophie CHAT
488 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023 EM
ID : 056-215601691-20230926-20230927-DE
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