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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA du 10 10 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA du 10 10 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
—<
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 – Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h45 – Site internet : www.charente.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
10 octobre 2016PREFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n° 20166272-G0001 du 29 septembre 2016 prorogeant l’autorisation d’exploiter le tunnel de la Gâtine
Service de Coordination des Politiques Publiques
Arrêté du 10 octobre 2016 chargeant M. Jean-Yves LE MERRER, sous-préfet de Cognac, de l’intérim du secrétaire général de la préfecture et lui donnant délégation de signature
Sous-Préfecture de Cognac
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant la décision institutive de la communauté de communes de JarnacSERVICES DE LÉTAT
Direction départementale des territoires
Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs nécessaire à l’information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chalais
Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale
Arrêté du 6 octobre 2016 fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la Charente
UD DIRECCTE
Récépissé du 1er octobre 2016 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 822667713
Décision de retrait du 3 octobre 2016 de l’enregistrement de la déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 811092444
Décision de retrait du 3 octobre 2016 de l’enregistrement de la déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 808349344
Agence Régionale de Santé
Arrêté n° DD16/PATPS/CP/IFSI-CRF/2016/10-0067 du 10 octobre 2016 modifiant la composition du conseil pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de la Croix Rouge Française à AngoulêmeArrêté n° DD16/PATPS/CT/IFAS-CRF/2016/10-0066 du 10 octobre 2016 modifiant la composition du conseil technique de l’institut de formation d’aide-soignant Croix Rouge Française Angoulême – site de Cognac
Arrêté n° DD16/PATPS/CT/IFAS-CHA/2016/09-0056 du 20 septembre modifiant la composition du conseil technique de l’institut de formation d’aide-soignant du centre hospitalier d’Angoulême
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 septembre 2016 fixant le prix de journée applicable en 2016 au service placement familial spécialisé à Angoulême
Arrêté du 30 septembre 2016 fixant le prix de journée applicable en 2016 du service accompagnement progressif en milieu naturel, SAPMN, de l’APLN Charente à
Angoulême
Autres – Centre Hospitalier d’Angoulême
Avis d’ouverture N° 2016-001 et 2016-002 de concours interne et externe du centre hospitalier d’Angoulême
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coordination des Politiques Publiques
05 45 97 61 80