Procès Verbal - 12fa8e2f b7dc 4d73 a1bd 9b4d152b1124

Documents similaires

Procès Verbal - 1c5f9bc3 1fe2 444f 9f25 5cef0a611fa3

Procès Verbal - 8168c6f6 3b49 41bb b97b d3797fef86c9

Procès Verbal - d90eabb7 374e 480d afb6 e90c396f1e78

Déliberation - 1ffd8bf8 a177 4b6c ad53 c159e5077a4f

Compte-Rendu - 6d5d56a0 f9a0 4fee b9eb 2b0395ca422a

Déliberation - 1df137f9 b0c3 4b0a 9e00 ded1e4ef7344

Compte-Rendu - 33534221 158d 436f b553 8ed26a723999

Séance - f90ffac0 ea36 4273 ac3a 8c54c7f5981f

Compte-Rendu - 9a4e3472 f9a0 4240 982e c5949bdb54c0

Compte-Rendu - 8a418ef4 9779 4646 955c e62a93e5cc63

Procès Verbal - 12fa8e2f b7dc 4d73 a1bd 9b4d152b1124 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - 12fa8e2f b7dc 4d73 a1bd 9b4d152b1124)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

CHERIER - Commune

Procès verbal

Le vendredi 27 mars à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURÉ.

Secrétaire de la séance : Etienne GOUTORBE

Présents : Loïc BERTIQUET, Laure BILLIONNET, Arnaud BLETTERY, Mathieu BONNEFOY, Alain FRAGNE, Etienne GOUTORBE, Alexandra HAMY, Nicole JULLIEN, Charles LABOURÉ, Aurélie MAZUIR, Christine PION, Séverine PRAS, Jean-Luc SOLLALLIER, Florent TIXIER, Jenny TRAVARD

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22.03.2026 : PV approuvé à l’unanimité

- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET GENERAL ET AFFECTATION DES RESULTATS : Charles LABOURÉ prend la parole et fait la lecture du CFU 2025 ligne par ligne pour les dépenses et les recettes en fonctionnement et investissement (voir tableaux ci-joints).Le maire sort de la salle et Séverine PRAS propose le vote du CFU qui est adoptée à l’unanimité. Affectation des résultats proposés en intégrant les résultats du CFU assainissement :

Affectation des résultats approuvée à l’unanimité.

- VOTE FONGIBILITÉ DES CREDITS :

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

- FIXATION DES INDEMNITES CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Les indemnités du maire et des adjoints ont été votées lors du dernier conseil municipal. Il convient également de délibérer au sujet du montant des indemnités du conseiller délégué. Il est convenu de fixer cette indemnité à la moitié de celle des adjoints soit 5.88% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- VOTE BUDGET PRINCIPAL 2026 : voir les documents ci-joints - Budget adopté à l’unanimité.

- PROPOSITION D’APPUI À LA MOTION DU SIEL : Projet de décentralisation – situation des syndicats d’énergies : une disposition vise à transférer aux départements les compétences aujourd’hui exercées par les syndicats d’énergies en tant qu’autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE). Cela soulève la question du dessaisissement du bloc communal d’une compétence historiquement liée à la propriété des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz. La remise en cause du rôle d’AODE pourrait fragiliser le mécanisme de solidarité territoriale qui permet aujourd’hui au SIEL d’assurer l’intégralité des investissements d’électrification rurale.

Le SIEL demande aux communes d’affirmer leur engagement sur cette question, le conseil est favorable pour soutenir cette motion, une délibération sera prise dans ce sens.

- PROPOSITIONS POUR LA CCDI ET LA COMMISSION LISTE ELECTORALE :

M. le Maire invite les conseillers municipaux à proposer une liste de contribuables répondant aux critères fixés par la direction des finances publiques pour faire partie de la commission des impôts directs : 24contribuables, parmi lesquels 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par la direction des finances publiques pour siéger à cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de proposer la liste suivante pour la constitution de la C.C.I.D : Charles LABOURÉ, Laurent RUSSIAS, Séverine PRAS, Alexandra HAMY, Jean-Yves PION, Jean-Luc SOLLALLIER, Gérard POLICON, Aurélie MAZUIR, Nicole JULLIEN, Isabelle COUAVOUX, Jenny TRAVARD, Mathieu BONNEFOY, Jacky BOST, Loïc BERTIQUET, Marie-Pierre EXTRAT, Alain FRAGNE, Jean-Pierre TRAVARD, Arnaud BLETTERY, Laure BILLIONNET, Roland ROUCHON, Christine PION, Colette CHENEVIER, Florent TIXIER, Etienne GOUTORBE.

Pour la commission de contrôle des listes électorales, les mêmes personnes que le mandat précédent sont proposées : Loïc BERTIQUET pour le conseil municipal, Bertille THIBAULT et Adrienne RANC pour l’administration et Michel MOLLARET et Dominique TIXIER pour le tribunal de grande instance.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Charles LABOURÉ : Une déclaration préalable a été déposée par Luc Bardot pour un projet photovoltaïque sur une parcelle au Bouchet (-40% de la parcelle utilisée pour le projet, moins de 1 hectare). Charles demande l’avis du conseil municipal : face aux craintes de voir ce genre de projet se multiplier et de voir des zones agricoles mécanisables recouvertes par des panneaux photovoltaïques, à la gêne visuelle (face à l’aire de pique-nique de la Croix du Bouchet), l’ensemble du conseil municipal est défavorable à ce projet. Charles LABOURÉ notera donc un avis défavorable aux motifs suivants : vu l’âge du pétitionnaire ce projet nous semble plus personnel que professionnel et posera problème dans le cas d’une transmission. - Mathieu BONNEFOY demande que des petits articles soient diffusés sur le thème des chenilles concessionnaires et des frelons asiatiques. 50 pièges à frelons adaptables sur pots de confiture ont été commandés par la commune. Mathieu animera une réunion d’informations sur le sujet des espèces invasives le samedi 18 avril à 9h30 à la mairie, des pièges à frelons seront distribuer gratuitement à cette occasion.

- Séverine PRAS :

* rencontre des employés communaux mardi 31 mars, rendez-vous à 16h30 à l’atelier des cantonniers avec Sylvain et Florian, 17h à l’école des petits avec Marie-Pierre, 17h30 classe des grands avec Aurélie, 18h00 à la garderie avec Sylvia.

* rappel de la réunion commission environnement samedi 4 avril à 10h en mairie - Alain FRAGNE : besoin de reboucher des trous avec l’enrobé à froid vers chez Jocelyne DUPRÉ aux Essarts. → Les cantonniers attendent des températures plus favorables et débuteront la campagne d’enrobé à froid, besoin également sur la route des Pras vers le chemin du Petit Marais.

- Christine PION : est-ce normal que les vitres des lampadaires n’aient pas été remises après le passage aux LED au Vieux Cherier → oui, les verres créent des problèmes de réverbération.

Fin de la séance à 00h00

Délibérations du conseil :

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITÉ DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUÉ (N° DE_2026_024) Le 22 mars 2026 à 10h, les membres du conseil municipal de la commune de Cherier se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Le conseil

municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123- 20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :Considérant

que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 522 habitants ( population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints Après en avoir délibéré, le conseil municipal

D É C I D E :

Article 1er - À compter du 23 mars 2026 , le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants : - 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - conseiller municipal délégué : 5.88% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 - L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5- Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Délibération : adoptée

SOUTIEN A LA MOTION DE LA FNCCR POUR REAFFIRMER LA NECESSITE DE MAINTENIR L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAUX A L'ECHELON TERRITORIAL (N° DE_2026_025) Motion de la commune de CHERIER

________________________

Le Conseil municipal de la commune de Cherier, réuni le 27 mars 2026,

Exprime sa profonde préoccupation et affirme la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et desolidarité et approuve la motion de la FNCCR pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité

Les membres de la FNCCR, réunis en Assemblée générale, le 11 décembre 2025, - Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ; - Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ; - Considérant que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

- Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

- Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux d’entre eux ;

- Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences des changements climatiques ; - Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques, au niveau départemental voire régional.

ESTIMENT :

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

- Qu’il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l’efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

- Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

- De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

- De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Délibération : adoptée

PROPOSITIONS POUR LA COMMISSION DES IMPOTS LOCAUX (N° DE_2026_030) M. le Maire invite les conseilleurs municipaux à proposer une liste de contribuables répondant aux critères fixés par la direction des finances publiques pour faire partie de la commission des impôts directs : 24 contribuables, parmi lesquels 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus par la direction des finances publiques pour siéger à cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

D E C I D E :

- de proposer la liste suivante pour la constitution de la C.C.I.D :

• Hugues LONG

• Laurent RUSSIAS

• Séverine PRAS

• Alexandra HAMY

• Jean-Yves PION

• Jean-Luc SOLLALLIER

• Gérard POLICON

• Aurélie MAZUIR

• Nicole JULLIEN

• Isabelle COUAVOUX

• Jenny TRAVARD

• Mathieu BONNEFOY

• Jacky BOST

• Loïc BERTIQUET

• Marie-Pierre EXTRAT

• Alain FRAGNE

• Jean-Pierre TRAVARD

• Arnaud BLETTERY

• Laure BILLIONNET

• Roland ROUCHON

• Christine PION

• Colette CHENEVIER

• Florent TIXIER

• Etienne GOUTORBE

Délibération : adoptéeVOTE TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026 (N° DE_2026_023)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le montant des recettes perçues reste suffisant pour compenser le taux d'inflation Monsieur le Maire propose de maintenir les taux

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

D É C I D E :

- de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 10 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.68 %

- cotisation foncière des entreprises : 15.20 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération : adoptée

FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET 2026 (N° DE_2026_021)

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

D E C I D E :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Montant des dépenses

réelles

Montant des virements de

crédits autorisés

Section fonctionnement 564 924.24€ 42 369.32€

Section investissement 79 942.15€ 5 770.66€

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Délibération : adoptée

CFU 2025 ET AFFECTATION DES RESULTATS (N° DE_2026_028)

Délibération : adoptée

BUDGET PRIMITIF 2026 (N° DE_2026_029)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune CHERIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune CHERIER pour l'année 2026 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 793 871,38

En dépenses à la somme de : 793 871,38

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 210 000

012 Charges de personnel, frais assimilés 232 800

014 Atténuations de produits 33 532

023 Virement à la section d'investissement 73 269,92

042 Section à section 6 290

65 Autres charges de gestion courante 78 552,24

66 Charges financières 3 300 67 Charges spécifiques 450 TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 638 194,16 RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 155 649,16

013 Atténuations de charges 3 000 042 Section à section 5 391

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 26 350

73 Impôts et taxes 15 000 731 Fiscalité locale 145 000 74 Dotations et participations 205 654

75 Autres produits de gestion courante 81 700

77 Produits spécifiques 450 TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 638 194,16 SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 040 Section à section 5 391041 Opérations patrimoniales 5 250

10 Dotations, fonds divers et réserves 57 065,33

16 Emprunts et dettes assimilées 16 278,74

204 Subventions d'équipement versées 3 500

21 Immobilisations corporelles 68 192,15

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 155 677,22 RECETTES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution section investissement 36 180,59

021 Virement de la section de fonctionnement 73 269,92

040 Section à section 6 290 041 Opérations patrimoniales 6 050

10 Dotations, fonds divers et réserves 33 886,71

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 155 677,22 ADOPTE A LA MAJORITE

Délibération : adoptée

Charles LABOURE

Président de séance

Etienne GOUTORBE

Secrétaire de séance