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Déliberation - LAV53DA25DCM06 RHTF2 A Adoption Compte Administratif 2024
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM06 RHTF2 A Adoption Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 2 -
SÉANCE N° 536 DU 23 JUIN 2025
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 juin 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 09), Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (à partir de 19 h 26), Didier Pillon (jusqu'à 18 h 21), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani et Vincent d'Agostino (à partir de 18 h 21), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Éric Paris a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot, Catherine Roy a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 19 h 26), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent D'Agostino, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani (à partir de 18 h 21), Pierrick Guesné a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul et Lucile Perin a donné pouvoir à Chantal Grandière.
Étaient absents ou excusés
Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 25 juin 2025. N ° S 5 3 6 - R H T F - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 3 J U I N 2 0 2 5
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L.2121-31,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les résultats de l'exercice 2024 se présentent ainsi :
I - BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 011 Charges à caractère général 14 292 375,11 139 253,20 012 Charges de personnel 38 494 777,78 014 Atténuations de produits 152 583,00 65 Autres charges de gestion courante 7 661 698,61 26 700,00 66 Charges financières 2 608 807,91 67 Charges spécifiques 29 361,02 68 Dotations aux amortissements et provisions 229 016,13 Sous-total opérations réelles 63 468 619,56 165 953,20
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 499 726,15 Sous-total opérations d'ordre 3 499 726,15 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 66 968 345,71 165 953,20
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 002 Résultat de fonctionnement reporté 6 429 388,97 013 Atténuations de charges 173 856,21 70 Produits des services 7 294 888,06 73 Impôts et taxes 4 097 596,23 731 Fiscalité locale 40 692 928,84 74 Dotations subventions et participations 19 010 994,71 75 Autres produits de gestion courante 592 958,18 76 Produits financiers 48 330,15 77 Produits spécifiques 70 299,23 78 Reprises sur amortissements et provisions 185 545,60 Sous-total opérations réelles 78 596 786,18 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 168 996,70 Sous-total opérations d'ordre 168 996,70 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 78 765 782,88 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 001 Résultat d'investissement reporté 3 753 195,08 5001 Plan qualité voirie 2 716 704,95 847 257,84 5002 Plan végétalisation 641 050,91 488 624,08 5004 Plan qualité équipements sportifs 590 065,30 24 754,25 5005 Plan qualité écoles 18 863,64 99 947,40 5007 Plan qualité équipements publics et transition énergétique 4 358 880,74 968 074,38 5008 Programme accessibilité 177 812,65 181 734,70 5009 Dotation équipements 2 283 745,80 1 331 904,19 5010 Divers aménagements urbains 894 793,60 1 373 891,53 5011 Aménagements centre ville 3 587 271,23 8 840,00 5012 Pru Saint Nicolas 234 751,89 101 834,95 5020 Salle polyvalente 60 125,00 5024 Sécurisation espaces publics 239 704,71 451 689,72 5025 Pru pommeraies 12 382,93 5 565,92 5027 Economies d'énergie 0,00 25 715,45 5029 Espace associatif 1 971,00 5030 Gestion immobilière 3 675,00 25 021,12 5031 Rénovation d'écoles 32 941,45 20 311,60 5032 Budget participatif 251 481,65 80 987,27 5100 Eaux pluviales 406 853,38 10 Dotations, fonds divers et réserves 22 797,00 13 Subventions d'investissement 156 825,60 16 Emprunts et dettes assimilées 7 113 443,28 20 Immobilisations incorporelles 6 696,00 1 728,00 204 Subventions d'équipements versées 590 000,00 27 Autres immobilisations financières 980 000,00 3 357,00 Sous-total opérations réelles 29 136 032,79 6 041 239,40
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 168 996,70 0,00 041 Opérations patrimoniales 156 108,41 0,00 Sous-total opérations d'ordre 325 105,11 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 29 461 137,90 6 041 239,40
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 5001 Plan qualité voirie 184 909,42 470 515,30 5002 Plan végétalisation 124 616,37 102 227,82 5004 Plan qualité équipements sportifs 0,00 125 232,00 5007 Plan qualité équipements publics et transition énergétique 116 114,85 30 748,00 5009 Dotation équipements 120 685,28 134 978,07 5010 Divers aménagements urbains 328 923,00 72 372,00 5011 Aménagements centre ville 240 824,87 5012 Pru Saint Nicolas 24 570,00 466 181,20 5024 Sécurisation espaces publics 254 000,00 5029 Espace associatif
10 Dotations, fonds divers 10 817 449,44 13 Subventions d'investissement 1 094 743,97 748 682,53 16 Emprunts et dettes assimilées 7 710 641,50 27 Autres immobilisations financières 98 319,27 Sous-total opérations réelles 20 861 797,97 2 404 936,92
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 499 726,15 041 Opérations patrimoniales 156 108,41 0,00 Sous-total opérations d'ordre 3 655 834,56 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 24 517 632,53 2 404 936,92 II) PARKINGS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 66 Charges financières 226 070,34 Sous-total opérations réelles 226 070,34
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 438 801,00 Sous-total opérations d'ordre entre sections 438 801,00
TOTAL GÉNÉRAL 664 871,34
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 002 Résultat d'exploitation reporté 1 719,26 74 Subvention d'exploitation 536 000,00 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 Sous-total opérations réelles 542 719,26
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 223,00 Sous-total opérations d'ordre entre sections 127 223,00
TOTAL GÉNÉRAL 669 942,26
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant Restes à réaliser 16 Emprunts et dettes assimilées 378 632,15 23 Immobilisations en cours 1 239,99 205 152,63 Sous-total opérations réelles 379 872,14 205 152,63
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 127 223,00 Sous-total opérations d'ordre entre sections 127 223,00
TOTAL GÉNÉRAL 507 095,14 205 152,63
RECETTES
Chapitre Libellé Montant 001 Résultat antérieur reporté 498 511,80 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 438 801,00 Sous-total opérations d'ordre entre sections 937 312,80
TOTAL GÉNÉRAL 937 312,80
Le compte administratif de la ville de Laval s'établit comme suit :
Budget principal
Recettes Dépenses
Résultat de
l'exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat brut
de clôture
Sode des
reste à
réaliser
Apurement
compte
1069
Résultat net
de clôture
Fonctionnement 72 336 393,91 66 968 345,71 5 368 048,20 6 429 388,97 11 797 437,17 -165 953,20 0,00 11 631 483,97 Investissement 24 517 632,53 25 707 942,82 -1 190 310,29 -3 753 195,08 -4 943 505,37 -3 636 302,48 -131 073,19 -8 710 881,04
TOTAL 96 854 026,44 92 676 288,53 4 177 737,91 2 676 193,89 6 853 931,80 -3 802 255,68 -131 073,19 2 920 602,93
Budget parkings
Recettes Dépenses
Résultat de
l'exercice
Résultat
antérieur
reporté
Résultat brut
de clôture
Sode des
reste à
réaliser
Résultat
net de
clôture
Fonctionnement 668 223,00 664 871,34 3 351,66 1 719,26 5 070,92 0,00 5 070,92 Investissement 438 801,00 507 095,14 -68 294,14 498 511,80 430 217,66 -205 152,63 225 065,03
TOTAL 1 107 024,00 1 171 966,48 -64 942,48 500 231,06 435 288,58 -205 152,63 230 135,95 Article 2
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Florian Bercault, Maire dont le compte administratif est débattu, s'étant retiré de l'enceinte du conseil municipal, le conseil municipal, provisoirement présidé par Bruno Bertier, premier adjoint, adopte le compte administratif 2024 à la majorité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Vincent D'Agostino et James Charbonnier) et six conseillers municipaux ayant voté contre (Samia Soultani, Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Chantal Grandière et Lucile Perin).
Le 1er adjoint,
président de la séance
pour cette délibération
Signé : Bruno Bertier