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Arrêté - INDUSTRIE 2024 007 Regl temp circu pdt revet chaussée SOUBESTRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - INDUSTRIE 2024 007 Regl temp circu pdt revet chaussée SOUBESTRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Ve
—
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant la réalisation des revêtements de chaussée au niveau du rond point de l’Industrie (D85 PR6 + 765 m)
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de l’entreprise SOUBESTRE en date du 19 décembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la réalisation des revêtements de chaussée au niveau du rond point de l’Industrie,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue de l'Industrie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés des entreprises chargées des travaux,
ARRETE
Article 1“: La circulation des véhicules est réglementée la nuit, sur le rond point de l’Industrie, entre le lundi 15 janvier 2024 et le vendredi 26 janvier 2024, selon les dispositions suivantes. En cas conditions météorologiques défavorables, l’entreprise peut reporter ses travaux de quelques nuits (1 à 5 nuits).
Article 2 : Afin de permettre à l’entreprise de réaliser les travaux cités ci-dessus. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du
voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20.
Les travaux se feront de nuit, entre le lundi 15 janvier 2024 et le vendredi 19 janvier 2024 et
entre le lundi 22 janvier 2024 et le vendredi 26 décembre 2024, de 20h à 6h.
Article 3 : Les travaux s'effectuent comme suit et conformément aux plans ci-joints : En alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores.
Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une nuit, doit être équipé d’un
système anti-vandalisme de type buse béton.
Durant 2 Ére. [9janvier D. x 2024 En cas
conditions météorologiques défavorables, l’entreprise peut reporter ses travaux de
quelques nuits (1 à 5 nuits).
- Phase 3 : Fermeture à la circulation de l’avenue du 1* mai (D85F à hauteur du PR1), avec
mise en place d’une déviation par l’avenue Clément Ader, et fermeture de la rue de l’Industrie
avec création d’un accès provisoire.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr - Phase 4, 5 et 6: Fermeture à la circulation de l’avenue du 1% mai (D85F à hauteur du PR1),
avec mise en place d’une déviation par l’avenue Clément Ader.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via les numéros d’astreinte suivants : 06.03.18.83.62 ou le 06.37.08.65.43
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SOUBESTRE
- Conseil Départemental des Landes (H. CARRERE)
- Pôle Espaces Publics (M. Aletti / M. Marcadieu)
- Astreinte
- À. Perret
- SAMU A - SDIS
- Transports
- DEEJ
- CIAS
- Cuisine Centrale
Fait à Tarnos le 08 janvier 2024
Le Maire|de Tarnos
Jean-Maré LESPADE
Publié sur le site internet de la ville, le 1 1 JAN, 2024 SOUBESTRE
PLAN
DE
CIRCULATION
- GIRATOIRE
DE
L'
INDUSTRIE
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CIRCULATION:
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OUVERTURE
A
LA
CIRCULATION:
6
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Circulation
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Entre
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et
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