Compte-Rendu - 2018+ +CR+DU+09+

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Compte-Rendu - 2018+ +CR+DU+09+ Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018+ +CR+DU+09+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Énergies, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 09 octobre 2018 à 20 h 30

***********

Date convocation : 05 octobre 2018

Nombre de membres présents : 10

Absent : Cyril GARRIGUES

Votants : 10

secrétaire de la séance : Véronique HERION

Ordre du jour:

1/ Approbation procès-verbal séance précédente du 19 juin 2018

2/ CC CAUVALDOR :

 approbation statuts

 approbation rapport définitif de la CLECT

 validation tableau voirie communautaire et PV mise à

disposition d'intérêt communautaire

3/ Participation frais fonctionnement primaires - maternelles

- école publique Gramat

- école privée Sainte Hélène

4/ Participation frais cantine maternelle et primaire - écoles publique et privée

5/ Lot numérique : adhésion au dispositif Wi-Fi public

6/ Acquisition défibrillateur

7/ Budget commune : décision modificative n° 2018-01

8/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2018

Après lecture faite du procès-verbal de la séance du 19 juin, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ CC CAUVADOR

 Approbation statuts - DE_2018_20

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-20,

Vu l’arrêté préfectoralDRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016, portant création, au 1er janvier 2017, de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne – Cère-et-Dordogne – Sousceyrac-en-Quercy par la fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère-et-Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac-en-Quercy et dissolution du SMPVD, amendé et remplacé par l'arrêté préfectoral n° SPG/2017/14 en date du 09/11/2017 et l’arrêté préfectoral SPF-2017- 018 portant dissolution du SMIVU du canton de Bretenoux,Vu la délibération n°17-09-2018-001 en date du 17 septembre 2018, par laquelle le conseil communautaire a approuvé une modification des statuts de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification, subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents, décide :

 D’APPROUVER les statuts de la communauté de communes Cauvaldor, tels

qu’annexés à la présente délibération.

 Approbation rapport définitif 2018 CLECT - DE_2018_21

Vu, l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIREN 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, abrogé et remplacé par l’arrêté SPG/2017/14 en date du 09 novembre 2017,

Vu, l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 03 Septembre 2018qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 17 septembre 2018,

Mr le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2018 annexé aux présentes

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

 D’ADOPTER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 03 septembre 2018,

 D’AUTORISER Mr le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. validation tableau voirie communautaire/LE BASTIT et procès-verbaux de mise à disposition d'intérêt communautaire - DE_2018_22

Mr le Maire donne connaissance du tableau de la voirie transférée à la Communauté de Communes CAUVALDOR comprenant les voies communales de catégorie 1 à 3, les 10 rues et les 4 Places.

Dans le cadre du transfert de la compétence voirie, il est nécessaire d'établir un procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de cette compétence et d'en préciser les modalités.

La commune met à disposition à la Communauté de Communes, qui l'accepte, les voies, rues et places, en l'état où elles se trouvent.

Mr le Maire porte ce dernier à connaissance des élus, qui sera annexé à la présente délibération.

Après consultation, les élus, à l'unanimité des membres présents décident :

 d'approuver les listes préétablies des voies, places et rues énoncées dans les tableaux annexés pour être mises à disposition de la Communauté de Communes CAUVALDOR,

 de déléguer Mr le Maire pour signer le procès-verbal de mise à disposition de la voirie ainsi déterminée "d'intérêt communautaire", à compter du 01/01/2017.

3/ PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT- ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 -

 ECOLE PUBLIQUE DE_2018_23

Mr le Maire fait part aux élus du montant de la participation sollicitée par la commune de Gramat, année scolaire 2017-2018, pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles soit :

 Primaire : 661.00 €

 Maternelle : 1 858.00 €

Nous avons eu 3 enfants en primaire et 2 en maternelle pour un montant de participation de 5 699 €.

Après avoir lu les termes de la convention proposée, et en avoir délibéré, les élus à l’unanimité des membres présents,

 acceptent les propositions de la commune de Gramat pour la participation aux frais de fonctionnement aux écoles maternelles et primaires,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention de répartition aux frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l’année scolaire 2017/2018.

 ECOLE PRIVEE SAITNE HELENE - DE_2018_24

Mr le Maire propose d’allouer une participation par élève ayant fréquenté l’école Ste Hélène de Gramat l’année scolaire 2017-2018.

Deux enfants de maternelle et deux en primaire de notre commune se sont trouvés dans ce cas.

Mr le Maire propose de verser 1 450.00 € par élève en classe de maternelle et 620.00 € par élève en classe de primaire soit pour l’année scolaire citée : 4 140.00 €.Après en avoir délibéré, les élus à l'unanimité des membres présents :

 décident d’attribuer :

 1 450.00 € par enfant scolarisé en classe de maternelle à l’Ecole Ste Hélène,

- 620.00 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’Ecole Ste Hélène.

4/ PARTICIPATION FRAIS REPAS CANTINE MATERNELLE ET PRIMAIRE - ECOLES PUBLIQUE ET PRIVEE - DE_2018_25

Comme l'année passée, Mr le Maire propose d'octroyer une "aide cantine" à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classe maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée.

Il soumet aux élus de verser 115.00 € par enfant concerné.

Les élus, après en avoir délibéré, approuvent la proposition de Mr le Maire, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

décident :

 d'octroyer une "aide cantine" de 115 € pour l'année scolaire 2018/2019 (soit l'équivalent de 10 mois), à chacun des enfants domiciliés au Bastit, scolarisés en classes de maternelle et primaire, dans les écoles publiques et privée,

 que toute inscription postérieure au 01/09/2018 sera aidée à hauteur 11.50 € par mois restants,

 qu'une liste des enfants scolarisés sera sollicitée par la mairie du Bastit à chaque établissement,

 que le versement de cette aide s'effectuera par le biais d'un mandat administratif après avoir demandé aux parents un relevé d'Identité Bancaire.

et précisent :

 que cette dépense est prévue au budget de la commune. .

5/ LOT NUMERIQUE : adhésion au dispositif WI-Fi public

Mr le Maire fait part aux élus que le Département, par le biais du Syndicat Lot Numérique, propose à toutes les communes la fourniture et l'installation d'une borneWI-Fi , intégralement financée par ce syndicat.

A charge pour la commune : la souscription auprès de la société QOS Télécom, pour une durée de 4 ans d'un abonnement annuel de 315.72 € (pour assurer le fonctionnement de la borne); ainsi qu'un abonnement à l'accès internet.

Ne considérant pas la nécessité de se munir d'un tel équipement, et de plus, les coûts annuels étant élevés, après un tour de table, les élus décident de ne pas adhérer à cette proposition.

6/ ACQUISITION DEFIBRILLATEUR

Mr le Maire expose aux élus que depuis longtemps, la décision d'acquérir ce matériel avait été décidé.

Après s'être renseigné et obtenu des devis, il s'avère que la société ALEC propose un pack Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) entièrement automatique pour adulte et enfant. Un boitier mural avec alarme et chauffage est compris ainsi qu'un transformateur, la signalitique et un kit de préparation.

Le coût de ce pack est de 1 795.00 € HT.

Il est décidé de le commander et de le placer près de la mairie (une prise électrique étant nécessaire).

Le lieu précis de l'emplacement sera décidé ultérieurement.Une formation est offerte par cette société.

Mr le Maire annonce également que Groupama, notre assureur, participe à cet achat pour 500 € et propose également une formation gratuite à toute personne intéressée. A voir au sein des associations communales et de la population.

7/ BUDGET COMMUNE - Décision Modificative n° 2018-01 - DE_2018_26

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section d'investissement.

Articl

e

Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section d'investissement

204 1511 Groupement de collectivités ( étude carte

communale)

2 064.00

2188-000 Autre immobilisations (défibrillateur) 2 160.00 020 Dépenses imprévues - 3 500.00

21568-96 Réserve incendie - 224.00 1388-000 Autres subventions non transférables

(Groupama)

500.00

TOTAL 500.00 500.00

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Taxe locale d'équipement

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d'aménagement s'est substituée à la la locale d'équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) et à la taxe départementale d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TD/CAUE). Cette taxe n'est pas instaurée dans la commune mais par délibération du conseil, adoptée avant le 30 novembre, elle peut être instituée pour une durée minimale de 3 ans sur l'ensemble du territoire communal, et fixer un taux dans une fourchette de 1 à 5 %, applicable au 1er janvier 2019.

Des constructions ou aménagements peuvent être exonérés par le biais de la délibération. Les élus, décident de passer cette année et d'en reparler l'an prochain.

Congrès des Maires et Intercommunalité - Labastide-Murat

Mr le Maire et Robert Sasmayoux ont participé au congrès des Maires à Lacapelle-Marival dont le thème était "la commune dans l'intercommunalité".

Ce thème a été très riche et intéressant. Les intervenants ont insisté sur le fait que surdimentionnement des communautés de communes n'est pas forcément propice à une gestion adaptée à la diversité des territoires intégrés.

Une CDCI restreinte s'est réunie le 17 septembre et il s'est dégagé une majorité défavorable pour la sortie des communes vers Labastide-Murat.

Nous attendons la décision du Préfet qui ne devrait pas tarder.

Le Jour de la Nuit

Nous avons incrit notre commune, comme l'année dernière, à cette manifestation nationale unique de redécouverte de la nuit, ses paysages, sa biodiversité et son ciel étoilé. Elle aura lieu le 13 octobre avec l'instinction totale de l'éclairage public.Chemin d'Henri

Une réunion aura lieu prochainement avec la commission patrimoine de Cauvaldor sous forme d'atelier des données dans le cadre du circuit d'interprétation de ce chemin.

Ecobarri

Une réunion de présentation par le Bureau d'Etudes a eu lieu ce jour.

A priori, nous devrions avoir une esquisse aboutie le 22 octobre avec l'estimatif des travaux. La surface des lots se situera de 1080 à 1 200 m².

Fontaine de la Fond Roumive

Un chevreuil s'y étant noyé, nous avons été obligés de la faire nettoyer par l'entreprise Causses Vidanges. Elle a été entièrement vidée de pierres et de branches et lavée. Dès ce travail terminé, un filet d'eau coulait malgré la sécheresse.

Le chemin de la Fond Roumive au lac de Mentines a été dégagé par l'employé communal.

Réserves d'eau incendie

Elles sont posées et remplies, les haies arbusives et portails se feront à l'automne.

Cérémonie du 11 novembre

Les invitations à la population seront distribuées vers le 20 octobre.

Brigitte Duflot commandera les quiches et pizzas au restaurant les 2 Pattes et comme à l'accoutumée, nous servirons du vin blanc et jus de fruits.

SIL

Une réunion avec J-F HESSEL du Parc devrait avoir lieu prochainement pour revoir quelques points sur cette signalitique.

Cours de dessin

Des cours de dessin sont entrain de se mettre en place, tous les mercredis de 18 à 21 h par un professeur de Gramat.

Ils auront lieu dans la salle du Conseil.

Raid Nature 46

Cette association nous a informés que son épreuve sportive annuelle aurait lieu le week end du 13 octobre.

Le samedi en fin de matinée, une épreuve VTT encadrée, partira de Bouziès pour arriver à Rocamadour à la tombée de la nuit.

Des chemins de notre commune font partie du circuit (lac de Mège - les 4 Vents, Bel Air - fonds du bourg - chemin des Combes).

Méthaniseur à Espeyroux

Un arrêté préfectoral fixant une consultation du public du 20 août au 16 septembre 2018 a été affiché sur 28 communes dont la nôtre concernant l'exploitation d'une unité de méthanisation située sur le territoire de ESPEYROUX.

Mr le Maire informe les élus que la demande a été présentée par la SAS LIMARGUE BIOENERGIE et concerne l'exploitation d'une unité de méthanisation de matières végétales et d'effluents d'élevage.

28 communes sont concernées par l'épandage sur des parcelles de leur territoire dont Le Bastit (lieu-dit "Terre Rouge). Les conseils des 28 communes pouvaient émettre un avis devant être pris au plus tard pour le 30 septembre.

Seul un avis exprimé par voie de délibération pouvait être pris en considération.Formation Energie

Organisée par le PNR, elle aura lieu à Espagnac Ste Eulalie le 18 octobre avec visite de la centrale photovoltaïque de Brengues.

Cette formation portera sur le thème suivant "construire un projet de production d'énergie renouvelable".

Les élus intéressés peuvent y participer.

Assises de l'eau

Brigitte Duflot était présente à cette réunion qui s'est déroulée à Cahors.

Le transfert de compétence de l'eau et de l'assainissement aux communautés de communes devraient se réaliser prochainement (loi Notre).

L'eau va être plus chère car les réseaux sont à rénover et les coûts seront intégrés dans le prix de l'eau.

Compte-rendu réunion SYMICTOM

Brigitte Duflot en rend compte. Il est question de passer avant 2023 à la redevance incitative en ce qui concerne les ordures ménagères, ce qui revient à dire que nous payerions au poids prélevé (pollueur-payeur).

Douze passages annuels prévus, si levée supplémentaire : payante aux alentours de 10 €. Un vote au sein de ce syndiat est prévu cet automne.

L'élue a insisté sur le fait que plus on recycle, moins on paye.

Mme Duflot souhaiterait connaitre l'avis de l'assemblée.

Après un tour de table, il s'avère que 6 élus s'abstiennent pour la mise en place du système de redevance incitative, 3 élus sont favorables et un élu est contre.

Travaux investissement routier 2018

Didier Angélibert explique aux élus que 500 m ont été goudronnés route de Lunegarde.

Journée du Patrimoine

Lors de cette journée, la Ligue de Protection des Animaux (LPO) a organisé une marche en empruntant le chemin d'Henri.

Une dizaine de personnes y ont participé. Elles ont pu apercevoir quelques oiseaux , des traces de grues au Lac de Mège ainsi que des carpes.

Fin de séance.