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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 04 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2022
Excusée : Sandrine DZIURA Secrétaire de séance : Gérard GAY
Approbation du compte rendu de la réunion du 16 Mars 2022 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l’unanimité sans modification.
Vote des taux des taxes directes locales 2022 : Le maire rappelle que les taxes locales sont les seules recettes qui découlent d’une décision municipale. L’état prévisionnel transmis par la DRFIP annonce une recette globale de 131 099 €, soit :
113 921 € de Foncier Bâti - 10 421 € de foncier Non Bâti - 8 717 € d’allocations compensatrices. Le maire propose de ne pas faire évoluer ces taxes et de maintenir les taux de 35,96% pour le Foncier Bâti et 57,48% pour le Foncier Non Bâti. Le conseil valide à l’unanimité.
Vote du Budget Principal 2022 : E. GIL présente les principaux postes de dépenses et recettes de fonctionnement. Les montants par chapitre sont globalement équivalents à 2021. Le total des opérations réelles s’élève à 320 850,69 € et après virement à la section d’investissement, ce budget de fonctionnement est équilibré à 411 490,30 € en dépenses et recettes.
En Investissement, les principales opérations en cours et à venir concernent : - Le logement du presbytère 44 383,54 €
- Le logement communal 15 738,50 €
- La salle communale 19 666,63 €
- Le défibrillateur 1 986,23 €
- La Voirie (estimation) 4 000,00 €
- L’adressage (estimation) 10 000,00 €
Les principales recettes d’investissement sont :
- Le FCTVA 10 378,00 €
- La subvention DSIL Presbytère 18 516,50 €
- Le FDAEC 15 167,00 €
- La Subvention DSIL salle communale 37 731,14 €
- La Subvention DETR salle communale 22 638,68 €
- Le virement de section de fonctionnement 90 639,52 €
Globalement la section d’Investissement est équilibrée à 363 089,20 €.
Vote du Budget Annexe multiple rural 2022 : après reprise de l’excédent de N-1 et intégration de la recette prévisionnelle du loyer, ce budget est équilibré à 25 747,99 € en fonctionnement. Il ne prévoit pas de dépense d’investissement.
Soumis au vote, ces deux budgets sont adoptés à l’unanimité.
FDAEC 2022 : Il convient de décider de l’affectation du montant de ce fonds attribué par le département, qui doit être fléché sur une opération d’investissement et dont le montant 2022 pour notre commune est de 15 167,00 €.
Le conseil décide d’affecter 8 167,00 € à l’opération « Salle Communale » et 7 000 € à l’opération « Adressage ».
Questions et informations diverses :
Modification des contrats de fourniture d’électricité : l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité concerne tous les points desservis par une puissance d’au moins 36 KVA. La salle communale est susceptible d’être concernée. Or depuis le remplacement du système de chauffage, le besoin est peut-être désormais moins important qu’auparavant ; aussi La Régie viendra tester la puissance réellement nécessaire sur ce site.
Fonds de Concours de la CdC : la CdC a mis en place au début de l’actuel mandat, un fonds de concours de 10 000 € pour chaque commune à affecter à une opération d’investissement. Ce fonds est réparti par tranches annuelles de 70 K€ sur les 6 ans du mandat. La commune devra se positionner sur un projet éligible à cette aide.
La séance est levée à. 21h00.