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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 01 prise en charge des depenses d investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour le budget principal
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 01 prise en charge des depenses d investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour le budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d’Azil).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, SANS Jean-François à ALLEN Vincent, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à COURNEIL Jean-Claude
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2026- 01 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que préalablement au vote du budget primitif 2026, la communauté de communes ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025 pour le Budget Principal.
Le montant des crédits d’investissement 2025 (hors chapitre 16) du Budget Principal s’élevant à 1 388 236 €, Monsieur le Président propose de retenir un montant de 319 100 € (équivalent à 23 % de ces crédits) réparti comme suit : - article 20422 50 000 € - article 21838 1 000 € - article 2033 015 1 000 € - article 2188 5 100 € - article 21351 10 000 € - article 21751 015 250 000 € - article 2152 2 000 €
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2026 pour le Budget Principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude