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Acte - 2025 1965 Arrêté réalisation tranchée pose réseau télécom rue de la Chaize à Terves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1965 Arrêté réalisation tranchée pose réseau télécom rue de la Chaize à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE enr La vile gps ose
ARRETE n° 2025-1965
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ORANGE, 20 Rue Blaise Pascal à 79000 NIORT pour la réalisation d'une tranchée pour la pose du réseau
télécom, Rue de la Chaize (Communale ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 27 août 2025 et le 29 août 2025 et pour une durée de travaux de 2 Jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par
panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue de la Chaize (Communale ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ORANGE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et ORANGE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue.
Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par ORANGE
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, ORANGE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le
Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 1 k JUIL. 25