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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 63 2021 Creation dune Maison France Services min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 63 2021 Creation dune Maison France Services min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
ê;æ
VE
LS
Communauté
de
Commune
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19363-20210721-DEL-63-2021-DE
Date
de
téétransmission
: 21/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 21/07/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
1er
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1%
juillet
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:24
juin
2021
|
Membres
en
exercice
Présents
|
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
28
|
4
1
1
1
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BODIN
Pascal
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
BOUR
Coline
à
MUZETTE
Thierry,
LEVET
Elise
à DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric
à SIMON
Philippe.
Membres
excusés
:BERTRAND
Sylvaine
Membres
absents
:CHAMPAUD
Marc
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MUZETTE
INSTITUTION Délibération
n°
63-2021:
Création
d'un
Maison
France
Services
-
Convention
de
co-portage
avec
la
MSA
et
création
de
poste
Afin
de
permettre
aux
concitoyens
de
procéder
aux
principales
démarches
administratives
du
quotidien
au
plus
près
du
terrain,
un
réseau
Maison
France
Service
est
mis
en
place
par
le
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
1]
vise
à
permettre
à
chaque
citoyen
quel
que
soit
l'endroit
où
il
vit,
en
ville
ou
à
la
campagne,
d'accéder
aux
services
publics
et
d'être
accueilli
dans
un
lieu
unique,
par
des
personnes
formées
et
disponibles,
pour
effectuer
ses
démarches
du
quotidien
d'ici
à 2022.
p.1/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210721-DEL-68-2021-DE Date de lélétransmission : 21/07/2021 Date de réception préfecture : 21/07/2021
Ce
guichet
unique,
qui
permet
d'accompagner
sur
les
démarches
de
9 opérateurs
de
l'État
(CAF,
Pôle
emploi,
MSA,
Assurance
maladie,
CARSAT,
La
Poste,
Ministère
de
l’intérieur,
Ministère
de
la
Justice
et
Ministère
des
Comptes
Publics)
et
d'orienter
les
usagers
vers
des
partenaires
locaux
est
aussi
un
espace
d'innovation.
À
l'initiative
des
acteurs
locaux,
France
Services
permet
de
créer
un
lieu
de
vie,
une
maison
commune
qui
propose
une
offre
nouvelle
de
services
variant
d’un
territoire
à l'autre.
Ces
structures
doivent
répondre
à :
-
des
exigences
de
proximité
:
chaque
citoyen
doit
pouvoir
accéder
à
une
France
Services
en
moins
de
30
minutes,
-
de
modernité
en
apportant
une
réponse
humaine
aux
demandes
du
citoyen
tout
en
exploitant
les
potentialités
du
numérique,
parfois
éloignées
des
populations
ciblées,
-
de
qualité
grâce
à
une
formation
commune
et
continue,
les
conseillers
France
services
pourront
assurer
un
accompagnement
approfondi
pour
les
démarches
administratives,
-
de
convivialité
en
renouvelant
la
vision
des
guichets
de
services
publics
et
en
donnant
accès,
au-delà
des
formalités
administratives,
à une
gamme
élargie
de
services
(coworking,
lieu
de
vie
et
d'échange...)
Les
Maisons
France
Services
doivent
être
ouvertes
minimum
24h/semaine
avec
2
conseillers
France
Services,
Elles
sont
financées
par
l'Etat
à hauteur
de
30
000
€
par
an.
Madame
la
Présidente
fait
état
des
différentes
réunions
de
préparation
de
ce
projet
qui
ont
eu
lieu
entre
la
Préfecture
et
la
Communauté
de
Communes.
Madame
la
Présidente
fait
état
des
propositions
de
partenariat
formulées
par
-
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
qui
se
positionnerait
comme
co-porteur
de
la
future
Maison
France
Services,
c'est-à-dire
qu’elle
mettrait
à
disposition
un
agent
et
prendrait
en
charge
50%
des
dépenses,
-
la
Commune
d'Eymoutiers
qui
propose
de
mettre
à
disposition
gratuitement
pendant
2
ans
les
locaux
de
la
Trésorerie.
Le
projet
de
fonctionnement
de
la
Maison
France
Services
portée
par
la
Communauté
de
Communes
et
la
MSA
est
le
suivant
: - 24h
d'ouverture
par
semaine
sur
5 jours
du
mardi
au
samedi
- 2
conseillers
France
Services
(1
CCPV,
1 MSA)
- dans
les
locaux
de
la
Trésorerie
(3è"°
étage
mairie
d'Eymoutiers)
- avec
une
offre
de
service
sur
les
communes
de
Peyrat,
Bujaleuf
et
Nedde
Pour
la
Communauté
de
Communes,
les
dernières
étapes
à
franchir
sont
les
suivantes
:
- la
signature
d’une
convention
de
co
portage
avec
la
MSA
qui
règle
les
obligations
de
chacun,
- le
recrutement
d’un
conseiller
Maison
France
Services
qui
devra
obligatoirement
suivre
une
formation
de
deux
semaines
avec
ia
labellisation,
- la
démarche
de
labellisation
pour
obtenir
l'agrément
de
F'ANCT.
p.2/3 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20210721-DEL-63-2021-DE Date de télétransmission : 21/07/2021 Date de réception préfecture : 21/07/2021
Concernant
le
financement
de
la
Maison
France
Services,
pour
les
dépenses
qui
vont
concerner
la
Communauté
de
Communes
pendant
les
deux
premières
années
:
Pour
1
an
Dépenses
Recettes
011
—
Dépenses
à
5 000
€
15
000
€
Aide
de
l’état
caractère
générales
012
—
Dépenses
de
30
000
€
20
000
€
Auto
financement
de
la
personnel
CCPV
Total
35
000
€
35
000
€
Total
A
partir
de
la
gt"
année
de
fonctionnement,
il faudra
intégrer
la
fin
de
la
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
et
prendre
en
charge
une
dépense
supplémentaire
de
9 000
€
par
an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
proposition
de
convention
de
co-portage
proposée
par
la
MSA
;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
”
REGRETTER
le
départ
successif
des
services
de
l’Etat
dans
les
territoires
ruraux
;
“ _
AFFIRMER
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
création
d’une
Maison
France
Services
à compter
du
1°
janvier
2022
;
“
AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
signer
la
convention
de
co-portage
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
;
"
CREER
un
emploi
non
permanent
à
temps
plein
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
pour
le
poste
de
Conseiller
France
Services
(CAT
C
-
grade
adjoint
administratif
—
indice
maximum
IM
473)
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1er
janvier
2022
;
”
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
solliciter
la
demande
d’agrément
Maison
France
Services
et
la
demande
financement
de
la
Maison
France
Services
auprès
de
l’ANCT
;
=
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
réaliser
l’ensemble
des
formalités
liées
à
l’ouverture
de
la
Maison
France
Services
;
“
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
ley12
juillet 2021
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
6,
rue
de
la
Liberté
_ 6120
EYMOUTIERS
Mélanie
PLA
Acte
rendu
exécutoire
le
:
LP
QU
20
à JUIL.
20
p. 3/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719363-20210721-DEL-63-2021-DE Date
de
télétransmission
: 21/07/2021
Date
de
réception
préfeclure
: 24/07/2021