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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 54 Requalifica°de la place du Griffe LePouget Transfert MO du Departement a la CCVH
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 54 Requalifica°de la place du Griffe LePouget Transfert MO du Departement a la CCVH)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 19 mai 2008 DOI OI OS Ci
Requalification de la place du Griffe - Le Pouget - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DEPARTEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES
»
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 19 mai 2008, Salle du Conseil, au siège de la Communauté de communes, à Gignac, sous la présidence de Monsieur Louis VILLARET, Président de la Communauté de communes
Étaient présents Etaient Présents : M. VILLARET Louis - M. JOVER Jean-Marcel - Mme BARRAL Hélène - M. DONNADIEU ou représentés : Jacques - M. CABELLO Gérard - M. SAINTPILRRE Michel - M BONNAFOUS Claude - M. PALOC Eric - M. BERTOLINI Jean-Pierre - M. RUIZ Jean-François - Mme CONSTANT Agnès - M. DOUYSSET Bernard - M. ARNAL Richard - Mme BEDES Marie-Claude - Mme BRIBES Estelle - M. CADARS Cyrille - M. CADILTHAC Jean-François - M. CAUMEL Bernard - Mme CONTRERAS Sylvie - M. CORBEAU Eric - Mme DEJEAN Anne-Marie - Mme DELONCA Hélène - M. FABRE Jean - M. GABAUDAN Jean-Pierre - M. GALABRUN Jacky - Mme GALVEZ Fabienne - M. GASTAN François - M. JEREZ Bernard - M. LASSALVY Christian - M. MARC Jean-Claude - M. MATEU Gabriel - M. PECHIN Jean-Pierre - M. PIERRUGUES Georges - M. POUJOL Robert - M. REQUIRAND Daniel - M. SIDERIS André - M. SIEGELL Robert - Mme THIVET Jacqueline - M. TOURET Jean-Louis - M. VAN-RUYSKENSVELDE Jean-Pierre - M. VENTURE Jean-Pierre - M. YVANEZ André
Absents ou Absents ou excusés : M. HENRY Marc - M. LAMONT Didier - Mme VAILHE-SIBERTIN-BLANC Marie-Agnès M.
CXCUSÉS : CARCIELLER Claude - Mme COMBES Caroline - M. DEJEAN Maurice - M. DUREET Jean-Pierre - M. GREZES Frédéric
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des € ités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Sur le rapport du Président,
Communes la conduite de l'opération de requalification de la Place
Catherine,
Le quorum étant atteint,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil décide, à l’unanimité :
- de se prononcer favorablement pour solliciter le département dans le cadre d’une délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la route départementale n°139 sur l’emprise de l'opération de requalification de la Place du Griffe et de la Grand Rue Sainte Catherine,
- d’approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, - d'autoriser Monsieur le Président à signet la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage jointe à cette délibération | - d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier jusqu’à son terme ANNEXE
Convention de transfert de maitrise
d'ouvrage entre le département de
l'Hérault et la Communauté de communes
Vallée de l'Hérault