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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 030?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 030?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

65

Date de convocation : 22/01/2026

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2026__30

Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D OCCUPATION DES LOCAUX POUR 2026-2027 ENTRE LA COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES ET LA CCRLCM POUR L'ALSH EXTRA-SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM

L'an deux mille vingt six, le vingt huit janvier à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Emile DELPY a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (50)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Bernard SUTRA (AURIAC), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN- CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT(LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Hervé BARO (TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (17)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (15)

Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Raymond SPOLI, Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Jacques PIRAUD, Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES) à Gérard BARTHEZ, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES) à Bernard SUTRA, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Alain MAILHAC, Jean-Marie GALINIE (LANET) à André HERNANDEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Alain COSTE (RIBAUTE) à Serge LEPINE, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la convention joint en annexe ;

Considérant que la CCRLCM est statutairement compétente pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaire (ALSH extrascolaire, compétence enfance-jeunesse) ;Considérant que les communes sont, elles, compétentes pour la gestion des ALSH périscolaires, temps d’accueil accolés à des temps de classes ;

Considérant que par décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire sont désormais qualifiés d’ALSH périscolaires même en l’absence de temps de classe sur la journée et que cette situation complexifie le fonctionnement de ces compétences et l’utilisation de matériels et de locaux par un même public dans le cadre de deux services différents (ALSH périscolaire et ALSH extrascolaire) ;

Considérant qu’il apparaît opportun, pour l’efficacité du service public et la réalisation d’économies, de mutualiser les locaux et matériels appartenant à la commune de Lézignan Corbières ;

Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

65 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

APPROUVER la convention jointe en annexe avec la commune de Lézignan Corbières, pour la mise à disposition temporaire à la CCRLCM des locaux et matériels, pour l’ALSH extra-scolaire, pour une durée de 2 ans courant du 01/01/2026 au 31/12/2027, moyennant une redevance de 3 300 € par an.

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Emile DELPY,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ