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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 063 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 063 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-063
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement chargée d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé Action Sensi Permis (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars
2026 - société HOTESECURITE (3 pages) Page 6
80-2026-03-11-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars
2026 - société HOTESECURITE (3 pages) Page 10
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-09-00009
Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement chargée d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
Action Sensi Permis
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement chargée d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé Action Sensi Permis 3 E Direction départementale
ET des territoires et de la mer
ere de la Somme Egalité
Fratcruiré
ARRÊTÉ
Portant création de l'agrément d’un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière dénommé
Action Sensi Permis
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6,R. 223-5 à R. 2239;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts
de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par Madame MAZA en date du 13 janvier 2026 en vue
d'être autorisée à exploiter les établissements chargés d'animer les stages de sensibilisations à
la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Madame MAZA en date du 13 janvier 2026, relative à
l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement chargée d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé Action Sensi Permis 4 Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1° - Madame MAZA est autorisée à exploiter, sous le n° R 26 080 0001 O, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
ACTION SENSI PERMIS et situé 950 route des Colles - BIOT (06).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
la validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans les salles de formation suivantes
Quai de l'innovation 93 rue du Hocquet - AMIENS
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local
par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est
tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau éducation routière - 35 rue de la
vallée 80000 Amiens.
Article 9 - Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le — 9 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
pa emental
tte la Mer Le
Directeur DÉ
des Territoires Adi
Guillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement chargée d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé Action Sensi Permis 5 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-11-00001
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société
HOTESECURITE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société HOTESECURITE 6 Ex PREFET
DE LA SOMME h Liberté Arrêté BSI n° 2026/110
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 18 au 19 mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de
cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES
sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la société
HOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 9 mars 2026, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 60 ans de
la maison de la culture d'Amiens, prévues les 18 et 19 mars 2026;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la
tenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur 80480 SALOUEL est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 60 ans de la maison de la culture
d'Amiens, prévues les 18 et 19 mars 2026 à Amiens.
La surveillance s'exercera du mercredi 18 mars à 18h au jeudi 19 mars à 23h sur le parvis de la
maison de la culture d'Amiens.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société HOTESECURITE 7 Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté. :
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le { 1 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sou préfète, directrice de cabinet,
telle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives —- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société HOTESECURITE 8 |
|
|
| oeoz/to/vz SPT88005707-b7-T0-0E07-080-HVD SNSIAY E86T/0T/b2 N311SV93S INONTIAÏ | ocoz/co/ct |OT8YS60SZOZ-ZT-E0-0E07-080-UVI 08-3TIAI9IV | 9661/10/70 SYNOHL NIIHATI| | oeoz/so/0€ 6827L60S707-0€-50-0E07-080-UVI _ 08-SN3INIY _007/90/0€ NIV ISHOHD | _ 6z07/10/60 _6bOZEEOEZOZ-60-T0-6707-080-HVI 08-SNHIAY 6861/20/91 OGNVNY34 OHNId 30S3NOIYN3H| | 9zo7/20/10 TSTTLLOTZOZ-TO-/0-9207-080-HVI _ MINOZYVN 8v8 t007/0T/€7 SSUNY FNOUHI:| |: 0€07/S0/0€ I/0/S605707-0€-50-0€07-080-uvI _08-SN3INIY S007/10/90 ANVI1OS IHNIY 13} | 6zoz/tt/97 _ V9PSYEOPZOZ-97-TT-6707-080-UVI O8-SN3IAY t002/0T/LT ANO1 S39S3NN0| | 4708/60/80 | | S/278L07702-80-60-L707-080-v LEXNVAN . 466T/TT/TT ANOHLNY NOS1O9| | 207/20/ET 9208E80702-Er-c0-8707-080-uv) 09-SIVANVAS | L €007/TT/L2 .. .09nH3Ho) | /207/€0/6018970802702-60-60-/702-080-uv2 . 08-SNINIV 0007/80/02 NLNAIVA OvaNvu| | 6z0z/20/vo BLETI60PZOZ-0-90-6202-080-AV .. 08-SNITNnoQ 1961/80/ET y31GIQ 351N9738] | zz07/60/07£LTHOOZZOZ-OT-E0-L707-080-UVI | ANZOUD z007/0T/0T INDVHBI AOGVAIHIV| 3LIQNIVA 3Q Ni 11LHVD OHININN IONVSSIVN 3Q N311 IDNVSSIVN1Q 31vQ VON SNY 09 4118N93S3L0HSIN39V31511 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société HOTESECURITE 9 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-11-00002
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - société
HOTESECURITE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - société HOTESECURITE 10 Eu PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté BSI n° 2026/111
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 19 au 21 mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de
cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES
sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la société
HOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 9 mars 2026, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du
gardiennage du camion de Radio France prévues les 19, 20 et 21 mars 2026;
Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la
tenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur 80480 SALOUEL est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du gardiennage du camion de radio
France, prévues les 19, 20 et 21 mars 2026 à Amiens.
La surveillance s'exercera du jeudi 19 mars à 20h au samedi 21 mars à 14h rue Cerisy à l'arrière
de la maison de la culture d'Amiens.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - société HOTESECURITE 11 Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s ‘engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le { 1 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sou préfète, directrice de cabinet,
CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes : - un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens - un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08. Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à cHmapter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - société HOTESECURITE 12 9707/20/10 8207/v0/2T .ALIGNVA30Na
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