Compte-Rendu - CR20CM2023.05. 5RPKRS5rAJu6rs1REMHjGX5h7sEQiO6xf8E~aZgYFo9wRWDzbNCFc8yua8eDOUJ~ FAUPtWxFKGWa1PbT0mXcRS40hFYpw31fZX1Lrd3qJxRIUvhPclW7GQd6SyanC2mqNYY5bmHugxs7WGTczXawR1nRU mgz156ormZr89AZq6WXMGHm77~3mH1D4Yw0MxJyO3B7TuTRVhFDBpdla1fIHI6PiEhCqtNwIQIXzGH6LWIarJQdDWSum0bnYgG2vX rJOVud5j9Szabd85vtUs1QwCM5VMMuWrF3rf7w &Key Pair

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Compte-Rendu - CR20CM2023.05. 5RPKRS5rAJu6rs1REMHjGX5h7sEQiO6xf8E~aZgYFo9wRWDzbNCFc8yua8eDOUJ~ FAUPtWxFKGWa1PbT0mXcRS40hFYpw31fZX1Lrd3qJxRIUvhPclW7GQd6SyanC2mqNYY5bmHugxs7WGTczXawR1nRU mgz156ormZr89AZq6WXMGHm77~3mH1D4Yw0MxJyO3B7TuTRVhFDBpdla1fIHI6PiEhCqtNwIQIXzGH6LWIarJQdDWSum0bnYgG2vX rJOVud5j9Szabd85vtUs1QwCM5VMMuWrF3rf7w &Key Pair Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20CM2023.05. 5RPKRS5rAJu6rs1REMHjGX5h7sEQiO6xf8E~aZgYFo9wRWDzbNCFc8yua8eDOUJ~ FAUPtWxFKGWa1PbT0mXcRS40hFYpw31fZX1Lrd3qJxRIUvhPclW7GQd6SyanC2mqNYY5bmHugxs7WGTczXawR1nRU mgz156ormZr89AZq6WXMGHm77~3mH1D4Yw0MxJyO3B7TuTRVhFDBpdla1fIHI6PiEhCqtNwIQIXzGH6LWIarJQdDWSum0bnYgG2vX rJOVud5j9Szabd85vtUs1QwCM5VMMuWrF3rf7w &Key Pair)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE Séance du 23 mai 2020 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mai 2020, s’est réuni à 18h00, à la salle Font de mazade, sous la présidence de Madame Mauricette SALUDEN puis de Monsieur Jérôme LAURENT, Etaient présents : Mesdames KUBLER Evelyne, PELOZUELO Christiane, PIOT Luce, RIBEIRO Angélique, SABATIER Sylvie, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne, TESSIER Amandine, VIDALENCHE Sandrine ; Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, DUBOIS Damien, FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain, VAN RIEL Frank. Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance. Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire au secrétaire de séance Michel BOUCHON, maire sortant, après avoir convoqué le conseil municipal, procède à l’appel de l’ensemble des élus de la liste. L’ensemble des élus sont présents. Michel BOUCHON demande au membre le plus âgé de l’assemblée de prendre la présidence de la séance. Mauricette SALUDEN, étant la plus âgée des conseillers municipaux, prend la présidence du conseil municipal pour le premier point à l’ordre du jour, l’élection du maire. Question n°1 : Election du maire Mauricette SALUDEN procède à la lecture des résultats des élections municipales : Electeurs inscrits : 1972 Votants : 811 Bulletins et enveloppes annulés : 189 Suffrages exprimés : 622 La majorité absolue est fixée à 312 voix. Mauricette SALUDEN nomme deux assesseurs : Mmes Angélique RIBEIRO et Amandine TESSIER. Mauricette SALUDEN interroge alors le conseil municipal pour connaître les candidats à l’élection de maire. Jérôme LAURENT se déclare candidat aux fonctions de maire de Saint Marcel d’Ardèche. 1 er tour de scrutin à bulletins secrets Il est procédé à la collecte des bulletins de vote auprès de chaque conseiller. Angélique RIBEIRO et Amandine TESSIER procèdent au dépouillement. Conseillers présents : 19 Bulletins trouvés dans l’urne : 19 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 02 Unanimité. 19 suffrages ont été obtenus par Jérôme LAURENT, celui-ci est élu maire de la Commune de Saint Marcel d’Ardèche au premier tour du scrutin. Il prend la parole. « Je vous remercie Avant de prendre la parole, je vous demande de vous lever et de respecter une minute de silence en mémoire des 28289 victimes du Coronavirus. Je vous remercie. En reconnaissance à l’ensemble des citoyens qui se sont mobilisées d’une manière ou d’une autre à faire face à la crise sanitaire de ces derniers moi, je vous demande une minute d’applaudissement. Je vous remercie, vous pouvez vous assoir Chers Michel, Chers élus du conseil municipal, chère Line C’est avec une grande émotion et une grande solennité que je m’adresse à vous aujourd’hui. Je tiens tout d’abord à vous remercier avec la plus grande sincérité de m’avoir fait confiance et de traduire cette confiance en m’élisant en tant que Maire de la commune. Alors à toi Corinne, à toi Jacques, à toi Mauricette, à toi Joseph, à toi Christiane, à toi Sylvain, à toi Evelyne, à toi Frédéric, à toi Sylvie, à toi Damien, à toi Angélique, à toi Max, à toi Amandine, à toi Jean, à toi Sandrine, à toi Cyril, à toi Luce et à toi Frank, je vous remercie pour votre confiance et sachez que je serai à la hauteur. J’endosse aujourd’hui la responsabilité d’être le maire de la commune. Cette responsabilité ne me fait pas peur, bien au contraire elle me motive à m’investir pleinement au sein de la commune entourée d’une équipe dynamique. Hier encore, j’ai été interpellé par des habitants de la commune qui nous féliciter d’avoir le courage de nous investir notamment en cette période de crise. Je leur réponds à chaque fois que j’aime les challenges, j’aime relever les défis et que nous saurons franchir les difficultés collectivement. Mesurer pleinement la responsabilité de maire, c’est tout d’abord être le garant de la sécurité des habitants de sa commune. Dans les jours à venir, je serai pleinement mobilisé pour garantir cette sécurité. Je serai un élu de terrain au contact de ses administrés avec pour seul objectif de ne laisser personne sur le bord de la route. Ma porte sera toujours ouverte, les St Marcellois et St Marcelloises pourront compter sur notre proximité. Ce premier conseil municipal marque le passage de témoin entre deux équipes municipales dévouées à la vie de leur commune, dévouées à la vie de leur communauté de communes, dévouées aux st Marcellois et St Marcelloises. Alors Michel, je tiens au nom du conseil municipal à t’exprimer ma profonde reconnaissance et mon profond respect auprès du conseil municipal dont tu étais le maire. Je tiens à saluer l’engagement individuel et collectif depuis de nombreuses années pour la plupart de Bernadette DALLARD, Marc CATEL, Sonia ROBASTON, Jacques GERENTON, Virginie JUSTAMOND, Jacques GIRAUD, Michèle JOANNY, Sylvain SABATIER, Jean-Luc MARTIN, Martine GUILHOT, Anne-Marie CHAULET, Alain MERCIER, Mauricette SALUDEN, Dominique DOUCE, Myriam FORT, Charly ESPITALIER, Régine SENAY. Vous avez apporté toutes et tous votre amour pour la commune, votre altruisme à servir la population, votre engagement au détriment quelque fois de3 votre vie familiale alors j’aurais également une pensée affective pour vos familles qui ont su vous accompagner dans votre engagement. Michel, tu termines ton mandat sur crise sanitaire que nous n’aurions pu imaginer. Collectivement, tu as su mobiliser à nouveau les élus de la commune et l’ensemble des services municipaux dans la gestion de cette crise inédite. Au moment où tu devais prendre enfin du repos bien mérité, ton engagement a été une nouvelle fois sollicité. Au nom du conseil municipal et des habitants de la commune, je tiens à te remercier personnellement, à remercier l’ensemble des élus du conseil municipal et les salariés de la commune dans la gestion de la crise. Enfin Michel, c’est non sans émotion que je souhaite souligner ton engagement pour la commune. Adolescent, tu as été mon entraineur de foot. Au son de ta voix sur les bords du terrain, tu as su nous transmettre les valeurs qui forgent un homme notamment par l’engagement collectif et la solidarité qu’il faut avoir au-delà des victoires et des défaites Ces valeurs, tu as su les maintenir au sein de ton conseil municipal. Tu es un homme pleinement engagé pour la commune, tu as su la gérer comme un bon père de famille et dans le soucis permanent de faire du mieux que tu puisses. J’ai également une pensée chaleureuse pour Régine, ton épouse, qui t’a accompagné à chaque instant dans tes engagements. Michel, pour te remercier pour ton engagement au sein de la commune, je t’offre l’écharpe de maire en souvenir des 6 années passées à la tête de la commune. Pour toi et pour Régine, je me lève et vous demande de les applaudir. Je vous remercie. Aujourd’hui, élus du conseil municipal, vous prenez vos fonctions dans un contexte sanitaire inédit, dans un contexte économique difficile. La commune de St Marcel et ses élus, vont devoir se mobiliser d’entrée de jeux à faire en sorte que cette crise sanitaire n’est de lourde conséquence sur le budget communal. Nos ambitions pour la commune vont devoir être revues à la baisse. La fermeture de la grotte depuis début avril aura de lourde conséquence sur le budget communal. Ces conséquences varieront selon la fréquentation touristique qui reste une grande inconnue à ce jour. Je mobiliserai dans les prochains jours l’ensemble de nos institutions, préfecture, département, Région, et la communauté de communes pour nous aider à faire face à cette crise sanitaire et économique. Les St Marcellois et St Marcelloise doivent être au courant dès aujourd’hui que nous sommes dans une situation compliquée pour la commune. La crise devra mobiliser l’ensemble des élus, l’ensemble des personnels municipaux et la population devra être indulgente et consciente des problématiques liées à cette crise sanitaire. Face à cette crise, nous allons certainement revoir notre mode de gestion, revoir nos habitudes et nous réinventer pour permettre aux St Marcellois et St Marcelloises de continuer à bien vivre dans notre beau village. Dans les prochains jours, nos actions vont s’orienter à relancer l’attractivité de notre commune, à soutenir nos commerçants, artisans, producteurs, vignerons, nos entreprises, nos entrepreneurs, à garantir la sécurité sanitaire à nos habitants et à relancer notre beau dynamisme associatif dans le respect des règles sanitaires. Oui, nous pouvons dire que notre début de mandat restera dans les mémoires. C’est un début de mandat qui va nous demander du courage dans nos décisions, de la solidarité dans nos actions.4 Alors une nouvelle fois, je tiens à vous témoigner toutes ma confiance, je sais que je peux compter sur votre motivation et sur notre force collective pour faire face aux difficultés. Gardons notre motivation, gardons notre dynamisme et continuons à avancer ensemble et continuons à faire vivre notre village pour les St Marcellois et St Marcelloise. Je vous remercie. » Michel BOUCHON remercie son équipe qui l’a accompagné durant ce dernier mandat. Il remercie également le personnel municipal pour son engagement. Il précise que les finances laissées sont saines. Les conditions de ce début de mandat sont toutefois difficiles vu le contexte sanitaire. Il souhaite à l’ensemble de l’assemblée pleine réussite. Jérôme LAURENT prend la présidence du conseil municipal. Question n°2 : Détermination du nombre d’adjoint et élection des adjoints ✓ Le Conseil municipal fixe le nombre d’adjoints à 5 conformément à ce que prévoit la loi (30% de l’effectif légal du conseil municipal). Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : - Liste de Mme Corinne SALVI Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10 Ont obtenu : – Liste de Mme Corinne SALVI, 19 (dix-neuf) voix, La liste de Mme Corinne SALVI ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau : - Mme Corinne SALVI, 1ère adjointe au Maire - M. Jacques GERENTON, 2éme adjoint au Maire - Mme Mauricette SALUDEN, 3éme adjointe au Maire - M. Joseph AIESI, 4éme adjoint au Maire - Mme Christiane PELOZUELO, 5éme adjointe au Maire Question n° 3 : Charte de l’élu local Le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet, par ailleurs, aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ainsi qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux (copie des articles L. 2123-1 à L. 2123-35).5 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Question n°4 : Délégation du conseil municipal au maire Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire propose les délégations suivantes : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 500 000,00€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000.00€ TTC ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les6 dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de contentieux ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 500 000.00€ ; 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; 22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve les délégations ci-dessus du conseil municipal au maire, - Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire. Question n°4 : Désignation des conseillers membres du SIVU Jérôme LAURENT propose de nommer les membres suivants : Les membres titulaires sont : - M. Damien DUBOIS - M. Max FRANCHI - M. Jérôme LAURENT - Mme Amandine TESSIER Les membres suppléants sont : - M. Joseph AIESI - Mme Evelyne KUBLER - Mme Angélique RIBEIRO - M. Frank VAN RIEL Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme les membres du SIVU ci-dessus. Questions diverses L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h50