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Arrêté - doc 1283?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1283?202606)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2026-04
Portant
réglementation
de
la circulation,
RD
135,
16
Rue
des
Commerces,
en
agglomération
pour
des
travaux
de
branchement
au réseau
gaz
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à 411-28 ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-4;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
pour
le compte
de GRDF.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
gaz,
RD
N°
135,
en
agglomération,
16
Rue
des
commerces,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
cette
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
en
agglomération,
sur
la RD
N°
135,
16
Rue
des
commerces
du
04
février
2026
au
06
mars
2026
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
feux
tricolores,
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit
à tous
les
véhicules,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
au
réseau
gaz,
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le
responsable
de
la Maison
Départementale
des
Infrastructures
de
Mobilité,
ZA
la
Tonnelle,
33390
SAINT-MARTIN-LA-CAUSSADE,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES,
16
Chemin
du
port
neuf,
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC
;
sont
chargés,
chacun
en
ce quille
concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le 29 janvier
2026
Le
Maire,
Marcel
BOURREAU