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Compte-Rendu - cr 08 novembre 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Souhesmes-Rampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 novembre 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 NOVEMBRE 2018
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 NOVEMBRE 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le 08 du mois de novembre (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de LES SOUHESMES-RAMPONT à la salle de la Mairie des Souhesmes.
Etaient présents : Gérard BUYS - Jacqueline CHAMPENOIS - Laurence LESIRE - Michelle BOEDEC - Christophe FLOQUET - David HOFFMANN (arrivée à 20h24mn) - Cyrille LEPAUL
Absents excusés : Delphine DELANDRE (pouvoir à Laurence LESIRE)
Absent non excusé : Alain BERAUT - Jean-Louis ORTEGA-HERRERA
Conseillers consultatifs présents : néant
Un scrutin a eu lieu, Mme Michelle BOEDEC a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
2018-18 SM3A - Convention travaux de plantation
2018-19 Conseil Départemental - Convention assistance technique
2018-20 CODECOM Val de Meuse Voie Sacrée - Approbation rapport CLECT compétence voirie
2018-21 CNAS - Adhésion
2018-22 Vente de la parcelle 21 - bois scolytés
2018-23 CDG 55 - Mandatement mise en concurrence convention « garantie prévoyance »
2018- 18 : SM3A : Convention pour travaux de plantation
Vu l’arrêté préfectoral n°2012-3366 du 22 août 2012, Déclarant d’Intérêt Général les travaux de restauration de l’Aire et de quatre de ses affluents par le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’AIRE ET DE SES AFFLUENTS Vu l’arrêté préfectoral n°2017-5870 du 17 juillet 2017, prorogeant la D.I.G. Vu la notice technique afférente à la proposition de travaux de plantations sur la Commune, transmise par le SM3A.
Dans le cadre de son premier programme de restauration de cours d’eau, permis par une Déclaration d’Intérêt Général, le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’AIRE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) a restauré, au cours de l’année 2018, la ripisylve (i.e. : végétation rivulaire) du cours d’eau Vadelaincourt.
En complément de ces interventions, des travaux de plantations rivulaires sont proposés par le Syndicat, sur les secteurs qui présentes une végétation rivulaire fractionnée ou absente. Ceci afin de reconstituer un corridor végétal, apte au bon maintien des berges et à l’absorption des éléments ruisselants (pesticides, produits fertilisants). Ces actions visent également à redonner une entité paysagère au cours d’eau. La Commune est concernée pour les parcelles ZI 24, 25 et ZI 23. Ces travaux ne peuvent être réalisés qu’après la signature d’une convention bipartite ente le propriétaire riverain (ici, la Commune représentée par M. le Maire) et le SM3A, convention valable 10 ans et tacitement reconductible, qui précise les engagements des deux parties. Cette convention n’implique en aucune manière le transfert de responsabilité au SM3A.
La trame de plantation proposée par le SM3A, après un diagnostic de terrain, est la suivante : implantation des plants en deux rangs en quinconce avec un plant tous les 4 mètres environ, avec quelques « trouées » pour éviter l’aspect jardiné. Le peuplement proposé est le suivant : 2/3 d’arbustes soit 200 unités et 1/3 d’arbres soit 100 unités. Les plantations seront stoppées 15 mètres en amont du pont afin d’éviter toute problématique avec le réseau électrique aérien. Les espèces proposées, typiques des bords de cours d’eau, ont été sélectionnées pour améliorer l’aspect fonctionnel à savoir l’ombrage du cours d’eau et le maintien des berges tout en intégrant l’aspect paysager et un entretien ultérieur peu complexe. Le Syndicat s’engage à fournir les plants et les dispositifs de tuteurage et de protection, à faire exécuter et à suivre les travaux.
Il est rappelé que ces travaux sont totalement subventionnés : 80% par les partenaires financiers du SM3A (Agence de l’Eau Seine Normandie -70%- et Conseil Départemental de la Meuse -10%-) les 20% restants sont à la charge du Syndicat. Il n’y aura aucune charge financière pour la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’accepter les travaux de plantation sur le secteur susmentionné et selon la trame d’intervention proposée par le SM3A, APPROUVE la signature d’une convention bipartite afférente à ces interventions et DONNE tous pouvoirs au Maire afin de mandater le Syndicat pour ces travaux.
2018- 19 : Conseil Départemental de la Meuse - Convention assistance technique Le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les différentes réunions portant sur le réaménagement, la sécurisation et l’embellissement de la traversée des trois villages formant la Commune de Les Souhesmes-Rampont.
Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 14/11/2018 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 14/11/2017 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 24/10/2018 2
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 NOVEMBRE 2018
Dans ce cadre, il propose de lancer les études d’avant-projet et de projet pour la réalisation d’un programme d’aménagement et de sécurisation de traversée de la Commune (les trois villages).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE
La création de trottoirs,
La mise en place d’aménagements de sécurité,
La mise en place d’aménagements paysagers.
Il charge M. le Maire d’effectuer les démarches adéquates pour :
Recruter un maître d’œuvre conformément aux règles de la commande publique, Solliciter l’assistance technique du Département de la Meuse pour le recrutement de ce maître d’œuvre conformément à l’article L.3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales au travers d’une Convention de partenariat de type 3+,
Signer tous actes nécessaires à la réalisation de cette délibération.
2018- 20 : CODECOM Val de Meuse Voie Sacrée - Approbation rapport CLECT compétence voirie
Le Maire fait lecture aux Conseillers Municipaux du rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la non restitution de la compétence voirie et à l’extension de cette compétence à l’ensemble de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.
Il rappelle que les Conseils Municipaux doivent délibérer dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le rapport présenté.
2018- 21 : CNAS - Adhésion
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Commune de Les Souhesmes-Rampont.
*Considérant l’Article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
*Considérant l’Article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les Communes, les Conseils Départementaux et les Conseils Régionaus…
*Considérant l’Article 25 de la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’associations.
Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967 dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis, Parc Ariane 1 - CS 30406 - 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,
Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :
De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la Commune et à cet effet, d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2019 -cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction- et autorise en conséquence M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS,
De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : nombre d’agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif, 3
COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 08 NOVEMBRE 2018
De désigner Mme Jacqueline CHAMPENOIS, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la Commune de Les Souhesmes-Rampont au sein du CNAS,
De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la Commune de Les Souhesmes-Rampont au sein du CNAS,
De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité ente le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.
2018- 22 : Vente de la parcelle 21 - bois scolytés
Le Maire, sur le conseil de l’ONF, propose au Conseil Municipal de mettre la parcelle 21 à la vente, suite au martelage des bois scolytés présents dans la dite parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE la mise en vente de la parcelle 21, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2018- 23 : CDG 55 - Mandatement mise en concurrence convention « garantie prévoyance »
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du centre de gestion de la Meuse en date du 23 février 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée pour le risque « prévoyance »,
Considérant que le centre de gestion prévoit la mise en œuvre d’une convention de participation, à compter du 1er janvier 2020, en vue de couvrir la garantie « prévoyance » pour les agents des collectivités et des établissements publics affiliés, cette couverture permettant un maintien de rémunération, notamment en cas de congés de maladie, de mise en disponibilité,
Considérant l’intérêt de prendre en compte, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, ce risque « prévoyance » pour les agents de la collectivité,
Considérant que le mandat donné au centre de gestion n’engage pas la collectivité à poursuivre le projet si les conditions de l’offre ne lui conviennent pas,
Le Maire propose à l’assemblée de soutenir ce projet et de mandater le centre de gestion pour effectuer la mise en concurrence pour une convention de participation relative à la prévoyance.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de mandater le centre de gestion de la Meuse pour l’engagement d’une procédure d’appel d’offres dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation ayant pour objet la couverture du risque prévoyance.
2018-18 SM3A - Convention travaux de plantation
2018-19 Conseil Départemental - Convention assistance technique
2018-20 CODECOM Val de Meuse Voie Sacrée - Approbation rapport CLECT compétence voirie
2018-21 CNAS - Adhésion
2018-22 Vente de la parcelle 21 - bois scolytés
2018-23 CDG 55 - Mandatement mise en concurrence convention « garantie prévoyance »
Gérard BUYS BERAUT Alain CHAMPENOIS Jacqueline LESIRE Laurence
FLOQUET Christophe Michelle BOEDEC Delphine DELANDRE HOFFMANN David
LEPAUL Cyrille ORTEGA-HERRERA Jean-
Louis
Le Maire, Gérard La secrétaire de séance, Michelle BOEDEC