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Arrêté - 2024 722 Arrete Balestra RUE Saint Valentin du 18.03 AU 26.04
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 722 Arrete Balestra RUE Saint Valentin du 18.03 AU 26.04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N : 2024-1999.
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
SAINT-VALENTIN A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'accord du Conseil Départementale en date du 25
juillet 2023,
Vu la demande en date du 12 mars 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 12 mars
2024, de l’entreprise BALESTRA, 134 rue de la poste
62810 AVESNES LE COMPTE, et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de terrassement pour le
bouclage du réseau d'eau potable avec l'avenue Alfred
Maës pour le compte de la CALL vont être entrepris par
l'entreprise BALESTRA et qu'il convient de prendre les
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents pendant la période allant du lundi 18 mars
2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant lundi 18 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et / ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Saint- Valentin (partie comprise entre la rue Saint-Théodore et l'avenue Alfred MAES) à Lens.
ARTICLE 1: Rue Saint-Valentin (partie comprise entre la rue Saint-Théodore et l'avenue Alfred
MAES)
Du lundi 18 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits au droit du chantier. Dans ce cadre, unitinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise BALESTRA et ses sous-traitants par la rue Saint-Théodore, la rue René COTY et l'avenue Alfred
MAES.
ARTICLE 2: La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
ADTIM E 2: Anime intnninntinn na anra antaricAn eur la eita nranra dir RURIC ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l'entreprise BALESTRA, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
L'entreprise BALESTRA sera autorisée à occuper 10 places de stationnement au niveau du parking en schiste situé place Saint-Léonard pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (150 m2). L'emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles « par collier anti-vandalisme » et équipées de « jambe de force ».
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BALLESTRA conformément à la 8%" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BALLESTRA conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise BALLESTRA sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise BALLESTRA sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise BALLESTRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la Zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise BALLESTRA sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
: L'entreprise BALLESTRA sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
: L'entreprise BALLESTRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
: Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
ARTICLE 23 :
ARTICLE 24 :
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le À 5 MARS 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON