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Conseil Municipal - CM 28 01 2021
Procès Verbal - 20251113 proces verbal
Procès Verbal - 20250610 PROCES VERBAL affichage
Procès Verbal - 20260226 proces verbal
Procès Verbal - 20251218 proces verbal elus
Procès Verbal - 20241128 PROCES VERBAL AFFICHAGE
Procès Verbal - 2024 02 01 Proces Verbal cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 01 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques,
ne é
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D
2
Séance
du
01
février
2024
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 01
du
mois
de
février
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
CHAMP
SAINT
PERE,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FERRAND,
Maire
du
CHAMP
SAINT
PERE,
dûment
convoqués
le 24
janvier
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
16
Nombre
de
conseillers
présents :
13
Nombre
de
conseillers
votants :
13
PRESENTS
: M.
Jean
FERRAND,
Mme
Marie-Paule
GABILLEAU,
Mme
Cécile
BIRON,
M.
Geoffrey
LEMETOUR,
Mme
Nathalie
BOILEAU,
Mme
Nicole
GILBERT,
M.
Marcel
AUBINEAU,
M.
Eric
CHAUVET,
Mme
Danièle
BACH,
M.
Dominique
VEQUEAU,
M.
Laurent
PACREAU,
M.
Samuel
BAUDRY
et
Pierre
BRETAUD.
ABSENTS
REPRESENTES
: Néant.
ABSENTS
EXCUSES
: M
Philippe
TESSIER,
Mme
Carine
DUJOUR
et
Mme
Vanessa
LOCTEAU
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
secrétariat
a
été
assuré
par
: M.
Nicole
GILBERT.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023.
2024/01
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
VENDEE
GRAND
LITTORAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
suite
à
la
fusion
du
Pays
Moutierrois
et
du
Talmondais
en
2017,
l'essentiel
des
services
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
était
regroupé
dans
les
locaux
sis
ZI
du
Pâtis
au
35
impasse
du
Luthier
à
Talmont
Saint
Hilaire.
Une
petite
partie
du
personnel
étant
basée
dans
l’ancien
siège
de
Moutiers
les
Mauxfaits
où
dans
des
locaux
répartis
sur
le territoire.
Le
diagnostic
sur
le
fonctionnement
et
les
besoins
d’un
nouveau
siège
a
été
rapidement
posé,
les
locaux
dans
la
zone
du
Pâtis
ne
se
prêtant
plus
à
l’usage
(inadaptés
à
la
dimension
des
services
intercommunaux,
qualité
et
réception
du
public
mauvaises,
les
élus
ne
disposaient
pas
d’espace
de
travail,
salles
de
réunions
manquent,
etc.)
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu’en
séance
communautaire
le
27
juin
2018,
les
élus
ont
validé
l'implantation
de
son
nouveau
siège
administratif,
en
cœur
de
ville
à
Talmont
Saint
Hilaire
afin
de
répondre
aux
critères
suivants :
Ÿ”_
En
cœur
de
ville,
proche
du
lieu
de
vie
des
citoyens,
en
prise
direct
avec
leur
quotidien,
Ÿ”
A
proximité
de
la
Mairie
de
la
ville
centre,
ce
qui
facilitera
l'initiation
d’un
programme
de
mutualisation
des
services
qui
bénéficiera
à l’ensemble
des
Communes
du
territoire,
Ÿ”
Dans
un
bâtiment
moderne,
évolutif,
exemplaire
en
terme
environnemental,
intégré
dans
le
patrimoine
architectural,
v”_
Conforme
aux
besoins
des
services
évalués
par
les
travaux
d’un
cabinet
d’études
qui
travaille
à
la
faisabilité
de
ce
projet
et
à la définition
d’un
programme
pertinent.
Après
plusieurs
années
d’études
et
de
travaux,
les
nouveaux
locaux
accueillent
depuis
le
13
décembre
2023,
les
équipes
et
la
présidence
de
la
communauté
de
communes.
Suite
à
ce
déménagement,
il convient
de
procéder
à
une
modification
statutaire
afin
de
mettre
à jour
l’adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
(article
2 — siège)
comme
suit :
«
Le
siège
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
est
fixé
au
5
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
85440
TALMONT
SAINT
HILAIRE. Les
bureaux
annexes
se
trouvent
dans
la
zone
industrielle
du
Pâtis
au
35
impasse
du
Luthier,
85440
TALMONT
SAINT
HILAIRE
et
au
2,
rue
du
Chemin
de
Fer,
85540
MOUTIERS
LES
MAUXFAITS.
»
Le
projet
de
statut
est
annexé
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-20
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3
—
637
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Moutierrois
Talmondais
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAI/3
-
818
du
18
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Moutierrois
Talmondais
et
son
changement
de
nom
en
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral :
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
votants,
- D'approuver
la
mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
les
éléments
présentés
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
2024/02
OUVERTURE
CREDITS
INVESTISSEMENT
—
BUDGET
COMMUNAL
2024
Lorsque
le
budget
primitif
n’est
pas
adopté
au
1er
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
:«
…
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
…
».
Compte
tenu
que
le
budget
primitif
n’est
pas
adopté
et
afin
de
permettre
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires
pour
un
montant
de
167
000
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
- AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
dont
l'affectation
est
la
suivante
:
Chapitre
20
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
57
000.00
€
Chapitre
21
2182
Matériel
de
transport
40
000.00
€
2131
Bâtiments
publics
10
000.00
€
2111
Terrain
nu
30
000.00
€
2151
Réseaux
de
voirie
30
000.00
€
- S'ENGAGE
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2024
de
la
commune.
2024/03
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIF
—
CREATION
D'UN
POSTE
DE
SECRETAIRE
GENERAL
-
REDACTEUR Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
recrutement
d'un
rédacteur
à temps
complet
pour
pourvoir
au
remplacement
d'un
attaché
territorial
qui
a demandé
mis
fin
à son
contrat
à la fin
de
sa
période
d'essai.
1 convient
donc
de
créer
un
emploi
de
secrétaire
générale
au
grade
de
rédacteur,
à
temps
complet
soit
35
heures
à
compter
du
12
février
2024
et
de
supprimer
un
emploi
de
secrétaire
général
au
grade
d’attaché
territorial
à compter
du
11
février
2024.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la
création
d’un
emploi
de
secrétaire
général,
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
sur
le grade
de
rédacteur
à compter
du
12
février
2024,
-
la
suppression
d’un
emploi
de
secrétaire
général,
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
sur
le grade
d’attaché
territorial
à compter
du
11
février
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
votants
:
- DÉCIDE
de
créer
l'emploi
de
secrétaire
général,
emploi
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
12
février
2024,
il sera
pourvu
par
un
agent
relevant
du
grade
de
rédacteur,
- DÉCIDE
la
suppression
d’un
emploi
de
secrétaire
général,
emploi
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
sur
le grade
d’attaché
territorial
à compter
du
11
février
2024.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
2024/04
LOCATION
COMMERCE
DE
BOULANGERIE
—
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
—
REPARTITION
DU
LOYER
DU
FOND
DE
COMMERCE
La
commune
est
propriétaire
d’un
local
commercial
situé
au
1
Place
de
la
Mairie
à
Champ
St
Père.
Le
bail
commercial
a
été
conclu
avec
M.
Clément
CORRE
et
Mme
Elodie
LORITTE
Boulangerie
Un
Instant
de
douceurs. La
durée
du
bail
est
de
9
années
à compter
du
24
octobre
2023.
Le
loyer
mensuel
a
été
fixé
à
1 000.00
€
la
première
année,
1 100.00
€
la
deuxième
année,
1 250.00
€
la
troisième
année
puis
1 400.00
€
la
quatrième
année.
À
compter
de
la
5È"e
année
le
loyer
sera
révisé
par
‘indexation
automatique
en
fonction
de
la variation
de
l'Indice
de
Loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE.
Le
loyer
n’est
pas
assujetti
à
la TVA.
La
location
du
fonds
de
clientèle
de
la
boulangerie
a
été
fixée
à
700
€/mois.
Une
répartition
de
la
location
est
proposée
entre
le fonds
de
commerce
et
le
matériel
de
boulangerie
mis
à
disposition.
Le
montant
de
la
location
du
fonds
de
clientèle
est
proposé
à
200
€
et
la
location
du
matériel
de
boulangerie
est
proposé
à
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants
:
- DECIDE
de
répartir
la
location
du
fonds
de
clientèle
et
le
matériel
de
boulangerie
de
la façon
suivante :
- Location
du
fonds
de
clientèle
: 200
€
- Location
du
matériel
de
boulangerie
: 500
€ 2024/05
LOTISSEMENT
DU
TRAM
-— RUE
DU
TRAM
- NUMEROTATION
La
voie
rue
du
Tram
du
Lotissement
du
Tram
ne
porte
pas
de
numérotation.
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
la
numérotation
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation.
La
numérotation
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
Une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
La
numérotation
de
la
rue
du
Tram
est
présentée
au
conseil
municipal
de
la
façon
suivante
:
-__
Lot
1 porterait
le
numéro
15
-
Lot
2
porterait
le
numéro
13
- _
Lot3
porterait
le
numéro
11
-
Lot
4
porterait
le
numéro
9
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants
:
- DECIDE
de
répartir
la
numérotation
de
la
rue
du
Tram
de
la façon
suivante
:
-__
Lot
1 porterait
le numéro
15
-
Lot
2
porterait
le
numéro
13
-__
Lot3
porterait
le
numéro
11
-
Lot
4
porterait
le
numéro
9
- DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2024/06
LOTISSEMENT
DES
VIOLETTES
—
RUE
DES
VIOLETTES
- NUMEROTATION
La
voie
rue
des
Violettes
du
Lotissement
des
Violettes
ne
porte
pas
de
numérotation.
Ilconvient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre. il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
la
numérotation
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à
la circulation.
La
numérotation
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
La
numérotation
de
la
rue
des
Violettes
est
présentée
au
conseil
municipal
de
la façon
suivante :
-__
Lot
1 porterait
le
numéro
8A
-__
Lot
2
porterait
le
numéro
8B
-__
Lot
3
porterait
le numéro
8C
-__
Lot
4
porterait
le
numéro
8D
#2
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
votants
:
- DÉCIDE
de
répartir
la
numérotation
de
la
rue
des
Violettes
de
la façon
suivante :
-__
Lot
1 porterait
le numéro
8A
-
Lot ?2
porterait
le
numéro
8B
-
Lot
3
porterait
le
numéro
8C
-
Lot
4 porterait
le
numéro
8D
- DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2024/07
INSTALLATION
ET
GESTION
D'UN
PANNEAU
INFORMATIQUE
NUMERIQUE
Ces
dernières
années,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
a
beaucoup
évolué
en
assumant
de
nouvelles
compétences
dans
les
champs
très
variés:
économie,
culture,
famille,
santé,
tourisme,
sport,
environnement,
service
de
proximité.
Ces
prises
de
compétences
ont
eu
pour
effet
de
multiplier
les
actions
de
la collectivité
vis-à-vis
des
habitants
et
les
évènements
proposés.
Pour
compléter
les
supports
de
communication
déjà
déployé
par
la
Communauté
de
communes,
Vendée
Grand
Littoral
souhaite
déployer
des
panneaux
d'information
numérique
dans
les
communes
volontaires.
Ces
panneaux
permettront
ainsi
de
diffuser
des
messages
d’information
pour
des
actions
et
évènements
intercommunaux,
mais
aussi
communaux.
Mr
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
régler
les
conditions
techniques
et financières.
Mr
le
Maire
présente
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants :
- ACCEPTE
la
convention
avec
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
pour
la
régler
les
conditions
techniques
et
financières
dans
l'installation
et
la
gestion
d’un
panneau
d’information
numérique. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat,
telle
que
ci-
annexée, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
et
entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
pourraient
bénéficier
de
la
DETR/DSIL
2023
pour
tous
les
travaux
concernant
l'amélioration
énergétique
du
bâtiment.
2024/08
Prise
en
charge
du
transport
des
scolaires
pour
les
journées
«
Faites
vos
jeux
»
et
modalités
de
refacturation
aux
communes
Au
travers
du
projet
de
territoire
2019-2030,
les
élus
de
la
Communauté
de
communes
se
sont
engagés
à
favoriser
la
pratique
sportive
pour
le
plus
grand
nombre
et
notamment
à développer
les
filières
sportives.
Vendée
Grand
Littoral
organise
le
jeudi
6 et
vendredi
7 juin
2024
un
rassemblement
sportif
scolaire
«
Faites
vos
jeux
».
Les
1800
élèves
du
cycle
2
et
cycle
3
du
territoire
sont
invités
à
venir
partager
les
valeurs
du
sport
et
célébrer
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques.
Chacune
de
ces
journées
se
déroulera
sur
trois
communes
(Talmont
Saint
Hilaire,
Moutiers
les
Mauxfaits,
et
Longeville
Sur
Mer).
Les
élèves
pourront
découvrir
de
nouvelles
disciplines
sportives
et
prendre
part
à
des
ateliers
pédagogiques.
Labellisée
Terre
de
Jeux
2024,
la
Commune
s'engage
également
dans
l'aventure
des
Jeux
et
la
promotion
du
sport
en
soutenant
cette
initiative.
Dans
le
cadre
de
ces
rencontres
sportives,
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
coordonnera
et
organisera
le
transport,
depuis
l’école
à la
salle
omnisports
d'accueil,
Afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières,
une
convention
avec
chacune
des
20
communes,
sera
établie.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir
entre
les
deux
collectivités
pour
la
prise
en
charge
du
transport
collectif,
approuvée
par
délibération
communautaire
en
date
du
20
décembre
2023.
Cette
convention
de
partenariat
indique
notamment
les
modalités
financières
de
la
prestation,
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
qui
refacturera
à
chaque
commune
le
1/20ème
du
coût
total
du
transport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants
:
- VALIDE
les
modalités
de
refacturation
à chaque
commune
à
raison
de
1/20
du
coût
total
du
transport
des
scolaires
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat,
telle
que
ci-
annexée, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
:
Référence
cadastrale
Demandeur
Droit
de
Préemption
AE
171
—-1
rue
du
Petit
Paris
CLEMENT
Philippine
et
Ne
préempte
pas
THIEFIN
Alizée
B
1649,
1686,
1688,
1690,
888,
889,
890,
891
-— |
CHEVALLIER
Sébastien
Ne
préempte
pas
Les
Nauds
et
La
Vieille
Voie
AE
2
ET
427
—
Le
Petit
Paris
et
64
rue
du
Petit
|
MALASSAGNE
Ne
préempte
pas
Paris AB
325
—8
avenue
de
la
Gare
BATUT
Paul
Ne
préempte
pas L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h00.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
prévue
le 07
mars
2024
à 20h00.
Rappel
des
délibérations :
2024/01
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
VENDEE
GRAND
LITTORAL
2024/02
OUVERTURE
CREDITS
INVESTISSEMENT
—
BUDGET
COMMUNAL
2024
2024/03
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIF
—
CREATION
D'UN
POSTE
DE
SECRETAIRE
GENERAL -
REDACTEUR 2024/04
LOCATION
COMMERCE
DE
BOULANGERIE
—
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
—
REPARTITION
DU
LOYER
DU
FOND
DE
COMMERCE
2024/05
LOTISSEMENT
DU
TRAM
—
RUE
DU
TRAM
- NUMEROTATION
2024/06
LOTISSEMENT
DES
VIOLETTES
—
RUE
DES
VIOLETTES
- NUMEROTATION
2024/07
INSTALLATION
ET
GESTION
D'UN
PANNEAU
INFORMATIQUE
NUMERIQUE
2024/08
PRISE
EN
CHARGE
DU
TRANSPORT
DES
SCOLAIRES
POUR
LES
JOURNEES
«
FAITES
VOS
JEUX
»
ET
MODALITES
DE
REFACTURATION
AUX
COMMUNES
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,