Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - sup liste
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verthemex.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMMUNE de VERTHEMEX - 73313
LISTE COMMUNALE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'OCCUPATION DES SOLS
LIBELLE DE LA SERVITUDE REF OBJET Acte instituant la servitude Gestionnaires
PASSAGE TRAVAUX et ENTRETIEN des
OUVRAGES A4 Cours d’eau non domaniaux Direction Départementale des Territoires
1 rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY
PROTECTION DES EAUX
AS1 Périmètre de protection du captage du Fontanet Arrêté préfectoral du 27/02/1990
Agence Régionale de Santé
délégation Savoie
94, boulevard de Bellevue
73018 CHAMBERY AS1
Périmètre de protection des captages :
des Peyssieux
des Bottasses
de l’Ecole
de Bélier
Arrêté préfectoral du
10/05/1990
TELECOMMUNICATIONS :
PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
PT1 Station hertzienne du Mont du Chat Arrêté ministériel du 02/02/1989 ORANGE – UPR – SE
2, chemin des Têts
74012 ANNECY
DDT 73 1/1 SPAT/APU PAC 13/07/2016