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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Arrêté préfectoral
portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son article L 571-10, introduit par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et ses articles R.571-32 à R.571-43 introduits par le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.111-11, L.111-11-1, L.111-11-2, R 111-4-1, et R 111-23-1 à R 111-23-3 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R 123-13, R 123-14 et R.123-22 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit respectivement dans les établissements de santé, les hôtels, et les bâtiments d'enseignement ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé ;
Vu les trois arrêtés préfectoraux du 17 septembre 1999 relatifs au classement sonore des infrastructures terrestres ;
Vu les avis exprimés par les communes lors de leur consultation ;
Considérant qu’il convient, sur l’ensemble du territoire départemental, de maintenir un dispositif de prévention permettant d’assurer aux abords des infrastructures de transports terrestres un développement de l’urbanisation effectué dans des conditions techniques mafñtrisées de protection contre le bruit ;
Considérant qu’il convient d’actualiser le classement sonore existant ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
1/10 ARRET E :
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié susvisé sont applicables dans le département de la Corrèze aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l’article 2 du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le tableau suivant fournit pour chacun des tronçons d’infrastructure mentionnés, le classement dans une des 5 catégories d’infrastructures définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié susvisé, la largeur
des secteurs affectés par le bruit comptée de part et d’autre de ces tronçons, ainsi que le type de tissu traversé par l’infrastructure (rue « en U » ou tissu ouvert).
Les niveaux sonores ayant conduit à la détermination des catégories d’infrastructures ont été évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et :
e à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues « en U » ;
e à une distance de l’infrastructure de 10 mètres pour les tissus ouverts et dans ce dernier cas, augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d’être équivalents à des
niveaux en façade. Cette distance est mesurée pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche, et pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal
réfléchissant.
Les notions de rue « en U » et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Merlines, Aix, Saint-Étienne-
aux-Clos, Saint-Fréjoux,
Saint-Exupéry-les-Roche,
Mestes, Ussel, Saint-Angel,
2 250 Ouvert |[Meymac, Combressol,
Maussac, Davignac,
Soudeilles, Égletons,
Rosiers-d'Égletons, Vitrac-
sur-Montane
séparation chaussées
Limite dpt Puy-de-Dôme | sur-Montane
A89 concédée
séparation chaussées fin séparation chaussées 3 100 Ouvert Rosiers-d'Égletons, Vitrac-
Vitrac-sur-Montane Vitrac-sur-Montane sur-Montane
2/10 fin séparation chaussées
Corrèze, (Eyrein), Saint-
Priest-de-Gimel, Gimel-les-
Cascades, Les Angles-sur-
30
Vitrac-sur-Montane DS 250 Ouvert Corrèze, Naves, Saint-
Lu Clément, Saint-Mexant,
A89 concédée Chanteix, Saint-Germain-
les-Vergnes
Ussac, Saint-Viance, Varetz,
Lo Saint-Pantaléon-de-Larche, A20 Limite dpt Dordogne 250 Ouvert Mansac, Cublac, Brignac-la-
Plaine
A20 concédée échangeur de Nespouls ILimite dpt Lot 250 Ouvert [Nespouls
Masseret, Salon-la-Tour,
Saint-Ybard, Uzerche,
Vigeois, Espartignac,
Limite dpt Haute-Vienne [Echangeur D1089 (Brive) 300 Ouvert |Lagraulière, Perpezac-le-
A20 non concédée Noir, Saint-Pardoux-
l'Ortigie, Sadroc, Donzenac,
Ussac, Brive-la-Gaillarde
ive-la-Gaill |
Echangeur D1089 (Brive) [Echangeur 53 (Nespouls) 250 Ouvert Brive-la-Gaillarde, Noailles, Nespouls
Av Winston Churchill Giratoire rue des Martyrs 100 Ouvert [Tulle
Giratoire rue des Martyrs |rue du Tir 100 Rue en U [Tulle
D9 rue du Tir D167 30 Ouvert [Tulle
Saint-Germain-les-Vergnes,
A89 A20 100 Ouvert |Chanteix, Saint-Pardoux-
l'Ortigie
D38 fin rue Rue en U 250 Rue en U [Brive-la-Gaillarde
D141
fin rue Rue en U D141E 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde, Malemort
D141E D921 av Jean Jaurès 30 Ouvert |Malemort
Av de Paris Sortie Brive-la-Gaillarde 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
D38 jive-la-Gaill Sortie Brive-la-Gaillarde IGiratoire Montplaisir 100 Ouvert Brive-la-Gaillarde, Cosnac, Jugeals-Nazareth
Do Entrée Malemort-sur- 100 Ouvert Saint-Germain-les-Vergnes,
D44 Corrèze Sainte-Féréole, Malemort
Entrée Malemort-sur- rond-point avenue Jean 30 ouvert |Malemort
Corrèze Jaurès
Intersection D1089 30m avant rue Albert 100 Rue en U [Ussel Chavagnac
Des 30 Alb mavant rue Albert boulevard de la Jaloustre 30 Ouvert |Ussel
Chavagnac
R Deshors RD154 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
panneau fin de limitation aa C2: D59 RD154 30 10 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
panneau fin de limitation Bd intérieur Brive 30 Ouvert IBrive-la-Gaillarde
3/10 D940
D940 sens Nord-
Sud
D940 sens Sud-
Nord
Rue Romain Rolland
rue des Etangs
100m avant pont sur Le
Pian
D1089
rond point ZI
D920
panneau limitation 50
Fin panneau limitation 70
Pont de Loyre
ébut limitation 70
Entrée Le Burg
rtie le Burg
Entrée Varetz
D133
D148
Entrée Brive-la-Gaillarde
Bd Clémenceau
panneau limitation 90
RD979
rtie Bort les Orgues
ntrée St Thomas
rtie St Thomas
panneau limitation 50
Pont des Carmes
Pont de la Barrière
Pont de la Barrière
Rue Saint Lovy
Rue Audubert
RD12
rtie Altillac
ntrée Ussel
rue des Etangs
D901
nue Pompidou
rond point ZI
v André Malraux
panneau limitation 50
Fin panneau limitation 70
Limite dpt Lot
début limitation 70
Entrée Le Burg
rtie le Burg
Entrée Varetz
D133
D148
Echangeur de Cana
D1089
Rue Moissan
panneau limitation 90 :
D820
rtie Bort les Orgues
ntrée St Thomas
rtie St Thomas
panneau limitation 50
Limite dpt Cantal
Pont de la Barrière
Pont Dunant
Place de Smolensk
Rue Audubert
Route de Beaulieu
rtie Altillac
Limite dpt Lot
sortie Ussel
4/10
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Ouvert
Brive-la-Gaillarde
Saint-Pantaléon-de-Larche,
Ussac
Cosnac, Brive-la-Gaillarde
Ussac, Brive-la-Gaillarde
Ussac, (Brive-la-Gaillarde)
Nespouls
Nespouls
Nespouls
Objat
Objat, Allassac
llassac, Varetz
aretz
aretz
aretz, Saint-Viance
Saint-Viance, Ussac, (Saint-
Pantaléon-de-Larche, Brive-
la-Gaillarde
Ussac, Brive-la-Gaillarde
Brive-la-Gaillarde
Nespouls
Nespouls
Bort-les-Orgues
Bort-les-Orgues
Bort-les-Orgues
Bort-les-Orgues
Bort-les-Orgues
ulle
ulle
ulle
ulle
ulle, Laguenne
Beaulieu-sur-Dordogne,
Itillac
Itillac, Astaillac
Ussel A20 Entrée Naves 3 100 Ouvert |al, Lagraulière, Seilhac,
Naves
Entrée Naves Sortie Naves 4 30 Ouvert INaves
Sortie Naves Entrée Tulle 3 100 Ouvert INaves, Tulle
Entrée Tulle Sortie Tulle 4 30 Ouvert [Tulle
Sortie Tulle D1089 3 100 Ouvert [Tulle
D1089 3 100 Ouvert |Laguenne
D1120 | È i Sortie Laguenne GbOm après sortie 4 30 Ouvert |ILaguenne Laguenne
600m après sortie Intersection RD10 (Les 3 100 Ouvert Laguenne, Ladignac-sur-
Laguenne Jordes) Rondelles, Lagarde-Enval
{Entrée Saint-Chamant Sortie Saint-Chamant 4 30 Ouvert |Saint-Chamant
Sortie Saint-Chamant Entrée Argentat 3 100 Ouvert |{Saint-Chamant, Argentat
Entrée Argentat Sortie Argentat 4 30 Ouvert {Saint-Chamant, Argentat
Sortie Argentat D2120 3 100 Ouvert |JArgentat
D2120 D33 4 30 Ouvert |lArgentat
D1089E D901 BdJ Moulin 3 100 Ouvert |[Ussac, Brive-la-Gaillarde
Lo . Saint-Pantaléon-de-Larche, Limite dpt Dordogne A20 (Brive) 3 100 Ouvert Larche, Brive-la-Gaillarde
Ussac, Malemort-sur-
Corrèze, (Dampniat), Saint- .
Hilaire-Peyroux, Aubazines,
Cornil, Chameyrat, Sainte-
A20 (Ussac) Entrée La Gare de Corrèze 3 100 Ouvert |[Fortunade, Tulle, Laguenne,
Chanac-les-Mines, Gimel-
les-Cascades, Les Angles-
sur-Corrèze, Corrèze, (Saint-
Priest-de-Gimel)
Entrée La Gare de Corrèze |Sortie La Gare de Corrèze 4 30 Ouvert corse Saint-Priest-de-
Saint-Priest-de-Gimel,
Eyrein, (Vitrac-sur-
D1089 Sortie La Gare de Corrèze [Entrée Rosiers-d'Egletons 3 100 Ouvert |[Montane), Montaignac-
Saint-Hippolyte, Rosiers-
d'Égletons
Entrée Rosiers-d'Egletons [Sortie Rosiers-d'Egletons 4 30 Ouvert |Rosiers-d'Égletons
Sortie Rosiers-d'Egletons [Entrée Egletons 3 100 Ouvert |Rosiers-d'Égletons, Égletons
Entrée Egletons Sortie Egletons 4 30 Ouvert lÉgletons
Sortie Egletons Route accès camping 3 100 Ouvert |Égletons
D979 Sortie Saint-Angel 4 30 Ouvert |Saint-Angel
Sortie Saint-Angel D982 3 100 Ouvert |Saint-Angel, Ussel
D982 fin rue Rue en U 3 100 Rue en U [Ussel
fin rue Rue en U Sortie Ussel 4 30 Ouvert |Ussel
Sortie Ussel av de Champ Grand 3 100 Ouvert |Ussel
5/10 av de la Garenne verte Av 8 mai 1945 Av G.Pompidou 4 30 Ouvert JBrive-la-Gaillarde
Av De Melitopol, Rue de Banville Bd Mirabeau 4 30 Ouvert [Brive-la-Gaillarde Allieni, Allard
Bd intérieur Av 14 Juillet 5 10 Ouvert [Brive-la-Gaillarde Av de Paris
Av 14 Juillet Carrefour Cariven 4 30 Ouvert [Brive-la-Gaillarde
Av du Teinchurier [D1089 D69 3 100 Ouvert IBrive-la-Gaillarde
Av Foch Bd intérieur Rue L.Ciadel 4 30 Ouvert [Brive-la-Gaillarde
Av J'Alvitre, P Rue J.Marsales Rue Colonel Germain 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde Semard
Av Jalinat Rue A.Saule Sortie Brive-la-Gaillarde 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Av JC Rivetet Av Entrée Brive-la-Gaillarde |Rue J.Marsales 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde Abbe J Alvitre
AV Leo Lagrange {Bd Voltaire Av de la Garenne Verte 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
av Maillard Carrefour Cariven Bd Michelet 30 Ouvert [|Brive-la-Gaillarde
Av Malraux Echangeur de Cana Entrée Brive-la-Gaillarde 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde, Ussac
Av Musset, R Bd Mirabeau Av de Paris 4 30 Ouvert [|Brive-la-Gaillarde Latrade
Bd Voltaire Rue Descartes 3 100 Ouvert [|Brive-la-Gaillarde Av Pompidou
Rue Descartes R Lt Colonel Laporte 3 100 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Av RIb Entrée Brive-la-Gaillarde [Bd J.Moulin 4 30 Ouvert [|Brive-la-Gaillarde v Ribot
Bd J.Moulin Bd Mirabeau 3 100 Ouvert [|Brive-la-Gaillarde
Av Roosevelt Rue Colonel Germain Bd intérieur 4 30 Ouvert [Brive-la-Gaillarde
Av Thiers Bd intérieur Bd Voltaire 4 30 Ouvert [Brive-la-Gaillarde
av Turgot Bd Mirabeau Carrefour Cariven 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Bd À Grivel Route de Meyssac Av Thiers 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Bd Brossolette Av Maillard Bd Dormoy 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Bd Brune Av Léon Blum Route de Meyssac 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Bd Dubois et Bd Rue B.Delessert Av Maillard 3 100 Ouvert |Brive-la-Gaillarde Michelet
Bd Ferry, |
Puybl : uyblanc, Square Majour Av Thiers 4 30 Ouvert [Brive-la-Gaillarde
Lyautey, Lachaud,
Koenig
BD Germain,
Blanc, Marbeau, |IRoute de Bordeaux Av Léon Blum 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Clémenceau
Bd H de Jouvenel [Av A.de Musset Route de Bordeaux 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Bdj Moulin Av Ribot Rue A.Emery 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Bd Koenig Av de Paris Square Majour 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Bd Mirabeau Av Ribot Av A.de Musset 4 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
6/10 Bd Verlhac, . R Brossolette 100m avant av Pasteur 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Painleve, Dormoy
Bd Voltaire etBd Av Thiers Rue B.Delessert 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde Dubois
Entrée-Sortie A20 [A20 Av du Teinchurier 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
R Audierne Rue Champollion Rue Ch.Guieu 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
R de l'ile du Roi [Entrée Brive-la-Gaillarde |Bd Mirabeau 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
R DrBardon,RG
Royer, AvJ . . . Lombard, BD E AY Pasteur Av Ribot 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
d'Orves
R Dubayle Route de Bordeaux Rue L.Bourliaguet 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
R Marcelin Roche |Bd Mirabeau Carrefour Cariven 30 Ouvert IBrive-la-Gaillarde
R Moissan 100m après rue de D920 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde l'Esplanade
R Montalat Rue Ch.Guieu Av Pdt Kennedy 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
R Pascal Rue Chardin 100m après rue de 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde l'Esplanade
R Romain Rolland {Bd J.Moulin Square Pelletan 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
R Thibault,
Toulzac, Goudoux,|Rue A.Emery Route de Bordeaux 30 Ouvert |Brive-la-Gaillarde
Marsales (Brive)
Rue Mauriac, R
il, R Chaumeil, AY 18 juin 1940 Square Pelletan 30 Ouvert {Brive-la-Gaillarde
Goncourt, R De
Verdun
Rue Pouyade D1089 R Margerit 30 Ouvert {Brive-la-Gaillarde
Rue R Rolland Square Pelletan Rue de Banville 30 Ouvert IBrive-la-Gaillarde
av 15 août 1944- Sortie Brive-la- D44 30 Ouvert |Malemort-sur-Corrèze Curie Gaillarde,entr
Av Honoré de R Lt Colonel Laporte Sortie Malemort-sur- 30 Ouvert {[Malemort-sur-Corrèze Balzac Corrèze
av Jaurès D44 300m après carrefour RD44 100 Ouvert |Malemort-sur-Corrèze
av Jaurès - Giratoire zone des Libération - 300m après carrefour RD44 Moulins 100 Ouvert |[Malemort-sur-Corrèze
Taurisson
av kennedy Bd Michelet Sortie Brive-la-Gaillarde 30 Ouvert |[Malemort-sur-Corrèze
R CBoulle RD141 R Henri Bessemer 30 Ouvert |[Malemort-sur-Corrèze
R Pasteur RD141 D1089 30 Ouvert |Malemort-sur-Corrèze
Av Alsace Pont Dunant Rue Sgt Lovy 30 Ouvert [Tulle Lorraine(Tulle)
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ARTICLE 3
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action
les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs , ainsi que sociale ° NnimUum ter un isolement acoustique mi
tions des articles R 111-23-1 à R 111-23-3 du
présen l’article 2 doivent it mentionnés à FUI
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affectés par le b
contre les b iSpOsi t aux d Fr emen form . CTIEUrTS COn Fr rUI
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8/10 Pour les bâtiments d’enseignement, pour les bâtiments de santé, de soins ou d’action sociale, et pour les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, l’isolement acoustique minimum est déterminé
en application de celui des trois arrêtés du 25 avril 2003 susvisés spécifique au type de bâtiments en
question.
ARTICLE 14 :
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des
bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 sont les suivants :
Aux abords des infrastructures routières :
Catégorie de l’infrastructure
Niveau sonore en dB(A)
au point de référence
en période diurne
Niveau sonore en dB(A)
au point de référence
en période nocturne
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Aux abords des infrastructures ferroviaires :
Catégorie de l’infrastructure
Niveau sonore en dB(A)
au point de référence
en période diurne
Niveau sonore en dB(A)
au point de référence
en période nocturne
1 86 81
2 82 77
3 76 71
4 71 66
5 66 61
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Corrèze, et.de son affichage dans les mairies des communes concernées.
ARTICLE 6 :
Les communes concernées par le présent arrêté sont :
AIX, ALLASSAC, ALTILLAC, ARGENTAT, AUBAZINE, BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, BORT-
LES-ORGUES, BRIGNAC-LA-PLAINE, BRIVE-LA-GAILLARDE, CHAMEYRAT, CHANAC-
LES-MINES, CHANTEIX, COMBRESSOL, CONDAT-SUR-GANAVEIX, CORNIL, CORRÈZE,
COSNAC, CUBLAC, DAVIGNAC, DONZENAC, ÉGLETONS, ESPARTIGNAC, ESTIVAUX,
9/10 EYREIN, GIMEL-LES-CASCADES, JUGEALS-NAZARETH, LADIGNAC-SUR-RONDELLES, LAGARDE-ENVAL, LAGRAULIÈRE, LAGUENNE, LAMONGERIE, LARCHE, LES ANGLES- SUR-CORRÈZE, MALEMORT-SUR-CORRÈZE, MANSAC, MASSERET, MAUSSAC, MERLINES, MESTES, MEYMAC, MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE, NAVES, NESPOULS, NOAILLES, OBJAT, ORGNAC-SUR-VÉZÈRE, PERPEZAC-LE-NOIR, ROSIERS-D’ÉGLETONS, SADROC, SAINT-ANGEL, SAINT-CHAMANT, SAINT-CLÉMENT, SAINTE-FÉRÉOLE, SAINTE-FORTUNADE, SAINT-ÉTIENNE-AUX-CLOS, SAINT-EXUPÉRY-LES-ROCHE, SAINT- FRÉJOUX, SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES, SAINT-HILAIRE-PEYROUX, SAINT-JAL, SAINT-MEXANT, SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE, SAINT-PARDOUX-L’'ORTIGIER, SAINT- PRIEST-DE-GIMEL, SAINT-VIANCE, SAINT-YBARD, SALON-LA-TOUR, SEILHAC, SOUDEILLES, TULLE, USSAC, USSEL, UZERCHE, VARETZ, VIGEOIS, VITRAC-SUR- MONTANE, VOUTEZAC.
ARTICLE 7 :
Les trois arrêtés préfectoraux en date du 17 septembre 1999 relatifs au classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Corrèze sont abrogés.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental des territoires, ainsi que les maires des communes mentionnées à l’article 6, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Corrèze.
Tulle, le © 7 JUIL 201$
Le préfet, |
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aruno DELSOL re
10/10