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Arrêté - ARRETE Interdiction port et usage artifices et p
Arrêté - arrete interdiction petards artifices juillet 2026
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction petards artifices juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Armement,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté - Égalité - Fraternité
N°2026-152
OYONNAX COMMUNE
x
»
ARRETE
DU
MAIRE
OYONNAX
Arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
la
vente,
la
détention
et
l’utilisation
des
pétards
et
autres
artifices
de
loisirs
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Oyonnax
à
certaines
périodes
de
l’année
Le
Maire
de
la
Commune
d'Oyonnax,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
publique,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
222-19
et
suivants,
322-5
et
suivants,
R.610-5,
R.622-1,
R623-2
et
R.625-2
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2010-4585
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
septembre
2008
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Considérant
les
risques
physiques
à
l'encontre
des
administrés
ou
ceux
d'incendies
résultant
de
l'usage
des
pétards
et
pièces
d'artifice
sur
la
voie
publique
d'une
part,
et
les
nuisances
sonores
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
d'autre
part,
Considérant
les
risques
d'incendie
des
espaces
verts,
notamment
buissonneux,
arborés
ou
broussailleux,
résultant
de
l'usage
des
pétards,
artifices
et
explosifs
par
temps
sec,
Considérant
les
risques
particuliers
que
les
pétards,
artifices
et
explosifs
font
courir
aux
mineurs,
peu
enclins
à
respecter
les
modalités
d'une
utilisation
sans
risques
pour
eux
et
pour
autrui,
non
seulement
par
la
détonation
de
l'engin
mais
également
par
les
projections
qui
peuvent
en
résulter,
Considérant
que
le
risque
lié
à
la
mauvaise
utilisation
des
artifices
de
divertissements,
et
notamment
des
pétards,
par
des
mineurs
est
particulièrement
présent
en
période
estivale,
en
période
de
vacances
scolaires
et
notamment
celles
pendant
lesquelles
se
déroulent
les
principales
fêtes
familiales
et
populaires
traditionnellement
accompagnées
de
spectacles
pyrotechniques
institutionnels,
Considérant
que
la
Commune
d'Oyonnax
étant
caractérisée
par
la
présence
de
quartiers
d'habitation
denses
comportant
un
grand
nombre
de
mineurs,
Considérant
les
constats
de
la
présence
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Oyonnax
d'artifices,
explosifs
et
dispositifs
détonants
artisanaux
constitués
à
base
de
composés
chimiques
aisément
disponibles,
détournés
de
leur
utilisation,
qui
font
courir
un
risque
particulier
aux
personnes
les
assemblant
ainsi
qu'aux
tiers,
non
seulement
par
la
détonation
de
l'engin
mais
également
par
les
projections
de
composés
toxiques,
acides
où
corrosifs
qui
peuvent
en
résulter,
Considérant
que
le
risque
lié
à
la
mauvaise
utilisation
des
produits
est
important
en
suivant
sans
précautions
des
«
tutoriaux
»
largement
disponibles
sur
l'Internet,
Considérant,
sur
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année,
les
risques
particuliers
de
troubles
à
l’ordre
public
liés
à
cette
période, Considérant
que
la
période
estivale
est
propice
aux
regroupements
extérieurs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique, ARRETE:
Article
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
toute
disposition
antérieure.
Article
2:
La
détention
et
l'utilisation
de
tout
engin
ou
dispositif
industriel
ou
artisanal
explosif,
détonant
ou
pyrotechnique,
notamment
les
pétards,
armes
à
feu,
fusées
de
détresse
et
de
tout
autre
matériel
assimilé
sont
interdites
chaque
année :
e
Du
1 janvier
au
31
octobre
e
Du
15
novembre
au
31
décembre
Sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Seuls
les
spectacles
pyrotechniques
déclarés
et
mis
en
œuvre
par
des
artificiers
agréés
sont
autorisés.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès
verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
contrevenants
s'exposent
à
la
saisie
et
la
destruction
systématique
du
matériel
et
aux
poursuites
et
peines
prévues
en
l'espèce
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
d'Oyonnax,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
nationale,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
16
juillet
2026
Lawent
HARMEL
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
défai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
ppurra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).