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Arrêté - 2024 515 Delegation de signature de Madame AKABLI
Arrêté - 2024 019 Delegation de signature a madame AL DECLEMY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 019 Delegation de signature a madame AL DECLEMY)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
; TT Publié le 25/01/2024
B République Française ID : 060-216001743-20240125-AR 2024 019-AR LA VILLE @ Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
creil.fr
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2024-019
Délégation de signature à Madame Anne-Laure DECLEMY
Responsable Carrières et Payes
Le Maire de Creil,
B Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-19 et L2122-20, R2122-10, R2122-8,
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire en date du 3 juillet 2020,
- Vu la délibération du conseil municipal n°2 en date du 6 février 2023 portant délégation de compétences au maire, de subdéléguer ces compétences,
MB Considérant:
Que pour la bonne organisation des services, pour des raisons pratiques et dans un souci de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires de la commune, il convient de donner délégation de signature à Madame Anne-Laure DECLEMY, Responsable Carrières et Payes, pour les affaires courantes,
Que Monsieur le Maire conserve toute sa compétence dans les domaines faisant l'objet de la présente délégation de signature.
M Arrête :
Article 1 : Sous notre surveillance et notre responsabilité, délégation est donnée à Madame Anne-Laure DECLEMY, Responsable Carrières et Payes, à effet de signer :
Les documents relevant des Ressources Humaines
Carrière-Paie :
- Les courriers de demande d'informations ou d'explications auprès de l'URSSAF, IRCANTEC, ASSEDIC. - Les courriers de demande de remise de majoration de retard auprès de l'URSSAF, de l'IRCANTEC et du GUSO. - Déclarations GUSO.
- La demande de pension à la CNRACL.
- Les dossiers de rétablissement dans les droits relatifs au régime de la sécurité sociale. - Les attestations CPAM et IRCANTEC.
- Les attestations de salaires pour la CPAM.
- Les attestations fiscales pour les agents.
- Les dossiers de demande de remboursement (titre de transport).
- Les courriers de réponse aux premières demandes relatives aux positions d'activités (temps partiel, disponibilité, congé parental.….).
- Les courriers relatifs à l'heure accordée aux femmes enceintes.
- Les courriers de réponse aux demandes de congé paternité et les formulaires de remboursement. - Les courriers informant de l'octroi de prestations d'actions sociales. - Les attestations Pôle Emploi.
- Les attestations employeur destinées à divers organismes (conseil départemental, conseil régional).
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Senlis, et notifié à l'intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue
Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours fr.
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Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.frinfo@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
ä Publié le 25/01/2024 S L GO
Notifié le : 2 4 JAN, 2024 ID : 060-216001743-20240125-AR 2024 _019-AR
Signature de l'intéressé Jean-Claude VILLEMAIN
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
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Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 — 60109 Creil cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.frinfo@mairie-creil.fr
le 24 Janvier 2024 le 25 Janvier 2024