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Arrêté - Arrt 2021 062
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 062/2021
OBJET : Règlementation du stationnement
Place Jean Jasserand.
Renouvellement borne fontaine et regard compteur.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-S.
VU le code de la route.
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société SUEZ en date du 26/04/2021.
CONSIDERANT qu’il va y avoir le renouvellement de la borne fontaine et regard compteur CONSIDERANT qu’il importe de réglementer le stationnement
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du lundi 10 mai 2021 au mardi 25 mai 2021, le stationnement des véhicules sera interdit place Jean Jasserand.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par l’entreprise. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantiers 48 heures avant le dépôt de benne.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Responsable de la société SUEZ
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 7 mai 2021
LE MAIRE : Bernard ROMIER