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Conseil Municipal - Annexe 3v Extrait RSU 2025 modified
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 3v Extrait RSU 2025 modified)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2025
Conseil Municipal du 24 septembre 2026
Annexe 3
à COMMUNE DE BALLANCOURT SL
PT prercice 2005.
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2025. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2025 transmises en 2026 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
—— Effectifs
# 143 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2025 # fonctionnaires
> 80 fonctionnaires # contractuels permanents
> 22 contractuels permanents
> 41 contractuels non permanents = contractuels. nan PENTENENts
# 4 contractuels permanents en CDI # Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 95 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2025 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 15% 12% 5% 8%
Technique 51% 50% 51% ° Catégorie À
Culturelle 3% 2% 12 .. Sportive | # Catégorie B
Médico-sociale 11% 9% 11% .
Police 3% 2% * Catégorie € Incendie
Animation 18% 41% 23%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
= Hommes « Femmes Adjoints techniques 45%
Fonctionnaires ... MNFEV2 RSR THEN AEJEATE M'ENTRSNER 22 | ... | _ ATSEM 7% CRRRRE 7 Adjoints administratifs 6% . joints ini 6
Ensemble REESSE Agents de maîtrise 5%
Vu pour être annexé à la délibération
n° 26.07.11. du Conseil Municipal
du 24 septembre 2026.
N” : à Le Maire,
Ÿ
Vu pour être annexé à la délibération
n° 26.07.11. du Conseil Municipal
du 24 septembre 2026.
MISE EN LIGNE LE: 29/09/2026...— Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet + Répartition des agents à temps plein ou
ou non complet à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels 1%
# Temps complet # Temps non complet = Temps plein * Temps partiel
# Les 2 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Animation 7% 67% 5% des hommes à temps partiel
Technique 2% 45% 9% des femmes à temps partiel
—— Pyramide des âges
# En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 46,06
de 50 ans et + ” o
43,64
permanents
Ensemble des 45,54 de 30 à 49 ans 11% 40%
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 1% pe 8% des agents non permanents
Contractuels non 35 %à MHommes Femmes
— Equivalent temps plein rémunéré
# 120,02 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2025
> 79,43 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 17,60 contractuels permanents Catégorie A M S,00ETPR
> 22,99 contractuels non permanents
CatégorieB ME 787ETPR
218 436 heures travaillées rémunérées en 2025 Catégorie C PAGIETPR
— Positions particulières > Un agent détaché au sein de la collectivité
> 6 agents en disponibilité
MISE EN LIGNE LE: 29/09/2026.... Mouvements
# En 2025, 3 arrivées d'agents
permanents et 7 départs
2 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2024 1 31/12/2025
106 agents 102 agents
1° r91719
Variation des effectifs*
entre le Ler janvier et le 31 décembre 2025
Fonctionnaires + 0,0%
Contractuels ù -15,4%
Ensemble ÿ -3,8%
— Évolution professionnelle
” Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats dont remplacants 29%
Départ à la retraite 29%
Détachement 14%
Démission 14%
Licenciement 14%
# Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Recrutement direct 67%
Remplacements (contractuels) 33%
# 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel dont 1 n'ayant pas été
nommé(s)
Aucune nomination concerne des femmes
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# 40 avancements d'échelon et
9 avancements de grade
s Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
—— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2025
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2025
Hommes Femmes
Sanction ler groupe (0) 0
Sanction 2ème groupe 0 (e)
Sanction 3ème groupe 0 )
Sanction 4ème groupe 0 0
MISE EN LIGNE LE: 29/09/2026—— Budget et rémunérations
#æ Les charges de personnel représentent 57,52 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement*
Charges de
9 153 984 €
personnel*
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
IFSE :
CIA :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
SFT (titulaire uniquement) :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 57,52 % des dépenses de
577 ed un di fonctionnement
2 966 984 € RÉmARérOns des agents sur
emploi non permanent :
383 169 € 341559
€ 637 993 €
38 523 €
26 611€
10 297 €
28 289 €
0€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 55 209 € 40 807 € 33 887 €
Technique s 29 291€ 25 434 €
Culturelle s S
Sportive
Médico-sociale s 34 363 € s 28 210 €
Police 37 531€
Incendie
Animation s 25 833 € 26 623 €
Toutes filières 55 209 € s 25 960 € 40 977 € $ 29 169 €
#+ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 12,91 %
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 13,63%
Contractuels sur emplois permanents 9,05%
Ensemble 12,91%
sm IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires
Montant annuel
5 Le RIFSEEP à été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
> 831heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2025
> 782 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2025
D La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
JFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIiA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 1746€ À 10% s 5
Catégorie B 7239€ 846€ | 10% s s s s
345€ À 9% 1335€ 144€ À 10% Catégorie C 2441€ 258€ À 10% 3356€
MISE EN LIGNE LE: 29/09/2026— Absences
# En moyenne, 24,4 jours d'absence pour > En moyenne, 22,8 jours d'absence pour tout
tout motif médical en 2025 par motif médical en 2025 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
; à Contractuels Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme
. 2,98% 6,24% 3,68% 1,62% « compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) C _ DRE [_ | à
Taux d soendisme médical 6,73% 6,24% 6,62% 1,62%
toutes absences
pour motif médical) F__ ES | : LE Taux d'absentéisme global 7,46% 8,08% 7,59% 1,74% (toutes absences y compris maternité, paternité et autre)
RES ERRRRRS 3
> Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
m 42,5 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
—— Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
# 12 accidents du travail déclarés au total
en 2025 #} ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
> 8,4 accidents du travail pour 100 agents la collectivité
#5) FORMATION
> En moyenne, 26 jours d'absence consécutifs par 8 jours de formation liés à la prévention
accident du travail (habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations: 2664€
Coût par jour de formation : 333 €
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps æ DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de
, : : : l'amélioration des conditions de travail 5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Total des dépenses : 2106 €
æ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent = DOCUMENT DE PRÉVENTION
© 4 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
© O0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en d'évaluation des risques professionnels catégorie B, 5 en catégorie C
æ 63196 € de dépenses réalisées couvrant partiellement Dernière mise à jour : 2023
l'obligation d'emploi
MISE EN LIGNE LE: 29/09/2026— formation
# En 2025, 56,9% des agents permanents ont suiviune # 352 jours de formation suivis par les
formation agents sur emploi permanent en 2025
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2025
100% 100% 9% yo,
71% # Catégorie A : 52% 60% 7
# Catégorie B
EH # Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
” on | ar agent permanent : #+ 60 403 € ont été consacrés à la formation en PATAEENLP
2025 > 3,5 jours par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 50 % par organisme
Coût de la formation des apprentis 10 % CNFPT 38%
Frais de déplacement 2% Autres organismes 63%
Autres organismes 39%
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats ”# L'action sociale de la collectivité
de prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
à but non lucratif ou d'une association locale Montants annuels Prévoyance # sis
Montant global des
Ne 4 060 € participations
Montant moyen par 83€
bénéficiaire
—— Relations sociales
æ Jours de grève sæ Comité Social Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2025 3 réunions en 2025 dans la collectivité
MISE EN LIGNE LE: 29/09/2026—— Précisions méthodologiques
# Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2024
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2025 31/12/2025
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2024
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2024
# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2025 x 365 “quiralente de 8 Bent a été absent toute l’année. 5 mL = fé gb de on ps 2e snmE Aôssnsmmie = 3 rer mréssires ne Fr rise < £: came rhrnme es logiciels de paie $
3 « groupes d D'ABSENRES »
.. : 2. Absences médicales : A 1. pu = oies : 3.AbsencesGlobales : Absences compressibles + longue
Maladie ordinaire et accidents du ! . | | . Absences médicales + maternité, | . maladie, maladie de longue durée, : Le . . «
travail | . . . . paternité adoption, autres raisons | grave maladie, maladie professionnelle : _. :
# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2025. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2025 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
colectivité
..°. ., L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été fr DONNÉES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des f DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
MISE EN LIGNE LE: 29/09/2026