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Arrêté - 202200829446 SOBECA travaux racordement ENEDIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 202200829446 SOBECA travaux racordement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 29 août 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRETE N° 2022/446
Annule et remplace l’arrêté N°2022/334 en date du 28/07/2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 25 juillet 2022 de la Société SOBECA sise quartier la Pauline, avenue
Eugène Augias à — 83130 —- LA GARDE, représentée par Monsieur PACAUD Cédric et agissant pour le
compte d’'ENEDIS,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SOBECA procédera à des travaux de raccordement ENEDIS pour la galerie commerçante située Le
Fège / RD97, entre le lundi 29 août et le vendredi 30 septembre 2022.
Article 2 :
Au vu de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation sur la voie située entre le giratoire du
Général de Gaulle et le pont SNCF / entrée Carrefour Market — zone commerciale du Fège sera alternée
manuellement ou par feux tricolores.
Article 3 :
Pendant la période de travaux, le stationnement sur la moitié du parking Général Albert Azan sera interdit et
réservé aux besoins du chantier.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la route.
Article 5 :
Le balisage et la signalétique du chantier seront mis en place, maintenus et retirés par l'entreprise SOBECA qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 28 août 2022.