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Arrêté - DPSU26 068ADI 9 fevrier 2026 rue d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 068ADI 9 fevrier 2026 rue d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°DPSU26-068ADI
Arrêté
Municipal
—
Grue
à
tour
AUX
/
VILLE
DE
“us
Louviers
en Normandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
LJ
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
du
Travail
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
—
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
9 juin
1993
fixant
les
conditions
de
vérification
des
équipements
de
travail
utilisés
pour
le
levage
des
charges,
l'élévation
de
postes
de
travail
ou
le
transport
en
élévation
de
personnes
et
les
arrêtés
des
1°"
mars
2004
relatif
aux
vérifications
des
appareils
et
accessoires
de
levage,
2
mars
2004
relatif
au
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et
3
mars
relatif
aux
examens
des
grues
à tour ;
VU
l'arrêté
de
montage
N°DPSU26-035ADI
du
23
janvier
2026,
autorisant
le
montage
d’une
grue
à
tour
pour
la
construction
de
25
logements,
69
rue
du
11
novembre
1918,
à
Louviers,
27400 ; VU
le
rapport
CH2G3/26/336
de
vérifications
de
la
Grue
à
Montage
du
4
février
2026,
de
la
Société
SOCOTEC.
CONSIDERANT
la
demande
du
5
février
2026,
reçu
de
Monsieur
TROTIN
Nicolas,
pour
la
mise
en
service
d'une
grue
à
tour
pour
la
construction
de
25
logements,
au
69
rue
du
11
novembre
1918,
à
LOUVIERS
27400.
CONSIDERANT
que
l'exploitation
et
le
fonctionnement
d'engins
de
levage
en
milieu
urbain,
donc
en
surplomb
ou
en
survol
de
la voie
publique
et/ou
des
propriétés
riveraines,
doivent
être
réglementés
afin
que
toutes
mesures
de
sécurité
propres
à
prévenir
les
risques
d'accident
soient
prises.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
adaptées
aux
circonstances.
CONSIDERANT
le
rapport
de
vérification
de
la
Grue
à
Montage,
établi
en
date
du
4
février
2026,
par
la Société
SOCOTEC,
attestant
de
la conformité
de
l'engin.
CONSIDERANT
que
l'engin
a
subi
les
vérifications
et
contrôles
requis
en
la
matière.
ARRÊTE
ARTICLE
1
- La
mise
en
service
et
l’utilisation
de
l'engin
de
levage
(Une
grue
GP
CRANES
CT222-10,
enregistrée
sous
le
n°
de
série
0211
de
2022)
est
autorisée
à
compter
du
9
février
2026
et
pour
une
période
prévisionnelle
d'environ
de
12
mois,
suite
aux
rapports
de
vérification
du
4
février
2026,
après
montage
de
la
grue,
pour
les
besoins
de
l’entreprise
VALETTE,
demeurant
540
Grande
Rue,
27380
RADEPONT,
dans
le
cadre
d'un
chantier
de
construction
de
25
logements,
69
rue
du
11
novembre
1918-
27400
Louviers.
ARTICLE
2
- Les
charges
de
l'appareil,
qui
devra
être
équipé
d’un
limitateur
de
zone,
ne
doivent
pas
survoler
les
voies
ouvertes
au
public
et
les
propriétés
voisines.
Dès
que
les
circonstances
l’exigent
et
lors
de
toutes
interruptions
de
chantier,
l'appareil,
muni
d'un
anémomètre,
doit
impérativement
être
mis
en
girouette.
Pour
apprécier
aisément
la mise
ls. 2
en
girouette,
un
drapeau
ou
tout
dispositif
équivalent
permettant
de
voir
la
direction
du
vent,
sera
fixé
au
sommet
de
l'engin.
De
plus,
le
crochet
sera
mis
en
position
haute
et
ramené
au
droit
du
fût.
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
doivent
être
portées
à
la
connaissance
de
toute
personne
appelée
à
utiliser
et
manœuvrer
l'engin
faisant
l'objet
de
l'autorisation.
ARTICLE
3
-
Les
fondations
et
les
supports
doivent
être
protégés
contre
tout
risque
de
ravinement,
soit
par
les
eaux
de
pluie,
soit
par
les
fuites
intempestives
de
canalisations.
Ces
fondations
ou
ces
supports
doivent
être
suffisamment
éloignés
de
toute
fouille
ou
de
toute
tranchée. ARTICLE 4
- La
grue
à tour
susvisée
dans
le présent
arrêté
sera
utilisée
sous
la responsabilité
des
entreprises.
Toute
modification
à
son
implantation
ou
à
sa
condition
d'utilisation
doit
faire
l'objet
d’une
nouvelle
autorisation
délivrée,
selon
le
cas.
Au
cas
où
les
conditions
d'exploitation
ne
seraient
pas
respectées,
le
chef
d'entreprise
ou
son
représentant
pourra
être
mis
en
demeure
soit
de
démonter,
soit
de
cesser
d'utiliser
l'appareil
de
levage.
ARTICLE
5
- Dans
l'éventualité
où
l'exploitation
du
chantier
serait
arrêtée
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
pétitionnaire,
ou
à
défaut
le
propriétaire
de
l'appareil,
devra
procéder
de
sa
propre
initiative
au
démontage
de
celui-ci
sauf
autorisation
expresse
de
la
ville
de
Louviers.
En
cas
de
carence,
et
après
mise
en
demeure
du
pétitionnaire,
ou
à
défaut
du
propriétaire
de
l'appareil,
l'administration
y
procédera
d'office
aux
frais
des
intéressés.
En
cas
de
faillite,
de
règlement
ou
de
liquidation
judiciaire
du
pétitionnaire,
l'administrateur
judiciaire
est
tenu
d'informer
de
la cessation
d'activité
du
chantier
l'autorité
ayant
délivré
cette
autorisation. ARTICLE
6
- L'autorisation
accordée
ne
saurait
préjuger
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
7
-
Pour
porter
cette
autorisation
à
la
connaissance
des
usagers
et
selon
les
circonstances,
la signalisation
réglementaire
de
chantier
sera
impérativement
implantée
par
la
société
VALETTE.
ARTICLE
8
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la ville
de
Louviers.
ARTICLE
9
- Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d'Etat
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
11
—
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
Fait
à
Louviers,
le
{ 6
FFV
2026
Par
affichage,
le
0
6
FEV,
1026
Pour
le
Maire,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
la tranquillité
et de
la sécurité
publique.
Jean-Pierre
DUVERE.