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Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03.07.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Assurance,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2017
L’an deux mil dix sept, le lundi 03 juillet à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.
Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme BINET, Mme MENANT, Mme GINESTY, M. MARETTE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. CHAPPERON.
Excusés :
Mme HAMON qui donne pouvoir à Mme FERET
Mme MONTANT qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme BINET
M. VOISIN qui donne pouvoir à Mme GODEFROY
M. HECTOR qui donne pouvoir à M. VERGER
M. ROBERT qui donne pouvoir à M. DROUIN
Absents excusés : Mme DUFEIL
Absents : M. TEBALDINI
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 Juin 2017 est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire informe l’assemblée du rajout de 2 points à l’ordre du jour.
N° 2017-07-036 : OPERATION GOODWOOD - COTISATION ANNUELLE
EXPOSE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire adjoint en charge de la Communication, qui rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de DEMOUVILLE est partenaire titulaire de l’association Comité GOODWOOD 1944.
En conséquence, la commune de DEMOUVILLE doit verser une cotisation pour 2017 à hauteur de 0,50 € par habitant soit 1 686 €.
DELIBERATION
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AUTORISER le versement de cette cotisation pour 2017 de 0,50 € par habitant.
D’AUTORISER Mme Le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 2
N° 2017-07-037 : PLAN D’ACTION FRELON ASIATIQUE 2017
EXPOSE
Madame le Maire présente le plan d’action mis en œuvre par la FREDON pour lutter collectivement contre le frelon asiatique présent dans le département du Calvados depuis 2011.
Conformément à la décision du Comité de Pilotage Départemental du 9 mai 2017 et à l’arrêté préfectoral de lutte collective du 27 avril 2017, la FREDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.
Toutes les opérations d’animation seront menées uniquement dans les communes des EPCI favorablement engagées dans l’animation et la finançant.
Durant le plan de lutte collective, les communes participent à la prise en charge des coûts de destruction des nids de frelons asiatiques signalés sur le domaine public comme sur le domaine privé. Elles bénéficieront sur cette période de la participation du Conseil Départemental du Calvados (30% du coût de destruction plafonné à 110 €, dans la limite de l’enveloppe de 66 000 € d’aide votée) et des coûts mutualisés pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
DELIBERATION
Vu l’arrêté préfectoral de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados en date du 27 avril 2017,
Sous réserve de la participation de la Communauté Urbaine Caen la Mer au plan de lutte collective contre le frelon asiatique – volet animation,
Vu la convention fournie par la FREDON de Normandie,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE PARTICIPER au plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados en 2017.
DE SIGNER la convention avec la FREDON.
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
N° 2017-07-038 : SINISTRE ASSURANCE – PRISE EN CHARGE D’UNE RESPONSABILITE CIVILE
EXPOSE
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que les faits se sont produits le 08 janvier 2015.
Madame le Maire précise que le plaignant circulait sur la RD 228 et a roulé sur une plaque de fonte d’eaux pluviales ce qui a engendré des dégâts importants sur la roue, la jante et le bas de caisse de son véhicule.
Après avoir fait intervenir son assurance, le plaignant a mis en cause la responsabilité de la commune. En effet, celle-ci est responsable par convention du bon entretien de cette route. 3
Notre assureur, MMA, a pris en charge ce dossier, mais nous demande aujourd’hui le remboursement du montant de la franchise de 300 €.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce montant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’ACCEPTER le règlement de 300 € à l’assurance MMA.
D’INSCRIRE cette dépense à l’article 6718.
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
N° 2017-07-039 : COMMUNAUTE URBAINE – DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Monsieur REYNAUD ne prend pas part au vote.
EXPOSE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal.
Par arrêté en date du 28 juillet 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a créé, à compter du 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine Caen la Mer. Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale est issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération Caen la Mer, de la Communauté de Communes "Entre Thue et Mue" et de la Communauté de Communes "Plaine Sud de Caen" et de l'extension à la Commune de Thaon. Par arrêté du 02 décembre 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a modifié le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération Caen la Mer, suite à l’élection d’un nouveau Conseil Municipal à Lion sur Mer. Par arrêté du 06 décembre 2016, Monsieur le Préfet du Calvados a fixé à 113 le nombre d'élus communautaires au sein de la future Communauté Urbaine et les a répartis entre les communes membres.
Aux termes de cet arrêté, le nombre d'élus revenant à la Commune de Demouville au sein de la future Communauté Urbaine s'élève à un.
Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, Madame le Maire a été élue conseillère communautaire de la Communauté Urbaine Caen la Mer, à compter du 1er janvier 2017.
Il convient maintenant de nommer un suppléant au conseiller communautaire, qui sera amené à remplacer le conseiller titulaire en application de l’article L.273-10 du Code Electoral qui précise que « Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d’un siège de conseiller communautaire, ce siège est pourvu par le candidat supplémentaire mentionné au 1° du I de l’article L.273-9 ».
Ainsi pour les communes de plus de 1000 habitants, le suppléant ne peut être qu’une personne désignée au moment de l’élection municipale parmi la liste des candidats fléchés au Conseil Communautaire. Et il s’agit là encore de respecter l’ordre. 4
Monsieur Marc REYNAUD étant conseiller communautaire avant la création de la Communauté Urbaine le 1er janvier 2017, présente sa candidature pour être suppléant du conseiller communautaire, Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.
DELIBERATION
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine à compter du 1er janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2015 portant création de la Commune nouvelle de Rots à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2016 portant création de la Commune nouvelle de Saline à compter du 1er janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2016 portant création de la Commune nouvelle de Thue et Mue à compter du 1er janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral du 02 décembre 2016, modifiant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération Caen la Mer, Vu l’arrêté préfectoral du 06 décembre 2016, fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la Communauté Urbaine Caen la Mer, appelés à siéger au sein de cet établissement public de coopération intercommunale,
Considérant que le nombre de sièges revenant à la commune de Demouville s’élève à 1, Vu l'article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.273-10 du code électoral,
Considérant que seul Monsieur Marc REYNAUD se porte candidat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DESIGNER Monsieur Marc REYNAUD en qualité de suppléant au conseiller communautaire, appelé à remplacer le conseiller communautaire titulaire au sein des instances de la Communauté Urbaine Caen la Mer.
D’AUTORISER Madame le Maire à produire et signer tout document se rapportant à cette désignation.
N° 2017-07-040 : COMMUNAUTE URBAINE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
EXPOSE
Madame le Maire rappelle que suite à la création de la Communauté Urbaine Caen la Mer le 1er janvier 2017, certaines compétences lui ont été transférées.
La Commune met à disposition au profit de la Communauté Urbaine des immeubles bâtis dépendant de son domaine public, nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté Urbaine telles que mentionnées par l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine Caen la Mer.
Pour ce faire, la Commune doit signer une convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté Urbaine.
DELIBERATION
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine à compter du 1er janvier 2017,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 18 voix pour et 3 abstentions :
D’AUTORISER la signature de la convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté Urbaine Caen la Mer.
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N° 2017-07-041 : PERSONNEL – PARTICIPATION AU COUT DE LA FORMATION D’UN EMPLOI D’AVENIR
EXPOSE
Madame le Maire laisse la parole à Mme Monique GODEFROY, Maire adjointe en charge du Secteur Jeunesse, qui rappelle l’engagement de formation pris par la Collectivité à la signature d’un Emploi d’Avenir. L’un de nos agents a émis le souhait de suivre une formation qualifiante, le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d’animateur périscolaire, une session est mise en place à compter de septembre. Le coût pédagogique de cette formation, organisée par le CEMEA, est pris en charge par le Conseil Régional de Normandie à hauteur de 70 %. Le solde est à prendre en charge par la collectivité qui accueille l’agent. Aussi, il convient de délibérer.
DELIBERATION
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AUTORISER la participation de la commune au coût de la formation qualifiante CQP « animateur périscolaire » à un agent dans le cadre d’un Emploi d’Avenir pour un montant de 645 € soit 30 % du coût pédagogique total de cette formation, le solde étant pris en charge par le Conseil Régional de Normandie.
D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 6
Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération
MARTINE FRANÇOISE-AUFFRET
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme a été adopté par le Conseil Communautaire du 29 juin 2017
La Poste
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’information qu’elle a eue concernant la présence postale dans la commune « qui devra dans un avenir proche prendre une forme différente de l’actuelle ». Le Conseil unanime décide d’informer la population.
Taxe de séjour communautaire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une taxe de séjour communautaire sera instaurée pour l’ensemble des communes à partir du 1er janvier 2018.
Cloches de l’église
Madame MENANT demande la modification des sonneries des cloches la nuit en raison de remarques de locataires de ses gîtes.
Madame le Mairie informe le Conseil du fait qu’elle a été agressée verbalement à ce sujet par un administré résidant place de la Mairie qui a cité Madame MENANT et a déclaré qu’une pétition serait lancée.
Parking rue de l’église
La commune a acheté un terrain situé près de la Mairie, rue de l’église. En attendant, que celui-ci soit aménagé, le terrain va être ouvert de 7h00 à 19h30 pour permettre le stationnement sur autorisation du personnel communal, des élus, des commerçants et de leur personnel afin de désengorger le centre bourg.
MARC REYNAUD
Travaux aux écoles
Monsieur Reynaud explique que pour permettre le transfert des deux classes de l’Ancien Groupe vers le Nouveau Groupe, un modulaire a été mis en place au Nouveau Groupe Scolaire pour pouvoir installer la bibliothèque et la salle informatique. La bibliothèque actuelle va être transformée en salle de classe.
Boulodrome
Un modulaire pour les sanitaires a également été installé au boulodrome.
Travaux divers
- La peinture de voirie est en cours de réalisation au parking du stade et dans l’avenue Georges Brassens.
- L’effacement de réseaux rue des Barentins et rue aux Pierrots est terminé. - Pour le programme de réfection et d’entretien de voirie pour 2017, l’entreprise VRD Services a été retenue.
- Pour l’éclairage public, la commission des travaux s’est réunie pour faire le choix des candélabres à renouveler
- Des travaux concernant la fibre vont débuter vers le 11 juillet et seront gérés par l’opérateur de téléphonie Free. 7
MONIQUE GODEFROY
Rythmes scolaires
Madame GODEFROY informe le Conseil du fait que le décret concernant les rythmes scolaires a été publié au Journal Officiel le 27 juin 2017. Il donne la possibilité de revenir à une semaine à 4 jours par dérogation accordée par le Directeur Acédémique.
Pour cela, il doit y avoir l’avis unanime des conseils d’écoles, des parents et l’avis du Conseil Municipal avant le dépôt d’une demande auprès de l’inspection académique. Il n’y a pas eu unanimité des enseignants et des parents du Conseil d’école. La rentrée 2017-2018 sera sur 4,5 jours à Demouville. Une étude sera entreprise en cours d’année 2018/2019.
Le centre de loisirs d’été débute le 10 juillet pour 3 semaines.
MICHEL VERGER
Assemblées Générales
Monsieur VERGER s’est rendu à plusieurs assemblées générales d’associations de Demouville dont il fait les compte-rendus.
- Foot : fusion des 2 clubs Cuverville et Demouville, le nouveau président est Monsieur Bruno GODEFROY. Le nouveau club s’appelle désormais ACDC Foot (Association Communale Demouville Cuverville Foot).
- Judo : l’association remercie la commune pour la subvention et l’achat des tatamis. - Gym : l’association remercie la commune pour la subvention. L’association a fait l’achat de 80 tapis. Madame TELLIER a été élue comme nouvelle présidente. - Basket : l’association remercie la commune pour la subvention et la pose des paniers supplémentaires. L’association souhaiterait que la mairie fasse une demande d’homologation du terrain. Celle-ci demande également plus d’heures de ménage dans le gymnase.
- Il sera demandé à tous les utilisateurs le respect de la consigne de port de chaussures spécifiques aux terrains du gymnase.
JEAN-FRANCOIS LEPETIT
Manifestation
Monsieur LEPETIT informe le Conseil Municipal qu’une projection extérieure du film « Les Tuches 2 » est programmée le samedi 15 juillet à partir de 22h30 au stade. Des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres des habitants. 8
MADELEINE FERET
Voyage des anciens
Madame FERET rapporte que le voyage des anciens s’est déroulé le samedi 1er juillet au Haras du Pin où ils ont assisté à un spectacle équestre et un repas à l’hippodrome d’Argentan. 160 personnes ont participé à ce voyage qui s’est très bien passé.
Intervention de Monsieur Jean-Jacques BARTEAU
Monsieur BARTEAU fait un compte-rendu de la réunion des forces de sécurité à laquelle il a assisté et où il a représenté la commune de Demouville en l’absence de Monsieur CADIOU. Ces réunions ont lieu tous les 2 à 3 mois. Avec l’accord de Madame le Maire, Monsieur BARTEAU a proposé que la prochaine réunion ait lieu à Demouville.
Il fait état des interventions de la Police Nationale sur la Commune : 5 interventions entre le 14 mai et le 30 mai pour troubles à la tranquillité publique (stade)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.