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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0510 Budget primitif eau 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0510 Budget primitif eau 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C051O-DE
Date de télétransmission. 19/04/2021
Date de réception préfecture 19/04/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2021
Délibération n ' 21 C/05/1 0
Date de convocation : Nombre de conseillers
09 avril 2021 Présents: 47
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 10 En exercice : 77
21 avril 2021 Votants: 57
Objet: Budget primitif eau 2021.
L'an deux mil vingt et un, le 15 avril à 17h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MMES BOULAS
- DRETZ Sandrine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM DUCHESNERobert (suppléant
de M. CANDELOT Bertrand), COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT
Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe,
MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GAIGNON
Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-
Michel, LAMOTIE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE
Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATRON Matthias, MERLIN Bernard,
MICHEL Thierry, MME MORLIGHEMMonique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIER
Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET Sylvie, M.
VALOIS Eric, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, VINCENT Jocelyne (suppléante
de M. MATIE Xavier), M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice lors de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERSPatrick, MMES DA SILVA Isabelle, DELAMARREBéatrice, M. DESMEDTFrans, MME DESMEDTYveline MM DUPONT Didier, FONTAINE Patrice, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. POINSARD Cédric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERT Eric, WINDERICKX Jean-
Luc. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CARREChristophe (Domfront) à M. FOURNIERAlain (Godenvillers) ; MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles- Epayelles) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERTFrancis (Tricot) à MME FLANDRINJoséane.
Ont été élus secrétaires de séance: MM NEGI Michaël et FARCEPhilippe
Le président Frans DESMEDT demande au premier vice-président, Olivier DE BEULE de présider pour ce point car il doit s'absenter. Celui-ci demande à la directrice du pôle affaires financières, Estelle COUSAERTde présenter le projet de budget en détail et il propose au conseil de le voter dans l'ordre de la présentation.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le débat sur les orientations budgétaires en date du 8 avril 2021 ;
Vu la délibération n° 21C/02110 du 11 mars 2021 approuvant le compte administratif du budget annexe de l'eau 2020 ;
Vu la délibération n020C/07/03 du 17 décembre 2020 fixant les tarifs de l'eau 2021 ;
Niveau de vote: la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par opération individualisée.
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
SECTION D'EXPLOITATION
Chap Dépenses 2647946 € Pour Contre Abst
011 Charges à caractère général 750710 € 56 1 0
012 Charges de personnel 420000 € 56 1 0
65 Autres charges de gestion courante 26900 € 56 1 0
014 Atténuation de produits 206 175 € 56 1 0
66 Charges financières 84450 € 56 1 0
67 Charges exceptionnelles 42650 € 56 1 0
022 Dépenses imprévues 40000 € 56 1 0
023 Virement à l'investissement 800061 € 56 1 0
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 277000€ 56 1 0
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C051O-DE
Date de télétransmission' 19/04/2021
Date de réception préfecture' 19/04/2021 Chap Recettes 2033428 € Pour Contre Abst
70 Ventes de produits 1 707050 € 56 1 0
75 Autres produits de gestion courante 36500 € 56 1 0
76 Produits financiers O€ 56 0
013 Atténuation de charges 174000 € 56 0
77 Produits exceptionnels 10000 € 56 0
042 Opérations d'ordre transfert entre sections 105878 € 56 1 0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Nouvelles propositions Dépenses Recettes Pour Contre Abst
030001 - SIAEPAVRECHYTravaux-Etudes 79 300 € 4650 € 56 1 0
060003 - CATILLON - Travaux Etudes 37580 € 56 1 0
100002 - SIAEP PRONLEROYTravaux Etudes 5800 € 56 1 0
200001 - GANNESTravaux - Etudes 4930 € 15 225 € 56 1 0
170002 - FERRIERES Renforcement réseaux 52500 € 56 0 1 SIVOMTRICOT
25001 - MAIGNELAY-MONTIGNY 92200 € 56 0 1
Réhabilitation du château d'eau
290001 - SIAEP LES PLANIQUEStravaux-Etudes 9250 € 56 1 0
310001 - MOYENNEVILLECaptage 1 450 € 56 1 0
340001 - NOURARDLE FRANCtravaux-Etudes 35000 € 56 1 0
410001 - RAVENELChâteau d'eau 30527 € 56 1 0
450002 - SAINT JUST EN CHEE travaux-Etudes 19800 € 56 1 0
510003 - WAVIGNIES- Etudes 50000 € 10325 € 56 1 0
520001 - WELLES-PERENNES travaux-Etudes 1 300 € 56 1 0
990001 - Equipement service 26800 € 56 1 0
990002 - Branchements plombs 300000 € 56 1 0
990004 - ESDIRAEP01- Schéma directeur 80000 € 56 1 0 d'alimentation en eau potable
990005 - EQUINTEE01 - QUINQUEMPOIX 3500 € 56 1 0 Travaux - Etudes - Equipements
990006 - EMERYTEE01- MERY LA BATAILLE 4500 € 56 0 1 Travaux - Etudes - Equipements
990007 - EBULLTEE01 - BULLESTravaux - 25 000 € 56 1 0 Etudes - Equipements
990008 - EBLMECDC01- BRUNVILLERS-MERY LA
BATAILLE ET CATILLON - Diagnostic château 25000 € 56 0 1 d'eau
TOTAL 801 410 € 113 227 €
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21COSIO-DE
Date de télétransmission 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021 Opérations non ventilables
Dépenses Proposition Pour Contre Abs nouvelle
1068 Autres réserves O€ 56 1 0
16 Capital des emprunts 243000 € 56 1 0
13 Subvention d'investissement O€ 56 1 0
020 Dépenses imprévues 40000 € 56 1 0
040 Opérations d'ordre de transfert 105878 € 56 1 0 entre section (amtsst subvention)
041 Opérations patrimoniales O€ 56 1 0
TOTAL 388878 €
Recettes Proposition Pour Contre Abs nouvelle
10
(sauf Dotations, fonds divers ... (FCTVA...) O€ - - - 1068)
1068 Excédent capitalisé 36832 € 56 1 0
13 Subventions O€ - - -
16 Emprunt O€ - - -
021 Virement de la section de 800061 € 56 1 0 fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert 277 000 € 56 1 0 entre section (amortissements)
041 Opérations patrimoniales O€ - - -
TOTAL 1 113 893 €
VUE D'ENSEMBLE
Fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits proposés en 2021 2 647 946,00 € 2 033 428,00 €
Résultat reporté (002) 3 142999,47 €
Total 2 647 946,00 € 5 176 427,47 €
4/5
Accusé de réceptionen préfecture
060-246000566-20210415-21C051O-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021 5/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21COS1 O-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture. 19/04/2021
Investissement Dépenses Recettes
Opérations nouvelles 2021 801 410,00 € 113 227,00 €
Restes à réaliser 2020 565872,00 € 287240,00 €
Opérations non ventilables 388878,00 € 1 113 893,00 €
Résultat reporté(001 ) 241 800,0 €
Total 1 756 160,00 € 1 756 160,00 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 21 avril 2021