Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 83 Arrete debit de boisson temporaire Comice
Arrêté - 2025 82 Arrete debit de boisson temporaire Associa
Arrêté - 2025 46 Arrete debit de boisson temporaire Begard
Arrêté - 2025 108 Arrete debit de boisson temporaire Comite
Arrêté - 2025 46 Arrete debit de boisson temporaire Begard
Arrêté - 2025 04 Arrete debit de boisson temporaire Begard
Arrêté - 2026 16 Arrete debit de boisson temporaire Comite
Arrêté - 2026 90 Arrete debit de boisson temporaire Club de
Arrêté - 2026 68 Arrete debit de boisson temporaire Sonerio
Arrêté - 2026 22 Arrete debit de boisson temporaire Club de
Arrêté - 2026 82 Arrete debit de boisson temporaire Comice agricole du Canton de Begard 22 aout 2026 Menhir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 82 Arrete debit de boisson temporaire Comice agricole du Canton de Begard 22 aout 2026 Menhir)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
T
BEGARD dynamique
k
solidaire
2026/ 82 ARRÊTÉ D’AUTORISATION D’UN DÉBIT TEMPORAIRE ASSOCIATION « COMICE AGRICOLE DU CANTON DE BÉGARD» Le Maire de la commune de BÉGARD ; Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212-2 ; Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture-des débits de boissons ; Considérant la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 31/07/2026 ; présentée
par
Monsieur
Goulven
GODE,
Co-président
de
l’association
« COMICE
AGRICOLE DU CANTON DE BÉGARD » |
ARRÊTE
Article 1 — L'association « COMICE AGRICOLE DU CANTON DE BÉGARD » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et 3ème groupe, le 22/08/2026 de 10h00 à 20h00, à l’adresse : Menbhir (parcelle cadastrée ZI 020) 22140 BEGARD), à
l'occasion de l’organisation
du comice agricole. Article
2
-
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.). Article 3 - Conformément à
la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons
sans
alcool
:
eaux
minérales
ou
gazéifiées, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou ne
comportant pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou cerises, ne titrant pas plus
de
18
degrés
d'alcool pur ; Article 4- Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de gendarmerie et la police municipale sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à Monsieur Goulven GODÉ, Co-président de l’association
« COMICE AGRICOLE DU CANTON DE
BEGARD ». ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fait
à
Bégard,
le
31
juillet
Compte
tenu
de
:
2026
La
notification
à
l’intéressé-e
le
:
3
AOÛ
2026
La
publication sur
le
site
internet,
à
compter
du
:
3
AOUT
2076
|
Le Maire, Gildas HERVÉ
Acte original consultable au secrétariat général Mairie de Bégard Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BÉGARD Le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter sa publication et/ou de sa notification.