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Arrêté - TLrTrJMHkeFY4BQzbaRJm WXBw1MbXOqhEms55LjKpsJKoIFtMzsxpRg0Snr5VItgd2NZnG KIm1OnC3iHuYur38c7KRbb~Oaf~Lu4MDGHVosuFnXO2mIuo6Bue3De5I1~gf8qIMV~oCK7X8WsFlKlgd4yj5fCKLJkCzJmUS9IXiDGrDvuD0S03kpSyuE s3C7GZgh0MFLrAjDDyo0ary9FX1LitXUlnyu6wR2rh8KYAE~YzTx7y5u2e42ytlKpCyHfRdq~6ZlgNfJQ &Key Pair
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - TLrTrJMHkeFY4BQzbaRJm WXBw1MbXOqhEms55LjKpsJKoIFtMzsxpRg0Snr5VItgd2NZnG KIm1OnC3iHuYur38c7KRbb~Oaf~Lu4MDGHVosuFnXO2mIuo6Bue3De5I1~gf8qIMV~oCK7X8WsFlKlgd4yj5fCKLJkCzJmUS9IXiDGrDvuD0S03kpSyuE s3C7GZgh0MFLrAjDDyo0ary9FX1LitXUlnyu6wR2rh8KYAE~YzTx7y5u2e42ytlKpCyHfRdq~6ZlgNfJQ &Key Pair)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : IOME2308745A Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 28 mars 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 II et D. 125-3 et suivants du code des assurances, Arrêtent : Art. 1 er . – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. Art. 3. – La franchise applicable est modulée pour les biens assurés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements dans les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l'objet du présent arrêté. Elle est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par l’article D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables sur demande auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr). Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 Fait le 3 avril 2023. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, A. T HIRION Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, M. L ANDAIS Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur de la 5 e sous-direction de la direction du budget, P. C HAVY 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 ANNEXE COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ain Ambérieu-en-Bugey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Ambronay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Aranc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Attignat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Bâgé-Dommartin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Bâgé-le-Châtel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Beaupont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Bény Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Birieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Buellas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Ceyzériat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Chaneins Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Château-Gaillard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Châtillon-la-Palud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Confrançon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Cormoz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Courmangoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Cressin-Rochefort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Crottet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Curtafond Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Domsure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Dortan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Douvres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Foissiat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Grièges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Jayat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Journans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Lurcy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Marboz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Massieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Messimy-sur-Saône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Meximieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Montrevel-en-Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Oyonnax Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Perrex Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Port Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Pouillat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Rancé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-André-de-Corcy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-Bénigne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-Bernard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-Cyr-sur-Menthon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-Denis-lès-Bourg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-Étienne-sur-Reys - souze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-Julien-sur-Reys - souze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-Nizier-le-Bou - choux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Saint-Trivier-de-Cour - tes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Sainte-Euphémie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Val-Revermont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Valserhône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Villereversure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Viriat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ain Vonnas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Beaumé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Bernoy-le-Château Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Bichancourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Bohain-en-Vermandois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Château-Thierry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Chauny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Corcy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Courboin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Flavy-le-Martel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Guny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Longpont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Luzoir Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Maizy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Malzy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Montaigu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Pontavert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Saint-Gobain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Sinceny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Tergnier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Vendeuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Villequier-Aumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aisne Villers-Saint-Chris - tophe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Aiglun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Aubenas-les-Alpes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Céreste Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Chaffaut-Saint-Jurson (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Estoublon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Lambruisse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Limans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Mallemoisson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Manosque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Mirabeau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Montfuron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Montjustin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Montsalier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Oraison Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Peyruis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Puimichel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Redortiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Riez Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Roumoules Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Saint-Étienne-les- Orgues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Saint-Maime Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Saint-Martin-de-Brô - mes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Saint-Martin-les-Eaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Saint-Michel-l'Observa - toire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Salignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Seyne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Vachères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Villemus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Volonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Épine (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Laragne-Montéglin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Montbrand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Moydans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Orpierre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Rambaud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Savournon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Alpes Trescléoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Antibes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Aspremont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Auribeau-sur-Siagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Bar-sur-Loup (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Berre-les-Alpes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Biot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Bollène-Vésubie (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Broc (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Cagnes-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Cannet (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Cantaron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Carros Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Châteauneuf-Grasse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Colle-sur-Loup (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Contes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Coursegoules Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Escragnolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Falicon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Gattières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Gaude (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Gilette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Grasse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Levens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Mandelieu-la-Napoule Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Mouans-Sartoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Opio Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Pégomas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Peymeinade Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Pierrefeu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Puget-Théniers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Roquefort-les-Pins Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Roquette-sur-Siagne (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Rouret (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Saint-André-de-la- Roche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Saint-Jeannet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Saint-Laurent-du-Var Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Sainte-Agnès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Tournefort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Tourrette-Levens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Trinité (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Turbie (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Valbonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Vallauris Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Vence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Villefranche-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Villeneuve-Loubet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Alba-la-Romaine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Alissas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Arras-sur-Rhône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Aubenas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Baix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Balazuc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Bessas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Bourg-Saint-Andéol Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Chandolas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Chauzon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Chomérac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Coux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Cruas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Flaviac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Fons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Gras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Grospierres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Joyeuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Labastide-de-Virac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Labeaume Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Lablachère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Lachapelle-sous-Aube - nas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Lanas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Larnas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Lavilledieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Lemps Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Lussas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Meysse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Mirabel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Peaugres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Pradons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Privas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Rochemaure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Rochessauve Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Rompon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Ruoms Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Alban-Auriolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-André-de-Cruziè - res Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Bauzile Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Étienne-de-Font - bellon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Germain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Jean-le-Centenier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Lager-Bressac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Laurent-du-Pape Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Marcel-d'Ardè - che Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Martin-d'Ardèche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Martin-sur-Lave - zon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Maurice-d'Ibie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Montan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Péray Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Pierre-la-Roche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Priest Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Remèze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Sauveur-de-Cru - zières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Sernin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Symphorien- sous-Chomérac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Vincent-de-Bar - rès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Sampzon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Sarras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Sceautres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Soyons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Toulaud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Tournon-sur-Rhône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Vagnas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Vallon-Pont-d'Arc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Valvignères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Vernoux-en-Vivarais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Vesseaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Veyras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Villeneuve-de-Berg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Vinezac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Viviers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Vogüé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Bazeilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Besace (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Charleville-Mézières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Château-Porcien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Écordal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Falaise Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Haybes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Houdilcourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Jandun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Lumes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Renwez Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Rocquigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Thénorgues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Verpel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Viel-Saint-Remy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardennes Warcq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Blaincourt-sur-Aube Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Bordes-Aumont (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Brienne-le-Château Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Chamoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Chessy-les-Prés Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Dienville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Épagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Ervy-le-Châtel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Fresnoy-le-Château Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Isle-Aumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Jeugny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Lantages Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Lignières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Loges-Margueron (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Machy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Magnant Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Magny-Fouchard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Marolles-lès-Bailly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Mathaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Mesnil-Saint-Père Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Saint-Phal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Vendue-Mignot (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Verrières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Villemoyenne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Villeneuve-au-Chêne (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Villeret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aube Vosnon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Aigues-Vives Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Alaigne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Alairac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Albières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Aragon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Argens-Minervois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Armissan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Arquettes-en-Val Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Arzens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Auriac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Azille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Badens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Bellegarde-du-Razès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Belpech Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Belvèze-du-Razès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Bizanet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Brugairolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Brunels (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Bugarach Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Cailhavel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Cambieure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Camplong-d'Aude Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Camps-sur-l'Agly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Capendu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Carcassonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Carlipa Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Castelnaudary Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Castelreng Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Caux-et-Sauzens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Cazilhac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Cépie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Clermont-sur-Lauquet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Conilhac-Corbières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Conques-sur-Orbiel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Couiza Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Cournanel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Donazac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Duilhac-sous-Peyreper - tuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Durban-Corbières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Escueillens-et-Saint- Just-de-Bélengard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Espéraza Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fabrezan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Félines-Termenès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fendeille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fenouillet-du-Razès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ferran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fleury Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Floure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fontcouverte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fonters-du-Razès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Force (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Fraisse-Cabardès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Gaja-et-Villedieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ginoles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Granès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Homps Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Issel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Labastide-d'Anjou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Labastide-en-Val Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Lafage Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Lagrasse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Laroque-de-Fa Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Lasbordes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Lauraguel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Leucate Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Limoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Malves-en-Minervois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Marseillette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Mas-Saintes-Puelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Mas-des-Cours Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Massac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Mézerville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Mireval-Lauragais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Molleville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montbrun-des-Corbiè - res Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montmaur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montolieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montréal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montséret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Monze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Moussan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Narbonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Nébias Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ornaisons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ouveillan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Paraza Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Paziols Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Pech-Luna Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Pennautier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Pexiora Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Pieusse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Plaigne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Pomarède (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Pomas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Portel-des-Corbières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Puichéric Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Raissac-sur-Lampy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ribaute Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ricaud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Rieux-en-Val Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Roquecourbe-Miner - vois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Roullens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Routier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Rustiques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-André-de-Roque - longue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Couat-d'Aude Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Frichoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Louis-et-Parahou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Martin-Lalande Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Michel-de-Lanès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Papoul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Paulet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Polycarpe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Sernin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Sainte-Camelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Sainte-Colombe-sur- l'Hers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Sainte-Eulalie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Sainte-Valière Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Salles-d'Aude Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Salles-sur-l'Hers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Souilhe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Soupex Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Thézan-des-Corbières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Tourouzelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Tuchan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Val-de-Dagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Val-du-Faby Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Ventenac-Cabardès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Verdun-en-Lauragais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villardonnel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villar-en-Val Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villarzel-Cabardès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villegailhenc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villegly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villeneuve-Minervois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villeneuve-lès-Mon - tréal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villesiscle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villespy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Villetritouls Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Agen-d'Aveyron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Bozouls Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Cabanès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Camjac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Causse-et-Diège Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Fouillade (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Lapanouse-de-Cernon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Lédergues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Livinhac-le-Haut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Martiel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Millau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Montsalès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Najac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Naucelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Rignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Rodez Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Saint-Amans-des-Cots Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Saint-Christophe-Val - lon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Saint-Rémy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Sainte-Croix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Salles-Courbatiès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Sébazac-Concourès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Tournemire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Valady Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aveyron Villefranche-de-Rouer - gue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Allauch Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Arles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Aubagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Auriol Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Belcodène Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Bouc-Bel-Air Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Bouilladisse (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Cabriès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Cadolive Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Carnoux-en-Provence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Carry-le-Rouet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Cassis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Châteauneuf-le-Rouge Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Châteaurenard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Destrousse (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Éguilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Ensuès-la-Redonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Fare-les-Oliviers (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Fos-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Fuveau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Gémenos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Gignac-la-Nerthe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Gréasque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Jouques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Lançon-Provence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Mallemort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Marseille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Martigues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Meyrargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Meyreuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Mimet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Miramas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Orgon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Pennes-Mirabeau (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Penne-sur-Huveaune (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Peynier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Peypin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Plan-de-Cuques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Port-de-Bouc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Puy-Sainte-Réparade (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Puyloubier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Rognes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Roque-d'Anthéron (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Roquefort-la-Bédoule Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Roquevaire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Rousset Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Rove (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Saint-Antonin-sur- Bayon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Saint-Cannat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Saint-Estève-Janson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Saint-Martin-de-Crau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Saint-Mitre-les-Rem - parts Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Saint-Savournin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Septèmes-les-Vallons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Tholonet (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Trets Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Vauvenargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Velaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Venelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Ventabren Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Vitrolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Amfreville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Blainville-sur-Orne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Brucourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Bucéels Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Ducy-Sainte-Margue - rite Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Espins Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Frénouville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Gonneville-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Laize-Clinchamps Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Mézidon Vallée d'Auge Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Notre-Dame-de-Livaye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Ouistreham Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Périers-en-Auge Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Pré-d'Auge (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Saint-Martin-aux-Char - trains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Saint-Pierre-en-Auge Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Sainte-Honorine-du- Fay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Thue et Mue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Calvados Vaux-sur-Aure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Allassac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Arnac-Pompadour Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Ayen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Beyssenac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Brignac-la-Plaine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Chameyrat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Cosnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Cublac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Dampniat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Donzenac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Jugeals-Nazareth Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Juillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Larche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Lissac-sur-Couze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Malemort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Mansac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Naves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Noailles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Perpezac-le-Blanc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Perpezac-le-Noir Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Queyssac-les-Vignes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Saillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Saint-Mexant Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Saint-Solve Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Saint-Viance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Ussac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Corrèze Varetz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Agey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Aiserey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Allerey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Arceau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Argilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Aubigny-lès-Somber - non Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Boncourt-le-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Bonnencontre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Cessey-sur-Tille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Chamblanc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Chaume-et-Courchamp Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Chevigny-Saint-Sau - veur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Collonges-et-Premières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Combertault Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Comblanchien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Corcelles-lès-Cîteaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Corgoloin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Couchey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Couternon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Fontaine-Française Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Labergement-Foigney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Ladoix-Serrigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Marcilly-sur-Tille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Merceuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Mirebeau-sur-Bèze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Mussy-la-Fosse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Noiron-sous-Gevrey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Nolay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Nuits-Saint-Georges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Ouges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Perrigny-lès-Dijon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Pommard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Pontailler-sur-Saône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Pouilly-en-Auxois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Saint-Bernard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Saint-Philibert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Saint-Seine-en-Bâche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Saint-Usage Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Saulon-la-Chapelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Savigny-sous-Mâlain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Savouges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Semur-en-Auxois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Tailly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Talmay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Tichey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Tichey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Tillenay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Varois-et-Chaignot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Villy-le-Moutier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Creuse Azerables Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Creuse Guéret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Creuse Méasnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Creuse Pontarion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Abbenans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Arc-et-Senans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Arc-et-Senans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Arcey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Arcey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Audeux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Audincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Audincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Auxons (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Avanne-Aveney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Avanne-Aveney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Baume-les-Dames Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Baume-les-Dames Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Bavans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Bavans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Belfays Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Besançon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs By Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Châtillon-le-Duc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Cubrial Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Cuse-et-Adrisans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs École-Valentin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs École-Valentin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Exincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Exincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Geneuille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Isle-sur-le-Doubs (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Isle-sur-le-Doubs (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Lavans-Quingey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Lougres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Lougres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Maîche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Mamirolle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Mamirolle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Mandeure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Mandeure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Marvelise Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Miserey-Salines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Montbéliard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Montbéliard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Montferrand-le-Châ - teau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Montferrand-le-Châ - teau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Montperreux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Morre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Morre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Ornans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Ornans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pelousey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pirey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pirey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pont-de-Roide-Vermon - dans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pont-de-Roide-Vermon - dans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pouilley-Français Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Pouligney-Lusans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Rang Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Rang Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Recologne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Rigney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Rillans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Rillans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Roset-Fluans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Roset-Fluans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Roulans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Ruffey-le-Château Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Rurey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Saint-Point-Lac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Sainte-Marie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Sainte-Marie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Seloncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Seloncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Torpes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Tour-de-Sçay (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Vieux-Charmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Vieux-Charmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Allan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Aouste-sur-Sye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Barcelonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Beaufort-sur-Gervanne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Bégude-de-Mazenc (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Bonlieu-sur-Roubion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Bourdeaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Buis-les-Baronnies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Chamaret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Charols Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Chavannes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Clansayes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Crest Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Donzère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Espeluche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Eurre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Eyzahut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Garde-Adhémar (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Grane Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Malataverne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Mirabel-aux-Baronnies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Mirabel-et-Blacons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Mollans-sur-Ouvèze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Montbrun-les-Bains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Montélier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Montélimar Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Motte-Fanjas (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Nyons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Pierrelatte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Poët-Sigillat (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Pont-de-Barret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Puy-Saint-Martin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Rochegude Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Romans-sur-Isère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Roussas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Saillans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Saint-Ferréol-Trente- Pas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Saint-Gervais-sur-Rou - bion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Saint-Sauveur-Gouver - net Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Salettes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Savasse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Valaurie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Vaunaveys-la-Rochette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Vercheny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Vesc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Bazincourt-sur-Epte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Bernouville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Bois-Jérôme-Saint- Ouen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Boissière (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Bosroumois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Fontaine-sous-Jouy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Gisors Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Heubécourt-Haricourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Pîtres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Puchay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Reuilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Saint-Marcel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Saint-Pierre-de-Bailleul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Terres de Bord Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Val d'Hazey (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Vexin-sur-Epte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Eure Vieil-Évreux (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Finistère Briec Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Finistère Briec Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Finistère Camaret-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Finistère Irvillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Finistère Plobannalec-Lesconil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Aimargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Alès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Allègre-les-Fumades Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Aramon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Argilliers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Arpaillargues-et-Aureil - lac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Aspères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Aubais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Aujargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Bagard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Bastide-d'Engras (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Bellegarde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Belvézet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Boucoiran-et-Nozières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Bragassargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Brignon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Brouzet-lès-Alès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Bruguière (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Cabrières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Cannes-et-Clairan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Carsan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Cassagnoles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Castelnau-Valence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Castillon-du-Gard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Cavillargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Chusclan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Clarensac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Collorgues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Combas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Connaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Cornillon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Crespian Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Cruviers-Lascours Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Dions Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Estézargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Euzet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Foissac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Fons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Fontanès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Fournès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Gajan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Garn (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Garrigues-Sainte-Eula - lie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Gaujac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Goudargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Lédignan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Lézan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Martignargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Maruéjols-lès-Gardon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Massanes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Méjannes-lès-Alès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Meynes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Mons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Monteils Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Montfaucon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Montpezat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Moulézan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Moussac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Mus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Nages-et-Solorgues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Ners Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Orthoux-Sérignac-Quil - han Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Parignargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Plans (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Potelières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Pujaut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Ribaute-les-Tavernes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Rivières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Rochefort-du-Gard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Rochegude Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Rousson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Rouvière (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Sabran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Ambroix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-André-d'Olérar - gues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-André-de-Roque - pertuis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Bénézet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Christol-lez-Alès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Dézéry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Gilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Hilaire-d'Ozilhan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Hippolyte-de- Montaigu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Jean-de-Serres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Julien-de-Cassa - gnas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Julien-de-Peyro - las Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Julien-les- Rosiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Mamert-du-Gard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Nazaire-des-Gar - dies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Paulet-de-Cais - son Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Privat-des-Vieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Théodorit Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Victor-de-Malcap Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Sainte-Anastasie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Sauzet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Savignargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Servas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Serviers-et-Labaume Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Sommières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Souvignargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Théziers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Vallérargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Vauvert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Vénéjan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Vers-Pont-du-Gard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Vestric-et-Candiac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Vézénobres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Villevieille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Aignan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ansan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Arblade-le-Bas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Arblade-le-Haut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ardizas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Armous-et-Cau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Aubiet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Auch Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Augnax Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Aurensan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Aussos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Auterive Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Avéron-Bergelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ayguetinte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bajonnette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Barran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bassoues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bazian Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Beaucaire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Beaumarchés Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Beaumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bellegarde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Belloc-Saint-Clamens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Belmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Béraut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bernède Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Berrac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Betcave-Aguin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bézues-Bajon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bivès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Blaziert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bonas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Boulaur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bourrouillan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Bouzon-Gellenave Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Brugnens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Caillavet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Cassaigne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castelnau-Barbarens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castelnau-d'Arbieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castelnau d'Auzan Labarrère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castelnau-sur-l'Auvi - gnon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castelnavet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castéra-Lectourois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castéra-Verduzan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castet-Arrouy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castillon-Massas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Castin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Caumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Caussens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Cazaubon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Céran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Cézan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Chélan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Clermont-Pouyguillès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Clermont-Savès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Cologne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Condom Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Couloumé-Mondebat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Courrensan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Courties Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Crastes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Duran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Eauze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Esclassan-Labastide Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Escornebœuf Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Flamarens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Fleurance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Fourcès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Frégouville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Fustérouau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Gavarret-sur-Aulouste Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Gazax-et-Baccarisse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Gimbrède Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Gimont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Giscaro Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Gondrin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Goutz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Homps Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Houga (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Isle-Bouzon (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Isle-Jourdain (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Isle-de-Noé (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Jegun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Jû-Belloc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Juillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Juilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Justian Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Labarthète Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ladevèze-Rivière Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ladevèze-Ville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lagraulet-du-Gers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Laguian-Mazous Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lahitte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lalanne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lalanne-Arqué Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lamothe-Goas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lanne-Soubiran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lannux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Larressingle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Larroque-Engalin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Larroque-Saint-Sernin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lasséran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lasserrade Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lavardens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Laveraët Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lectoure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lelin-Lapujolle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lias-d'Armagnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Loubédat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Loubersan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Loussous-Débat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Lupiac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Luppé-Violles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Magnan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Maignaut-Tauzia Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Manciet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Marciac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Marestaing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Margouët-Meymes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Marsan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Marsolan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mascaras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mas-d'Auvignon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Masseube Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mauléon-d'Armagnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Maulichères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mauroux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mauvezin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mérens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Miradoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Miramont-Latour Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mirande Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mirepoix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Monbardon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Monbrun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Moncassin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Moncorneil-Grazan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Monferran-Savès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Monfort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Monlaur-Bernet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Monlezun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Montaut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Montaut-les-Créneaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Montégut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Montesquiou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Monties Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Montiron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Montréal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mormès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Mouchan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Nogaro Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Nougaroulet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Noulens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ordan-Larroque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pauilhac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pavie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pergain-Taillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pessan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pessoulens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Peyrusse-Vieille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Plaisance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ponsampère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pouy-Roquelaure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pouydraguin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Préchac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Preignan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Préneron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Projan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Pujaudran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Puycasquier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Puységur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ramouzens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Razengues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Réjaumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Riguepeu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Riscle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Romieu (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Roquebrune Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Roquelaure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Roquelaure-Saint- Aubin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Rozès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sadeillan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Antoine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Aunix-Lengros Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Blancard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Caprais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Clar Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Cricq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Georges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Griède Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Jean-le-Comtal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Lary Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Martin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Martin-d'Arma - gnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Martin-de-Goyne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Maur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Orens-Pouy-Petit Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Ost Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Paul-de-Baïse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Puy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saint-Sauvy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sainte-Anne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sainte-Christie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sainte-Christie-d'Arma - gnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sainte-Marie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sainte-Mère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sainte-Radegonde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Samaran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sansan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Saramon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sarragachies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sarrant Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Ségoufielle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sempesserre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Solomiac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Sorbets Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Tarsac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Tasque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Taybosc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Terraube Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Thoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Touget Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Troncens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Urdens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Valence-sur-Baïse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Vergoignan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Verlus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Vic-Fezensac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Viella Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gers Viozan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Aillas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Ambarès-et-Lagrave Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Ambès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Arbanats Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Artigues-près-Bor - deaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Arveyres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Aubiac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Audenge Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Auriolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Auros Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Ayguemorte-les-Gra - ves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bagas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Barie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Baron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Barp (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bassens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Baurech Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bazas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bègles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Béguey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bellefond Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bernos-Beaulac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Berthez Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Beychac-et-Caillau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Blaignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Blanquefort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Blasimon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bonzac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bordeaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Bouscat (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Branne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Brède (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Budos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cabanac-et-Villagrains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cadaujac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Camarsac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cambes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Camblanes-et-Meynac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Camiac-et-Saint-Denis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Camiran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Canéjan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Carbon-Blanc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cardan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Castelviel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Castres-Gironde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Caudrot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Caumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cazats Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cazaugitat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cénac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cenon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cestas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cézac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Civrac-sur-Dordogne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cleyrac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Coimères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Créon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cudos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Cursan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Daubèze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Dieulivol Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Doulezon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Escoussans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Espiet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Eynesse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Eysines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Faleyras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Fargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Fargues-Saint-Hilaire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Flaujagues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Floirac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Francs Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Frontenac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Gaillan-en-Médoc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Galgon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Gans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Gardegan-et-Tourtirac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Gauriaguet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Giscos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Gornac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Gours Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Gradignan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Grayan-et-l'Hôpital Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Grézillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Guillos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Guîtres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Haux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Hostens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Isle-Saint-Georges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Jugazan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Juillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lados Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lagorce Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Landerrouat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Landiras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Langoiran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Langon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lapouyade Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Latresne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Léognan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lerm-et-Musset Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lesparre-Médoc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lèves-et-Thoumeyra - gues (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lignan-de-Bordeaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Listrac-Médoc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Listrac-de-Durèze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lormont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Loupiac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Loupiac-de-la-Réole Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lugasson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Lussac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Maransin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Marsas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Martignas-sur-Jalle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Mauriac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Mazères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Mérignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Mombrier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Monprimblanc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Montagoudin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Montignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Morizès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Mouliets-et-Villemartin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Moulis-en-Médoc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Moulon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Mourens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Naujac-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Nérigean Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Nizan (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Noaillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Noaillan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Paillet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Parempuyre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Pessac-sur-Dordogne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Pian-sur-Garonne (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Pineuilh Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Plassac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Pompignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Portets Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Puisseguin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Pujols Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Puynormand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Quinsac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Rauzan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Réole (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Riocaud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Roaillan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Romagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Ruch Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sadirac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saillans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-André-de-Cubzac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-André-du-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-André-et-Appel - les Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Antoine-du- Queyret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Aubin-de-Médoc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Avit-de-Soulège Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Brice Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Christophe-des- Bardes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Cibard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Ciers-d'Abzac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Ciers-de-Canesse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Exupéry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Félix-de-Fon - caude Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Ferme Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Genès-de-Castil - lon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Genès-de-Fron - sac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Genès-de-Lom - baud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Genis-du-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Germain-de- Grave Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Germain-du-Puch Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Hilaire-de-la- Noaille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Hilaire-du-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Laurent-du-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Laurent-du-Plan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Loubert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Loubès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Louis-de-Mont - ferrand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Magne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Magne-de-Castil - lon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Martial Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Martin-de-Laye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Martin-du-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Martin-du-Puy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Médard-d'Eyrans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Médard-en-Jalles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Paul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Pey-de-Castets Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Philippe-d'Ai - guille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Philippe-du-Sei - gnal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Pierre-de-Bat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Quentin-de- Baron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Quentin-de- Caplong Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Romain-la-Virvée Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Selve Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Seurin-sur-l'Isle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Sulpice-de-Guil - leragues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Sulpice-de-Pom - miers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Sulpice-et- Cameyrac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Symphorien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Trojan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saint-Vivien-de-Médoc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sainte-Colombe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sainte-Eulalie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sainte-Florence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sainte-Foy-la-Longue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sainte-Radegonde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sallebœuf Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Salles-de-Castillon (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Saucats Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sauternes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sauve (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sauveterre-de- Guyenne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Savignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Semens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sigalens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Sillas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Soulac-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Tabanac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Talence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Targon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Tarnès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Tauriac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Tayac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Teuillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Toulenne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Tourne (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Tresses Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Uzeste Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Val de Virvée Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Vérac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Verdon-sur-Mer (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Villegouge Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gironde Virsac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Agnin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Autrans-Méaudre en Vercors Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Bellegarde-Poussieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Cessieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Corenc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Crolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Faramans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Moissieu-sur-Dolon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Murinais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Primarette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Saint-Clair-du-Rhône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Saint-Ismier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Saint-Laurent-du-Pont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Saint-Paul-de-Varces Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Saint-Pierre-de-Bres - sieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Saint-Pierre-de-Char - treuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Saint-Romain-de-Jalio - nas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Salaise-sur-Sanne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Seyssins Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Varces-Allières-et-Ris - set Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Verpillière (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Isère Villette-d'Anthon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Aire-sur-l'Adour Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Amou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Argelos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Arue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Arx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Aureilhan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Baigts Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Banos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Bas-Mauco Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Bassercles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Bélis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Bélus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Benquet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Betbezer-d'Armagnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Beyries Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Biscarrosse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Bordères-et-Lamen - sans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Brassempouy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Cachen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Castaignos-Souslens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Castandet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Castelnau-Tursan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Castelner Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Clèdes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Coudures Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Créon-d'Armagnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Donzacq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Duhort-Bachen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Escalans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Eyres-Moncube Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Fargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Gaas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Gabarret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Gamarde-les-Bains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Gaujacq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Goos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Hagetmau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Hauriet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Heugas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Hontanx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Horsarrieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Labastide-Chalosse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Labastide-d'Armagnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Labatut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Lacrabe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Lagrange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Lahosse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Lourquen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Lucbardez-et-Bargues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Maillas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Mant Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Marpaps Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Mauries Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Mauvezin-d'Armagnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Misson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Momuy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Monget Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Montaut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Morcenx-la-Nouvelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Morganx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Moustey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Nassiet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Parleboscq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Peyre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Peyrehorade Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Pimbo Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Poudenx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Pouydesseaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Puyol-Cazalet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Rivière-Saas-et-Gourby Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Roquefort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saint-Cricq-Chalosse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saint-Gein Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saint-Gor Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saint-Julien-d'Arma - gnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saint-Justin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saint-Lon-les-Mines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saint-Loubouer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saint-Pierre-du-Mont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Sainte-Colombe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Sarbazan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Saugnac-et-Muret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Serres-Gaston Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Sorde-l'Abbaye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Landes Vielle-Tursan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Bénisson-Dieu (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Briennon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Chalain-le-Comtal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Chandon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Cuzieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Feurs Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Grézieux-le-Fromental Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Mars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Montrond-les-Bains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Perreux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Pouilly-sous-Charlieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Pralong Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Précieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Chamond Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Étienne-le- Molard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Forgeux-Lespi - nasse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Galmier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Germain-Lespi - nasse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Hilaire-sous- Charlieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Just-Saint-Ram - bert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Nizier-sous-Char - lieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Pierre-la-Noaille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Romain-la-Motte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Romain-le-Puy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Vincent-de-Bois - set Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Sorbiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Sury-le-Comtal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Veauche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Vougy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Aiguilhe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Arsac-en-Velay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Aubazat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Blanzac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Borne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Bournoncle-Saint- Pierre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Brioude Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Brives-Charensac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Ceyssac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Chadrac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Cohade Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Coubon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Cussac-sur-Loire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Espaly-Saint-Marcel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Estables (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Fontannes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Lantriac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Lavoûte-sur-Loire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Lempdes-sur-Allagnon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Malrevers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Monastier-sur-Gazeille (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Monteil (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Polignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Puy-en-Velay (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Retournac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Saint-Christophe-d'Al - lier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Saint-Germain-Laprade Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Saint-Haon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Saint-Paulien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Saint-Privat-du-Dragon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Saint-Vincent Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Solignac-sur-Loire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Vals-près-le-Puy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Vernassal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Vieille-Brioude Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Vorey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Alvignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Barguelonne-en- Quercy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Béduer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Belfort-du-Quercy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Cahors Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Calamane Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Calvignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Camboulit Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Camburat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Caniac-du-Causse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Capdenac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Cœur de Causse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Condat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Faycelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Gramat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Labastide-Marnhac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Lamagdelaine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Lendou-en-Quercy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Lissac-et-Mouret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Reyrevignes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Saint-Pierre-Lafeuille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Strenquels Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Vidaillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot Vigan (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Agnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Aiguillon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Andiran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Anzex Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Baleyssagues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Barbaste Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Bazens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Birac-sur-Trec Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Brax Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Calignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Casseneuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Castelculier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Clairac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Clermont-Soubiran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Cuq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Duras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Espiens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Fargues-sur-Ourbise Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Feugarolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Foulayronnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Francescas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Grayssas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Grézet-Cavagnan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Hautefage-la-Tour Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Hautesvignes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Lachapelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Lagupie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Lamontjoie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Laroque-Timbaut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Lasserre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Laugnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Lavardac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Layrac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Leyritz-Moncassin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Lusignan-Petit Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Madaillan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Mas-d'Agenais (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Massoulès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Mézin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Monbahus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Moncaut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Monclar Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Montagnac-sur-Auvi - gnon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Montastruc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Montignac-de-Lauzun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Moustier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Nérac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Pardaillan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Peyrière Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Pindères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Pinel-Hauterive Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Poussignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Puch-d'Agenais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Pujols Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Puymirol Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Puysserampion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Réunion (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Romestaing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Roumagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Astier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Étienne-de-Fou - gères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Géraud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Martin-Petit Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Pé-Saint-Simon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Pierre-de-Clairac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Romain-le-Noble Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Urcisse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Saint-Vite Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Sainte-Bazeille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Savignac-de-Duras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Sénestis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Sos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Taillebourg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Tombebœuf Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Tourtrès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Verteuil-d'Agenais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Vianne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lot-et-Garonne Villebramar Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Lozère Saint-Léger-du-Malzieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Allonnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Angers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Antoigné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Avrillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Baugé-en-Anjou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Beaupréau-en-Mauges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Blaison-Saint-Sulpice Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Brain-sur-Allonnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Breille-les-Pins (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Briollay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Cantenay-Épinard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Chemillé-en-Anjou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Doué-en-Anjou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Écuillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Feneu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Garennes sur Loire (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Gennes-Val-de-Loire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Loire-Authion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Ménitré (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Montreuil-Juigné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Montrevault-sur-Èvre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Morannes sur Sarthe- Daumeray Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Mozé-sur-Louet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Noyant-Villages Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Plaine (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Ponts-de-Cé (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Saint-Barthélemy-d'An - jou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Saint-Georges-sur- Loire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Saint-Léger-sous-Cho - let Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Saint-Melaine-sur- Aubance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Saint-Paul-du-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Saumur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Soulaines-sur-Aubance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Terranjou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Varennes-sur-Loire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Vaudelnay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Vernantes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Vernoil-le-Fourrier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Verrie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Maine-et-Loire Verrières-en-Anjou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Manche Blainville-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Manche Carentan-les-Marais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Manche Joganville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Manche Saint-Fromond Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Bergères-sous-Montmi - rail Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Broyes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Champguyon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Châtillon-sur-Morin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Drosnay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Essarts-le-Vicomte (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Esternay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Leuvrigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Mœurs-Verdey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Montmirail Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Morsains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Outines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Pargny-lès-Reims Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Pargny-sur-Saulx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Remicourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Réveillon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Romigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Saint-Bon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Saint-Eulien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Sainte-Menehould Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Sermaize-les-Bains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Sermiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Tréfols Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Vanault-les-Dames Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Villers-Allerand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Vroil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Aingoulaincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Andelot-Blancheville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Attancourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Chalindrey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Chamouilley Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Champigny-lès-Lan - gres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Chantraines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Échenay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Éclaron-Braucourt- Sainte-Livière Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Fayl-Billot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Frampas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Germainvilliers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Haute-Amance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Illoud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Maizières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Moëslains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Ninville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Nully Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Sommevoire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Thilleux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Val-de-Meuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Vauxbons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Villiers-sur-Suize Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Voillecomte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Marne Wassy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Agincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Agincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Anderny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Art-sur-Meurthe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Azerailles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Azerailles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bainville-sur-Madon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Benney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Benney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bettainvillers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bey-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Blémerey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Blémerey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Blénod-lès-Toul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bouxières-aux-Dames Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bouxières-aux-Dames Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Bralleville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Brin-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Brin-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Chaligny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Chaligny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Champenoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Champenoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Chenières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Choloy-Ménillot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Choloy-Ménillot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Conflans-en-Jarnisy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Crantenoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Crantenoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Crézilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Crézilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Custines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Custines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Damelevières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Damelevières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Deuxville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Diarville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dieulouard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dommartin-lès-Toul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dommartin-lès-Toul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dommartin-sous- Amance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Dommartin-sous- Amance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Domprix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Doncourt-lès-Conflans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Doncourt-lès-Conflans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Drouville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Drouville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Écrouves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Écrouves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Einvaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Einvaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Erbéviller-sur-Amezule Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Erbéviller-sur-Amezule Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Essey-et-Maizerais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Essey-lès-Nancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Eulmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Eulmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Faulx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Faulx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Fléville-devant-Nancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Fontenoy-la-Joûte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Fontenoy-la-Joûte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Forcelles-Saint-Gorgon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Foug Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Foug Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Gélaucourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Gondreville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Gondreville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Haroué Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Heillecourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Herbéviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Herbéviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Hoéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Hoéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Homécourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Homécourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Houdemont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Hudiviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Jarville-la-Malgrange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Joudreville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Labry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Laître-sous-Amance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Laneuveville-devant- Bayon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Laneuveville-devant- Bayon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Laneuveville-devant- Nancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Laxou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Laxou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Lay-Saint-Christophe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Lay-Saint-Christophe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Lenoncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Lesménils Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Létricourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Liverdun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Liverdun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Longuyon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Ludres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Lunéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Mailly-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Mairy-Mainville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Maizières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Malzéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Malzéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Manonville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Marbache Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Marbache Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Maxéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Maxéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Mazerulles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Mazerulles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Méréville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Méréville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Messein Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Moncel-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Moncel-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Montauville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Mouacourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Moyen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Moyen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Neuves-Maisons Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Nomeny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Ognéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Ormes-et-Ville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Ormes-et-Ville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pagny-sur-Moselle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Piennes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pierreville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pont-Saint-Vincent Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pont-à-Mousson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pulligny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pulligny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Pulnoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Réméréville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Réméréville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Richardménil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Richardménil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Rosières-aux-Salines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saint-Mard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saint-Mard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saint-Max Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saint-Nicolas-de-Port Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Saulxures-lès-Nancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Seichamps Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Sexey-aux-Forges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Sexey-aux-Forges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Sionviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Sornéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Sornéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Thiébauménil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Tomblaine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Tonnoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Tonnoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Toul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Toul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Trieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/032022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Trieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Tucquegnieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Uruffe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vandœuvre-lès-Nancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vandœuvre-lès-Nancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vého Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vého Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/02/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Velaine-sous-Amance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Vézelise Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Ville-en-Vermois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Villers-lès-Nancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Villers-lès-Nancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Villers-sous-Prény Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Viterne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Viterne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Xermaménil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Xermaménil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meurthe-et-Moselle Xures Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Ancerville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Belleville-sur-Meuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Bouligny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Charny-sur-Meuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Combles-en-Barrois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Cousances-les-Forges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Écouviez Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Étain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Haironville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Herméville-en-Woëvre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Islettes (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Juvigny-en-Perthois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Laheycourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Laimont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Lérouville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Montfaucon-d'Argonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Mouzay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Noyers-Auzécourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Saint-Jean-lès-Buzy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Savonnières-en-Per - thois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Vigneulles-lès-Hatton - châtel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Meuse Watronville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ajoncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Albestroff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Alsting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/07/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Alsting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Altrippe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ancerville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ancy-Dornot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ancy-Dornot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Antilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Arraincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Arriance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ars-Laquenexy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ars-sur-Moselle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ars-sur-Moselle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Attilloncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Attilloncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Aube Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Augny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ay-sur-Moselle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ban-Saint-Martin (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Basse-Rentgen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Basse-Rentgen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Bazoncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Béchy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Belles-Forêts Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Bénestroff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Berg-sur-Moselle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Bertrange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Bettborn Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Bettelainville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boulange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/032022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boulange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boulay-Moselle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Bousbach Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Bousbach Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Bousse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boust Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boust Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Boustroff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Breistroff-la-Grande Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Breistroff-la-Grande Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Buchy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Cappel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Charly-Oradour Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Château-Bréhain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Clouange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Coin-lès-Cuvry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Colligny-Maizery Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Courcelles-Chaussy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Courcelles-sur-Nied Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Créhange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Diebling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Dieuze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Donjeux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Éblange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Elvange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Entrange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Epping Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Epping Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ernestviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ernestviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/07/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/071/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etzling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Etzling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Failly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fameck Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fameck Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Faulquemont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fèves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fèves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Flastroff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fleury Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Flévy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Florange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Folkling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Folschviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Folschviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fonteny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fontoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fontoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Frémestroff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Frémestroff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Fribourg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Gandrange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Gavisse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Goin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Grémecey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Grostenquin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Grundviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Grundviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Guénange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Guenviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Guessling-Hémering Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hambach Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hambach Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ham-sous-Varsberg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Han-sur-Nied Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Henriville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hettange-Grande Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hettange-Grande Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Holving Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Holving Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hottviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hottviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hundling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Hunting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Illange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Inglange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Insviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ippling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Jury Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Juvelize Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Kanfen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Kanfen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Kœnigsmacker Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Kuntzig Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Lagarde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Landroff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Laneuveville-en-Saul - nois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Languimberg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Laning Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Laning Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Lelling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Lelling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Lemud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Lessy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Liocourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Lixing-lès-Saint-Avold Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Lixing-lès-Saint-Avold Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Loudrefing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Loupershouse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Lucy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Luppy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Mainvillers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Maizeroy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Maizières-lès-Vic Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Malling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Malroy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Manhoué Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Manom Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Marange-Silvange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Marange-Silvange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Marly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Marsilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Mécleuves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Metz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Metzeresche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Metzervisse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Metzing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Mey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Mittersheim Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Moncheux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Montigny-lès-Metz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Moulins-lès-Metz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Neufgrange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Neufgrange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Niderhoff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Nilvange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Nilvange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Nitting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Nitting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Norroy-le-Veneur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Norroy-le-Veneur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Nouilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Nousseviller-Saint- Nabor Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Nousseviller-Saint- Nabor Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Novéant-sur-Moselle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Novéant-sur-Moselle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Oberdorff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Ogy-Montoy-Flanville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Oron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Oudrenne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Peltre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Petit-Réderching Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Petit-Réderching Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pettoncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pettoncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Piblange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Plappeville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Plesnois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pouilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Pournoy-la-Grasse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Puttelange-aux-Lacs Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Puzieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Racrange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Raville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rémelfing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rémelfing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rémering-lès-Putte - lange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rémilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Retonfey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rhodes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Richemont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodalbe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodalbe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rodemack Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rohrbach-lès-Bitche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rohrbach-lès-Bitche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rombas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rombas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rosselange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rosselange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rouhling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Rouhling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/071/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Roussy-le-Village Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Roussy-le-Village Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sailly-Achâtel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Saint-Avold Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Saint-Avold Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Saint-Jean-Rohrbach Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Saint-Julien-lès-Metz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Saint-Privat-la-Mon - tagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Saint-Privat-la-Mon - tagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sainte-Marie-aux-Chê - nes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sainte-Marie-aux-Chê - nes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Salonnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Salonnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sanry-lès-Vigy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sarralbe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sarralbe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sarrebourg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sarreguemines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sarreguemines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sarreinsming Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sarreinsming Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Scy-Chazelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Seingbouse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Servigny-lès-Sainte- Barbe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Silly-sur-Nied Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sorbey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sotzeling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Sotzeling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Stuckange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Talange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Tenteling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Tenteling Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Terville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Téterchen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Teting-sur-Nied Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Teting-sur-Nied Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Théding Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Thionville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Thionville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Tincry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Torcheville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Trémery Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Uckange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vahl-Ebersing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vahl-Ebersing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vahl-lès-Faulquemont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Valmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Valmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Valmunster Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vany Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Varsberg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vatimont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Veckersviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Veckersviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Velving Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vergaville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Verny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vic-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vic-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vigy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vitry-sur-Orne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vitry-sur-Orne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vittersbourg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vittoncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Voimhaut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Volmerange-les-Mines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Volmerange-les-Mines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Volstroff Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Vry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Waldwisse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Willerwald Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Willerwald Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Wittring Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Wittring Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Woippy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Woustviller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Xocourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Yutz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Zetting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Zetting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Zoufftgen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Zoufftgen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Moselle Œting Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Armbouts-Cappel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Arnèke Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Aubers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Auby Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bachy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bailleul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bavinchove Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bellignies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bersée Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bierne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bissezeele Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Blaringhem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Boeschepe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bollezeele Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bondues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Borre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bourghelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Bousbecque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Busigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Camphin-en-Pévèle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Cappelle-en-Pévèle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Carnin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Cassel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Chapelle-d'Armentières (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Clary Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Colleret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Coutiches Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Crochte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Croix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Cysoing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Douai Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Doulieu (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Drincham Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Dunkerque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Dunkerque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Ebblinghem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Eecke Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Émerchicourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Ennetières-en-Weppes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Ennevelin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Eringhem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Erquinghem-Lys Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Estaires Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Faches-Thumesnil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Faumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Feignies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Fenain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Ferrière-la-Petite Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Floyon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Fontaine-Notre-Dame Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Fournes-en-Weppes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Frelinghien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Genech Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Glageon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Godewaersvelde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Gorgue (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Gruson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Guesnain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Gussignies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Hardifort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Haverskerque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Hélesmes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Hem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Herzeele Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Hondschoote Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Hornaing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Houtkerque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Jeumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Killem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Landas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Lederzeele Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Linselles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Loffre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Looberghe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Louvil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Lynde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Maisnil (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Masnières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Maubeuge Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Merckeghem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Mérignies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Merris Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Méteren Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Millam Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Moncheaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Mons-en-Barœul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Mons-en-Pévèle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Mouvaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Neuf-Berquin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Nieppe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Nieurlet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Noordpeene Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Noyelles-sur-Sambre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Orchies Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Oudezeele Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Pecquencourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Petite-Forêt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Pitgam Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Prémesques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Preux-au-Sart Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Râches Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Raillencourt-Sainte- Olle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Romeries Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Roncq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Roubaix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Rubrouck Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Sailly-lez-Cambrai Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Saint-Jans-Cappel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Sémeries Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Sequedin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Sercus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Socx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Somain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Steenbecque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Steenvoorde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Steenwerck Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Templeuve-en-Pévèle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Téteghem-Coude - kerque-Village Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Téteghem-Coude - kerque-Village Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Thiennes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Thumeries Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Vieux-Berquin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wallon-Cappel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wannehain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wargnies-le-Grand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Warhem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wasquehal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Watten Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wattrelos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wavrechain-sous-Faulx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wemaers-Cappel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord West-Cappel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wormhout Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Wylder Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Nord Zegerscappel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Beauvais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Brétigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Cormeilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Crocq (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Hauts-Talican (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Jaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Lassigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Lavacquerie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Marseille-en-Beauvai - sis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Monceaux-l'Abbaye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Sacy-le-Grand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Saint-Germer-de-Fly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Saint-Just-en-Chaus - sée Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Saint-Sauveur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Oise Venette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Orne Argentan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Orne Mieuxcé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Orne Valframbert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Aire-sur-la-Lys Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Aix-Noulette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Attaques (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Aubigny-en-Artois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Audembert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Avroult Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Baincthun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Bayenghem-lès-Éper - lecques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Bellebrune Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Berneville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Béthune Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Bournonville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Bouvigny-Boyeffles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Bruay-la-Buissière Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Brunembert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Calonne-Ricouart Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Calonne-sur-la-Lys Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Calotterie (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Camiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Capelle-lès-Boulogne (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Carvin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Clairmarais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Corbehem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Couture (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Desvres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Divion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Dourges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Éperlecques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Essars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Fouquereuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Givenchy-en-Gohelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Gonnehem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Guînes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Hames-Boucres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Hardinghen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Helfaut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Hesdin-l'Abbé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Heuringhem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Hinges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Houdain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Isbergues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Isques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Laventie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Lestrem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Leubringhen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Longuenesse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Longueville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Loos-en-Gohelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Maisnil-lès-Ruitz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Matringhem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Méricourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Mont-Bernanchon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Moringhem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Muncq-Nieurlet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Nabringhen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Oisy-le-Verger Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Outreau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Quelmes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Racquinghem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Rety Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Richebourg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Sailly-sur-la-Lys Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Saint-Augustin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Saint-Floris Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Saint-Martin-lez-Tatin - ghem Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Saint-Tricat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Saint-Venant Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Savy-Berlette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Selles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Surques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Vendin-lès-Béthune Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Vimy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Vitry-en-Artois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Wierre-Effroy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Wirwignes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Witternesse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pas-de-Calais Zutkerque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Andrein Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Anglet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Arbus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Argagnon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Arricau-Bordes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Ascain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Aubertin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Aubin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Auga Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Auterrive Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Bardos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Bérenx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Bétracq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Bidache Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Bosdarros Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Boueilh-Boueilho- Lasque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Bouillon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Briscous Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Burgaronne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Came Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Castétis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Coarraze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Corbère-Abères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Coublucq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Cuqueron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Diusse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Gan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Garlin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Géronce Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Hasparren Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Hôpital-d'Orion (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Laà-Mondrans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Labastide-Monréjeau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Lahonce Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Lahourcade Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Lanneplaà Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Lasserre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Lasseube Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Lescar Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Loubieng Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Lussagnet-Lusson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Maspie-Lalonquère- Juillacq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Moncaup Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Monein Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Monpezat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Morlanne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Mouguerre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Mourenx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Navarrenx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Orion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Orthez Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Ozenx-Montestrucq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Pau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Saint-Médard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Salies-de-Béarn Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Salles-Mongiscard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Sallespisse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Sames Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Sauvagnon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Sauveterre-de-Béarn Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Souraïde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Urcuit Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Atlantiques Urdès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Andrest Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Bazordan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Castelnau-Rivière- Basse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Castéra-Lou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Caubous Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Chelle-Debat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Collongues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Fontrailles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Germ Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Hourc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Larroque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Laslades Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Madiran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Ossen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Pouy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Pouyastruc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Sarrouilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Sère-Rustaing Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Thermes-Magnoac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Tournay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Vieuzos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hautes-Pyrénées Villemur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Céret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Masos (Los) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/10/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Perpignan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Port-Vendres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Bosselshausen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Bouxwiller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Dettwiller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Drulingen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Drulingen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Geiswiller-Zœbersdorf Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Gundershoffen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Harskirchen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Harskirchen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Hattmatt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Kirrwiller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Langensoultzbach Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Marlenheim Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Neugartheim-Ittlen - heim Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Niederbronn-les-Bains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Nothalten Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Ohlungen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Rohrwiller Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Saint-Jean-Saverne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Saint-Maurice Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Siltzheim Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Siltzheim Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Steinbourg Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Thal-Marmoutier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Truchtersheim Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Waltenheim-sur-Zorn Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Wœrth Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Anse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Arnas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Belleville-en-Beaujolais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Blacé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Brignais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Bully Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Chaponost Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Charbonnières-les- Bains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Chasselay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Châtillon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Chazay-d'Azergues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Chères (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Chessy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Civrieux-d'Azergues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Curis-au-Mont-d'Or Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Denicé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Dommartin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Écully Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Fleurieu-sur-Saône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Francheville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Frontenas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Givors Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Gleizé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Grézieu-la-Varenne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Haute-Rivoire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Juliénas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Lancié Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Lentilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Limas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Limonest Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Lissieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Lozanne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Lucenay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Meys Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Meyzieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Montanay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Morancé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Pierre-Bénite Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Pommiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Porte des Pierres Dorées Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Saint-Didier-au-Mont- d'Or Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Saint-Genis-les-Ollières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Saint-Germain-Nuelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Saint-Jean-des-Vignes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Saint-Julien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Savigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Souzy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Theizé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Tour-de-Salvagny (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Villefranche-sur-Saône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Aboncourt-Gesincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Betaucourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Cenans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Chambornay-lès-Belle - vaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Champagney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Charcenne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Chemilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Conflans-sur-Lanterne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Courchaton Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Genevrey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Héricourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Marnay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Montarlot-lès-Rioz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Montjustin-et-Velotte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Navenne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Pesmes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Provenchère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Pusy-et-Épenoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Quincey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Saint-Loup-sur- Semouse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Seveux-Motey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Vesoul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Villersexel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Voray-sur-l'Ognon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Vy-lès-Lure Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Allériot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Bantanges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Baudrières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Bissey-sous-Cruchaud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Bissy-sous-Uxelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Blanzy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Bouhans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Branges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Breuil (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Bruailles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chagny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Champforgeuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chânes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chapelle-Naude (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chapelle-Saint-Sauveur (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chapelle-Thècle (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Charbonnières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Charmée (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Charnay-lès-Mâcon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chassigny-sous-Dun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Châtenoy-en-Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Châtenoy-le-Royal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Chenay-le-Châtel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Clessé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Cluny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Condal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Crêches-sur-Saône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Creusot (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Crissey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Cruzille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Cuiseaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Demigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Dommartin-lès-Cui - seaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Dracy-le-Fort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Épinac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Flacey-en-Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Fragnes-La Loyère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Frette (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Frontenaud Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Gergy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Givry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Hurigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Igé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Iguerande Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Jouvençon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Juif Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Lacrost Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Lessard-le-National Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Louhans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Lux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Mâcon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Mailly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Martigny-le-Comte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Mellecey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Ménetreuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Mervans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Milly-Lamartine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Montceau-les-Mines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Montcenis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Montjay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Mont-lès-Seurre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Montpont-en-Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Montret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Oslon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Ouroux-sur-Saône Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Ozenay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Paris-l'Hôpital Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Pierre-de-Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Prissé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Rancy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Roche-Vineuse (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Romanèche-Thorins Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Rully Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sagy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saillenard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Ambreuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Christophe-en- Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Clément-sur- Guye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Didier-en-Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Étienne-en- Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Germain-du-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Germain-du-Plain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Julien-de-Jonzy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Loup-Géanges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Loup-de-Varen - nes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Marcel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Martin-Belle- Roche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Martin-du-Mont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Martin-en-Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Rémy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saint-Symphorien-des- Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sainte-Croix-en-Bresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sainte-Hélène Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sancé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Santilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sanvignes-les-Mines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sassenay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Saules Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Savigny-en-Revermont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Savigny-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sens-sur-Seille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Serley Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sermesse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Simard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Sornay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Tournus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Toutenant Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Varennes-Saint-Sau - veur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Varennes-le-Grand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Verjux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Verzé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Vinzelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Viré Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Virey-le-Grand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Attignat-Oncin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Barberaz Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Bourget-du-Lac (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Chambéry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Drumettaz-Clarafond Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Méry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Mouxy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Novalaise Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Saint-Baldoph Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Saint-Pierre-d'Albigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Thuile (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Viviers-du-Lac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Savoie Yenne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Barentin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Fultot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Goupillières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Hénouville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Montérolier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Petit-Caux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Saint-Jouin-Bruneval Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Sainte-Marguerite-sur- Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Seine-Maritime Valmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Aiffres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Aigondigné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Airvault Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Allonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Amailloux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Amuré Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Augé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Azay-le-Brûlé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Beaulieu-sous-Parthe - nay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Béceleuf Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Bessines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Beugnon-Thireuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Boissière-en-Gâtine (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Bourdet (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Bressuire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Brion-près-Thouet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Brioux-sur-Boutonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Celles-sur-Belle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Champdeniers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Chapelle-Bâton (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Chapelle-Saint-Laurent (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Châteliers (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Chauray Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Cherveux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Chizé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Clavé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Coulon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Coulonges-Thouarsais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Crèche (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Échiré Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Exireuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Faye-l'Abbesse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Fénery Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Fenioux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Fomperron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Fors Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres François Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Frontenay-Rohan- Rohan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Geay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Granzay-Gript Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Irais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Loretz-d'Argenton Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Louin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Louzy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Luché-Thouarsais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Luzay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Magné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Marnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Mazières-en-Gâtine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Ménigoute Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Moncoutant-sur-Sèvre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Nanteuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Neuvy-Bouin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Pamproux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Périgné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Peyratte (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Prin-Deyrançon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Rom Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Cyr-la-Lande Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Gelais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Généroux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Georges-de- Noisné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Germain-de-Lon - gue-Chaume Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Jacques-de- Thouars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Jean-de-Thouars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Laurs Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Léger-de-Mont - brun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Lin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Loup-Lamairé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Maixent-l'École Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Martin-de-Berne - goue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Martin-de-Mâcon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Martin-de-Saint- Maixent Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint Maurice Étusson Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Rémy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saint-Symphorien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Sainte-Eanne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Sainte-Verge Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Saivres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Sansais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Surin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Thénezay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Thouars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Val en Vignes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Vautebis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Verruyes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Vouhé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Deux-Sèvres Vouillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Somme Belleuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Somme Croixrault Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Somme Longuevillette Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Somme Revelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Somme Thory Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Somme Villers-Carbonnel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Aguts Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Aiguefonde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Albi Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Algans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Ambres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Andillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Andouque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Appelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Arthès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Assac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Aussillon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Bannières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Beauvais-sur-Tescou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Belleserre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Bernac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Blan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Blaye-les-Mines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Boissezon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Bournazel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Bout-du-Pont-de-Larn Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Brens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Briatexte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Brousse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Broze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Burlats Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Busque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cabanès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cadalen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cagnac-les-Mines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cahuzac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cahuzac-sur-Vère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cambon-lès-Lavaur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cambounet-sur-le-Sor Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Carbes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Carlus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Carmaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Castanet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Castelnau-de-Lévis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Castelnau-de-Montmi - ral Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Castres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Caucalières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cestayrols Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Combefa Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cordes-sur-Ciel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Courris Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Crespinet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Cunac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Damiatte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Dénat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Dourgne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Dourn (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Fauch Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Fayssac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Fiac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Florentin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Fraysse (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Fréjairolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Fréjeville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Gaillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Garrevaques Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Garric (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Giroussens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Graulhet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Guitalens-L'Albarède Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Jonquières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Labarthe-Bleys Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Labastide-Gabausse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Labastide-Saint-Geor - ges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Labastide-de-Lévis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Labessière-Candeil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Laboulbène Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Labruguière Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lacapelle-Ségalar Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lacougotte-Cadoul Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lacroisille Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lagardiolle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lagarrigue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lagrave Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Laparrouquial Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lasgraisses Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lautrec Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lavaur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lempaut Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lescure-d'Albigeois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lisle-sur-Tarn Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Livers-Cazelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Lombers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Magrin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Marssac-sur-Tarn Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Marzens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Massac-Séran Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Massaguel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Mazamet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Milhars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Milhavet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Mirandol-Bourgnounac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Missècle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Montans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Montcabrier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Montdurausse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Montels Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Montfa Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Montirat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Montpinier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Montredon-Labesson - nié Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Moulayrès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Navès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Noailhac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Padiès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Palleville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Pampelonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Parisot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Payrin-Augmontel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Penne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Peyregoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Peyrole Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Pont-de-Larn Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Prades Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Pratviel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Puéchoursi Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Puybegon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Puycalvel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Puycelsi Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Puygouzon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Puylaurens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Réalmont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Rivières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Roquecourbe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Roquevidal Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Rosières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Rouffiac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Affrique-les-Mon - tagnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Agnan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Amancet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Avit Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Benoît-de-Car - maux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Cirgue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Gauzens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Genest-de- Contest Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Germain-des- Prés Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Germier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Grégoire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Jean-de-Marcel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Jean-de-Rives Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Jean-de-Vals Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Julien-Gaulène Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Julien-du-Puy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Lieux-lès-Lavaur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Marcel-Campes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Martin-Laguépie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Paul-Cap-de- Joux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Sernin-lès-Lavaur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saint-Urcisse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Sainte-Cécile-du-Cay - rou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Sainte-Croix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Sainte-Gemme Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saïx Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saliès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Salles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Salvagnac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Saussenac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Sauzière-Saint-Jean (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Sémalens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Senouillac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Sequestre (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Sérénac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Sorèze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Soual Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Souel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Tanus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Tauriac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Técou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Teillet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Terre-de-Bancalié Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Terssac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Teulat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Teyssode Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Valderiès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Valdurenque Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Vaour Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Veilhes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Vénès Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Verdalle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Verdier (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Vieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Villefranche-d'Albi - geois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Villeneuve-sur-Vère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Virac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Viterbe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Viviers-lès-Lavaur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Viviers-lès-Montagnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Adrets-de-l'Estérel (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Aiguines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Ampus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Artignosc-sur-Verdon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Artigues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Aups Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Bagnols-en-Forêt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Bargemon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Bastide (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Baudinard-sur-Verdon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Bauduen Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Beausset (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Bras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Brenon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Brignoles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Brue-Auriac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Cabasse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Callas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Callian Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Camps-la-Source Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Castellet (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Celle (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Châteauvert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Claviers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Collobrières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Comps-sur-Artuby Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Cotignac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Crau (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Cuers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Draguignan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Entrecasteaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Esparron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Farlède (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Fayence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Figanières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Flassans-sur-Issole Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Flayosc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Forcalqueiret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Fréjus Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Garde (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Garéoult Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Ginasservis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Gonfaron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Hyères Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Lorgues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Mayons (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Méounes-lès-Mon - trieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Moissac-Bellevue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Môle (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Montauroux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Montferrat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Montfort-sur-Argens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Montmeyan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Motte (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Muy (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Nans-les-Pins Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Néoules Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Ollières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Ollioules Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Pierrefeu-du-Var Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Plan-d'Aups-Sainte- Baume Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Pourcieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Pourrières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Pradet (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Puget-Ville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Régusse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Revest-les-Eaux (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Rians Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Rocbaron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Roque-Esclapon (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Roquebrune-sur- Argens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Roquebrussanne (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Rougiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Saint-Antonin-du-Var Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Saint-Julien Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Saint-Maximin-la- Sainte-Baume Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Saint-Paul-en-Forêt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Saint-Raphaël Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Saint-Zacharie Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Sainte-Anastasie-sur- Issole Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Salernes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Sanary-sur-Mer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Seillans Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Seillons-Source-d'Ar - gens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Seyne-sur-Mer (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Six-Fours-les-Plages Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Solliès-Pont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Solliès-Toucas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Solliès-Ville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Taradeau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Tavernes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Thoronet (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Toulon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Tourrettes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Tourtour Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Tourves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Trans-en-Provence Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Val (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Valette-du-Var (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Varages Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Verdière (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Vidauban Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Villecroze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Apt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Avignon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Barroux (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Bastide-des-Jourdans (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Beaumont-du-Ventoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Bédoin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Blauvac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Cabrières-d'Aigues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Cadenet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Caderousse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Camaret-sur-Aigues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Castellet-en-Luberon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Caumont-sur-Durance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Cavaillon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Cheval-Blanc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Entrechaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Faucon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Flassan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Gargas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Gordes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Grambois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Isle-sur-la-Sorgue (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Jonquerettes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Joucas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Lourmarin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Malaucène Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Malemort-du-Comtat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Mazan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Ménerbes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Mérindol Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Méthamis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Modène Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Monieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Morières-lès-Avignon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Motte-d'Aigues (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Murs Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Orange Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Pernes-les-Fontaines Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Pertuis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Peypin-d'Aigues Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Piolenc Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Puget Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Puyméras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Rasteau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Robion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Rustrel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Saignon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Saint-Christol Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Saint-Marcellin-lès-Vai - son Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Saint-Saturnin-lès-Avi - gnon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Saumane-de-Vaucluse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Séguret Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Sérignan-du-Comtat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Taillades Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Tour-d'Aigues (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Valréas Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Viens Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Villars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Villedieu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Visan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Amberre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Angliers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Arçay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Archigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Aslonnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Availles-Limouzine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Availles-en-Châtelle - rault Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Ayron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Beaumont Saint-Cyr Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Bellefonds Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Béruges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Beuxes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Bignoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Boivre-la-Vallée Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Bonnes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Bonneuil-Matours Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Bouresse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Bournand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Brigueil-le-Chantre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Brion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Bussière (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Buxeuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Celle-Lévescault Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Cenon-sur-Vienne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chalais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chalandray Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Champagné-Saint- Hilaire Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Champniers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Champniers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chapelle-Bâton (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chapelle-Bâton (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chapelle-Moulière (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chapelle-Viviers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Charroux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chasseneuil-du-Poitou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Château-Garnier Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Château-Larcher Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Châtellerault Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chaussée (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chauvigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Cherves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chiré-en-Montreuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Chouppes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Cissé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Civaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Cloué Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Colombiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Coulombiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Coussay-les-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Croutelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Curçay-sur-Dive Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Dangé-Saint-Romain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Dienné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Dissay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Ferrière-Airoux (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Fleuré Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Fontaine-le-Comte Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Frozes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Gizay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Glénouze Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Gouex Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Haims Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Ingrandes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Iteuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Jardres Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Jaunay-Marigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Jazeneuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Journet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Joussé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31//03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Joussé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Lathus-Saint-Rémy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Latillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Lauthiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Lavoux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Leigné-les-Bois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Leignes-sur-Fontaine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Lencloître Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Lhommaizé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Liglet Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Ligugé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Liniers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Loudun Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Lusignan Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Lussac-les-Châteaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Magné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Marçay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Marigny-Chemereau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Marnay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Martaizé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Maulay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Mauprévoir Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Mignaloux-Beauvoir Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Migné-Auxances Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Mirebeau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Moncontour Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Mondion Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Montamisé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Monthoiron Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Montmorillon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Morton Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Moulismes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Moussac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Mouterre-Silly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Naintré Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Neuville-de-Poitou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Nieuil-l'Espoir Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Nouaillé-Maupertuis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Nueil-sous-Faye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Ormes (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Ouzilly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Oyré Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Paizay-le-Sec Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Payroux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Persac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Pindray Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Plaisance Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Pleumartin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Poitiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Pouillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Pressac Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Prinçay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Puye (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Queaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Quinçay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Ranton Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Raslay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Roche-Posay (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Roche-Rigault (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Roches-Prémarie- Andillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Roiffé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Romagne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Rouillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Benoît Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Genest-d'Am - bière Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Georges-lès-Bail - largeaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Germain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Gervais-les-Trois- Clochers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Jean-de-Sauves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Julien-l'Ars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Laon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Laurent-de-Jour - des Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Léger-de-Mont - brillais Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Léomer Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Martin-l'Ars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Martin-la-Pallu Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Maurice-la- Clouère Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Pierre-de-Maillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Savin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saint-Secondin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Sainte-Radégonde Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saires Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saix Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Sanxay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Saulgé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Savigné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Savigné Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Savigny-Lévescault Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Savigny-sous-Faye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Scorbé-Clairvaux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Senillé-Saint-Sauveur Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Sèvres-Anxaumont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Sillars Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Smarves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Sommières-du-Clain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Tercé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Thurageau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Thuré Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Trois-Moutiers (Les) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Usson-du-Poitou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Valdivienne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Valence-en-Poitou Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Vellèches Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Vernon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Verrières Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Verrue Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Vicq-sur-Gartempe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Vigeant (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Villedieu-du-Clain (La) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Villemort Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/12/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Villiers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Vivonne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Vouillé Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Voulon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Vouneuil-sous-Biard Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vienne Vouneuil-sur-Vienne Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 31/12/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Boisseuil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Châtenet-en-Dognon (Le) Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Feytiat Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Isle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Limoges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Oradour-sur-Glane Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Panazol Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Saint-Hilaire-Bonneval Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Saint-Martin-le-Vieux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Saint-Yrieix-la-Perche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Vienne Val-d'Oire-et-Gartempe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Begnécourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Châtenois Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Contrexéville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Darney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Dignonville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Dignonville Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Dompierre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Dompierre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Évaux-et-Ménil Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Florémont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Gironcourt-sur-Vraine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Golbey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Golbey Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Housseras Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Liffol-le-Grand Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Martigny-les-Bains Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Mattaincourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Maxey-sur-Meuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Mazeley Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Mirecourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Offroicourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Pallegney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Poussay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Remoncourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Robécourt Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Saint-Remimont Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Sainte-Marguerite Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Taintrux Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Uxegney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Uxegney Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vosges Vittel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Angely Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Augy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Auxerre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Avallon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Beauvoir Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Beugnon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Bléneau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Branches Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Brienon-sur-Armançon Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Bussy-le-Repos Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Cézy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Chaumot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Chevannes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Chitry Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Coulanges-la-Vineuse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Coulours Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Cudot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Diges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Égriselles-le-Bocage Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Escamps Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Étaule Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Flogny-la-Chapelle Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Fontenay-près-Vézelay Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Girolles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Guillon-Terre-Plaine Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Isle-sur-Serein (L') Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Jaulges Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Joigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Lainsecq Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Lignorelles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Ligny-le-Châtel Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Magny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Maillot Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Merry-la-Vallée Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Mézilles Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Migennes Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Monéteau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Parly Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Perrigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Poilly-sur-Serein Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Pontigny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Précy-le-Sec Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Précy-sur-Vrin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Provency Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Rogny-les-Sept-Écluses Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Saint-Florentin Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Saint-Georges-sur- Baulche Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Saints-en-Puisaye Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Savigny-sur-Clairis Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Soumaintrain Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Tonnerre Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Toucy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Treigny-Perreuse- Sainte-Colombe Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Turny Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Venouse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Venoy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Vermenton Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100 sécheresse et à la réhydra - tation des sols Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Villefargeau Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Villeneuve-Saint-Sal - ves Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Villeroy Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Yonne Villiers-Saint-Benoît Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/04/2022 30/06/2022 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Bavilliers Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Essert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Évette-Salbert Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Pérouse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/01/2022 31/03/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Pérouse Mouvements de terrain dif - férentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra - tation des sols 01/07/2022 30/09/2022 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n o INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. 3 mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 100