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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240219 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
Procès Verbal du Conseil municipal
Séance du 19 Février 2024
L'an 2024, le 19 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances,salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire. Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, PAPONNEAU Laure, M. GRUDE Pierre-Alexandre
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 10
Date de la convocation : 13/02/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme GAUTIER Laurence
Ordre du jour
Action sociale - 2024DEL09
Modification du tableau des emplois - 2024DEL10
Compte Financier Unique 2023 ASSAINISSEMENT - 2024DEL11
Affectation du résultat 2023 ASSAINISSEMENT - 2024DEL12
Tarifs Assainissement - 2024DEL13
Budget Primitif 2024 ASSAINISSEMENT - 2024DEL14
Compte Financier Unique 2023 COMMUNE - 2024DEL15
Affectation du résultat 2023 COMMUNE - 2024DEL16
Tarifs du Cimetière - 2024DEL17
Participation au fonctionnement de l'école - 2024DEL18
Taux d'imposition - 2024DEL19
Budget Primitif 2024 COMMUNE - 2024DEL20
Le conseil municipal arrête le procès verbal de la séance du 15/01/2024
Action sociale
réf : 2024DEL09
Le maire informe le conseil municipal avoir reçu un dossier d'aide sociale en mairie. La commission sociale se charge du dossier.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Modification du tableau des emplois
réf : 2024DEL10
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23/01/2024,
Le maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des emplois pour ouvrir un poste d'adjoint administratif à temps non complet à 13H30 et permettre la stagiairisation d'un agent intercommunal recruté sur le même emploi à temps non complet et sur le même grade dans 2 mairies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'approuver la 2
suppression d'un poste d'adjoint administratif à 17H30 et la création d'un poste d'adjoint administratif à 13H30.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Compte Financier Unique 2023 ASSAINISSEMENT
réf : 2024DEL11
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 11/09/2023 portant convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
En l'absence de Jean-Yves DENIS, maire, le conseil municipal approuve à la majorité atteinte, le Compte Financier Unique 2023 du service Assainissement ci-joint.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Affectation du résultat 2023 ASSAINISSEMENT
réf : 2024DEL12
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité atteinte, l'affectation du résultat 2023 pour le service assainissement ci-jointe.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs Assainissement
réf : 2024DEL13
Le maire propose au conseil municipal de maintenir les tarifs en vigueur depuis juillet 2023 pour le service d'assainissement.
Les tarifs seront de nouveau étudiés dans les prochains mois pour participer au financement de la construction de la nouvelle station d'épuration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité atteinte, décide de maintenir les tarifs soit · Taxe de raccordement à 1 200 €
· Forfait sur le branchement à 20 €
· Forfait sur le m3 d'eau consommé à 0,80 €
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Budget Primitif 2024 ASSAINISSEMENT
réf : 2024DEL14
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité atteinte, approuve le budget primitif 2024 ci-joint pour le service d'assainissement arrêté au niveau du chapitre pour les deux sections. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Compte Financier Unique 2023 COMMUNE
réf : 2024DEL15
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 11/09/2023 portant convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
En l'absence de Jean-Yves DENIS, maire, le conseil municipal approuve à la majorité atteinte, le Compte Financier Unique 2023 de la commune ci-joint.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) 3
Affectation du résultat 2023 COMMUNE
réf : 2024DEL16
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité atteinte, l'affectation du résultat 2023 pour la commune ci-jointe.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs du Cimetière
réf : 2024DEL17
Le maire propose au conseil municipal de maintenir les tarifs du cimetière en vigueur. Une proposition de nouveaux tarifs sera étudiée dans les prochaines semaines. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de maintenir les tarifs en vigueur soit :
· Concession trentenaire : 80 €
· Location d’une case à urnes pour 20 ans (renouvelable par dizaine) : 600 € A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Participation au fonctionnement de l'école
réf : 2024DEL18
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'accorder les participations au fonctionnement de l'école suivantes :
· 40 € par élève (75) soit 3 000 € pour l’achat de fournitures scolaires.
Ainsi que les subventions suivantes :
· Fonctionnement de la coopérative scolaire : 160 €
· Transports scolaires : 500 €
· Spectacle : 400 €
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Taux d'imposition
réf : 2024DEL19
Le maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition en vigueur depuis 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de maintenir les taux d'imposition en vigueur soit :
· Taxe d’habitation : 15,66 %
· Taxe foncière sur le foncier bâti : 43,02%
· Taxe foncière sur le foncier non bâti : 35,33%
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Budget Primitif 2024 COMMUNE
réf : 2024DEL20
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité atteinte, approuve le budget primitif 2024 ci-joint pour la commune arrêté au niveau du chapitre pour les deux sections. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à 22:00
En mairie, le 26/02/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence