Arrêté - cms 68565 DIVERSES VOIESn 27 03 26

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Arrêté - cms 68565 DIVERSES VOIESn 27 03 26 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse. Lien du pdf (Arrêté - cms 68565 DIVERSES VOIESn 27 03 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Bourg-en-Bresse

ARRETE TEMPORAIRE

N°68565

Portant réglementation du stationnement sur

ALLEE DES CITES DU PELOUX, RUE ABBE COTTARD JOSSERAND, RUE DU 23EMERI BOULEVARD PAUL BERT, AVENUE ALPHONSE BAUDIN, RUE DES GRAVES, CHEMIN DU CANAL, RUE ROBERT SCHUMAN et RUE EMILE BONNET

Ville de Bourg-en-Bresse

En agglomération

le Maire de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code général des collectivités territoriales ct notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

Va l'instruction interministériclle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature

Considérant que des travaux de réfection des tranchées par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, ALLEE DES CITES DU

PELOUX, RUE ABBE COTTARD JOSSERAND, RUE DU 23EME R I, BOULEVARD PAUL BERT, AVENUE ALPHONSE BAUDIN, RUE DES GRAVES, CHEMIN DU CANAL, RUE ROBERT SCHUMAN et RUE EMILE BONNET

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit,

sur 1 place à hauteur du 48 ALLEE DES CITES DU PELOUX.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit,

sur 1 place à hauteur du 96 ALLEE DES CITES DU PELOUX.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit,

sur 3 places à hauteur du 9 RUE ABBE COTTARD JOSSERAND.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit,

sur 3 places face au 34 RUE DU 23EME R I pour permettre Le dévoiement de la circulation.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 5 : À compter du 23/03/2026 ct jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places à hauteur du 29 BOULEVARD PAUL BERT.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 6 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places à hauteur du 9 AVENUE ALPHONSE BAUDIN.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 7 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit,

sur 7 places entre le N°13B et le N°25 RUE DES GRAVES.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 8 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit, 3 places à hauteur du 8 CHEMIN DU CANAL.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 9 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit,

sur 4 places RUE ROBERT SCHUMAN, à hauteur de la RUE PAUL PAINLEVE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 10 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 9 places entre le N°5 et le N°7 RUE EMILE BONNET.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article

R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 11 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 12 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant

l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à

l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.

Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 mars 2026

Le Maire de Bourg-en-Bresse

Et par délégation

Le Responsable Gestion du Domaine Public

Bertrand RONGIER

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document