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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 065 Academie de combat Ashigaru Subv except haut niveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 SC
ID : 038-213800535-20240703-DB_ 240628 065-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 065
ACADEMIE DE COMBAT ASHIGARU - ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "HAUT NIVEAU"
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
STNeIEIES + Lieu : Halle Grenette Présents 20
Votants 28 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Semiha ALATAS, Anissa DAOUI, Damien PERRARD, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO), pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association ACADEMIE DE COMBAT ASHIGARU
compte des sportifs de haut niveau en son sein.
Cette quête d'excellence implique des charges financières substantielles pour l'association :
déplacements, hébergements, organisation d'évènements …
Ainsi, il est envisagé de soutenir activement le club dans son développement et son
rayonnement en octroyant une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le versement de cette subvention exceptionnelle ;
ELLE 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S L
Publié le 04/07/2024 | O és
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_065-DE
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
l
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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