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Arrêté - 13 Arrete Municipal dinterdiction de circulation Route de Carrerote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Arrete Municipal dinterdiction de circulation Route de Carrerote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL D’INTERDICTION DE
CIRCULATION SUR LA ROUTE DE CARREROTE
Le Maire de Colayrac- Saint Cirq,
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'inondation survenu le 18 février 2026
Considérant que l'inondation constitue un danger pour la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1°": L'accès à la Route de Carrerote est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant l'accès à la portion de voie endommagée.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès à la route et un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées
(riverains de la voie).
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfet du Département
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Président du Conseil Général
- Directeur Départemental du Territoire de Lot et Garonne - Directeur Départemental des Services d’'Incendie et de Secours
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 18 février 2026.
Le Maire
Pascal De Sermet