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Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+26+juin+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+séance+du+26+juin+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 11 juin 2024.
Sont présents : Gérard LHEUREUX, Franck BOUCHEZ, Christèle RICHARD, Joël LEFEBVRE, Myriam VARLET, Michel MACHY, Christine VANHÉE, Christophe CAULIER, Alice PLOMMET, Laura MACHY et Godleine DÉTRE
Absents excusés : Gaëlle PETIT (qui a donné procuration à Michel MACHY)
Patrick FLAMENT (qui a donné procuration à Christèle RICHARD)
Sébastien HAUTBOUT (qui a donné procuration à Godleine DÉTRÉ)
Michel KLAPSIA
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.
Madame Christine VANHÉE est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Mme DÉTRÉ revient sur les informations qu’elle a données sur l’association qu’elle préside en réponse aux questions d’un élu.
Elle ne conteste pas les propos tels qu’ils ont été repris dans le compte rendu, mais s’étonne que tout ait été relaté. Il s’agit en fait de renseignements complémentaires sur le fonctionnement de lassociation, mais qui n’apportent rien de plus au compte rendu de la séance du Conseil Municipal.
Cette remarque étant faite, le compte-rendu de la séance du 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
1) MODIFICATION STATUTAIRE CCPM (compétence érosion) :
Par délibération du Conseil communautaire en date du 3 avril 2024, les statuts de la CCPM ont été modifiés pour inclure la compétence lutte contre l’érosion des sols.
Ce transfert de compétence doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 71 communes membres. Il sera approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission de la délibération au conseil municipal par le président de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre.
A défaut de délibération municipale adoptée dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Le montant des charges transférées correspondant à cette compétence s’élève à 5 515 €.
Les éléments pris en compte pour le calcul de la dotation de compensation sont les suivants :
- Superficie de la commune — Monsieur le Maire considère que Crécy est lésée, du fait que la forêt est prise en compte, alors qu’elle n’est pas facteur d’érosion
- Nombre d’habitants
- Potentiel fiscal par habitant Monsieur le Maire rappelle que certains ouvrages réceptionnés ne fonctionnent pas. « Chemin du Donjon, par exemple. Le bassin de rétention est vide, et la route est dégradée par le ruissellement. »
M. CAULIER demande si une visite par la CCPM est prévue avant le transfert de la compétence.
Mme VANHÉE s'interroge sur la politique prévue par la CCPM. « Des réunions avec les
agriculteurs sont-elles programmées ? »
Monsieur le Maire rappelle, pour mémoire, le montant des charges transférées concernant la commune, détaillé par compétence :
- Érosion : 5 515 €
- GEMAPI : 6 578 €
- Tourisme : 31 886 €
- ALSH : 12 852 €
- Scolaire : 177 786 €
M. CAULIER demande à avoir connaissance du tableau détaillé par commune.
Monsieur le Maire annonce qu’un courrier cosigné par la mairie et la CCPM sera adressé prochainement aux riverains du fleuve « La Maye », rappelant les devoirs de chacun : entretien des berges, servitude de passage à laisser libre d’accès pour le curage.
M. LEFEBVRE déclare que plusieurs fossés ont été curés par la mairie. Cela a permis de limiter la montée des eaux en hiver.
Mme PLOMMET se demande si la CCPM, en prenant la compétence, sera capable d’agir par
anticipation.
Après ces échanges, Monsieur le Maire propose de voter pour ou contre le transfert de la
compétence « Lutte contre l’érosion des sols » à la CCPM.
Le Conseil Municipal, à la majorité (- 1 voix contre de M. CAULIER, et 6 abstentions de Mme VARLET, Mme VANHÉE, Mme PLOMMET, Mme MACHY, Mme DETRE et
M. HAUTBOUT), adopte le transfert de compétence.
2) PROPOSITION D’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CCPM POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE :
En 2020, la CCPM a proposé aux communes d’adhérer au groupement de commandes « Travaux neufs » et « Travaux d’entretien » pour la voirie communale. Par délibération en date du 2 février 2021, la commune de Crécy-en-Ponthieu a décidé de ne pas adhérer, préférant continuer à lancer elle-même les consultations.
Nous avions alors été informés de la possibilité d’adhérer ultérieurement, à la date
d'anniversaire annuelle du marché.
L’adhésion est à nouveau proposée par la CCPM. La délibération demandant l’entrée de la collectivité dans le groupement de commandes est à transmettre avant le 30 juillet 2024. Plusieurs élus souhaiteraient pouvoir comparer les prix unitaires. Cela n’est pas possible pour le moment puisque la procédure de consultation est en cours pour le programme de travaux à partir de 2025.
L’avantage, si nous adhérons, c’est que nous n’aurons plus à recourir à la procédure de marché pour nos travaux de voirie.
Un inconvénient soulevé est la non maîtrise des délais de réalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas adhérer au
groupement de commandes voirie « Travaux neufs » et « Travaux d’entretien ».
3) CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE :
La cession au Département du collège Jules Roy et de ses dépendances a été régularisée par acte administratif du 23 mai 2023.
Une servitude d’accès par l’arrière est prévue, sur la parcelle AD n° 331 restant appartenir à la mairie.
Désormais la CCPM propose à son tour un achat à l’euro symbolique du gymnase, du terrain d’entraînement à l’arrière, et de la voie d’accès.
Un bornage préalable est nécessaire.
M. BOUCHEZ précise que la CCPM exerce déjà la compétence, et que la nomenclature
budgétaire M57 impose une mise à jour de l’inventaire de chaque collectivité.
En découlent des ajustements entre collectivités.
Plusieurs points sont mis en avant :
- le souhaït de la commune de pouvoir utiliser le parking hors temps scolaire - la voie d’accès doit apparaître distinctement sur le cadastre
- l'éclairage public le long de cette voie devrait être à la charge de la CCPM -— M. BOUCHEZ pense que le compteur peut être rattaché au gymnase
Après avoir échangé sur ce dossier, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne un accord de principe pour une cession à l’euro symbolique à la CCPM d’une portion de la parcelle cadastrée AD n° 331 (ex AD n° 110)
- demande que les frais liés à cette cession (bornage, enregistrement d’acte, etc.) soient intégralement pris en charge par l’acquéreur
- charge Monsieur le Maire de négocier les conditions de la cession (gestion du parking, de la voie d’accès, de l’éclairage public)
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération
4) GESTION DES SALLES — RÉVISION DES TARIFS (location, et location de
vaisselle) :
Comme prévu lors de la dernière séance, est abordée la question de la mise à disposition de vaisselle aux associations.
Les tarifs de location peuvent également être revus. Les trois salles ont fait l’objet de travaux de mise aux normes. Mme PLOMMET estime que les tarifs sont élévés, en comparaison avec d’autres salles similaires aux alentours.
M. BOUCHEZ rappelle le double tarif: habitants et extérieurs, la volonté du Conseil Municipal étant de proposer les salles d’abord aux habitants.
M. LEFEBVRE que le tarif est en rapport avec la capacité d’accueil de chaque salle. Mme RICHARD estime qu’au vu des travaux réalisés, le tarif n’est pas cher.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ajuste le tarif journée de la salle de Marcheville à celui de la salle de Caumartin, à compter de ce jour.
Tarif en vigueur pour les particuliers :
Week-end Journée (hors week-end)
Casino Habitants : 200 € Habitants : 130 €
Extérieur : 320 € Extérieur : 180 €
Marcheville Habitants : 120 € Habitants : 80 €
Extérieur : 200 € Extérieur : 150 €
Caumartin Habitants : 120 € Habitants : 80 €
Extérieur : 200 € Extérieur : 150 €
La gratuité est maintenue pour les associations locales, dans les mêmes conditions que fixées précédemment.
Monsieur le Maire déclare : « Je ne suis pas contre les associations. Mais elles doivent être responsables lorsqu'elles occupent les salles.
Je suis fréquemment contacté le dimanche matin pour un éclairage resté allumé. Parfois le ménage n’est pas bien fait, ou une porte non fermée. »
M. CAULIER propose que ces « oublis » soient notés, et justifient une baisse de subvention pour l’association concernée l’année suivante.
Concernant le Casino dont l’éclairage resté souvent allumé, Mme RICHARD demande s’il est
envisageable d’installer un détecteur de mouvement.
Il est, par ailleurs, décidé à l’unanimité d’instaurer le forfait de 15 € pour la location de vaisselle par les associations, quelque que soit le nombre de couverts.
La présente délibération complète et/ou remplace les dispositions tarifaires prises par délibérations antérieures.
5) RÉVISION LOYER ESAT 2025 :
‘Le loyer de l’'ESAT n’a pas augmenté depuis 2016 ; il s’élève à 3 000 € par an.
4 Au vu des travaux d’amélioration réalisés successivement, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter le montant du loyer en 2025.
Plusieurs élus demandent quelles sont les règles applicables au baïl en cours. Monsieur le Maire répond que le bail remonterait à 1987 d’après les dires de l’'ESAT. Nous n’en avons pas trace en mairie. Serait-il verbal ?
Mme MACHY expose qu’à défaut d'augmenter le loyer, il peut être envisagé de signer une convention de mise à disposition, prévoyant des prestations à réaliser par l’occupant, à la demande de la mairie.
Exemples : curage de fossés, entretien de cimetières, vidange de la fosse septique, etc.
Le loyer annuel facturé à l’ESAT reste pour le moment inchangé.
6) FIXATION DU PRIX DE VENTE DE MOBILIER DE BUREAU :
Du mobilier neuf a été installé en mairie, après travaux.
Il est alors proposé de vendre les bureaux actuels au prix unitaire de 150 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- fixe le prix de vente d’un bureau à 150 €
- Charge Monsieur le Maire de finaliser la vente
7) AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS :
Une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à recruter des agents contractuels est nécessaire dans les cas suivants :
- accroissement temporaire d’activité (maximum 12 mois sur une période de 18 mois) - accroissement saisonnier d’activité (maximum 6 mois sur une période de 12 mois) - remplacement d’un agent momentanément indisponible
- vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-23-1°, L. 332-23-2°, L. 332-13, ET L. 332-14,
Considérant qu’il est parfois nécessaire de recruter des agents contractuels ,
A l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels : - soit pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - soit pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - soit pour remplacer un agent momentanément indisponible
- soit dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire
Les candidats retenus devront justifier d’un niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle leur permettant d'exercer les fonctions dévolues à l’emploi.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
5 8) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - RECRUTEMENTS :
Le recensement de la population a lieu tous les 5 ans.
L’INSEE nous communique la date du prochain recensement: du 16 janvier au 15 février 2025.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour nommer un coordonnateur communal, et autoriser le Maire à recruter les agents recenseurs (3 semblent suffire). L'État verse une dotation couvrant entièrement ou partiellement l’indemnité attribuée aux agents recenseurs selon les barèmes fixés par la collectivité.
Les tarifs de rémunération fixés en 2019 étaient de :
2 euros par bulletin individuel
1,46 euro par feuille de logement
0,80 euro par feuille d’immeuble collectif
20 euros par séance de formation,
soit une indemnité nette d’environ 900 € par agent.
Le Conseil Municipal :
- nomme comme coordonnateur communal pour le recensement de la population 2025 Madame Christèle RICHARD
- autorise le Maire à recruter des agents recenseurs en nombre suffisant pour réaliser le travail de recensement dans les délais impartis
9) RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE :
La collectivité adhère au service de médecine préventive auprès du Centre de Gestion.
La convention en cours date de 2010. Une nouvelle convention, tenant compte de l’évolution de la réglementation et des pratiques, est proposée.
Le suivi médical est assuré par une équipe pluridisciplinaire composée du médecin du travail, d’un infirmier, mais aussi, en fonction des besoins, d’un psychologue du travail, d’un préventeur- ergonome, etc...
La convention prévoit le déroulement :
- des visites de prévention, tous les ans ou tous les 2 ans selon les services (tarif 2023 : 65 €) - des visites de reprise ou pré reprise
- des vaccinations obligatoires
- d’actions sur le milieu professionnel (conseils sur l’amélioration des conditions de travail et l’aménagement des postes, etc.)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour reconduire la convention avec le
Centre de Gestion en 2024, renouvelable par tacite reconduction, sur une durée totale de 3 années.
10) AVIS DES COMMUNES ADHÉRENTES SUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA FDE 890: Par délibération du 16 février 2024, le Comité de la Fédération a approuvé le changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour devenir « Territoire d’Energie Somme ».
Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur ce changement de dénomination dans le délai de 3 mois à compter de la réception du courrier.
Le Conseil municipal émet un accord unanime.
11) PARTICIPATION A UN VOYAGE EN ALLEMAGNE ORGANISÉ PAR LE CLUB SPORTIF CRÉCEEN :
Le Club Sportif Crécéen a organisé, comme l’an dernier, un voyage en Allemagne pour les U13/014 du 13 au 17 juin.
Chaque participant a été sollicité à hauteur de 70 €.
Le bénéfice de la brocante et une tombola ont complété le financement. Une subvention exceptionnelle de 360 € est demandée à la mairie.
M. CAULIER demande, à titre d’information, si tous les joueurs sont crécéens. « Non probablement » répond Monsieur le Maire.
M. CAULIER : « C'était juste une question. Je ne suis pas contre le versement de la subvention demandée. »
Monsieur le Maire montre à l’assemblée la carte postale reçue d’ Allemagne.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une participation de 360 € au financement du voyage.
12) DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU BUREAU AFR PARMI LES PROPRIETAIRES FONCIERS :
Le Conseil Municipal
En 2021, le Conseil Municipal a désigné 5 propriétaires fonciers pour faire partie du bureau de l'AFR.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un propriétaire suite au décès de Monsieur Michel COCATRIX.
Propriétaires désignés précédemment par le Conseil Municipal :
Simon DUBOIS
Albert DEUNET
Etienne GODART
Eric DACHEUX
Propriétaires désignés par la Chambre d’ Agriculture :
Etienne DAILLY
Jean-François GRIFFOIN
Isabelle OGER
Philippe JOURNEL Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Alain BRIDOUX, membre de l’AFR.
13) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des courriers de remerciements reçus de plusieurs présidents d’associations. « Cela fait plaisir » répondent plusieurs élus. - Mme MACHY demande si des dispositions ont été prises concernant les dépendances de la ferme DEUNET qui s’affaissent sur le trottoir. Réponse affirmative de Monsieur le Maire. « Après avis d’expert, j’ai dressé un arrêté de péril imminent. Une partie de la grange a été démolie. La cheminée côté place Gilbert Gaffet menace encore. J’irai voir sur place. »
- Mme RICHARD rappelle le tournoi de tennis de table qui s’est déroulé au gymnase dimanche dernier. Bonne participation, dans une ambiance conviviale.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui s’est tenue ce 24 juin, concernant le service de cantine scolaire.
La compétence relève de la CCPM, maïs le Département a souhaité associer la mairie à cette réunion. Il s’avère que le nombre maximum de repas pouvant être servi est de 315 ; 30 élèves de primaire et maternelle ne peuvent pas être accueillis en septembre. De plus, les réhausseurs sont interdits ; il faut prévoir du mobilier adapté aux petits.
Mme PLOMMET : « Le problème ne date pas d’hier. Depuis que les communes alentour ont été rattachées à l’école de Crécy, les effectifs à la cantine ont augmenté. » Mme DÉTRÉ : « Les parents s'inquiètent, à juste titre. La CCPM ne répond pas aux courriers, et n’était pas représentée au dernier conseil d’école. L’année scolaire se termine, et nous restons dans l'incertitude pour septembre. »
Monsieur le Maire : « J’ai écrit à la CCPM pour obtenir des réponses aux deux questions : L’école de la Maye est-elle un RPC ?
Les élèves seront-ils tous accueillis à la cantine à la rentrée ? »
- Monsieur le Maire déclare avoir également envoyé un courrier à la CCPM concernant le pont reliant Caumartin à Machiel. « Le pont est interdit aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes depuis septembre 2022. Les collégiens doivent rejoindre l’arrêt de Machiel pour prendre le bus. Nous ne connaissons pas la date de réalisation des travaux.
Les parents d’élèves ont également alerté la CCPM et sont en attente de réponses. »
- Mme RICHARD informe l’assemblée de son séjour à Llantrisant (Pays de Galles) du 7 au 10 juin, dans le cadre de la Charte de l’amitié signée avec notre commune.
- Mme VANHÉE déclare que Florent DÉCAMPS a validé sa 1ère année de Master d’histoire. Il remercie la commune d’avoir contribué à sa réussite.
- M. BOUCHEZ montre les photos des deux premières sculptures installées sur le Site de la Bataille.
- Monsieur le Maire promet la tenue d’une réunion prochaine sur le stationnement rue de Saint- Riquier avec les riverains.
- Monsieur le Maire déplore le manque de réactivité de la CCPM pour déplacer les 2 PAV verre, Chemin des Chasses Marées, afin que les employés communaux puissent enlever à la fourche le dépôt de déchets sauvages qui ne cesse de croître.
M. CAULIER estime que toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne pour le nettoyage des PAV. Commune ou CCPM ?
Monsieur le Maire va relancer la CCPM pour que ce point noir puisse disparaître au plus vite.
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L’installation de la vidéoprotection, en cours d’achèvement, dissuadera à l’avenir ces actes d’incivilité.
- M. LEFEBVRE annonce que les travaux d’espaces verts à Caumartin seront terminés cette semaine.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21 heures 10.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Christine VANHÉE Gérard LHEUREUX