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unknown - Communauté de communes - Perche - 48 Affectation resultat 25 du budget ZA Ajeux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 48 Affectation resultat 25 du budget ZA Ajeux)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, Ref.

201

503

Berger-Levrault

{1012)

E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-247200686-20260624-D_24_06_2026_48-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 29/06/2026 Délibération n°24-06-2026-048 7.1 Décisions budgétaires

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du Mercredi 24 juin 2026

Date de convocation | 16 juin 2026 Membres en exercice 55

Date d'affichage 16 juin 2026 Membres présents 41

Votants 46 (dont 5 pouvoirs)

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni

à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence temporaire de M. Jannick NIEL.

Etaient_présents: 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE,

Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL, Mme Marianne BLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,

Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER,

M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND,

Mme Sue-Hélen DURR, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, M. Alexis GITS,

Mme Angélique GOURAUD, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT,

M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,

M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER,

M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Thierry RENVOIZÉ,

M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Guy WERMEISTER.

Etaient représentés : 3 - M. Bruno CEPRÉ représenté par Mme Sue-Hélen DURR, M. Joël CIRON représenté

par Mme Marianne BLOT, M. Thierry GUÉRIN représenté par Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL.

Pouvoirs : 5 — M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude ROUILLON,

Mme Sophie DOLLON ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas MARHADOUR ayant donné

pouvoir à Mme Amandine FOURNIER, M. Frédéric POURRIOT ayant donné pouvoir à M. Roland MARCOTTE,

M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.

Etaient excusés: 9 — M. Luc Bernard, Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Odile GESLIN,

M. Jean-Yves HERMELINE, M. Dominique MORANCÉ, Mme Émilie PEROUX, M. Didier TORCHÉ,

Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT.

Secrétaire de séance : M. Mathieu BONNET-MADIN.| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |

AFFECTATION DES RESULTATS 2025

DU BUDGET ANNEXE ZA LES AJEUX

Le Conseil de communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances et des comptes publics,

Après en avoir délibéré,

CONSTATE un déficit de fonctionnement de 54 119,64 € et un déficit d'investissement de 11 739,86 € au regard du compte financier unique 2025.

DECIDE de reporter ces sommes dans le budget annexe ZA Les Ajeux de l’année 2026 comme suit :

-_ Au compte D002 - Résultat de fonctionnement reporté en dépenses 54 119,64 €

-__ Au compte D001 - Solde d'exécution d'investissement reporté en dépenses 11 739,86 €.

Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique

Voix pour : 46 Le 24 juin 2026

Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme

Abstention : 0 Le 25 juin 2026

Le Secrétaire-de séance