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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Deambulle 2019 convention association Agitateurs de Culture 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ FESTIVAL _ PORNICHET _DEAM'BULLE 2019 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet organise un événement autour du livre et de la lecture sous la forme d’un festival consacré à la bande-dessinée. Le projet est porté par l'équipe de la Médiathèque en partenariat avec les différents services de la Ville et avec le concours des bénévoles de l'association BD PORNICHET.
La deuxième édition du festival Pornichet Déam'bulle se déroulera les 6 et 7 avril 2019.
Pour la réalisation de ce festival, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Agitateurs de Culture d’être partenaire avec la mission de faciliter l'accessibilité du public sourd et malentendant sur le festival.
En effet, l'association Agitateurs de Culture est une association loi 1901 implantée
à Pornichet depuis 2004 et dont l’objet est de mener des actions sur le terrain culturel. L'association et la Ville de Pornichet sont déjà partenaires sur le festival des Renc’Arts à Pornichet depuis plusieurs années. De plus, parmi ses activités, elle organise tout au long de l’année des cours de langue des signes française et a initié en mars 2013 le festival À 2 mains bien entendu autour de la culture sourde.
L'association prendra financièrement en charge les interprètes nécessaires dans le cadre d’une rencontre du public avec l'invité d'honneur du festival. 2/2
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole. Cependant, selon les besoins du service, des repas midi et/ou soir seront fournis par la Ville aux adhérents de l'association qui seront mobilisés sur les journées du festival.
De plus, les adhérents de l'association qui auront participé à l’organisation du festival ou qui seront mobilisés sur les journées du festival pourront accéder gratuitement aux sites et manifestations du festival dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de service. Ils seront également invités au repas de clôture qui aura lieu le dimanche 7 avril à 19h00 au Centre de congrès.
Le cas échéant, les adhérents de l'association pourront participer aux différentes activités d'organisation et d'accueil du public et des auteurs sur le festival.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture - patrimoine en date du 29 janvier 2019,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet pour le festival Pornichet Déam'bulle 2019. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.